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Compte-Rendu - download?t=page&id=9098&ext=
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=9098&ext=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
1 | P a g e
Saint-Jean-de-Monts, le 15 avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/04/2021 à 19h00
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme
PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. CHARTIER
Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme RIVIERE
Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absents et avaient donné procuration :
M. PALVADEAU Christian, M. PORTOLEAU Pascal et Mme CUCINIELLO Gaëlle
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de votants : 28
Secrétaire de séance : Mme RIVIERE Amélie
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil municipal
a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
INFORMATIONS
Le Conseil municipal a été informé :
Des marchés passés selon la procédure adaptée ;
DÉLIBÉRATIONS
Urbanisme
DÉLIBÉRATION 2021_023
Transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme : opposition de la Commune
Le Conseil municipal s’est opposé au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme en faveur de la
Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
Services techniques
DÉLIBÉRATION 2021_024
Installation et exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – Lot 13 "Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 2" – Délégation de service public – Attribution
Le Conseil municipal
- A approuvé le choix de retenir Angélique BEAU - SAS AB "L'ILE AUX SUCRES" comme délégataire de service public
- A autorisé Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public, dite sous-traité d’exploitation, ainsi que ses annexes, pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022. 2 | P a g e
DÉLIBÉRATION 2021_025
Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production – lot 11 « Boulangerie - Viennoiserie » – Signature d’un avenant de transfert
Le Conseil municipal
- A autorisé formellement la cession du contrat conclu avec la SARL LA VENDÉE GOURMANDE (85 – Saint-Jean- de-Monts) au profit de la SARL REPETTA (85 – Saint-Jean-de-Monts) ;
- A autorisé Madame le Maire à signer l’avenant de transfert de l’ensemble des droits et obligations, découlant du marché visé ci-avant, à la SARL REPETTA (85 – Saint-Jean-de-Monts).
DÉLIBÉRATION 2021_026
Signature d’une convention avec l’Office National des Forêts pour l’entretien et la maintenance des équipements d’accueil du public en forêt domaniale des Pays de Monts sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts
Le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention avec l’Office National des Forêts pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
DÉLIBÉRATION 2021_027
Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation d’un audit énergétique du Palais des congrès Odysséa
Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SyDEV.
Ressources Humaines
DÉLIBÉRATION 2021_028
Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal a adopté le nouveau tableau des effectifs.
Affaires financières
DÉLIBÉRATION 2021_029
Fiscalité directe locale – vote des taux 2021
Le Conseil municipal a voté les taux d’imposition 2021.
DÉLIBÉRATION 2021_030
Décision modificative n°1 au budget 2021
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n° 1 au budget 2021.
Questions orales :
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, M. Miguel CHARRIER a répondu à trois questions orales posées par les conseillers municipaux.
Le texte des questions et des réponses apportées est annexé au présent compte-rendu.
Le tableau des votes est annexé au compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h40. 3 | P a g e
Questions orales
Première question
En 2021, la Communauté de communes a décidé de mettre un terme à la subvention destinée à aider les enfants de l'école primaire de Saint Jean de Monts à partir en classe de neige.
En parallèle, la mairie verse depuis 10 ans la même somme de 30 euros par enfant et par jour pour cette même classe de neige.
Questions :
1 -Quelle solution a été prévue pour compenser la perte de 110 € par enfant liée à la décision de la Communauté de communes ?
2 - Comment expliquez-vous que la somme allouée par la mairie (soit 30€) n'ait jamais été réévaluée en fonction du coût de la vie ?
Les élus du groupe majoritaire rappellent en premier lieu que ce n’est pas une décision de la Communauté de Communes. Les services de l’Etat ont demandé une clarification des attributions de compétences. La Commune a à sa charge le 1er degré, tandis que la Communauté de communes est compétente pour le second.
Par ailleurs, des délibérations relatives à ce sujet ont été prises le 15 décembre 2020.
Deuxième question
Des habitants de la commune sont étonnés que Saint Jean de Monts, commune importante du territoire (de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts), n'accueille pas de centre de vaccination, alors que Saint Hilaire de Riez et Noirmoutier en accueillent.
Des démarches auprès de l'ARS pour être centre de vaccination covid-19, ont-elles été réalisées ? Sinon, pourquoi ? Et si oui, quelles ont été les motivations d’un éventuel refus par l'ARS ?
La Ville entretient d’excellents rapports avec l’Agence Régionale de Santé et les services de l’État.
La localisation des centres de vaccination incombe aux autorités compétentes, à savoir l'ARS et la Préfecture, qui établissent un plan géographique régional afin de rendre accessible à tous des lieux de vaccination.
En partenariat avec la Ville et le centre de vaccination, l’UMPS peut effectuer des navettes vers le centre de Challans.
Troisième question
Un certain nombre de Montois s’interrogent sur la gestion de la communication, de l’image de la commune, notamment quant à notre site internet, ou quant à la politique en matière de décoration des espaces.
