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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 28 04 2026
Procès Verbal - PV du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
23-2026
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
avril
2026
L'an
Deux
Mil
vingt-six,
le vingt-huit
avril
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
14
avril
2026
Nombre
de
Membres
: 15-en
exercice
11-présents
01-absents
03-Pouvoirs
Présents
:
Didier
ROUX,
Thierry
PEREZ,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Michel
GAIO,
Véronique
BONHOMME,
Pascal
LUGAN,
Éric
GEORGES,
Corinne
LEROY,
Vivian
RUBIO,
Arnaud
VIDALLET,
Céline
PEREZ.
Ont
donné
procuration
: Véronique
HEMON
à Didier
ROUX,
Fiona
BABRON
à Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Aurélie
BROUSSE
à Céline
PEREZ.
Absent
: Thibaut
ACRIZ.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
Ordre
du
jour
: 1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
26
mars
2026.
2-
Budget
local
commercial
: approbation
du
CFU
2025.
3-
Budget
local
commercial
:
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
4-
Budget
local
commercial
: vote
du
budget
primitif 2026.
5-
Budget
communal
: approbation
du
CFU
2025.
6-
Budget
communal
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025.
7-
Budget
communal
: vote
des
taux
d’imposition
2026.
8-
Budget
communal
: vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026.
9-
Budget
communal
: vote
du
budget
primitif 2026.
10- Désignation
des
représentants
siégeant
à la Commission
Territoriale
3 de
Réseau31
—
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
Haute-
Garonne.
11- Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
: délibération
fixant
la liste des
noms
en vue
de la nomination
des
membres.
12-Offre
d’achat
par
M.
GAY
Stéphan
du
terrain
sis
Rue
du
Puits
aux
Monges
cadastré
AI
n°81.
13-Travaux
de
sécurisation
électrique
de
l’installation
campanaire
de
l’église.
14- Travaux
de
nettoyage,
démolition
de
caveaux
et
restauration
chapelle
au
cimetière
communal
(suite
aux
opérations
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d’abandon).
15- Questions
diverses.
23 24-2026
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
mars
2026
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26
mars
2026
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
26
mars
2026.
2-
Budget
Local
Commercial:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
242
de
la loi
de
finances
2019
modifié
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-07-12-027
en
date
du
7
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
le Compte
Financier
unique
du
Budget
Local
Commercial
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présentation
générale
du
Compte
Financier
Investissement |
Fonctionnement
Total cumulé
Prévissons
7789.23
€
13
286.00
€ |
21
075.23
€
Recettes
budgétaires
totales
Recettes
réalisées
«
6
738.02
€
13
579.54
€ |
20
317.56€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisations
12
408.14
€
21
549.69
€ |
33
957.83
€
Dépenses
budgétaires
totale
Dépenses
réalisées
5 573.30
€
7139.90
€ |
12 713.20
€
q Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différences
entre
les
titres
et les |
Solde
des
1
164.72
€
6439.64€
|
760436€
mandats
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
4618.91€
8 263.69
€ |
12
882.60
€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/ Déficit
5 783.63
€
14
703.33
€ |
20
486.96
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser
)
Résultat
cumulé
Excédent /
Déficit
5 783.63
€
14
703.33
€ |
20
486.96
€
(1)
Les
recettes
et les dépenses
réalisées
concement
les opérations
réelles et les opérations
d’ordre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
24 () @) (4) 6)
25-2026
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Local
Commercial.
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 12
/ Pour
12
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
3-
Budget
Local
(Commercial:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le Maire.
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
14
703.33
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l’exercice
+6
439.64
€
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+8
263.6
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su signe +
(excédent)
ou — (déficit)
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
ITS
€
(si_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
5 783.63
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
F.
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
14
703.33
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
2000.00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
Report
en
exploitation
R002
(2)
12
703.33
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
Indiquer
l’origine
: emprunt
: ____,
subvention
: _________
ou
autofinancement
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Joindre
les documents
prévus
par l'instruction
M14
(Vol.I,
Tome
IL, Titre 3, Chapitre
5, $4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats de
fonctionnement,
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en compte
après
le vote
du
compte
administratif.
