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Arrêté - 161 401 Acte14636
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 161 401 Acte14636)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-100
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION / DEMOLITION / RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DES COMBES - 2407
Pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation / démolition / reconstruction partielle du centre socio-culturel des Combes
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que par délibération du 29 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière allouée à l’opération de rénovation, démolition et reconstruction partielle du centre socio- culturel des Combes.
Considérant qu’une procédure avec négociation a été initiée le 15 février 2024 en application des termes du code de la commande publique consolidé en vigueur.
Considérant que la date limite de réception des candidatures figurant dans les documents de consultation était le 18 mars 2024 à 12 H00.
Considérant que quatorze dossiers de candidature ont été remis dans les délais impartis. Les dossiers de candidature ont été analysés par la société AMOME CONSEILS en qualité de programmiste et d’assistant à maitrise d’ouvrage de la Ville.
Considérant qu’il a été examiné la qualité de chaque candidature au regard des critères pondérés définis dans le règlement de consultation.
Considérant que le règlement de la consultation phase candidature prévoit la sélection de trois candidats admis à remettre une offre
DECIDE :
ARTICLE 1er : Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, la liste des candidats admis à remettre une offre est définie comme suit :
∑ GROUPEMENT 1 : WILD ARCHITECTURE (mandataire – architecture et réemploi) 1 rue du jardin des Plantes – 69001 LYON
o OPTEAM STRUCTURES (Cotraitant - ingénierie structure)
o EPCO ENERGIES (Cotraitant - ingénierie fluides et qualité environnementale du bâtiment) o BAL (Cotraitant - économie de la construction)
o REZ’ON (Cotraitant - acoustique)
o BET’R (Cotraitant - conception de cuisine professionnelle)
o LE SENS DU PAYSAGE (Cotraitant - paysagiste)
o VRD’IDEES INGENIERIE (Cotraitant - VRD)
o NAMIXIS & SSICoor (Sous-traitant du cotraitant EPCO ENERGIES - SSI)
∑ GROUPEMENT 2 : KAYAK ARCHITECTURE (mandataire – architecture qualité environnementale du bâtiment et réemploi) 200, chemin des Ifs - 73000 CHAMBERY
o KEOPS INGENIERIE (Cotraitant - ingénierie structure)
o ENERG’ing (Cotraitant - ingénierie fluides, qualité environnementale du bâtiment, réemploi et conception de cuisine professionnelle)
o BAL ECONOMISTE (Cotraitant - économie de la construction)
o ALPES ACOUSTIQUE (Cotraitant - acoustique)
o ESQUISSE PAYSAGE (Cotraitant - paysagiste)
o VRD’IDEES INGENIERIE (Cotraitant - VRD)
o CEBATEC SARL SIMPLIFIEE (Cotraitant - SSI)
∑ GROUPEMENT 3 : LOUP ET MENIGOZ ARCHITECTES (mandataire – architecture) Route de Ronssins – 73160 VIMINES
o ETBA (Cotraitant - ingénierie structure)
o FACEA AuRA (Cotraitant - ingénierie fluides et SSI)
o AI ENVIRONNEMENT (Cotraitant qualité environnementale du bâtiment et réemploi) o TEC LM (Cotraitant - économie de la construction)
o PIERRE PASQUINI (Cotraitant - acoustique)
o CUISINE INGENIERIE (Cotraitant - conception de cuisine collective) o PROFILS ETUDES (Cotraitant - paysagiste et VRD)
Sous réserve de complétude des dossiers de candidatures.
ARTICLE 2°:
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-100
Objet de l’acte : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION / DEMOLITION / RECONSTRUCTION PARTIELLE DU CENTRE SOCIO-
CULTUREL DES COMBES - 2407
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 30 avril 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240430-lmc1H31505H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31505H1
Date de transmission en Préfecture : 30 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 30 avril 2024
Publication : du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024