Ainsi, pour le site, est-il pertinent que l’on retrouve au 8 avril 2021 le message suivant à propos des « Travaux et grands projets » : « Le centre-ville de Saint-Jean-de-Monts est en cours de rénovation. Les travaux s’étendent entre 2016 et 2019 » ? Un projet de réaménagement de l’Avenue de la Mer a été annoncé dans la presse, pourquoi n’y figure-t-il pas ? Pourquoi ne retrouve-t-on pas dans la rubrique « Les marchés », les périodes, les jours et les heures d’ouverture du marché couvert ? La rubrique « Actualités » comprend plus d’une centaine de pages avec de très nombreuses informations qui ne sont plus d’actualité comme par exemple le « Report du conseil municipal du 25 juin 2018 ».
Qu’en est-il de la gestion de ce site ?
Les élus du groupe majoritaire constatent que les membres de l'opposition partagent finalement le constat d’un besoin d’actions pour la modernisation et la mise à jour de la communication de la Ville. 4 | P a g e
Pour rappel, ce travail n’était pas possible jusqu’à présent en raison des effectifs insuffisants du service communication.
La remarque des élus de l’opposition conforte donc le choix de la majorité d’avoir recruté une personne supplémentaire.
Ce travail d’actualisation et de modernisation a commencé. Un 1er état des lieux a été dressé et une feuille de route a été établie.
Cette dernière se concrétise par exemple :
- avec la modernisation du magazine,
- avec l’intensification de la présence de la Ville sur les réseaux sociaux,
- avec l’intensification des relations presse,
- avec la création d’une newsletter pour les élus, et des projets de communication interne,
- avec le travail quotidien de mise à jour du site, qui s’ajoute à la communication quotidienne relative aux actions de la Ville, et à la communication de crise relative à la COVID.
Décoration des espaces. Pourquoi un rond-point très passager et très visible de la commune a-t-il été décoré et est-il encore décoré de colonnes de style antique ? Quel est le lien avec l’histoire de Saint Jean de Monts ? Comment sur ces points est organisée la communication de Saint Jean de Monts ?
La décoration de ce rond-point a été réalisée en 1995 avec les élus et les agents de l’époque.
Pourquoi un aménagement récent a-t-il fait l’objet d’une décoration avec des tonneaux et un pressoir ?
Ces tonneaux et ce pressoir local, donné par un Montois, sont situés au sein d’un jardin avec des vignes.
Ce jardin fait d’ailleurs partie de la balade gourmande, qui commence Route du Both, avec des plantations de fruits et de vignes. Ce chemin continue vers la route du Vasais, et passe par le jardin des Délices où là encore il y a des fruits, des framboises et des groseilles ; puis il rejoint la Ferme du Vasais jusqu’aux Jardins du Monde. Dans ce jardin, il y aura aussi des vignes, des pommes, des kiwis et des groseilles.
Sa création avait été validée en fin 2019 en commission environnement.
Par ailleurs, les élus du groupe majoritaire affirment toute leur confiance envers les services des espaces verts dont le travail a déjà été primé aux Floralies, ou encore par le renouvellement de la labellisation 4 fleurs depuis 21 ans, dont la Fleur d’or en 2014. 5 | P a g e
Date
Conseil
municipal
N°
délibération Intitulé délibération Rapporteur Service Observation
13/04/2021 023
Transfert de compétence en matière de
Plan Local d’Urbanisme :
opposition de la Commune
Alain ROUSSEAU Urbanisme 28 28 22 6
13/04/2021 024
Installation et exploitation d’activités
destinées à répondre aux besoins du
service public balnéaire – Lot 13
"Terrasse annexe au local commercial
avenue de la Mer 2" – Délégation de
service public – Attribution
Gérard MILCENDEAU Services Techniques 28 28 28
13/04/2021 025
Achat de denrées alimentaires pour
l'unité centrale de production – lot
11 « Boulangerie - Viennoiserie » –
Signature d’un avenant de transfert
Gérard MILCENDEAU Services Techniques 28 28 28
13/04/2021 026
Signature d’une convention avec l’Office
National des Forêts pour l’entretien et la
maintenance des équipements d’accueil
du public en forêt domaniale des Pays
de Monts sur la Commune de Saint-
Jean-deMonts
Bruno LEROY Services Techniques 28 28 28
13/04/2021 027
Signature d’une convention avec le
Syndicat Départemental d’Énergie et
d’équipement de la Vendée pour la
réalisation d’un audit énergétique du
Palais des congrès Odysséa
Bruno LEROY Services Techniques 28 28 28
13/04/2021 028 Mise à jour du tableau des effectifs Miguel CHARRIER Ressources humaines
28 28 28
13/04/2021 029 Fiscalité directe locale – vote des taux 2021 Gérard MILCENDEAU Affaires financières 28 28 28
13/04/2021 030 Décision modificative n°1 au budget 2021 Gérard MILCENDEAU Affaires financières 28 28 28