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Procès Verbal - pv 12 04 2018
Procès Verbal - PV 16 FEVRIER
Procès Verbal - pv 20 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 09 2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Travail et emploi,
30-2018
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
SEPTEMBRE
2018
L'an
Deux
Mil
dix
huit,
le
vingt
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
14
septembre
2018
Nombre
de
Membres
:
11-
en
exercice
10-présents
11-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Danièle
CUARTERO,
Thierry
PEREZ,
Véronique
PONSOLLES,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN,
Corinne
LEROY,
Eric
GEORGES,
Yves
BELLOC,
Michel
GAIO.
Absents
excusé:
Michel
ESCOUBIE
A
donné
procuration
: Michel
ESCOUBIE
à Danièle
CUARTERO
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
25/06/2018.
2.
Budget
communal:
Admission
en
non
valeur
(annule
et
remplace
la
délibération
2018-25-06-028
du 25/06/2018).
3.
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2018
(écriture
de
régularisation
au
compte
165).
4.
Budget
commercial:
Admission
en
non
valeur
(annule
et
remplace
la
délibération
2018-25-06-027
du 25/06/2018).
5.
Décision
modificative
n°1
au
budget
commercial
2018
(écriture
d’admission
en
non
valeur).
6.
Décision
modificative
n°2
au
budget
commercial
2018
(écriture
de
régularisation).
7.
Décision
modificative
n°3
au
budget
commercial
2018
(écriture
de
régularisation
au
compte
165)
8.
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
9.
Avenant
à
la
délibération
du
10/10/2014
portant
création
des
Indemnités
Horaires
pour
Travail
Supplémentaire
(IHTS).
10.
Assurances
statutaires
du
personnel
communal
:
présentation
du
projet
et
signature
de
la
convention
pour
le
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bessières,
Villemur-sur-Tarn
et
la
Communauté
de
Communes
Val Aïgo.
11.
Travaux
d'urbanisation
RD
61
: aménagement
piétonnier.
12.
SDEHG:
Mise
à
disposition
d’un
radar
pédagogique
Route
de
Montvalen
(1BT241)
212 31-2018
13.
SDEHG
: Transition
énergétique
— résultat
de
l’étude
pour
le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public.
14,
Mise
en
place
d’un
portail
au
restaurant
« Ô
Toulousain
».
15.
Installation
d’une
table
de
ping-pong.
16.
Site
Internet.
17.
Gestion
des
chats
libres.
18.
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
25/06/2018.
Le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
25
juin
2018
a
été
adressé
avec
la
convocation
par
courrier
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Budget
communal
:
Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recette
de
l’année
2003
pour
un
montant
de
233.53
€
- Annule
et
remplace
la
délibération
2018-25-
06-028
du
25/06/2018.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
4 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
ADMET
en
non
valeur
les
titres
de
recette
dont
les
montants
s’élèvent
à :
n°
64
de
l’exercice
2003
(remboursement
contre
visite
contrôle
assainissement
individuel
pour
44.02
€)
n°83
de
l’exercice
2003
(remboursement
contrôle
assainissement
individuel
pour
68.09€)
o
n°
106
de
l’exercice
2003
(remboursement
contrôle
assainissement
individuel
pour
121.42
€)
-
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 233.53
euros.
- _
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
(chapitre
65)
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune.
-
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
affaire.
3-
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
communal
2018.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
de
régulation
au
compte
165,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
213 Désignation
Diminution
sur
_crédits
ouverts
32-2018
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
165
dépôts
et cautionnements
reçus
3477€
Total
D
16
: remboursement
d'emprunts
3 477€
D
2183
: Matériel
de
bureau
et info
3477€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
3 477
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
rattachée
au
BP
communal
2018
telle
que
présentée
ci-dessus.
4-
Budget
local
commercial :
Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recette
de
l’année
2012
pour
un
montant
de
156.80
€
- Annule
et
remplace
la
délibération
2018-25-06-027
du
25/06/2018.
