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Compte-Rendu - 01 CR CM du 01 02 2016
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM du 01 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 1°’ février 2016 à 19h30
Présents : MM GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique — Patrick MACHWIRTH - CAULET Laurent -
KOENIG Christelle.
Excusés: BITSCH Didier (pouvoir donné à Mme SCHMITT Elisabeth) - REINSCH Jean-Claude - AUBRY Valéry. Habitants assistants à la séance : Gilbert FULHABER - Céline KOENIG - Alexandre MANÇANET
1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
Mme Céline KOENIG souhaite savoir si le plan du remembrement est arrivé en Mairie.
Le Maire précise qu'il ne nous est pas encore parvenu.
Dernièrement, le CCAS a été interpellé par rapport à la projection de films destinée aux enfants du village. Il
est possible que lors d'organisation de manifestations destinées aux populations jeune public et aînée du
village, le CCAS ou la commune aient omis d’effectuer certaines démarches. Si certains habitants tenaient à
nous le faire remarquer, il ou elle sera le bienvenu en mairie, ou via notre site internet. Ainsi, nous aurions pu
éviter des interpellations injustifiées. Depuis peu, un certain état d'esprit règne sur l’organisation des manifestations.
3. Présentation des demandes d'urbanisme
PC 090 100 15 A0003 : M. SUTTER Maurice pour la création d’un garage-entrepôt.
La municipalité donne à avis favorable
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Les élus souhaitent une rencontre avec M. SUTTER pour faire un point sur sa proposition de rachat de terrain.
4. Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2015
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu qui est approuvé à l'unanimité.
Les élus souhaitent préciser qu’à propos du point portant sur les doléances et remarques formulées par les
administrés, celles-ci doivent faire l’objet d’une prise de rendez-vous auprès des élus.
Le secrétariat est cependant ouvert à tous les lundis et jeudis pour les démarches administratives.
5. Autorisation de mandatement en investissement
Le conseil autorise jusqu’à l’élaboration du Budget Primitif 2016 le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
6. Travaux communaux
- Une demande de subvention au titre des amendes de police 2016 sera présentée au Conseil
Départemental pour des travaux de signalisation horizontale et verticale.
-__ SIAGEP : Une réflexion est en cours sur des travaux d'économies d'énergie éligibles (éclairage public,
changement de fenêtres, ..)
Pour 7 Contre O Abstention 0
7. Bois et forêts
Le 29 février 2016, l'ONF nous présentera le projet de plan d'aménagement forestier de la commune pour les
20 années à venir. Les conseillers municipaux et membres de la commission forêt y seront conviés. I conviendra ensuite de délibérer afin d’entériner ou non ce plan.
8. Aménagement foncier, agricole et forestier
La Commission Intercommunale de Remembrement propose à l'approbation du Conseil Municipal l’état :
=“ des chemins ruraux susceptibles d’être supprimés et dont l'assiette peut être comprise dans les terres à
remembrer ;
"des chemins ruraux susceptibles d'être conservés ;
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92 8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@neuf.fr 90150 VAUTHIERMONT "des modifications de tracé et d’emprise qu'il convient d'apporter au réseau des chemins ruraux afin d'obtenir un
lotissement rationnel ;
“des créations de chemins ruraux ;
Après examen du plan, le conseil approuve à l’unanimité.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
Aménagement foncier et réglementation des boisements
Toujours dans le cadre de l’aménagement foncier, le Maire présente le projet de réglementation des
boisements. Il convient d'émettre un avis concernant ce projet.
Après examen, le conseil Municipal, émet un avis favorable au projet de réglementation des boisements.
Pour 7 Contre O0 Abstention 0
9. SICTOM et déchèterie mobile
À partir du 1° janvier 2016, la déchèterie mobile ne passera plus à Vauthiermont. Notre commune a fait l’objet
d’un regroupement avec les communes voisines d'Angeot, Fontaine, Frais et Reppe.
Dorénavant, le lieu d’accueil de la déchèterie mobile sera l’aéroparc de Fontaine.
La municipalité souhaite préciser que
Si toutefois une personne rencontre des difficultés pour se rendre sur ce nouveau lieu de collecte,
il convient alors de prendre contact avec la mairie afin qu’une solution puisse être trouvée
pour faciliter son déplacement.
10. Taxe spécifique d'entretien des chemins ruraux
Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 23 août 2013, le Préfet du Territoire de Belfort a acté la
dissolution de l'association foncière de remembrement de Vauthiermont. A ce jour, c'est la commune qui
prend à sa charge les travaux nécessaires à l'entretien des biens provenant de l’ex association foncière.
Conformément à la législation en vigueur, la commune a la possibilité d'appliquer une taxe spécifique
permettant de financer les travaux et l'entretien de chacun des biens émanant de l’association foncière. Cette
taxe est due par tout propriétaire ayant intérêt aux travaux.
A compter du 1° janvier 2016, la commune reprendra donc à son compte la liste et les tarifs de l'association
en vigueur au moment de sa dissolution.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
11. Baux communaux
Les baux de location des terrains communaux doivent être renouvelés tout en tenant compte de
l'aménagement foncier en cours. La municipalité souhaite rencontrer les occupants avant toute reconduction.
12. Pôle métropolitain
Par délibération en date du 30 juillet 2015 la CCTB a décidé d’adhérer au Pôle métropolitain Nord Franche-
Comté. Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière
de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur
et de la culture, d'aménagement de l'espace.
Le conseil décide d'adhérer au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
13. Compte rendu d'activité des gardes nature : Rien à signaler
14. Compte rendu d'activité des délégués représentant la commune et du Maire
Salle la Charberette :
-__ Demi-tarif pour la location SUTERLIN en dédommagement Pour 7 Contre 0 Abstention 0
- Location DONADEL de janvier 2016 : Gratuité en remerciement de son investissement dans la gestion
de la salle. Pour 7 Contre 0 Abstention 0
CCAS :
Le 11 mars 2016 se tiendra la prochaine rencontre de saison.
Le CCAS se réunira le mercredi 02 mars 2016 à 19h00 afin de préparer cette rencontre
En l’absence de questions supplémentaires, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.
Le 04 février 2016 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT
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