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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS du 30 SEPT 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Delib CA CIAS du 30 SEPT 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
: ie « DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reno ner do rmnaire à > 2 OCT. 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réception Sous-Préfecture : _ b OCT 2074
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER- POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean- -François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Mätlâme Mireille VACANTE, Monsieur
Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES: Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/31
OBJET : Démission d’un administrateur nommé et nomination de
Madame Carole Bourgeois, dans le domaine de la Solidarité, des
personnes âgées, de la Santé et du handicap.
Mes Chers Collègues,
Pour donner suite à la démission de Madame Catherine CHAMINADE en date du
21 avril 2024, qui avait été nommée administratrice au sein du Conseil d'administration du CIAS en mai 2022, un avis d'appel à candidature a été lancé
notamment dans le domaine de la Solidarité, des Personnes Agées, de la Santé
et du Handicap.
Le CIAS du Grand Autunois Morvan a reçu deux candidatures ; celle de Mme
Carole BOURGEOIS, a été choisie et est donc nommée administratrice en qualité
de personne qualifiée de l'association VYV3 Bourgogne - Services à domicile,
dans ce domaine à compter du 1° septembre 2024.
Le Conseil d'Administration, prend acte du rapport exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
Pour le Président
Le ce-Président DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunoiïis Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24 : ire : DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception Soun-préracture een "of OCT. 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réception Sous-Préfecture : 4 QCT. 1 24
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Laurence COMBET, Directrice des Affaires Juridiques et de la commande publique, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance.
ETAIENT ___EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur
Michel SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/32
OBJET : Actes accomplis par Madame la Présidente ou Madame la Vice-
Présidente, en vertu de la délégation donnée par le Conseil
d'Administration du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes. prises
par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la
période du 18 mars au 30 septembre 2024 en vertu de leurs délégations. DECISION DE LA PRESIDENTE
N° 03/2024 du 6 juin 2024 autorisant la signature d'une convention
d'intervention et de coopération entre le CIAS et le Centre Départemental de
Santé concernant les conditions et modalités de partenariat pour l'intervention
d'un pédiatre à la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou à Autun. Le pédiatre
interviendra à raison de 4 h par mois (coût horaire d'intervention : 115,50 € pour
des consultations d'enfants de 0 à 2 ans, comprenant les temps de concertation
pluridisciplinaire, de formation, de travaux administratifs et les frais de
déplacements). Convention conclue pour un an à compter du 1 novembre 2023.
N° 04/2024 du 4 juillet 2024 autorisant la signature d'une convention de mise
à disposition de personnel de l'Association Allo Coup d'Main en cas de besoin de
remplacements ponctuels d'agents du CIAS et notamment dans les EAJE du
Territoire. Le coût horaire facturé intègre la rémunération du service de mise à
disposition, soit un montant global de 22,37 € pour 2024. Partenariat conclut
pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3
ans à compter du 1° juillet 2024.
N° 05/2024 du 29 juillet 2024 autorisant la nomination de Mme Christine
FORGEAUX, mandataire de la régie d'avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac
étendue à la Micro-crèche de Couches à compter du 1° Août 2024.
N° 06/2024 du 29 juillet 2024 autorisant la signature d'une convention de mise
à disposition de locaux de la salle multi-activités du Gymnase des Guillemaux à
Etang-sur-Arroux tous les vendredis de 9h à 10h30 pour les activités du Relais
petite enfance. Ces locaux sont mis à disposition gratuitement pour une durée
d'un an à compter du 1° septembre 2024.
N° 07/2024 du 9 septembre 2024 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition d'un local situé à la micro-crèche « L'Arche des P'tiots » à
Etang-sur-Arroux pour des permanences de la PMI (consultations de
puériculture) à compter du 1° septembre 2024, les 1ers et 3èmes mercredis du
mois de 14h à 16h30. Ces locaux sont mis à disposition gratuitement pour une
durée de 3 ans reconductible tacitement 2 fois, dans la limite de 9 ans, soit
jusqu'au 31 août 2033.