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
4 juin
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
ADMET
en
non
valeur
le titres
de
recette
dont
le montant
s’élève à
:
-
n°3
de
l’exercice
2012
(loyer
de
mars
à décembre
2012
€)
-__
DIT
que
le montant
total
de
ce titre
de
recette
s’élève
à
156.80
euros.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
(chapitre
65)
au
budget
de
l’exercice
en
cours
du
local
commercial
- _ AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
5-
Décision
modificative
n°1
au
Budget
local
commercial
2018.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
d’admission
en
non
valeur
présentées
par
le
Trésorier,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
214 33-2018
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
ee
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
615228
: Entretien
de bâtiment
156.80
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
|
156.80€ |
D
6542
: Créances
éteintes
156.80
€
TOTAL
D
6$
: Autres
charges
de
gestion
156.80
€
courante Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
à l’unaninité
la décision
modificative
n°1
rattachée
au
BP
Local
commercial
2018
telle
que
présentée
ci-dessus.
6-
Décision
modificative
n°2
au
Budget
local
commercial
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la nécessité
de
régulariser
une
écriture
de
1998
(titre
14)
concernant
l’apport
du
gérant
au
financement
de
l’opération
de
création
d’un
commerce
de
proximité.
Cet
apport
a été
imputé
au
165
(dépôt
de
garantie)
au
lieu
du
1328
(subvention
autre).
En
conséquence,
il
demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
165/041
19
513.47
€
D
041
Opérations
patrimoniales
19
513.47
€
R
1328 /041
19
513.47
€
R
041
Opérations
patrimoniales
19
513.47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2
rattachée
au
BP
Local
commercial
2018
telle
que
présentée
ci-dessus.
7-
Décision
modificative
n°3
au
Budget
local
commercial
2018.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
de
régulation
au
compte
165,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
215 34-2018
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
_
crédits
ouverts
|__crédits
ouverts _
|
| D
2132
: Immeuble
de
rapport
_1900.00€
|
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1 900.00
€
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1 900.00
€
TOTAL
D
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
|
_1 900.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3
rattachée
au
BP
Local
commercial
2018
telle
que
présentée
ci-dessus.
8-
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
P Expertise
et de
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
ct
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
ct
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1”
alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
conditions
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2004
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2013
instaurant
un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
commune,
modifiée
par
la
délibération
n°2017-02-02-003
du
02
février
2017,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
août
2018
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
de
Bondigoux, Vu
le
tableau
des
effectifs,
216 35-2018
Considérant
qu’il
y a lieu
d’instaurer
au
sein
de
la commune
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune, Considérant
que
ce régime
indemnitaire
se
compose
:
-
D'une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et son
expérience
professionnelle.
-
Et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
la
manière
de
servir
et
à
l’engagement
professionnel.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d’emplois,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
ARTICLE
1
: Dispositions
générales
concernant
l’IFSE
et
le
CIA
Les
bénéficiaires
Filière
administrative
-
Adjoint
Administratif
-
Rédacteur
Filière
technique
-
Adjoint
Technique
Le
RIFSEEP
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail),
et
aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
depuis
6 moi
consécutifs.
Modalités
d’attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA,
sera
librement
défini
par
lautorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération
et les
textes
applicables
à la fonction
publique
de
l'Etat.
Conditions
de
cumul
217 36-2018
Le
régime
indemnitaire
mise
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
régimes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se cumuler
avec
:
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LEF.T.S.),
l'indemnité
d’administration
et de
technicité
(L.A.T.),
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
la prime
de
fonction
informatique
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
lPindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
ARTICLE
2
: Mise
en
œuvre
de
l’IFSE
: détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
Cadre
général
Il est instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE).
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1, et définis
selon
les
critères
suivants
: Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
218 37-2018
Condition
de
versement
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Condition
de
réexamen
Le
montant
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
"En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
"À
minima,
tous
les
2
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent;
“En
cas de changement
de
cadre
d’emploi
suite à une promotion,
ou
la réussite
à un
concours.
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l’évolution
des
compétences L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
-
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et des
compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires
-
Capacité
à mobiliser
les
savoirs
et savoirs
faire.