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
4-
Approbation
du
budget
primitif
Local
commercial
2026
M.
le maire
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
local
commercial
est
voté
en
nomenclature
M57
depuis
l’exercice
2023.
25 26-2026
Le
Maire
précise
que
dans
la nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement. Ce
nouveau
dispositif porte
sur
la fongibilité
des
crédits.
Il permet
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
en
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Le
Maire
en
informe
ensuite
l’assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif 2026.
Le
budget
total
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à
: 41
235.69
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M57.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif 2026
du
local
commercial,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
l’ensemble
du
budget
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
-
APPROUVE
et ARRETE
le budget
primitif du
local
commercial
2026
comme
suit
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
27
529.85
€
27
529.85
€
Investissement
13
705.84
€
13
705.84
€
Total
41
235.69
€
41
235.69
€
Le
montant
de
l’article
1068
« affectation
en
réserves
»
est de
2
000.00
€.
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
12
703.33
€.
L’excédent
d’investissement
reporté
est
de
5
783.63
€.
-__
VOTE
le
budget
primitif
du
local
commercial
2026
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
au
niveau
de
la
section
d’investissement.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
5 - Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CKU)
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
modifié
;
26 27-2026
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-07-12-027
en
date
du
7
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
le
Compte
Financier
unique
du
Budget
Communal
de
Bondigoux
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présentation
générale
du
Compte
Financier
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévissons
952
578.73
€
576
660.00
€ |
1 529
238.73
€
Recettes
budgétaires
totales
Recettes
réalisées
«»
163
186.81
€
576
863.43
€
740
050.24
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisations
985
095.17
€
1104
563.53€ |
2 089
658.70
€
Dépenses
budgétaires
totale
Dépenses
réalisées
«
85
792.42
€
499
885.62
€
585
678.04
€
Restes
à réaliser
6175.63
€
0.00
€
6175.63 €
Différences
entre
les titres
et |
Solde
des
réalisations
77
394.39
€
76
977.81
€
154
372.20
€
les mandats
de
l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés |
Résultats
antérieurs
32
512.44
€
527
903.53
€
560
419.97
€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/ Déficit
109
910.83
€
604
881.34
€
714
792.17
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à réaliser
(+/-)
- 6
175.63
€
0.00
€
- 6175.63
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/ Déficit
103
735.20
€
604
881.34
€
708
616.54
€
155
Les
recettes
et les dépenses
réalisées
concernent
les opérations
réelles et les opérations
d'ordre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle et n’ayant
pas
pris part
au vote,
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Communal
de
Bondigoux.
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 12
/ Pour
12
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
6
-
Budget
communal:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le Maire.
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
27 28-2026
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
604
881.34
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
D.
Résultat
de
l’exercice
76
977.81
€
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
E.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
527
903.53
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
F.
Résultat
à affecter
604
881.34
€
=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
109
910.83
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
-6175.53€
EF. Besoin
de
financement
=D+E
103
735.20
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
604881.34
€
3)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
4)
Report
en
exploitation
R002
(2)
604
881.34
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
(6)
Indiquer
l’origine
: emprunt
:
subvention
:
ou
autofinancement
(7)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
(8)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.I,
Tome
IL, Titre
3, Chapitre
5,
$4°.
(©)
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(10)
En
ce
cas,
il n’y a pas
d’affectation.
Votants
: 14 /
Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
7-
Vote
des
taux
d’imposition
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de :
- maintenir
en
2026
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2025.
