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Procès Verbal - 06 CM PV 25 06 2018 20h Final
Procès Verbal - pv 6 12 2018
Procès Verbal - pv 12 04 2018
Procès Verbal - PV 11 06
Procès Verbal - pv 12 04 2018
Procès Verbal - pv 20 09 2018
Procès Verbal - pv 25 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
23-2018
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25
JUIN
2018
L'an
Deux
Mil
dix
huit,
le
vingt
cinq
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
19 juin
2018
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
11-présents
11-votants
Présents
: Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Michel
ESCOUBIE,
Thierry
PEREZ,
Véronique
PONSOLLES,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Eric
GEORGES,
Vves
BELLOC,
Michel
GAIO.
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
12/04/2018.
2.
Communauté
de
Communes
Val
d’Aïgo
:
a.
Intégration
de
Buzet-sur-Tarn.
b.
Contact
avec
Toulouse
Métropole.
Accord
définitif sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIAHRV.
Présentation
esquisse
projet
parking
de
la salle
des
fêtes.
Effacement
des
réseaux
Route
de
Montvalen.
Site
internet.
Restauration
du
Monument
aux
Morts.
Budget
local
commercial :
admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
de
Pannée
2012
pour
un
montant
de
156.80
€
9.
Budget
communal
: admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
de
l’année
2003
pour
un
montant
de
233.53
€
10.
Vol
des
câbles
Orange.
11.
Questions
diverses.
6 FE SR PS
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
12/04/2018.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
12
avril
2018
a
été
adressé
avec
la
convocation
par
courrier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Communauté
de
Communes
Val
d’Aïgo.
a)
Intégration
de
Buzet-sur-Tarn. 24-2018
M.
le
Maire
fait
un
point
aux
membres
de
l’Assemblée
de
la
question
de
l’intégration
de
Buzet-sur-Tarn.
Après
des
tours
de
tables
et
des
négociations
intenses,
elle
a été
actée.
La
date
de
l’entrée
en
vigueur
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
dAïgo
intégrant
la
commune
de
Buzet-sur-Tarn
n’a
pas
encore
été
défini
(décision
du
Conseil
d’Etat
en
attente).
b)
Contact
avec
Toulouse
Métropole.
M.
le
Maire
rend
compte
de
la
visite
de
M.
Jean-Luc
MOUDENC,
Maire
de
Toulouse
et
Président
de
Toulouse
Métropole
avec
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
Val
d’Aïgo
et de
sa présentation
de
la Métropole
de
demain.
Il
en
ressort
une
volonté
unanime
d’œuvrer
ensemble
pour
créer
de
nouvelles
synergies
positives
dans
l’intérêt
de
nos
concitoyens.
Des
actions
seraient
menées
sur
les thématiques
suivantes
:
-
Le
tourisme
(visibilité
du
territoire
de
Val
d’Aïgo
sur
Toulouse,
attirer
les
personnes
sur
Val
d’Aïgo),
-
L’agriculture
et
la
viticulture
(développer
le
maraichage
et
la
vente
locale,
faire
connaitre
les
productions
du
territoire
sur
Toulouse),
-
L’attractivité
des
zones
économiques
(intégration
des
zones
du
territoire
dans
le
catalogue
d’espaces
disponibles
pour
les
entreprises).
3-
Accord
définitif
sur
les
conditions
de
liquidations
du
SIAHRY.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
lassemblée
que
dans
la cadre
de
la procédure
de
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
région
de
Villemur
(SIAHRV)
le
Conseil
municipal
par
sa
délibération
n°
2017-07-12-0042
en
date
du
07
décembre
2017
a
déjà
donné
son
accord
de
principe
sur
la
liquidation
financière
et
patrimoniale
du
SIAHRV
en
2017,
tout
comme
l’ensemble
des
membres
du
syndicat.
Il rappelle
également
l’Arrêté
inter-préfectoral
du
13-10-17
ayant
mis
fin
aux
compétences
du
SIAHRV
à la
date
du
31
décembre
2017,
ce
dernier
est
en
phase
de
liquidation
à partir
de
cette
date,
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à la
signature
de
l’Arrêté
inter-préfectoral
du
27
et
29
septembre
2017,
l'ASA
de
la Région
de
Villemur
a bien
repris
la compétence
irrigation
du
SIAH
de
la Région
de
Villemur
à compter
du
1/01/2018
sur
le même
territoire,
Il
informe
le
Conseil
municipal
que,
l’assemblée
délibérante
du
SIAH
lors
de
la
séance
du
22
s’est
prononcé
de
façon
définitive
en
faveur
du
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
STAHRV
à
l’ASA
de
la
région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la
totalité
de
l’actif
et
du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
l’ASA.
Approuvant
les
résultats
du
compte
de
gestion
2017,
ainsi
que
le
bilan
de
clôture
et
la
balance
des
comptes
au
16
juin2018.