Conditions
d’attribution
Bénéficieront
de
l’IFSE,
les
cadres
emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
>
Filière
administrative
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
inistrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
LT
ER
I
EEE
RE
RU
Cadrerdiemplois
desrédacteunst(B)l
EPA
Montant
de
PIFSE
FuUe
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
annuel
É
Plafonds
annuels
maximum
retenu
Fonctions
£
’
réglementaire
par
l'organe
délibérant
en
€
Groupe
1
Secrétariat
de mairie,
responsable
de
service
17
480
€
17
480
€
Groupez
Adjoint
au responsable
de
la sinctire,
16015€
16015€
fonctions
de
coordination,
de
pilotage
Ge
Poste
d'nsitniétion
avec
expertise,
assistant
14
650
€
14
650€
de
direction
219 38-2018
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
diemploisdesadioneadninistatnti(e)
à
Montant
de
l’IFSE
roupes
:
<
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Nsnant
Sn
e
Plafonds
annuels
È
Fonctions
maximum
retenu
par
réglementaire
È
lorgane
délibérant
en
€
Secrétaire
de
Direction,
gestionnaire
11340
€
comptable,
chef d'équipe
11340 €
Groupe
1
Groupe2
|
Fonctions
d’accueil
10
800
€
10
800
€
>
Filière
technique
Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
Outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
Police
Nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
EP
Montant
de
l’IFSE
G PARUS
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montant
annuel
é
Plafonds
annuels
x
Fonctions
réslementairé
maximum
retenu
par
nl
Ê
l'organe
délibérant
en
€
Agent polyvalent,
Chef d’équipe,
Agent
Groupe1
|
‘5° PO YVAN
NEC
Equipe,
AEET
11340 €
11340 €
chargé
des
élections.
Groupe
2
Agent d'exécution,
agent
des
espaces
verts,
10
800
€
10
800
€
Agent
d’accueil….
Modulation
de
l’'IFSE
du
fait
des
absences
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l’IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-
Congés
de
maladie
ordinaire;
-
Congés
annuels;
-__
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle;
- _
Congés
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption.
Il sera
suspendu
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
220 39-2018
ARTICLE
3
: Mise
en
œuvre
du
CIA
: détermination
des
montants
maxima
du
CIA
par
groupes
de
fonctions
Cadre
général
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Conditions
de
versement
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
semestriel
(en juillet
et novembre)
Prise
en
compte
de
l’engagement
professionnel
des
agents
et
de
la
manière
de
servir
L'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e
Connaissance
des
savoir-faire
techniques
;
e
Fiabilité
et qualité
de
son
activité
;
e
Recherche
d’efficacité
du
service
rendu ;
o
Entretien
et développement
des
compétences
;
e
Prise
d'initiative ;
e
Animer
et développer
un
réseau
;
e
Gestion
d’un
projet ;
e
Adaptabilité
et disponibilité
;
e
Relation
avec
la hiérarchie,
les
collègues
et le public
;
Et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
Ces
critères
seront
appréciés
durant
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N-
1. Conditions
d’attribution
Le
CIA
sera
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent:
221 40-2018
>
Filière
administrative
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(3)
Montant
de
l’IFSE
G a
Emplois
ou
fonctions
exercées
Montant
annuel
:
Plafonds
annuels
maximum
retenu
Fonctions
7
:
réglementaire
par
l’organe
délibérant
en
€
Groupe
1 |
Secrétariat
de mairie,
responsable
de service
2380€
2380 €
Groupe
Adjoint
au
responsable
de
la Structure,
2185e
Dee
fonctions
de
coordination,
de
pilotage
Grunes
Püste d'instruetion
avec
expertise,
assistant
1995
€
199€
de
direction
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ES
ns
mn
_—
=
.
