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Compte-Rendu - 06 CR CM du 12 12 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM du 12 12 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Logement,
Compte rendu
du Conseil municipal
Mairie
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT
Tél. : 03 84 23 83 92
mairie.vauthiermont@orange.fr
www.vauthiermont.fr
Séance ordinaire du 12 décembre 2018 à 19h30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH – AUBRY Valéry - Christelle KOENIG - CAULET Laurent - BITSCH Didier.
Habitants assistant à la séance : Céline KOENIG - Alexandre MANCANET.
1. Election d’un(e) secrétaire de séance
Elisabeth SCHMITT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Possibilité d’expression des habitants
Le Maire rappelle qu’il existe en mairie un cahier de doléances à disposition des administrés.
3. Présentation des demandes d’urbanisme
DP 090 100 18 A 0003 : construction d’un garage au 13 de la rue Principale : Avis favorable du Conseil Municipal DP 090 100 18 A 0004: Demande de division parcellaire en C 321, rue Principale : Avis favorable CU 090 100 18 10010 : parcelle cadastrée ZI 89 « Grand Planche »
CU 090 100 18 20011 : projet de construction d’une maison individuelle parcelle cadastrée ZI 9 « Le Breuil »
4. Approbation du compte-rendu du conseil du 26 septembre 2018
Le compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
5. Autorisation de mandatement dépenses d’investissement - délibération Le conseil Municipal, autorise jusqu’à l’élaboration du Budget Primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
6. DGF 2019 : longueur de voirie communale et classement des chemins - Délibération Le Maire rappelle la délibération n° 026-2018 du 18 juin 2018 où le conseil municipal actait la prise en compte des mesures de voirie effectuées par le cabinet DELPANQUE :
o 1 338 mètres pour la longueur des voies communales et
o 7 898 mètres pour la longueur des chemins ruraux.
Afin que la longueur totale puisse être prise en compte pour le calcul de la DGF, il convient de décider le classement des chemins communaux dans la voirie communale.
Le conseil décide le classement des chemins communaux dans la voirie communale et valide la longueur totale de 9236 mètres.
Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
7. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Délibération
Le Maire expose la nécessité de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui devient en effet le nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil décide de mettre en place le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2019. Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
8. Baux ruraux - Délibération
La procédure de remembrement étant achevée, le Maire propose de revenir sur les durées classiques d’établissement des baux ruraux. 2/4
Le Conseil Municipal décide de fixer pour une durée de 9 ans les baux à ferme, dans les conditions légales fixées par l’arrêté préfectoral n° 90.2018.09.07.002 en date du 07 septembre 2018 conclus avec : Le GAEC du Haut de l’Eglise,
L’EARL du Breuil,
Le GAEC du Grand champ,
Le GAEC de la Loutre,
Le GAEC MICHEL,
Christelle KOENIG, directement impactée, ne prend pas part au vote.
Avis favorable du Conseil Municipal 7 Pour 0 contre 0 abstention
9. Forêt : ONF
Dans le cadre des travaux connexes à la ligne LGV, est prévu le reboisement partiel des parcelles 24 et 33.
10. SMAGA (Aéroparc)
Le Conseil Communautaire du Grand Belfort a décidé majoritairement, de ne pas demander son adhésion au SMAGA.
11. Projets 2019
- Démolition de l’ancienne salle communale
- Salle « La Charberette »
o Fermeture du passage entre le local « chambre froide » et la cuisine
o Equipement vaisselle et couverts
o Acquisition éventuelle d’une machine auto laveuse.
- Aménagement éventuel d’un City Stade.
12. Demande de subvention reçue
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école de LARIVIERE partira cette année en classe verte au Centre PEP de Mouthe du 1er au 3 mai 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de verser une participation à hauteur de 50€.
Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
13. Salle communale « La Charberette »
Pour faire face aux nuisances sonores faites aux riverains lors des locations de la salle communale :
La mise en place d’un système coupe-son se concrétise. Un devis a été signé et l’entreprise devrait pouvoir
intervenir prochainement.
14. Logements communaux – délibérations
• Le locataire du logement situé au-dessus de la mairie a demandé la résiliation de son bail de location.
• Logement 4 « aux rosiers » : Remboursement locataire
Le mitigeur du logement 4 « Aux Rosiers » a dû être changé précipitamment. L’achat du matériel ayant été avancé par le locataire, Monsieur le Maire propose le remboursement de ces frais sur présentation de la facture. Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
• Provisions pour charges : Logements du Bâtiment Mairie
D’importantes régularisations ont dû être faites cette année pour les locataires du bâtiment de la mairie. Le Conseil Municipal, décide d’augmenter les provisions pour charges en conséquence et précise que cette décision prend effet au 1er janvier 2019.
Avis favorable du Conseil Municipal 8 Pour 0 contre 0 abstention
15. Compte rendu d’activités des gardes-nature
RAS
16. Compte-rendu d’activités du Maire et des délégués représentant la commune 3/4
- Collecte des ordures ménagères et tri :
Le délégué représentant la commune auprès du service compétent du Grand Belfort expose : Les contrôles effectués par les agents de ce service font apparaitre des erreurs dans le tri sélectif. Le service ordures ménagères souligne l’importance de bien communiquer pour améliorer le tri. A noter :
Les bacs sont réparables gratuitement par le Grand Belfort.
Une campagne de diffusion de bacs à compost aura lieu au printemps.
- Piscine d’Etueffont :
En 2020, la convention actuelle liant le Syndicat et le Conseil Départemental prend fin, ce qui implique une baisse importante des ressources, et par conséquent, un avenir très incertain pour la piscine.
17. Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal devrait se tenir le 30 ou le 31 janvier 2019.
18. Questions diverses
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 12 janvier 2019 à 19h00, Salle Communale « La Charberette »
En l’absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le 17 décembre 2018 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT 4/4
LOGEMENT VACANT
Un logement en duplex de type F3 de 60 m² au 1er étage du bâtiment mairie sera disponible à compter du 1er mars 2019.
Pour toute précision, vous pouvez contacter la mairie.
Groupe embellissement du village
Les membres du Conseil remercient chaleureusement les personnes du groupe d’embellissement qui ont œuvré à chaque
saison pour apporter une touche colorée au décor de la commune.
Les habitants qui ont aidé à l’entretien des plantations sont également vivement remerciés !
Objet trouvé
Un trousseau de clés a été trouvé dernièrement près de la salle communale et déposé en mairie.