Arrêté - 462 401 Acte16045

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Arrêté - 462 401 Acte16045 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Arrêté - 462 401 Acte16045)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRÊTÉ N° ART-2025-031

REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DU SERVICE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - NOMINATION DE MANDATAIRES

Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du Maire,

Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,

Vu la délibération du 17 juillet 2020 (DCM-2020-117) portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu la décision du Maire en date du 14 février 2017 instituant une régie de recettes et d’avances pour le service Ville d’Art et

d’Histoire afin d’encaisser les droits d’entrées des visites guidées et des ateliers et payer les menues dépenses nécessaires au

fonctionnement des ateliers, modifiée par les décisions du Maire en date des 21 mars 2020, 30 juillet 2021, 4 octobre 2021,

25 mars 2022 et 27 août 2024,

Vu l’arrêté de nomination des mandataires en date du 25 mars 2022, modifié par les arrêtés en date des 15 juillet 2022,

8 juin 2023, 31 mai 2024 et 20 août 2024,

Afin d’assurer au mieux le fonctionnement de la régie, il convient de nommer deux nouveaux mandataires supplémentaires,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 février 2025,

Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 25 février 2025,

Vu l’avis conforme du mandataire-suppléant en date du 25 février 2025,

Le Maire de la Ville de Chambéry,

ARRÊTE :

Article 1er :

Il est mis fin à la fonction de mandataire de Madame Blandine Veillet.

Article 2 :

Les personnes suivantes :

- Agnès Arnaud, (pour information, mandataire déjà en fonction),

- Carole Dénarié, (pour information, mandataire déjà en fonction),

- Sylvie Michelon, (pour information, mandataire déjà en fonction),

et

- Aurélie Dehongher,

- Virginie Terrier.2

sont nommées mandataires de la régie de recettes et d’avances du service Ville d’Art et d’Histoire, pour le compte et sous la

responsabilité du régisseur de la régie de recettes et d’avances, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l’acte de création de celle-ci

Article 3 :

Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux

énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales

prévues par l’article 432-10 du Code pénal.

Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie

Article 4 :

Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006

relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui

suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite.

Fait à Chambéry

#signature#Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur

Numéro attribué à l’acte : ART-2025-031

Objet de l’acte : REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DU SERVICE VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - NOMINATION DE MANDATAIRES

Thème Préfecture : 7 - Finances locales 10 - Divers 1 - Régies de recettes et/ou d'avances

Date de l’acte : 18 mars 2025

Annexe(s) : Avis conforme du comptable

Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20250318-lmc1H33271H1-AR

Identifiant unique de l’acte : lmc1H33271H1

Date de transmission en Préfecture : 20 mars 2025

Date de réception en Préfecture : 20 mars 2025

Publication : du 20 mars 2025 au 21 mai 2025