.
ns
Montant
de
l’'IFSE
Groupes
k
is
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montant
annuel
-
î
Plafonds
annuels
ï
Fonctions
2
ï
maximum
retenu
par
réglementaire
hist
l'organe
délibérant
en
€
Secrétaire
de
Direction,
gestionnaire
Groupe 1
ui
1260 €
1 260 €
comptable,
chef d’équipe
Groupe2
|
Fonctions
d’accueil
1200
€
1200
€
>
Filière
technique
Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'Outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
Police
Nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
PSS
Cadre
diemplois
des
adiointsitechniques
(©) Montant
de
l’IFSE
Groupes
e
e
2
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Montant
annuel
:
Plafonds
annuels
FL
Fonctions
résléméntaire
maximum
retenu
par
g
Porgane
délibérant
en
€
Agent
polyvalent,
Chef
d'équipe,
Agent
Groupe1 |
2°" POYEST
SUR,
AERN
1260 €
1 260 €
chargé
des
élections.
Agent
d’exécuti
td
rt:
Gronte
2
gen
exécu
ion,
agent
des
espaces
verts,
1200
€
1200
€
Agent
d’accueil..
222 41-2018
Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
CIA
a vocation
à être
réajusté
après
chaque
évaluation
annuelle
pour
tenir
compte
de
latteinte
des
objectifs
et de
la manière
de
servir.
Il sera
suspendu
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
La
présente
délibération
prendra
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
la légalité
et à celle
de
la publication.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité
:
e
D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
D’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget,
e
D’abroger
la délibération
du
2 mai
2013
instituant
un
régime
indemnitaire,
e
D’abroger
la
délibération
n°2017-02-02-003
du
2
février
2017
modifiant
le
régime
indemnitaire,
9-
Avenant
à la
délibération
du
10/10/2014
portant
création
des
indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
82-624
du
20 juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Monsieur
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2014,
il a été
instauré
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
relevant
du
cadre
emploi
suivant
:
-__
Adjoints
administratifs
territoriaux
-
Adjoints
techniques
territoriaux.
Il
précise
que
seuls
peuvent
prétendre
aux
IHTS
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
et B
223 42-2018
Considérant
la
nomination
au
grade
de
rédacteur
(catégorie
B)
de
l’agent
ayant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
compléter
la
délibération
du
10/12/2014
en
instituant
les
IHTS
au
cadre
emploi
des
Rédacteurs
territoriaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(L.H.T.S)
pour
les
agents
de
la
commune
de
Bondigoux
relevant
du
cadre
emploi
des
Rédacteurs
territoriaux. PRECISE
que
les
dispositions
de
la délibération
du
10/12/2014
restent
inchangées.
10-
Assurances
statutaires
: présentation
du
projet
et signature
de
la
convention
pour
le
groupement
de
commandes
Le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’en
vue
de
choisir
un
prestataire
pour
les
assurances
statutaires
du
personnel
communal,
il est proposé
de
lancer
un
marché
public
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bessières
et
Villemur-sur-Tarn
et la communauté
de
communes
Val’ Aïgo.
La
communauté
de
communes
Val’Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
annexé
à la présente.
Entendu
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-_
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
des
assurances
statutaires
-__
Approuve
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et annexé
-__
Autorise
M.
le maire
à signer
ladite
convention
-
Donne
mandat
à
M.
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant
11-
Travaux
d'urbanisation
RD61
— Aménagement
piétonnier.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’avant-projet
concernant
les
travaux
d’urbanisation
de
la RD
61
—
aménagement
piétonnier
établie
par
le bureau
d’études
OTCE.
224 43-2018
Le
coût
estimé
des
travaux
HT
s’élève
à
167
607.00
€.
Il
informe
que
toutes
opérations
susceptibles
d’être
réalisées
par
la
commune
sur
le
domaine
routier
du
Conseil
Départemental
doit
au
préalable
faire
l’objet
d’une
convention
à signer
entre
le Maire
et le Président
du
Conseil
Départemental
et fondées
sur
un
dossier
technique
élaboré.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
l’avant-projet
des
travaux
d’urbanisation
de
la
RD
61
—
aménagement
piétonnier. APPROUVE
la convention
relative
à la réalisation
des
travaux
d’urbanisation.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux
d’urbanisation
avec
le Département.