Le Conseil d'Administration, prend acte du rapport exposé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait sage
Certifié exécutoire pour avoir
été reçuà la sous-préfecture
le. 4 OCT. 2024 DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire: = 2 OCT. 2074 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réception Sous-Préfecture : b OCT. 2024
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT ___EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/33
Objet : Contrat de concession - Délégation de service public de portage
de repas à domicile et veille sociale - attribution
Contexte :
Le Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action sociale du Grand
Autunois Morvan à approuvé le principe de l'exploitation du service de portage de repas à domicile et de veille sociale sous forme de délégation de service public par sa délibération du 18 mars 2024, pour une durée de cinq ans à compter du
1° janvier 2025.
La délégation de service public comprend d'une part la livraison de repas aux
personnes de plus de 60 ans ou en sortie d’hospitalisation et, d'autre part, la
réalisation d’une veille sociale permettant d'alerter en cas de nécessité liée à
l'état de santé notamment de la personne recevant les repas.
L'essentiel de la rémunération du délégataire est assuré par les recettes perçues
directement auprès des usagers du service, le CIAS versant une subvention
minime et conservant une obligation de contrôle des coûts et de la qualité du
service délégué.
Procédure suivie :
Une publicité a été publiée au BOAMP le 16 avril 2024 et a paru sur e-bourgogne,
pour une remise des candidatures et des offres le 29 mai 2024.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 29 mai 2024 pour
procéder à l'ouverture des candidatures.
Une seule candidature a été reçue :
1) ADMR Autun, 16 bis avenue du Clos Mouron, 71000 Tournus
Le 6 juin 2024, la candidature a été jugée comme remplissant l'ensemble des
conditions de participation par la commission de délégation de service public, qui a décidé d'examiner l'offre de ce candidat et dont elle a pris connaissance.
La commission a analysé l'offre du candidat le 13 juin 2024 et la Présidente du
CIAS a engagé des négociations avec l'association ADMR Autun.
Le 16 juillet 2024, la commission de délégation de service public s'est à nouveau
réunie pour examiner l'offre après négociations.
Eléments du contrat de concession :
Engagements du délégataire :
L'association ADMR Autun fait partie du réseau des associations d'ADMR 71, dont
la principale activité est l'aide à la personne. Cette dernière est elle-même
organisée en réseau au niveau national, avec 94 375 salariés. Elle bénéficie
d'une forte expertise en matière d'aide aux personnes âgées, qui constituent le
public principal du service de portage de repas et de veille sociale et réalise déjà
des actions de portage de repas à domicile. L'ADMR bénéficie d'une
contractualisation avec le département de Saône et Loire, la CARSAT et
différentes mutuelles, ce qui ouvre des possibilités de déduction fiscale aux bénéficiaires de repas.
La veille sociale sera exercée par les porteurs de repas à domicile. Les agents
sociaux du CIAS pourront être avertis en cas de besoin identifié par l'association ADMR. Comme cela se pratique actuellement, les repas seraient livrés 3 fois par
semaine à Autun comme à l'extérieur d’Autun. Chaque tournée est réalisée par
cinq porteurs qui travaillent simultanément.
L'équipe d'Autun chargée de l'exécution de la mission est composée de 6 livreurs dont quatre à temps plein et deux à temps partiel et de deux administratifs à 08
ETP et à 0.2 ETP. L'équipe est également complétée par le référent principal et
l'association a pour directeur un directeur de service d'ADMR 71.
Le candidat s'engage à des actions de communication sur le service, afin de le
développer. Il s'engage en outre sur le respect d'une qualité de service.
Budget prévisionnel contractuel :
Le contrat de délégation de service public comprend un compte d'exploitation
prévisionnel qui prévoit des comptes équilibrés en recettes et en dépense
de 660 679 € l'année 1 et 681 375 € l’année 5.
Une contribution forfaitaire du CIAS serait versée chaque année, par
mensualités, dont le montant prévu pour l’année 1 est de 8239 € et dont 75 %
du montant sera indexé sur l'inflation.
