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Procès Verbal - pv 20 09 2018
Procès Verbal - PV CM 23 07
Procès Verbal - pv 12 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
16-2018
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2018
L'an
Deux
Mil
dix
huit,
le
douze
avril
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
6 avril
2018
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
10-présents
11-votants
Présents
: Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Thierry
PEREZ,
Véronique
PONSOLLES,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Corinne
LEROY,
Eric
GEORGES,
Yves
BELLOC,
Michel
GAIO.
Absent
: Philippe
ROMAIN
A
donné
procuration
: Philippe
ROMAIN
à Didier
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du procès
verbal
de la réunion
du
01/03/2018.
2.
Vote
du
Budget
Local
Commercial
3.
Vote
du
Budget
Communal
4.
Vote
des
taux
d’imposition
2018
5.
Redevance
pour
l’occupation
du
Domaine
Public
par
les
opérateurs
de
Télécommunications
(RODP)
a)Année
2017
b) Année
2018
6.
Répartition
de
l’Actif
et
du
Passif
SITPA
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Transport
des
Personnes
Agées)
7.
Questions
diverses
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
01/03/2018.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
1”
mars
2018
a
été
adressé
avec
la
convocation
par
courrier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Approbation
du
budget
primitif
Local
commercial
2018
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
Local
commercial
2018
arrêté
comme
suit
:
198 17-2018
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
43
591.20
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
43
591.20
€
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19
021.18
€
19
021.18
€
Investissement
24
570.02
€
24
570.02
€
TOTAL
43
591.20
€
43
591.20
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif Local
commercial
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif Local
commercial
2018
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19
021.18
€
19021.18
€
Investissement
24
570.02
€
24
570.02
€
TOTAL
43
591.20
€
43
591.20
€
3-
Approbation
du
budget
primitif
communal
2018
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le
budget
primitif
communal
2018
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
1 041
524.33
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
658
457.13
€
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
041
524,33
€
1
041
524,33
€
Investissement
658
457.13
€
658
457.13
€
TOTAL
1 699
981.46
€
1 699
981.46
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif communal
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif communal
2018
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
199 18-2018
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 041
524.33
€
1 041
524.33
€
Investissement
658
457.13
€
658
457.13
€
TOTAL
1 699
981.46
€
1 699
981.46
€
4-
Vote
des
taux
d’imposition
2018.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2018,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
attendu
de
228
793.00
€
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2017
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2018
soit :
- Taxe
d’habitation
:
22.68%
- Taxe
foncière
(bâti)
:
15.43%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
117.62%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
5-
Redevance
pour
loccupation
du
Domaine
Public
par
des
opérateurs
de
télécommunications a-
Année
2017.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
147,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
200 19-2018
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-__
d’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
:
-
38.05
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
;
-
50.74
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
;
-
25.37€
par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment)
Sachant
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
-
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
-__
d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
CHARGE
le
maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
b-
Année
2018.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l’article
L47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-__
d’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
:
-
39.28
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
;
-
52.38
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
;
Sachant
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
201 20-2018
-
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics.
-__
d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
CHARGE
le
maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
6-
Répartition
de
Pactif
et
du
passif
du
SITPA.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée,
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Transport
des
Personnes
Agées
(SITPA)
fait
l’objet
d’une
procédure
de
dissolution
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale(SDCT)
du
24
mars
2016.
Conformément
à l’article
40
I de
la
loi NOTRe
du
7
août
2015,
un
arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2016
a
prononcé
la
fin
d'exercice
des
compétences
du
SITPA
avec
effet
au
31
août
2017.
Depuis
cette
date,
le syndicat
a subsisté
pour
les
seuls
besoins
de
sa liquidation.
Cette
liquidation
intervient
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L
5211-25-1
et
L
5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Elle
prévoit
notamment
la répartition
de
l'actif et du
passif du
syndicat
au
vu
de
son
dernier
compte
administratif.
La
balance
de
trésorerie
du
19
septembre
2017
fait
apparaitre
un
excédent
de
trésorerie
d’un
montant
de
: 76
615.94
€.
Il convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
le
SITPA
:
-
Ne
possède
pas
de
personnel
territorial
;
-
Ne
possède
aucun
bien
meuble
ou
immeuble
acquis
ou
mis
à
disposition
par
les
communes
membres
;
-
N'a
pas
d’emprunt
en
cours
;
Au
vu
de
ces
éléments,
il
apparait
que
seul
l’excédent
de
trésorerie
sus-évoqué
doit
fait
l’objet
d’une
répartition.
