Arrêté - PA 2024 996 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Denis Padovani

Documents similaires

Arrêté - PA 2024 569 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 097 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 314 Autorisation temporaire de stationneme

Arrêté - PA 2024 847 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 816 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 261 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 778 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 932 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 834 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 442 Reglementation temporaire de la circul

Arrêté - PA 2024 996 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Denis Padovani Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 996 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Denis Padovani)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vitrolles ARRÊTÉ MUNICIPAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2024 DDC ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE e:

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 9 DEC. 24 Mis en ligne le :

1 9 DEC. 2024 Objet: Travaux de terrassement pour raccordement électrique ENEDIS Dérogation de tonnage 32t

Lieu : Avenue et contre-allée Denis Padovani

Durée : Du 6 au 24 janvier 2025

N° Acte : 8.3

Le Maire de Vitrolles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants et L2333-84 ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;

Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l’utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;

Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté : Vu la DICT n° 2024120900774P ;

Considérant là demande, en date du 9 décembre 2024 de la société ENSIO SUD), sise 240 avenue Olivier Perroy Rousset à 13790 Rousset, sollicitant l’autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour raccordement électrique pour ENEDIS, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; .

ARRETE

Article 1

La société ENSIO SUD est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour raccordement électrique pour ENEDIS, du 6 au 24 janvier 2025, sur la contre-allée et sur l'avenue Denis Padovani. Les véhicules poids lourds de 32t de la société ENSIO SUD sont autorisés à circuler, sur la durée du chantier.

Article 2

Cette autorisation concerne Uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de la fiche jointe en annexe et aux prescriptions ci-après pour l'avenue Denis Padovani :

- La réfection de chaussée devra être de classe de trafic élevée type T2, - Le permissionnaire devra effectuer une fermeture de la tranchée, à l'avancement, en enrobés à froid avant réfection définitive.

- Le revêtement de chaussée devra comporter une couche de roulement en béton bitumineux BB 0/10 et sera réalisée en deux fois et à minima d'une épaisseur identique à l'existant. Les joints seront réalisés par une émulsion de bitume pour parfaire l'étanchéité. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.

Article 3

Contre allée Denis Padovani

La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné et régulée par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux. La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.

HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrollesi3.frAvenue Denis Padovani

Du 6 au 8 janvier 2025, au niveau du 53 avenue Denis Padovani, là voie sera fermée à la circulation, uniquement la nuit, de 22h à 6h. Une déviation sera mise en place par la contre-allée, dans le sens les Pennes/Vitrolles et une voie sur deux sera neutralisée, dans le sens Vitrolles/Les Pennes. En journée, et jusqu'au 24 janvier 2025, La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné et régulée par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux. La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit. Dans le cas d'un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.

Article 4

Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée, Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laisser aux véhicules de secours.

Article 5

Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.

La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté municipal devront être mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.

Article 6

La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.

Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.

Article 8

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'’inobservation du présent arrêté.

Article 9

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application < Télérecours citoyens » accessible sur ie site www.telerecours.fr.

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services,

— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,

— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.

Lalia ATTAF

Adjointe au Maire

Déléguée à là ÿestion des espaces

PPT Voirie et Propreté

HOTEL DE VILLE + BP 30102 — TOLLES CEDEX - TEL: 42 77 90 00 - www.vitrolles13.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vitrolle vivre ensembie

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

PROTECTION REVETEMENTS

Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.}, ceci afin de les protéger efficacement.

Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.

DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT

Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et ies produits seront évacués à la décharge.

REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.

REFECTION DES TRANCHEES

Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.

Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.

HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrollesi3.fr