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Déliberation - Liste des deliberations
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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Séance du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2024-6-1 Programme d’aides municipales pour le patrimoine bâti Approuvé
2024-6-2 Attribution d’aides dans le cadre du programme OPAH RU Approuvé
2024-6-3 Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal -
2024-6-4 Exonérations fiscales Approuvé
2024-6-5 Attribution du marché des assurances Approuvé
2024-6-6 Création de poste - assistant administratif des services techniques Approuvé
2024-6-7 Création de poste - régisseur de la salle de spectacle Approuvé
2024-6-8 Création de poste - contrat de projet coordonnateur périscolaire en charge des activités physiques et sportives Approuvé
2024-6-9 Reprise de concession funéraire Approuvé
2024-6-10 Tarifs concession funéraire avec caveau Approuvé
2024-6-11 Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF relative au financement des accueils périscolaires Approuvé
2024-6-12 Avenant à la convention d’adhésion au service commun Gestion du personnel scolaire avec la Communauté de communes Approuvé
2024-4-13 Convention relative à l’échange de données dans le cadre du permis de louer avec la MSA Poitou Approuvé
2024-4-14 Convention relative à l’échange de données dans le cadre du permis de louer avec la Communauté de communes Approuvé
2024-4-15 Convention actant l’OPAH-RU avec l’Etat et l’ANAH Approuvé
2024-4-16 Rapport annuel du service public de gestion des déchets du SMC Approuvé
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie (contact@saint-maixent-lecole.fr).