Rôle du Conseil d'administration du CIAS :
Le Conseil d'administration du CIAS du Grand Autunois Morvan a plusieurs rôles lors de l'exécution du contrat de délégation de service public :
-__ contrôler la qualité du service rendu par le délégataire,
-_ fixer les tarifs du service.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte chaque année de la qualité du
service au moyen d’un rapport qui est présenté au conseil d'administration. Les
principaux points qui doivent être abordés par le rapport sont les suivants :
- Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant
les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours,
les données comptables, fiscales ;
- L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3
comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service
rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure
satisfaction des usagers. Le rapport remis dans le cadre de la délégation
de service public de portage de repas et de veille sociale comprendra
notamment les éléments d'appréciation suivants :
a. Un état chiffré des livraisons de repas faisant apparaître : le
nombre de repas livrés par mois, par foyer, par usager et par
commune ;
b. Un état statistique de l'âge et du sexe des usagers ayant
bénéficié du service (par tranches d'âge < 70 ans: 70 à 80
ans ; 80 à 90 ans ; > 90 ans) ;
c. Un état des livraisons par tournée faisant apparaître le portäge à
des usagers individuels ou en couple
d. Un état statistique des livraisons par GIR et des. foyers
bénéficiant des aides des caisses de retraite : . Un rapport d'analyse qualitative de l'évolution des demandes et les démarches engagées pour développer le service ;
Les résultats de l'enquête de satisfaction à réaliser chaque année auprès des usagers ;
. La présentation des personnels ayant participé à l'exécution du contrat de délégation de service public pendant l'année
concernée par le rapport annuel (identité, formation, qualification, temps de travail, secteur géographique concerné). Le Délégataire présentera les embauches prévisionnelles éventuelles ;
. Le plan de formation annuel de chacun des agents affectés à la délégation de service public.
Il sera proposé au Conseil d'administration :
d'APPROUVER l'attribution du contrat de concession à l'association ADMR
d'APPROUVER le contrat de concession du portage de repas à domicile et
veille sociale présenté, sous forme de délégation de service public,
d’AUTORISER la signature du contrat par Madame la Présidente du CIAS
du Grand Autunois-Morvan.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution du contrat de concession à l'association ADMR
APPROUVE le contrat de concession du portage de repas à domicile et
veille sociale présenté, sous forme de délégation de service public,
AUTORISE la signature du contrat par Madame la Présidente du CIAS du
Grand Autunois-Morvan.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour le Président
Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24 : in: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : DUT. 2074 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Réception Sous-Préfecture : - 4 (CT, ?
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRÉSENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER- POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/34
OBJET : Mutualisation pôle entretien — Bilan 2023
Chers collègues,
Vu la délibération n°2021/21 du 17 juin 2021 approuvant la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du grand Autunois Morvan et la ville.
d'Autun relative au pôle entretien ; Considérant que le Pôle entretien a été mutualisé à compter du ler janvier 2020
entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Centre intercommunal d'action sociale et la Ville d'Autun et qu'il convient d'arrêter les coûts de répartition du service de l'exercice 2023 ;
Considérant que la convention prévoit la répartition entre les collectivités du coût du personnel chargé de la gestion du service mutualisé portée par 2,5 Equivalent Temps Plein agents de la CCGAM ;
Considérant que la répartition suivante a été arrêtée :
COUT TOTAL DE % REPARTITION
GESTION
CCGAM 81,5% 78.613 € VILLE D'AUTUN 96.458 € 15,0% 14.469 € CIAS 3,5% 3.376 €
Considérant que le calcul de la mutualisation 2023 de la gestion du pôle entretien
conduit aux montants de remboursements entre collectivités suivants :
° Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 3.376 €
e La Ville doit à la CCGAM un montant total de : 14.469 €
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le bilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien.
- AUTORISER l'émission d'un mandat au bénéfice de la CCGAM de 3.376 € au
compte 6216.
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le bilan 2023 de la mutualisation du pôle entretien.
- AUTORISE l'émission d’un mandat au bénéfice de la CCGAM de 3.376 € au compte
6216.
