Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 0908 3705 REC

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Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 0908 3705 REC Document publié le Mardi 24 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 0908 3705 REC)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PREFECTURE DE L'INDRE

Recueil n° spécial du Septembre 2008

"Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des sous- préfectures"

- consultation possible des recueils et des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans l'Indre : www.indre.pref.gouv.fr-

Place de la Victoire et des Alliés

B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex

Tel : 02.54.29.50.00 - Fax: 02.54.34.10.08Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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Sommaire

P R E F E C T U R E ............................................................................................. 3

Délégations de signatures................................................................................................................ 3

Arrêté n° 2008-09-0017 du 02 septembre 2008 - Arrêté portant délégation de signature à madame Jeanine AUROUET, chef de bureau de l'administration générale et des élections de la direction des libertés publiques et des collectivités locales................................ 3 Arrêté n° 2008-09-0018 du 02 septembre 2008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-04-0267 du 30 avril 2008 portant délégation de signature à madame Catherine JAMET, directrice des libertés publiques et des collectivités locales........................................ 5 Arrêté n° 2008-09-0025 du 03 septembre 2008 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Gérard TOUCHET, chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Indre à compter du 1er septembre 2008..................................................................................................................... 7 Arrêté n° 2008-09-0033 du 04 septembre 2008 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Marc GIRODO, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, monsieur Alain TOUBOL, directeur départemental de l'équipement de l'Indre, monsieur Michel LABROUSSE, directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre dans le domaine de l'ingénierie publique ............................... 9 Arrêté n° 2008-09-0042 du 05 septembre 2008 - Arrêté portant délégation de signature à madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, à madame Gisèle HAVARD, chef du bureau du cabinet et adjointe à la directrice des services du cabinet, à monsieur Jérôme FITZE, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à madame Monique BREGEON, chef du bureau communication et

documentation, à monsieur Jean-Claude CUVILLIER, chef du bureau de la réglementation spécifique et de la sécurité routière, et à leurs adjoints ................................... 12Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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Préfecture

Délégations de signatures

2008-09-0017 du 02/09/2008

SECRETARIAT GENERAL

Service des Ressources Humaines

Et des Moyens

Bureau des Moyens et de la Logistique

ARRETE N° 2008-09-0017 du 2 septembre 2008

Portant délégation de signature à Madame Jeanine AUROUET, chef de bureau de l’administration générale et des élections de la direction des libertés publiques et des collectivités locales

LE PREFET

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des régions ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON en qualité de préfet du département de l’Indre ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 23 avril 1999 nommant madame Catherine JAMET, directrice de préfecture ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2002-E-3016 du 16 octobre 2002 nommant madame Jeanine AUROUET, chef du bureau de l’administration générale et des élections ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2008-04-0267 du 30 avril 2008 portant délégation de signature à madame Catherine JAMET, directrice des libertés publiques et des collectivités locales ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Jeanine AUROUET, chef du bureau de l’administration générale et des élections, pour signer les récépissés provisoires des déclarations de candidatures aux élections sénatoriales pour la période allant du 1er au 12 septembre 2008 inclus.

Article 2 : Du 3 septembre 2008 au 5 décembre 2008, en l’absence de la directrice des libertés publiques et des collectivités locales, Madame Jeanine AUROUET, attachée, participera en ses lieux et place à la commission d’harmonisation, aux réunions des commissions administratives paritaires (avancement et réduction d’ancienneté), ainsi qu’aux réunions relatives à l’organisation départementale de l’Etat dont lesRecueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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thèmes concernent la direction des libertés publiques et des collectivités locales, et toute autre pour lesquelles sa présence serait nécessaire.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et la directrice des libertés publiques et des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Signé : Jacques MILLONRecueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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2008-09-0018 du 02/09/2008

SECRETARIAT GENERAL

Service des Ressources Humaines

et des Moyens

Bureau des Moyens et de la Logistique

ARRETE N° 2008-09-0018 du 2 septembre 2008

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2008-04-0267 du 30 avril 2008 portant délégation de signature à madame Catherine JAMET, directrice des libertés publiques et des collectivités locales.