A
cet
effet,
il convient
de
rappeler
qu’aux
termes
d’une
convention
d’assistance,
conclue
le
27
mars
1995
avec
le
SITPA
et
complétée
par
une
convention
signée
le
9 janvier
1996
et
modifiée
par
l’avenant
du
28
mai
2003,
le
Département
de
la
Haute-Garonne
à
mis
à
disposition
du
syndicat
un
ensemble
de
moyen
financiers,
matériels
et
en
personnel
pour
l’exercices
de
ses
compétences
statutaires
; l’article
4
de
cette
convention
précise
que
:
« Dans
le
cas
de
résiliation
de
la
convention
ou
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
de
Personnes
Agées,
l'excédent
des
receltes
sur
les
dépenses
sera
reversé
au
Conseil
Général
(Budget
Annexe
des
Transports)
au
moment
de
la clôture
des
comptes
».
Il est
donc
proposé,
de
faire
également
application
de
cet
article
et de
délibérer
de
manière
concordante
avec
le
SITPA.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
le
conseil
municipal
décide,
-
de
reverser
intégralement
au
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
l’excédent
du
SITPA
dont
le
montant
s’élève,
au
19
septembre
2017,
à 76
615,94€
- _
d’autoriser
M.
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
202 21-2018
7-
Questions
diverses.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
22
mars
2018
cosigné
des
Maires
de
Layrac-sur-Tarn
et
de
Mirepoix-sur-Tarn
proposant
une
réflexion
pour
un
rapprochement
Bondigoux,
Layrac
et Mirepoix
pour
créer
une
commune
nouvelle.
Comme
mentionné
dans
le
courrier,
une
réflexion
avait
été
ouverte
en
2016
entre
Bessières,
Layrac
et Mirepoix
mais
restée
sans
suite.
Monsieur
le
Maire
donne
aux
membres
du
Conseil
Municipal
son
point
du
vue
et
demande
si des
personnes
seraient
intéressées
pour
rejoindre
le
groupe
de
travail
initié
par
Layrac
et
Mirepoix
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
le
sujet
commune
nouvelle.
Aucun
membre
présent
ne
se manifeste.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
réflexion
lancée
au
sein
du
SIGEP
concernant
les
agrandissements
des
écoles
de
Bondigoux
et
Mirepoix. Aujourd’hui,
il y
a effectivement
un
problème
de
place
dans
ces
2
établissements,
on
frôle
le seuil
d’ouverture
de
classe.
Mirepoix
connait
une
forte
augmentation
de
sa population
(environ
10
constructions
par
an
contre
1 à 2 pour
Bondigoux
et Layrac).
S’il
est
du
devoir
des
élus
de
prévoir
le
futur,
il
faut
toutefois
réfléchir
pour
limiter
les
coûts
et optimiser
l’existant.
De
ce
fait,
les
agrandissements
ne
porteraient
que
sur
des
pièces
sans
besoin
de
réseaux
lourds. En
ce
sens,
la
Commission
mis
en
place
(Bondigoux,
Layrac
et
Mirepoix)
a déjà
envisagé
un
possible
agrandissement
de
l’école
de
Bondigoux
sur
le
terrain
de
tennis
jouxtant
l’école
pour
réfectoire
et salle
d’ALAE.
Le
Maire
précise
que
le
SIGEP
prendrait
en
charge
l’aménagement
d’un
nouveau
terrain
de
tennis,
il demande
donc
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
un
nouvel
emplacement.
-
Véronique
PONSOLLE
demande
où
en
est
la
rampe
PMR
pour
l'Eglise.
M.
le
Maire
répond
que
celle-ci
a été
installée.
-
Monsieur
le Maire
informe
:
©
que
les
travaux
pour
la mise
en
place
de
l’Abri
Bus
PMR
Route
de
Layrac
vont
être
entrepris.
o
Que
ceux
pour
l’aménagement
du
terrain
multi
sport
devraient
commencer
en
mai/juin
de
cette
année.
-
Michel
GAIO
demande
à
ce
que
soit
de
nouveau
inséré
dans
le
bulletin
municipal
la réglementation
sur
les
bruits
de
voisinage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h10.
Le
Maire,
Didier
ROUX.
203