TAXES
Taux
2025
Taux
2026
(rappel)
Taxe Foncière
sur les propriétés
bâties
37.33
37.33
Taxe Foncière
sur les propriétés non
bâties
117.62
117.62
Taxe
d’Habitation
22.68
22.68
28 29-2026
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
voter
pour
2026
les
taux
suivants
:
>
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 37.33
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 117.62
>
Taxe
d’habitation
: 22.68
Votants
: 14 /
Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
7-
Budget
Communal
—
Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l’exercice
2026
d’octroyer
les
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
hors
de
la
présence
d’Arnaud
VIDALLET
pour
le vote
de
la subvention
de
l’ACCA
Bondigoux
:
Association
Montant
|
Nombre
Vote
voté
de
Pour
Contre |
Abstention
votants
ACSA
Bondigoux
1 500.00
€
14
13
0
1
ACCA
Bondigoux
900.00
€
13
11
0
2
Les Amis
des Écoles
300.00€|
14
13
0
1
Coop.
scolaire
Maternelle
1 000.00€
14
13
0
1
Bondigoux FNACA
- Comité
100.00
€
14
13
0
1
Départemental Association
LUTZ
500.00
€
14
13
0
1
Délégation
AFM
31
100.00
€
14
13
0
1
Association
Française
des
100.00
€
14
13
0
1
Sclérosés
en
plaque
Les
restaurants
du
cœur
300.00
€
14
12
1
1
Total |
4
800.00
€
-
DECIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
4
800.00€
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à la
production
des
comptes
annuels,
et à la reprise
des
activités
culturelles
et d’animation
pour
les
associations
organisant
des
manifestations.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026
de
la Commune,
au chapitre
65,
-_
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
29 30-2026
8- Approbation
du
budget
primitif
communal
2026
M.
le maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le budget
communal
est voté
en
nomenclature
M57
depuis
l’exercice
2023.
Le
Maire
précise
que
dans
la nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Ce
nouveau
dispositif porte
sur
la
fongibilité
des
crédits.
Il permet
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
en
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Le
Maire
en
informe
ensuite
l’assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif 2026.
Le
budget
total
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à
: 1
955
793.99
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
l’ensemble
du
budget
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
et
ARRETE
le budget
primitif communal
2026
comme
suit
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1199
614.55
€
1199614.55
€
Investissement
756
179.44
€
756
179.44
€
Total
1955
793.99
€
1955
793.99
€
Le
montant
de
l’article
1068
«
affectation
en
réserves
»
est de
0.00
€
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
604
881.34
€.
L’excédent
d’investissement
reporté
est
de
109
910.83
€.
-
VOTE
le
budget
primitif
communal
2026
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
au
niveau
de
la
section
d'investissement.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
9- Approbation
du
budget
primitif
communal
2026
M.
le maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le budget
communal
est voté
en
nomenclature
M57
depuis
l’exercice
2023.
30 31-2026
Le
Maire
précise
que
dans
la nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif
est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Ce
nouveau
dispositif porte
sur
la fongibilité
des
crédits.
Il permet
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
en
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Le
Maire
en
informe
ensuite
l’assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif 2026.
Le
budget
total
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à
: 1
955
793.99
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
l’ensemble
du
budget
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
et ARRETE
le budget
primitif communal
2026
comme
suit
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1199614555
€
1199
614.55
€
Investissement
756
179.44
€
756
179.44
€
Total
1 955
793.99
€
1955
793.99
€
Le
montant
de
l’article
1068
« affectation
en
réserves
»
est
de
0.00
€
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
est de
604
881.34
€.
L’excédent
d’investissement
reporté
est
de
109
910.83
€.
-
VOTE
le
budget
primitif
communal
2026
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
au
niveau
de
la
section
d’investissement.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
10-Désignation
des
représentants
à Réseau31
- Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
de
Haute-Garonne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’adhésion
de
la
commune
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
-__
DI.1
Eaux
pluviales
- _ D1.2
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
lutte
contre
l'érosion
des
sols 31 32-2026
Il
est
précisé
que,
conformément
à
l’article
10.3.B
des
statuts
de
Réseau31,
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
commissions
territoriales
par
un
nombre
de
représentants
fixé
en
fonction
de
leur
population
Les
commissions
territoriales
sont
organisées
sur
des
périmètres
géographiques
définis
en
annexe
des
statuts
de
Réseau31.