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à fa sous-préfecture
1e mn. à. OCT: 2024.
notifié le ….:.1. 001.20 DS. -Pour le Président
Le Vice-Président
La Présidente d SAS rand
AutunoiξMe DEPARTEMENT
DE ° Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire : ? OCT, 2024 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception Sous-Préfecture : 4 OCT 70 DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS,
Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES: Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/35
OBJET : Règlement d'attribution des subventions aux associations
Chers collègues,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l'administration ;
Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes. de la République ; 1 | Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 résultant de l'article 12 de la loi
n°2021-1109 du 24 août 2021 ;
Vu l’article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;
Considérant que le règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations, jusqu'alors commun à la CCGAM et au CIAS, nécessitait une
refonte importante afin d'intégrer les évolutions aussi bien législatives que celles
liées à la transformation numérique initiée par la CCGAM ;
Considérant que seule la CGGAM, pour l'instant, est concernée par la
dématérialisation des demandes de subventions sur le Portail usagers du Grand Autunois Morvan.
Considérant que dans un souci d'éviter toute confusion dans les démarches à
effectuer par les associations, il est proposé que le CIAS ait son propre règlement.
Considérant que celui-ci a toujours vocation à poursuivre l'attribution d'aides financières le plus justement, et d'assurer un contrôle efficace et équitable, mais
également de rappeler les règles législatives et réglementaires qui encadrent
l’attribution et le mandatement des subventions.
Considérant que les demandes de subventions, pour l'exercice 2025, seront à transmettre pour le Mardi 15 octobre 2024.
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des
subventions aux associations joint en annexe ;
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente, ayant reçu délégation à le signer.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente, ayant reçu délégation à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoi
été reçu à la sous-préfechére
“4.001. 20% Fe
et publié, affiché ou 7
notifié le …:.@. ACT. fs
Le Président *
La Présidente à
Pourle Président "77
Le Vice-Président CAS le Grand Autunois Morvan
Règlement d'attribution et de mandatement
des subventions aux associations SOMMAIRE
Article 1 : Objet du règlement... enennenenenennnnnnnn
Article 2 : Associations éligibles...
Article 3 : Types de subvention... mm
Article 4 : Procédure de retrait et dépôt du dossier...
Article 5 : Contrat d'engagement républicain...
Article 6 : Les étapes de l'instruction du dossier...
Article 7 * Notification de la décision ….............seenamnssunsesnasannninmennnsssssssmnneuns
Article 8 : Calcul du montant des aides -— Critères d'attribution... ss
Article 9 : Versement des aides .….smerasmmisnnmennmenmmmsmencmanmemsmmsRnREmnennenmenenmmmEennecnente
Aricle 10-Durée de validité des aides mms manu
Aticle 11 : Contrôle de l'emploi des subventions
Article 12 : Modalités d'information auprès du public...
Atticle 13 : Modification de l'association
Article 14 : Respect du règlement... masser
Article 15 Modification du règlement...
Article 16 ; Justification... suisses
Article 17 “Litiges... ’sanndsnnnnnRssscnnnnnnsaneninanenennsonsensenenn
CIAS - Règlement des subventions aux associations 2 à
Le dynamisme de la vie associative est l'une des richesses de la vie locale et contribue au développement du territoire. Le Centre intercommunal du Grand Autunois Morvan soutient les initiatives menées par les associations qui relèvent de ses compétences. I! peut accorder des subventions à des associations dont les objectifs et l'action présentent un intérêt intercommunal.
Le Centre intercommunal du Grand Autunois Morvan s'engage dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire.
Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d'être :
> Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers ;
> Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire ;
> Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d'une utilité locale. Elles restent à l'appréciation des élus chargés d'étudier les dossiers de demande pour décision du Conseil
d'Administration du CIAS.
Il définit les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions.
