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Déliberation - 01 CR CM du 22 01 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CR CM du 22 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
du Conseil municipal
Compte rendu 14
ur
A
Séance ordinaire du 22 janvier 2018 à 19h30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH — Christelle KOENIG - CAULET Laurent.
Excusés : AUBRY Valéry - BITSCH Didier.
Habitants assistant à la séance: Alexandre MANCANET-— Gilbert FUHLABER.
1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Création d’une commission d’appel d'offre (CAO) - délibération
Concernant le marché relatif aux travaux connexes à la ligne LGV, il convient de créer une commission d’appel d’offres.
Dans une commune de moins de 3500 habitants, elle doit comporter en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne comme :
Membres titulaires Membres suppléants
Elisabeth SCHMITT Didier BITSCH
Patrick MACHWIRTH Dominique DONADEL
Christelle KOENIG Valéry AUBRY
3. Acquisition parcelle Zl 38 - Acte en la forme administrative - délibération
Le Maire rappelle la délibération n° 058-2017 relative à l'acquisition de la parcelle ZA75 lieudit « Les Roseaux ».
Vu le procès-verbal d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vauthiermont,
> La parcelle cadastrée ZA75 lieudit « Les Roseaux », d’une surface de 3330 m2
Devient
> la parcelle cadastrée ZI 38 lieudit « Les Roseaux », d’une surface de 3585 m2.
La désignation parcellaire et la surface du bien ayant été modifiées, il convient de re délibérer en conséquence :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ces modifications.
4. Baux communaux - délibérations
Concernant les baux de location des terrains communaux, le Maire propose de reconduire les baux précaires établis en 2017.
Avis favorable du conseil municipal par 4 pour et 1 contre.
5. Subventions aux associations 2018 - délibérations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE par 1 contre, 4 pour et 1 abstention, d'accorder pour 2018 les subventions selon le tableau ci-dessous.
Liste des subventions 2018
ASSOCIATIONS Montants attribués Nature Jeunes sapeur pompiers 100,00 aide aux frais de fonctionnement Avenir Cycliste du Territoire de Belfort 300,00 aide aux frais de fonctionnement Heures d'Amitié 1 000,00 aide aux frais de fonctionnement Harmonie Danjoutin 50,00 aide aux frais de fonctionnement Le Souvenir Français 50,00 aide aux frais de fonctionnement
AGARPIF 100,00 aide aux frais de fonctionnement
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir acthiermontGaorange.fr
90150 VAUTHIERMONT sa UNC iachapelle sous Rougemont 50,00 aide aux frais de fonctionnement
FNACA 50,00 aide aux frais de fonctionnement
ll BRCL 200,00 aide aux frais de fonctionnement
Amicale Saint Antoine 100,00 aide aux frais de fonctionnement
Monsieur le Maire présente des demandes d’aides pour voyages scolaires transmis par le Collège COLUCCI de Rougemont-le-
Château.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 1 contre, 4 pour et 1 abstention, d'accorder les aides suivantes :
Aides allouées
DESTINATIONS Périodes concernées ESS Nombre de parocIpants 30 pal SAT concernées habitant la commune habitant la
commune
ANGLETERRE nn: ème (Londres / Stradford) Du 05 au 10 février 2018 3 2 60 €
GRECE Dionysos Du 07 au 14 maï 2018 AE 1 30€
En contrepartie, il leur sera proposé de participer à la journée d’embellissement du village qui se tiendra courant avril
2018.
6. Conteneurs enterrés Verre - Participation du Grand Belfort - Délibération
Monsieur ie Maire informe l'assemblée que par délibération du 15 octobre 2615, le Grand Belfort a décidé la prise en
charge de la fourniture et la pose des conteneurs enterrés, laissant le génie civil au propriétaire.
Considérant la problématique de l’enfouissement du conteneur à verre, le conseil municipal décide de solliciter le
Grand Belfort dans le cadre de sa programmation 2018.
7. Elections législa tives partielles - permanences
Un tableau a été établi pour le 1° tour et sera réactualisé pour le 2"{ tour.
8. Prochain consei I municipal
Le prochain conseil municipal ordinaire sera le 26 mars 2018.
9, Questions diverses
- Parole donnée aux administrés
©o M MANCANET
Les travaux de réfection de la rue de la Dragonade semblent incomplets. Il demande à ce que l’ensemble de
ja rue soit pris en compte.
Réponse de la municipalité : un devis est en cours de réactualisation. Il convient d'être vigilants quant aux
termes des devis et correspondances avec la demande initiale.
o M WALTER
Une demande a été formulée par courriel suite aux fortes pluies et aux conséquences directes sur son
habitation.
Réponse de la municipalité d'étudier tout projet favorable à diminuer ces risques dans le domaine public et
privé.
En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2
Le 29 janvier 2018
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