A
ce
titre,
la
commune
de
BONDIGOUX
est
rattachée
à
la
commission
territoriale
3
- Région
de
Villemur
Au
sein
de
ces
commissions,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
en
fonction
du
nombre
de
compétences
transférées
à Réseau31
par
la commune.
Ces
commissions
exercent
un
rôle
important,
notamment
en
élisant
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Conseil
syndical,
organe
chargé
de
l’administration
de
Réseau31.
Conformément
à
l’article
10.3
des
statuts
de
Réseau31,
les
représentants
sont
désignés
par
leur organe
délibérant.
Cette
désignation
est effectuée
à la majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il
est
rappelé
que
chaque
représentant
ne
peut
siéger
qu’au
titre
d’une
seule
personne
publique
membre
et
ne
peut,
en
conséquence,
être
simultanément
désigné
pour
représenter
plusieurs
adhérents
à Réseau31.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
3 représentants
appelés
à siéger
à la commission
territoriale
3 - Région
de
Villemur
de
Réseau31
dès
sa mise
en
place.
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
de désigner,
3
représentants
à la commission
territoriale
3
- Région
de
Villemur
de
Réseau31 :
-
Monsieur
Thierry
PEREZ
élu
à la majorité
-
Monsieur
Michel
GAIO
élu
à la majorité
-
Monsieur
Arnaud
VIDALLET
élu
à
la majorité
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
11-
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Soit
: Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
32 33-2026
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit au maximum
avant
14
mai
2026.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
sans
les
conditions
suivantes
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
BEINAT
Nathalie
ALPISTE
Flornce
BELLOC
Michel
BABRON
Benoit
ESCOUBIE
Valérie
ANDRIEU
Aurélie
FERRARATO
Angelo
FINATO
Guillaume
MERCI
Caroline
BERGIA
Amandine
LEBRETON
Antoine
JUBAUT
Cédric
BOYER
Françoise
PUJOL
Guillaume
GUILLAUD
Lionel
BOCELLI
Myriam
DELBOY
Géraldine
OSAER
Cédric
MOIGNARD
Patrick
DULAC
Stéphanie
HERRERO
Stéphanie
PEYRE
Bernard
PEREZ
Jean-Claude
RADO
Jean-Philippe
Votants
: 14
/ Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
11-Vente
terrain
communal
cadastré
AI
n°81
Rue
du
Puits
aux
Monges
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
explicative
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
Vu
l’article
L.27
ter
du
Code
du
domaine
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°2022-30-06-016
du
30
juin
2022
portant
intégration
d’un
bien
sans
maître
dans
le
domaine
communal,
cadastré
AI
n°81
sis
Rue
du
Puits
aux
Monges ;
33 34-2026
Vu
l'offre
d’achat
du
terrain
communal
cadastré
AI
n°81
sis Rue
du
Puits
aux
Monges
d’une
superficie
de
181
m?
formulée
par
M.
GAY
Stephan
- SCI
GAILLOU
résidant
194
Route
du
Vigne
82370
Orgueil,
d’un
montant
de
17
500.00
€ -dix-sept
mille
cinq
cents
euros-
annexée
à la présente
;
Considérant
que
le
terrain
communal
cadastré
AI
n°8lsis
Rue
du
Puits
aux
Monges,
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
ne
présente
pas
d’intérêt
à être
conservé
dans
le patrimoine
communal
et
peut
par
conséquent
être
vendu
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- _
AUTORISE
la cession
du
terrain
cadastré
AI
n°81
sis
Rue
du
Puits
aux
Monges
au
profit
de
M.
GAY
Stephan
—
SCI
GAILLOU,
au
prix
de
17
500.00
€
-dix-sept
mille
cinq
cents
euros-
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
relative
à
cette
cession,
tous
les
actes
authentiques
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
-
Dit
que
les
frais
afférents
à
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
authentiques
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
-
Dit
que
les recettes
sont
prévues
au
budget
communal.