LE PREFET,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;

VU l’arrêté du ministère de l’intérieur du 23 avril 1999 nommant madame Catherine JAMET, directrice de préfecture;

VU l’arrêté préfectoral n°2002-E-3016 du 16 octobre 2002 nommant madame Jeanine AUROUET, chef du bureau de l’administration générale et des élections ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2003-E-0468 du 21 février 2003 nommant monsieur Jacques BELET, chef du bureau de la circulation routière à compter du 3 mars 2003 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 03-E-1108 du 25 avril 2003 nommant mademoiselle Delphine BIANCHI, chef du bureau des collectivités locales à compter du 28 avril 2003 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-04-0052 du 06 avril 2006 portant nouvelle organisation des services de la préfecture modifié ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-04-0038 du 3 avril 2008 nommant madame Sylvie BOURRAT, chef du bureau de la nationalité à compter du 1er avril 2008;

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-04-0267 du 30 avril 2008, portant délégation de signature à madame Catherine JAMET, directrice des libertés publiques et des collectivités locales ;Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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VU la lettre du secrétaire général de la préfecture de l’Indre du 17 septembre 2003 nommant madame Sylvie PINARD en tant qu’adjoint au chef du bureau des collectivités locales à compter du 01 octobre 2003 ;

VU la lettre de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre du 23 août 2006 nommant mademoiselle Francine MALLET en tant qu’adjointe au chef du bureau de la nationalité à compter du 4 septembre 2006 ;

VU la lettre de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre du 23 février 2007 nommant madame Nicole BOUZANNE en tant qu’adjointe au chef du bureau de l’administration générale et des élections ;

VU la lettre de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre du 23 février 2007 nommant madame Nathalie MASLAG en tant qu’adjointe au chef du bureau de la circulation routière ;

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre,

A R R E T E

Article 1er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2008-04-0267 du 30 avril 2008 est complété ainsi qu’il suit :

Délégation de signature complémentaire est donnée à :

a) Madame Sylvie BOURRAT , attachée, chef du bureau de la nationalité, à l’effet de signer aussi : • les notifications administratives des arrêtés préfectoraux de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire,

• les notifications administratives portant offre de l’aide au retour.

b) Monsieur Jacques BELET, attaché, chef du bureau de la circulation et de la sécurité routière, à l’effet de signer aussi :

• l’agrément des contrôleurs techniques automobiles.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et la directrice des libertés publiques et des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié aux intéressés.

Signé : Jacques MILLIONRecueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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2008-09-0025 du 03/09/2008

SECRETARIAT GENERAL

Bureau des Moyens et de la Logistique

ARRETE N° 2008-09-0025 du 3 septembre 2008

Portant délégation de signature à monsieur Gérard TOUCHET, chargé de l’intérim des fonctions de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Indre à compter du 1er septembre 2008

LE PREFET,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juillet 2008 chargeant monsieur Gérard TOUCHET, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l’Indre, de l’intérim des fonctions de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Indre à compter du 1er septembre 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-02-0221 du 26 février 2007 portant délégation de signature à monsieur Bruno PROCHASSON, directeur départemental de la jeunesse et des sports de l’Indre ;

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre,

A R R E T E

Article 1er - Délégation de signature est donnée à monsieur Gérard TOUCHET, chargé de l’intérim des fonctions de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Indre, à l’effet de signer :Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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1° - les décisions de fermeture d’un établissement d’activités physiques et sportives en application du titre II de la loi du 16 juillet 1984

2° - les décisions d’opposition éventuelle à l’ouverture des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement

3° - les décisions relatives aux déplacements des personnels de la direction départementale de la jeunesse et des sports

4° - les décisions concernant l’organisation et le fonctionnement du service

5° - les correspondances courantes, les copies ou extraits de documents, les bordereaux d’envoi et les fiches de transmission

6° - les mesures de suspension d’urgence prise à l’encontre des personnels d’encadrement des centres de vacances et de loisirs pour mise en péril grave de la santé ou de la sécurité matérielle ou morale des mineurs hébergés en centres de vacances et de loisirs

7° - la délivrance des récépissés des intermédiaires du sport

8° – l’instruction, la délivrance des récépissés et l’approbation des conventions établies entre les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles créent en application de l’article 11 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

9° - les dérogations aux règles de surveillance de la baignade dans les établissements d’accès payants

10° - les agréments des associations sportives et des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Article 2 - Sont exclus de la délégation de signature :

• les arrêtés réglementaires, à l’exception de l’arrêté de subdélégation de signature, • les arrêtés portant attribution de subventions de l’Etat (titre IV) et les lettres de notification aux bénéficiaires, • les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires nationaux et européens, au président du Conseil général, aux conseillers généraux et au président de la communauté d’agglomération de Châteauroux, • la désignation des membres des conseils, comités ou commissions,

• les circulaires aux maires.