206 25-2018
Il indique
qu’il
appartient
à présent
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
les
conditions
définitives
de
liquidation
financières
et
patrimoniales
du
SIAHRV. Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
confirmer
son
accord
sur
le
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
SIATHRV
à
l’ASA
de
la
Région
de
Villemur
ayant
repris
la
compétence,
incluant
ainsi
la
totalité
de
l’actif et
du
passif dans
le cadre
de
la liquidation
du
syndicat
telle
qu’adoptée
par
le
Comité
syndical
par
délibération
du
22 juin
2018.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
ct
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D'’approuver
le
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
SIAHRV
à
PASA
de
la
région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la
totalité
de
l'actif
et
du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
l’ASA
de
la Région
de
Villemur.
4-
Présentation
esquisse
projet
de
parking
de
la
Salle
des
Fêtes.
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
configuration
du
projet
de
parking
à la
salle
des
fêtes
parmi
les
3
esquisses
qui
leur
ont
été
distribuées
avec
la
convocation,
à savoir
:
-_
Esquisse
6.6
: composée
d’une
voie
centrale
à
sens
unique
au
niveau
du
nouveau
parking
(pas
de
sortie
sur
la RD61)
comprenant
14
places
de
parking
en
épi
60°
et
d’une
voie
à
sens
unique
vers
l’entréc
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
réorganisation
des
places
de
parking
soit
7
places
dont
1
PMR.
Soit
au
total
21
places.
-
Esquisse
1.6
: composée
d’une
voie
centrale
à
double
sens
au
niveau
du
nouveau
parking
(avec
sortie
sur
la RD61)
comprenant
16
places
de
parking
perpendiculaire
et
d’une
voie
à
sens
unique
vers
l’entrée
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
réorganisation
des
places
de
parking
soit
7
places
dont
1
PMR.
Soit
au
total
23
places.
-
Esquisse
2.6
: composée
d’une
voie
centrale
à
double
sens
au
niveau
du
nouveau
parking
(avec
sortie
sur
la
RD61)
comprenant
16
places
de
parking
perpendiculaire
ct
d’une
voie
à
double
sens
vers
l’entrée
de
la
salle
des
fêtes
comprenant
la
réorganisation
des
places
de
parking
soit
7
places
dont
1
PMR.
Soit
au
total
23
places.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
à l’unanimité
l’esquisse
n°6.6.
M.
le Maire
précise
que
les travaux
débuteront
en
2019
/2020.
5-
Effacement
des
réseaux
Route
de
Montvalen.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
réalisé
d’importants
travaux
d’effacement
de
réseaux
sur
la
commune
de
Bondigoux
au
cours
des
dernières
années.
Dans
un
premier
temps
une
partie
du
centre
bourg
(rue
Principale),
pour
s’étendre
ensuite,
dans
un
souci 207 26-2018
d’harmonisation
de
l’ensemble,
aux
abords
immédiats
du
centre
en
direction
de
Layrac
cet
de
Villemur,
et
en
dernier
lieu
la
rue
Marius
Cazeneuve.
Dans
la
même
optique,
il
prononce
de
continuer
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
sur
la
Route
de
Montvalen
de
l’Église
au
Pont
de
la
Mouline
et
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
projet
afin
de
pouvoir
solliciter
le
SDEHG
pour
une
étude
technique
et financière.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
mandat
à M.
le Maire
pour
saisir
le
SDEHG
pour
la réalisation
d’une
étude
technique
et financière
en
vu
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
Route
de
Montvalen
de
l’Eglise
au
Pont
de
la Mouline.
6-
Site
Internet.
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
juin
2014,
la commune
s’était
inscrite
au
Programme
DéSIDé31
de
l’ Agence
Technique
Départementale
pour
la création
de
son
site
Internet. Aujourd’hui,
malgré
le
travail
fourni
par
la
commission
communale
en
charge
de
sa
réalisation,
le
site
n’est
toujours
pas
opérationnel.
En
effet,
c’est
un
travail
complexe
et
long
pour
la
mise
en
œuvre
du
site
et
l'ATD
n’apporte
qu’une
aide
partielle
dans
la
conception. En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
réalisation
du
site
de
la
Mairie,
qui
pourra
bien
sur
récupérer
tout
le
travail
déjà
fait
à
ce
sujet. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
mandat
à
M.
le
Maire
pour
demandes
des
propositions
à des
prestataires.
7-
Restauration
du
Monument
aux
Morts.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
année
est
célébré
le
centenaire
de
la
gucrre
14-18.
A
cette
occasion
une
cérémonie
aura
lieu
lors
de
la fête
locale.