Votants
: 14 /
Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
13-
Travaux
de
sécurisation
électrique
de
l’installation
campanaire
de
l’église Monsieur
le Maire
expose
que
lors
de
la vérification
périodique
de
l’installation
campanaire
de
l’église,
par
l'Entreprise
BODET
le
19
mars
dernier,
il
a
été
signalé
que
le
coffret
électrique
actuel
n’était
pas
aux
normes.
Cette
situation
peut
créer
un
danger
pour
les
biens
et les personnes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
devis
de
l’Entreprise
BODET
pour
la mise
aux
normes
de
l’installation
électrique
pour
un
coût
de
4
967.60
€ HT
soit
5 961.12€
TTC.
Ces
travaux
permettraient
de
sécuriser
les
personnes
mais
aussi
de
sécuriser
et
pérenniser
l'installation
campanaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
de
l’installation
campanaire
de
l’église.
-
ACCEPTE
le
devis
de
l’Entreprise
BODET
d’un
montant
de
4
967.60
€
HT
soit
5 961.12€
TTC.
-__
DECIDE
D’INSCRIRE
la dépense
au
budget
2026.
-
SOLLICITE
une
subvention
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental.
34 35-2026
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’aboutissement
de
cette
opération
et à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Votants
: 14 /
Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
14-
Travaux
de
nettoyage,
démolition
de
caveaux
et
restauration
de
la
chapelle
au
cimetière
communal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
opérations
de
reprise
des
concessions
à
l’état
d’abandon,
il convient
d’intervenir
pour
:
-
La
démolition
du
caveau
sur
l’emplacement
B12
dont
l’état de
vétusté
ne
permet
pas
sa conservation.
-
Le
nettoyage
et la remise
en
état
du
caveau
sur
l’emplacements
D1.
-
La
restauration
de
la chapelle
sur
l'emplacement
BS.
Il
précise
qu’il
est
aussi
nécessaire
d’intervenir
pour
le
nettoyage
l’ossuaire
et
de
deux
caveaux
D2
et D19
appartenant
à la commune
et à vendre.
Ces
opérations
permettront
de
remettre
en
vente,
dans
un
bon
état
de
propreté,
les
caveaux
et de
préserver
le patrimoine
funéraire.
L'entreprise
LAVOS
a
établi
un
devis
pour
l’ensemble
de
ces
opérations
pour
un
montant
HT
de
6 166.68€
(7 400.00
€ TTC)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
travaux
tels
que
présentés
par
Monsieur
le Maire.
-
ACCEPTE
le devis de l’Entreprise LAVOS
d’un montant
de 6
166.68€
HT
(7 400.00
€ TTC)
-__
DECIDE
D’INSCRIRE
la dépense
au
budget
2026.
-
SOLLICITE
une
subvention
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’aboutissement
de
cette
opération
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
Votants
: 14 / Pour
14
/ Contre
: 00/
Abstention
:00
15-
Questions
diverses.
>
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte
rendu
des
travaux
réalisés
à l’appartement
T3
RDC
du
presbytère
:
- salle
de
bain
99'79.20€
TTC
- sol
et peintures
11
892.23
€ TTC
- climatisation
6
081.83
€ TTC
- Electricité
1 923.28
€ TTC
29
876.54
€ TTC
Il précise
qu’il
a
été
procédé
au
remplacement
de
tous
les
volets
du
bâtiment
ainsi
que
2
fenêtres
du
T3
RDC
pour
un
coût
de
12
631.44
€ TTC.
35 36-2026
Le
DPE
réalisé
après
les travaux
classe
le logement
en
C
au
lieu
de
F
auparavant.
L’agence
immobilière
en
charge
la gestion
du
bien,
après
visite
et DPE,
va
proposer
le bien
à la location
pour
un
loyer
mensuel
de
750
€ (hors
charges
OM
qui
seront
demandées
en
fin
d’année).
Le
précédent
loyer,
avant
travaux
était
de
646,27
€.
Il précise
que
le
logement
à l’étage
étant
occupé,
il ne
peut
pas
être
envisagé
de
travaux
de
rénovation.