SOLLICITE
l'inscription
de
la part
chaussée
au
programme
d’urbanisation.
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
la
part
communale. MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à cette
affaire.
12-
SDEHG
: Mise
à disposition
d’un
radar
pédagogique
Route
de
Montvalen
(BT241)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
SDEHG
a retenu
la demande
de
mise
à disposition
d’un
radar
pédagogique
Route
de
Montvalen.
L'emplacement
prévu
soulève
des
interrogations
de
la part
du
Conseil
Municipal
et n’est
pas
validé
en
conséquence
ce point
n°12
est
ajourné.
13- SDEHG
: Transition
énergétique
— résultat
de
l’étude
pour
le passage
en
LED
de
l'éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l’étude
menée
par
le
SDEHG
pour
le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
(ayant
fait
l’objet
de
travaux
d’enfouissement
des
réseaux)
donne
mandat,
à
l’unanimité,
à
Monsieur
le
Maire
pour
valider
la demande
auprès
du
SDEHG.
14- Mise
en
place
d’un
portail
au
Restaurant
Ô
Toulousain.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
PEREZ
concernant
la
demande
des
gérants
du
restaurant
de
pouvoir
sécuriser
la terrasse
par
un
système
de
fermeture.
225 44-2018
Monsieur
Thierry
PEREZ
rappelle
que
la
terrasse
du
restaurant
donnant
sur
la
rue
est
ouverte
et
cela
peut
être
dangereux
quand
il
y
a
des
clients
avec
enfants
au
restaurant
(peuvent
sortir
sur
la rue).
Il donne
lecture
des
devis
de
ER
Construction
:
1-
Pose
et fourniture
d’un
portail
coulissant
et d’un
portillon
pour
un
coût
de
4 457.00
€HT.
2-
Pose
et fourniture
d’un
portillon
et grillage
rigide
pour
un
coût
de
2
306.40
€ TT.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
ne
valide
aucun
des
deux
devis
et
demande
à
ce
que
soit proposée
une
solution
moins
onéreuse.
Monsieur
le Maire
mandate
donc
Monsieur
Thierry
PEREZ
pour
faire
faire
d’autre
devis.
En
conséquence
le point
n°14
est
ajourné.
15- Installation
d’une
table
de
ping-pong.
Monsieur
le
Maire
fait
pat
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
qui
lui
a été
formulée
par
des
enfants
d’avoir
une
table
de
ping-pong
à proximité
du
city-park.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
coût
pour
la
fourniture
et
pose
avec
dalle
béton
de
cet
équipement
est
estimé
à
environ
4 000.00
€
TTC.
Il
précise
qu’il
n’est
pas
éligible
à une
subvention.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
demande.
La
demande
est
rejetée
à
7 voix
contre,
en
conséquence
le projet
est abandonné.
16-
Site
Internet.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Mairle
de
Villemur
a
embauché
en
contrat
d’alternance
d’un
an
un jeune
qui
aura
en
charge
la
création
du
site
internet
de
la Maire
de
Villemur. Monsieur
le Maire
a sollicité
le DGS
de
la Mairie
de
Villemur
(M.
Marc
LANDIE)
pour
la
possibilité
d’une
mise
à
disposition
de
ce
jeune
pour
la
création
du
site
Internet
de
Bondigoux. La
demande
a été
acceptée,
en
conséquence
dans
le
courant
de
l’année
2019
le jeune
sera
mis
à disposition
à la mairie
de
Bondigoux
pour
la création
du
site
internet.
17-
Gestion
des
chats
libres.
226 45-2018
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le problème
de
salubrité
publique
que
représentent
les
chats
dits
libres
(chats
errants
sans
propriétaires).
IL
précise
qu’il
est régulièrement
interpellé
par
des
administrés
concernant
les nuisances
causés
par
ces
chats.