Il précise
que
le
Poilu
au
Monument
aux
Morts
se
dégrade
et
présente
à
l’Assemblée
un
devis
d’un
professionnel
en
rénovation
d’art
pour
la
restauration
(peinture,
reprise
des
points
de
rouille,
sablage...)
du
soldat
et
des
éléments
de
décoration
présents
sur
le
Monument
(obus,
coq,
feuilles
de
laurier)
pour
un
coût
d’environ
10
000
€
hors
subventions.
Il précise
que
cela
ne
pourra
pas
être
effectué
pour
cette
année,
et
qu’il
a confié
à l’agent
technique,
pour
parer
au
plus
pressé,
de
repeindre
tous
les
éléments
en
vert.
Toutefois,
il demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
pour
une
future
restauration.
208 27-2018
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
la
restauration
des
éléments
du
Monument
aux
Morts
par
un
professionnel.
Toujours
au
sujet
du
Monument
aux
Morts,
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
Passemblée
que
la
haie
qui
l’entoure
est
disparate
et
propose
les
solutions
suivantes
:
-
Suppression
totale
de
la
haie
existante
et
mise
en
place
en
remplacement
d’un
parterre
en
concassé
(ardoise
et
brique)
2 pour,
9 contre.
-
Conservation
de
la
haie
dans
son
état
2 pour,
9 contre
-
Suppression
totale
de
la
haie
existante
et
mise
en
place
d’une
nouvelle
haie
sur
un
parterre
en
concassé
(ardoise
et
brique)
7 pour,
4
contre
Suite
aux
votes
exprimés,
M.
le
Maire
va
charger
l’agent
technique
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Commune
de
procéder
à
l’arrachement
de
la
haie
et
la
mise
en
place
du
parterre
de
concassé.
Il
précise
que
la
plantation
de
la
nouvelle
haie
interviendra
en
novembre. Pour
en
finir
avec
le
sujet,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
va
faire
appel
aux
enfants
du
village
pour
le
dépôt
de
gerbe
au
Monument
lors
de
la
fête
locale
et
proposer
des
lectures
sur
les
soldats
inscrits
sur
le
Monuments.
Un
article
sera
publié
dans
le
Souhet
distribué
début
juillet.
8-
Budget
local
commercial
:
admission
en
non
valeur
de
titres
de
recette
de
l'année
2012
pour
un
montant
de
156.80€.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
4 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- _
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-
n°3
de
l’exercice
2012
(loyer
de
mars
à décembre
2012
€)
-
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
156.80
euros.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
du
local
commercial.
9-
Budget
communal
:admission
en
non
valeur
de
titres
de
recette
de
l’année
2003
pour
un
montant
de
233.53
€.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
du
4 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- _
DÉCIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
209 28-2018
-
n°
64
de
exercice
2003
(remboursement
contre
visite
contrôle
assainissement
individuel
pour
44.02
€)
-
n°83
de
l’exercice
2003
(remboursement
contrôle
assainissement
individuel
pour
68.09€)
-
n°
106
de
l’exercice
2003
(remboursement
contrôle
assainissement
individuel
pour
121.42
€)
-
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 233.53
euros.
-__
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune.
10- Vol
des
câbles
Orange
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
avancées
sur
les
vols
successifs
des
câbles
d'Orange.
- Nouveaux
enquêteurs
de
Toulouse
sont
sur
laffaire
—
Enquête
en
cours.
Le
cas
de
ces
vols
qui
touchent
Bondigoux
et
Layrac
est
un
des
plus
important
de
la
Région
voir
de
France.
Il
s’agit
d’un
réseau
de
professionnels
bien
organisé.
- Du
côté
d'Orange,
remplacement
des
plaques
par
des
plaques
coffre
forts.
11-
Questions
diverses.
M.
ESCOUBIE
Michel
fait
part
au
Maire
de
la
plainte
des
riverains
de
la
Rue
Saint-Martin
victime
d’incivilités
routières
(vitesse
excessive
dans
la
rue).
Il
demande
à
la
municipalité
de
trouver
une
solution
pour
leur
sécurité.
M.
le
Maire
prend
acte
ct
va
organiser
une
réunion
d’information
avec
les
riverains.
Mme
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
fait
part
au
Maire
de
la
détérioration
importante
de
la
chaussée
(décollement
de
l’enrobé
par
plaque)
sur
la
raquette
Impasse
des
Acacias.
M.
le
Maire
va
en
informer
les
services
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
pour
intervention. Mme
Corinne
LEROY
demande,
dans
la
mesure
où
la
Communauté
de
Communes
a pris
la
compétence
Piscine,
si
les
habitants
des
communes
autres
que
Villemur
et
Bessières
(ou
sont
les
piscines)
peuvent
avoir
des
tarifs
identiques.
Le
Maire
se
propose
d’interroger
le
DGS
de
Villemur
à ce
sujet.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30
Le
Maire,
Didier
ROUX.
210