Toutefois,
une
demande
va être faite à l’agence
pour
faire une
visite du logement
du
1‘
étage
pour
faire
un
état
des
lieux
et une
climatisation
va
être
installée
pour
un
coût
de
7191.83
€.
> Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la reprise
du
dossier
des
travaux
des
trottoirs
Route
de
Montvalen.
Une
réunion
est
prévue
le jeudi
29
avril
2026
avec
le
bureau
d’études,
le
secteur
routier
de
Villemur
et
les
membres
de
la
commission
des
infrastructures
communales
pour
redéfinir
le projet
et actualiser
les
coûts.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’étant
donné
la
situation
hydraulique
suite
à la forte
pluviométrie
de
l’hiver
dernier
et afin
d’assainir
les habitations
en
contre
bas
des
côteaux
de
la Béraude,
des
travaux
devront
être
envisagés
par
la création
d’un
fossé
en
limite
de
propriété
des
parcelles
AH
140,
AH
141,
AH
142,
AH
1,
AH
2
et
AH3. >
Thierry
PEREZ
signale
que
les vitres des portes
de la cabane
à livre au parc
du presbytère
sont
cassées.
| Arnaud
VIDALLET
: Le
comité
des
fêtes va se charges
de les réparer.
> Arnaud
VIDALLET
demande
où
en
est la vente
du
local
commercial
?
Monsieur
le Maire
: Pas
de nouvelles
Thierry
PEREZ
va prendre
contact
avec
l’agence
en charge
de la vente.
Arnaud
VIDALLET
demande
si
les
démarches
pour
la
machine
à
pain
ont
été
entreprises
?
Thierry
PEREZ
dit
être
en
contact
avec
le
commercial
de
la
société
qui
distribue
les
machines.
Il précise
que
la société
aurait
un
boulanger
intéressé
pour
fournir
la machine.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus de se positionner
sur la mise
en place
d’une
machine,
avant
d’aller
plus
loin
dans
les
démarches.
Les
membres
du
Conseil
sont
favorables
sous
réserve
du
coût
et du
choix
du
boulanger
qui
alimentera
la machine.
>
Céline
PEREZ
signale
que
lors
des
manifestations
sur
le
parc
du
presbytère,
l’aire
de
jeux
pour
enfants
est
dans
le noir.
Elle
demande
si un
éclairage
ne
serait pas
possible
?
36 37-2026
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
comité
des
fêtes
pose
un
projecteur
les
soirs
de
manifestations. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h15
37 38-2026
Récapitulatif
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
28
avril
2026
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
2026-28-04-016
Budget
Local
Commercial
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
A
l’unanimité
2026-28-04-017
Budget
Local
Commercial
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
A
l’unanimité
2026-28-04-018
Approbation
du
budget
primitif Local
commercial
2026
A
l’unanimité
2026-28-04-019
Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
À
l’unanimité
2026-28-04-020
Budget
communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
A
l’unanimité
2026-28-04-021
Vote
des
taux
d’imposition
2026
A
l’unanimité
2026-28-04-022
Budget
Communal
— Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2026
A
l’unanimité
2026-28-04-023
Approbation
du
budget
primitif communal
2026
A
l’unanimité
2026-28-04-024
Désignation
des
représentants
à Réseau31
-
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
de
Haute-Garonne
A
l’unanimité
2026-28-04-025
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
: délibération
fixant
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
A
l’unanimité
2026-28-04-026
Vente
terrain
communal
cadastré
AI
n°81
Rue
du
Puits
aux
Monges
À
l’unanimité
2026-28-04-027
Travaux
de
sécurisation
électrique
de
l’installation
campanaire
de
l’église
A
l’unanimité
2026-28-04-028
Travaux
de
nettoyage,
démolition
de
caveaux
et
restauration
de
la chapelle
au
cimetière
communal.
A
l’unanimité
Le
Maire,
Didier
ROUX
La
Secrétaire,
Nathalie
SOURBIER
CAZELLES
38