Article 3 - Monsieur Gérard TOUCHET peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour les attributions relevant de leurs compétences.

Cette décision prend la forme d’un arrêté pris au nom du préfet et devra être publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 – l’arrêté préfectoral n° 2007-02-0221 du 26 février 2007 portant délégation de signature à monsieur Bruno PROCHASSON, directeur départemental de la jeunesse et des sports de l’Indre est abrogé.

Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Indre par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié à chacun des fonctionnaires délégataires.

Signé : Jacques MILLIONRecueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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2008-09-0033 du 04/09/2008

Secrétariat Général

Bureau des Moyens et de la Logistique

ARRETE N° 2008-09-0033 du 4 septembre 2008

Portant délégation de signature à monsieur Marc GIRODO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Indre, monsieur Alain TOUBOL, directeur départemental de l’équipement de l’Indre, monsieur Michel LABROUSSE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre dans le domaine de l’ingénierie publique.

LE PREFET,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code des marchés publics ;

VU le code Général des collectivités Territoriales ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;

VU le décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région sur les centres d’études techniques de l’équipement ;

VU le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation et aux attributions des directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 01 février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de Préfet du département de l’Indre ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU la circulaire interministérielle des ministres de l’agriculture et de la pêche, de l’économie, des finances et de l’industrie, de l’intérieur, de l’équipement, des transports, du logement, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;

VU la circulaire du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l’assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire ;

VU l’arrêté n° 07002945 du 29 mars 2007 du ministre des transports, de l’équipement et de la mer nommant monsieur Michel LABROUSSE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie Centre à compter du 1er avril 2007 ;Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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VU l’arrêté interministériel du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du 27 septembre 2007 nommant monsieur Marc GIRODO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Indre à compter du 15 octobre 2007 ;

VU l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en date du 19 octobre 2007 nommant monsieur Alain TOUBOL, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l’équipement de l’Indre, à compter du 1er novembre 2007 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-12-0101 du 12 décembre 2007 portant délégation de signature à monsieur Marc GIRODO, chargé des fonctions de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Indre, monsieur Alain TOUBOL, chargé des fonctions de directeur départemental de l’équipement de l’Indre , monsieur Michel LABROUSSE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre dans le domaine de l’ingénierie publique ;

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre :

- ARRETE -

Article 1er : Délégation est donnée à monsieur Marc GIRODO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt pour :

1 - autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90000 euros hors taxes à la valeur ajoutée ;

2 - et signer les candidatures ou offres d’engagement de l’Etat pour les prestations ingénierie publique quel que soit leur montant.

Article 2 : Délégation de signature est donnée monsieur Alain TOUBOL, directeur départemental de l’équipement pour :

1 - autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90000 euros hors taxes à la valeur ajoutée ;

2 - et signer les candidatures ou offres d’engagement de l’Etat pour les prestations d’ingénierie publique quel que soit leur montant ;

3 - signer les conventions élaborées dans le cadre de l’ATESAT avec les communes ou leurs groupements, en application de l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à monsieur Michel LABROUSSE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie Centre pour :

1 - autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90000 euros hors taxes à la valeur ajoutée ;

2 - et signer les candidatures ou offres d’engagement de l’Etat pour les prestations d’ingénierie publique quel que soit leur montant.

Article 4 : Monsieur Marc GIRODO, monsieur Alain TOUBOL et monsieur Michel LABROUSSE peuvent subdéléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité pour les attributions relevant de leurs compétences. Ces décisions prennent la forme d’un arrêté pris au nom du préfet et devront être publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 : Les décisions prises dans le cadre du présent arrêté feront l’objet d’une inscription en temps réel appropriée du système d’information territorial (SIT) de la préfecture de l’Indre.Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2007-12-0101 du 12 décembre 2007 portant délégation de signature à monsieur Marc GIRODO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Indre , monsieur Alain TOUBOL, directeur départemental de l’équipement de l’Indre , monsieur Michel LABROUSSE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre dans le domaine de l’ingénierie publique est abrogé.

Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Indre, monsieur le directeur départemental de l’équipement de l’Indre, monsieur le directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie Centre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié à chacun des fonctionnaires délégataires.

Signé : Jacques MILLONRecueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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2008-09-0042 du 05/09/2008

SECRETARIAT GENERAL

Service des Ressources Humaines

et des Moyens

Bureau des Moyens et de la Logistique

ARRETE N° 2008-09-0042 du 5 septembre 2008

Portant délégation de signature à madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, à madame Gisèle HAVARD, chef du bureau du cabinet et adjointe à la directrice des services du cabinet, à monsieur Jérôme FITZE, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à madame Monique BREGEON, chef du bureau communication et documentation, à monsieur Jean- Claude CUVILLIER, chef du bureau de la réglementation spécifique et de la sécurité routière, et à leurs adjoints

LE PREFET,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;

VU l’arrêté de madame le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 6 juillet 2007 portant mutation de madame Anne PAQUEREAU, à la préfecture de l’Indre pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet à compter du 1er septembre 2007 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 98-E-2612 du 10 juillet 1998 modifié relatif à la composition de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2004-E-0641 du 11 mars 2004 portant nomination de madame Gisèle HAVARD en qualité de chef de bureau du cabinet à compter du 15 mars 2004 ;Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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VU l'arrêté préfectoral n° 2006-04-0052 du 06 avril 2006 modifié portant nouvelle organisation des services de la préfecture ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-04-0100 du 10 avril 2006, nommant monsieur Jérôme FITZE chef du service interministériel des affaires civiles économiques de défense et de protection civile ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-07-0021 du 10 juillet 2006, portant nomination de madame Monique BREGEON en qualité de chef de bureau de la communication interministérielle et de la documentation à compter du 10 juillet 2006 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-12-0133 du 18 décembre 2007, portant nomination de monsieur Jean-Claude CUVILLIER, en tant que chef du bureau de la réglementation spécifique et de la sécurité routière à la direction des services du cabinet et de la sécurité à compter du 18 décembre 2007 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-02-0211 du 25 février 2008 portant délégation de signature à madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, à madame Gisèle HAVARD, chef du bureau du cabinet, à monsieur Jérôme FITZE, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à madame Monique BREGEON, chef du bureau communication et documentation, à monsieur Jean-Claude CUVILLIER, chef du bureau de la réglementation spécifique et de la sécurité routière, et à leurs adjoints ;

VU la lettre du 9 septembre 2004, nommant monsieur Jean-Paul TURQUOIS, adjoint au chef du service interministériel des affaires civiles économiques de défense et de protection civile à compter du 6 septembre 2004 ;

VU la lettre du 18 avril 2006, nommant madame Florence ALLOUIS adjointe au chef de bureau du cabinet à compter du 03 avril 2006 ;

VU la lettre du 14 avril 2008, nommant madame Véronique BOURJAULT responsable du pôle administratif et adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 14 avril 2008 ;

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre,

A R R E T E

Article 1er – Délégation de signature est donnée à madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, en ce qui concerne :

• tous actes et correspondances relevant des domaines de compétences du cabinet ;

• tous actes et correspondances pris dans le cadre de la sécurité routière,

• tous documents comptables (devis, convention) relatifs aux remboursements des dépenses concernant la mise à disposition d’agents pour les forces de l’ordre à l’occasion de manifestations sportives, récréatives ou culturelles,

• engagement des crédits du ministère de l’intérieur (fonctionnement préfecture - programme 108),Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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• engagement des crédits du ministère de l'écologie et du développement durable (information préventive – programme 181),

• engagement des crédits du ministère de l'intérieur (fonds d'aide à l'investissement des S.D.I.S. – programme 128),

Article 2 – En l’absence du préfet et de la secrétaire générale, délégation est donnée à madame Anne PAQUEREAU pour signer :

• les arrêtés d’hospitalisation d’office,

• les arrêtés relatifs aux mesures d’éloignement des étrangers.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, délégation de signature est donnée à madame Gisèle HAVARD, chef de bureau du cabinet et adjointe à la directrice des services du cabinet, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce bureau :

• engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’intérieur dans la limite de 800 Euros (programme 108),

• demandes de renseignements.

Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de madame Gisèle HAVARD, délégation de signature est donnée à madame Florence ALLOUIS, adjointe au chef de bureau du cabinet, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce bureau :

• engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’intérieur dans la limite de 800 Euros (programme 108),

• demandes de renseignements.

Article 5 – Délégation de signature est donnée à monsieur Jérôme FITZE, chef du service interministériel de défense et de protection civiles (S.I.D.P.C.) à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce service :

1) convocations, procès-verbaux et courriers de notification des avis de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Châteauroux ;

2) convocations et comptes rendus courants ;

3) cartes et brevets de secouriste, enseignement du secourisme - constitution des équipes de secouristes ;

4) déminage ;

5) engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’environnement (information préventive des populations) et du ministère de l’intérieur (préparation d’exercices) dans la limite de 800 euros (programme 108) ;

6) signature des opérations courantes liées aux installations de sécurité du site (vidéo- surveillance, détection incendie, protection contre l’intrusion).Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jérôme FITZE, délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Paul TURQUOIS, adjoint au chef de bureau du service interministériel de défense et de protection civiles (S.I.D.P.C.) à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce service :

1) convocations, procès-verbaux et courriers de notification des avis de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Châteauroux ;

2) convocations et comptes rendus courants ;

3) cartes et brevets de secouriste, enseignement du secourisme - constitution des équipes de secouristes ;

4) déminage ;

5) engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’environnement (information préventive des populations) et du ministère de l’intérieur (préparation d’exercices) dans la limite de 800 euros ( programme 108);

6) signature des opérations courantes liées aux installations de sécurité du site (vidéo- surveillance, détection incendie, protection contre l’intrusion).

Article 7 – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jérôme FITZE et de monsieur Jean- Paul TURQUOIS, adjoint au chef de bureau du service interministériel de défense et de protection civiles, délégation de signature est donnée à madame Véronique BOURJAULT, responsable du pôle administratif et adjoint au chef de bureau du service interministériel de défense et de protection civiles (S.I.D.P.C.) à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce service :

1) convocations, procès-verbaux et courriers de notification des avis de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Châteauroux ;

2) convocations et comptes rendus courants ;

3) cartes et brevets de secouriste, enseignement du secourisme - constitution des équipes de secouristes ;

4) déminage ;

5) engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’environnement (information préventive des populations) et du ministère de l’intérieur (préparation d’exercices) dans la limite de 800 euros ( programme 108);

6) signature des opérations courantes liées aux installations de sécurité du site (vidéo- surveillance, détection incendie, protection contre l’intrusion).

Article 8 – Délégation de signature est donnée à madame Monique BREGEON, chef du bureau de la communication interministérielle et de la documentation, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce bureau :

• engagement des crédits et liquidation des dépenses imputées sur les crédits du ministère de l’intérieur dans la limite de 800 Euros (programme 108).

Article 9 – Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Claude CUVILLIER, chef du bureau de la réglementation spécifique et de la sécurité routière à l’effet de signer les documents énumérés ci-après et se rapportant aux affaires traitées dans ce service :Recueil des actes administratif numéro Spécial délégations de signatures du septembre 2008

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1) Autorisations de détention d’armes ;

2) Récépissés relatifs aux armes ;

Article 10 – Madame Gisèle HAVARD, madame Florence ALLOUIS, madame Monique BREGEON, monsieur Jérôme FITZE, monsieur Jean-Paul TURQUOIS, madame Véronique BOURJAULT et monsieur Jean-Claude CUVILLIER sont également autorisés à signer :

• les correspondances administratives courantes, à l’exception de celles adressées aux ministres, aux parlementaires nationaux et européens, au président du Conseil général, aux conseillers généraux, aux maires et au président de la communauté d’agglomération de Châteauroux, • les copies conformes de documents divers,

• les bordereaux d’envoi et accusés de réception.

Article 11 – L’arrêté n° 2008-02-0211 du 25 février 2008, portant délégation de signature à madame Anne PAQUEREAU, directrice des services du cabinet, à madame Gisèle HAVARD, chef du bureau du cabinet, à monsieur Jérôme FITZE, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à madame Monique BREGEON, chef du bureau de la communication interministérielle et de la documentation, et à leurs adjoints, est abrogé.

Article 12 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et la directrice des services du cabinet, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre.

Signé : Jacques MILLON