En
tant
que
garant
de
la
salubrité
publique,
le
maire
se
doit
d’agir
en
conséquence,
il
précise
qu’il
va
être
signé
une
convention
avec
un
organisme
agrée
ou
une
association
de
protection
des
animaux
pour
la capture,
la stérilisation,
l’identification
des
chats
errants.
18-
Questions
diverses
-
À
la demande
de
Mme
Véronique
PONSOLLE
si un
banc
est prévu
au
nouvel
arrêt
de
bus,
M.
le Maire
répond
NON.
-
Mme
Véronique
PONSOLLE
demande
pourquoi
il
n’y
a
pas
les
chicanes
(mur
barrières
plastique)
Rue
Saint-Martin
comme
cela
avait
été
évoqué
lors
de
la
réunion
publique
du
4
juillet
2018
portant
sur
les
problèmes
de
circulation
dans
cette
rue
(vitesse
excessive).
M.
le
Maire
répond
que
considérant
que
cette
rue
est
étroite
de
tels
équipement
aurait
entravé
la circulation
des
véhicules
de
secours
(ambulances,
pompiers).
-
Mme
Véronique
PONSOLLE
demande
si
les
opérateurs
de
GPS
ont
été
saisis
pour
ne
plus
signaler
la
Rue
Saint-Martin
dans
leur
système
de
navigation.
Le
Maire
répond
que
non
et très
compliqué
à faire
modifier.
-_
Mme
Véronique
PONSOLLE
demande
si
de
nouvelles
solutions
ont
été
mises
en
place
suite
aux
vols
de
câbles
Orange.
Le
Maire
répond
non
pas
depuis
la
mise
en
place
de
chambres
coffre
forts.
-
M.
Philippe
ROMAIN
demande
quel
résultat
pour
Bondigoux
pour
la
connexion
Internet
depuis
la
mise
en
place
de
l’antenne
au
Born
(solution
RADIO
4G
Fixe).
Le
Maire
répond
que
cela
n’a
rien
apporté
aux
zones
de
bas
débits
de
la commune.
Il
informe
le
Conseil
d’avoir
pris
contact
avec
le
directeur
opérationnel
de
Haute-
Garonne
Numérique
pour
lui
signifié
son
mécontentement
sur
le
fait
que
l’étude
menée
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
4G
n’est
pas
mieux
pris
en
compte
le
résultat
pour
Bondigoux,
en
effet
la
4G
couvre
une
bonne
partie
de
Bondigoux
mais
dans
des
zones
non
urbanisées
et urbanisables.
-
Mme
Danièle
CUARTERO
demande
de
prévoir
à
la
salle
des
fêtes,
une
table
repliable
au
niveau
du
passe
plat
côté
cuisine
pour
disposer
d’un
plan
de
travail
supplémentaire
et
ne
pas
encombrer
la
pièce.
M.
le
Maire
charge
M.
Thierry
PEREZ
de
faire
le point
sur
la faisabilité
de
la demande
avec
l’agent
technique.
227 46-2018
-
M.
Michel
GAIO
soulève
le problème
des
haies
de
particuliers
qui
empiètent
sur
le
domaine
public.
Il demande
aussi
à ce
que
les
caniveaux
soient
désherbés
avant
le
passage
de
la balayeuse.
M.
le maire
répond
qu’un
nouveau
désherbant
certifié
Parc
Jardin
Trottoir
va
être
employé
par
l’agent
technique.
-
M.
Yves
BELLOC
soulève
le
problème
des
mauvaises
herbes
au
cimetière.
M.
le
Maire
l’informe
que
le
cimetière
a
été
nettoyé
par
le
prestataire
privé
mandaté
par
|
l’Intercommunalité.
Il précise
que
l’on
peut
utiliser
du
désherbant
au
cimetière
mais
|
que
l’entretien
est
de
compétence
de
l’Intercommunalité
qui
se
refuse
à
l’usage
de
|
désherbant.
Toutefois,
en
complément
de
l’entretien
fait
par
l’Intercommunalité,
l'agent
de
la commune
passera
deux
à trois
fois
lan
pour
appliquer
du
désherbant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
Le
Maire,
Didier
ROUX.
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