Le présent réglement est établi dans le respect des dispositions législatives et réglementaires :
w Loin® 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Loin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire :
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier notamment son article 31
> Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
w Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
w Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations.
w Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.
w Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
> Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
> Article L1611-4 du code général des collectivités territoriales
Tout dépôt de dossier de demande de subvention implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur demande au CIAS et téléchargeable sur le site www.grandautunoismorvan.fr — Rubrique dédiée au CIAS.
CIAS - Règlement des subventions aux associations 3 Les aides se définissent soit par un concours financier, soit par une aide en nature. Elles sont accordées à une personne morale de droit privé ou de droit public à but non lucratif et présentant un intérêt public local poursuivant une mission d'intérêt général à but non lucratif.
Pour être éligible, l'association doit :
> Etre une association sans but lucratif, régie par les articles 21 à 79 du Code civil local ou par la loi du er juillet
1901,
> Etre inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance compétent ou à la Préfecture, et disposer d'un
numéro SIRET,
> Avoir son siège social et/ou exercer son activité ou une partie de son activité d'intérêt général sur le territoire intercommunal,
» Avoir des activités conformes à la politique générale menée par le CIAS,
b Avoir présenté une demande conforme aux dispositions de l'article 5 du présent règlement.
Il est précisé que les fondations, les entreprises sont éligibles aux subventions selon les mêmes critères que les associations.
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Les associations éligibles peuvent formuler trois types de demande :
Y_ Subvention de « fonctionnement » :
Cette subvention est une aide financière à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l'association.
Une subvention « exceptionnelle » :
Cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Elle a un caractère exceptionnel et non renouvelable.
Une subvention d’« investissement » :
Aides financières destinées au financement de biens durables (de type matériel ou travaux). Celle-ci est versée après la réalisation de l'action sur présentation de justificatifs (factures acquittées, photos, bilan d'activité, etc.).
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Chaque année, une information est diffusée via les réseaux sociaux, la presse et sur le site internet
www.grandautunoismorvan.fr » dans la rubrique dédiée au CIAS, pour faire connaître la date limite pour solliciter une aide financière. Celle-ci est généralement fixée au 15 octobre.
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur le site www.grandautunoismorvan.fr — dans la rubrique dédiée au CIAS.
Ils sont également accessibles sur le site Service-public.fr (https:/{www.service-public.fr'associations).
Ils sont composés obligatoirement de :
o Du formulaire 12156*05 : « demande de subvention »
üu De la notice 51781403
u Du présent règlement
CIAS - Règlement des subventions aux associations 4 En complément, les pièces suivantes doivent absolument être jointes au dossier en fonction du type de
demande de subvention :
- Un relevé d'identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique
exacte de l'association correspondant à sa déclaration officielle,
- Le dernier rapport d'activités et le dernier rapport financier,
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
- Pour toute association recevant moins de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire des documents comptables du dernier exercice clos dûment certifiés et signés par le Président de
l'association et dûment approuvés en Assemblée Générale. Ces documents devront, si possible, être
présentés selon la nomenclature officielle (compte de résultat et bilan). Ils devront préciser clairement le montant global des disponibilités de l’association (compte courant, livret, espèces.
- Pour toute association recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire du
bilan, du compte de résultat du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l'association,
certifiés par un commissaire aux comptes agréé et dûment choisi par l'assemblée générale et un
exemplaire du rapport du commissaire aux comptes,
- Une attestation sur l'honneur signée du Président de l'exactitude des informations présentées dans le
dossier et ses annexes justificatives,
- Les statuts signés et à jour de l'association (s'il s'agit d'une première demande ou s'il y a eu des
modifications),
- Le récépissé du dépôt des statuts au Tribunal d'instance (ou Préfecture),
-_ Tout justificatif pouvant éclairer la prise de décision (devis, présentation détaillée du projet...).
La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (composition du Conseil, du Bureau...)
Toute demande de subvention doit être constituée d’un dossier complet et doit être adressée à :
Madame la Présidente
CIAS
7 Route du Bois de Sapin
71400 AUTUN
ou sur cias@grandautunoismorvan.fr
Depuis le 2 janvier 2022, toute association qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 auprès d'une autorité administrative doit souscrire un contrat d'engagement républicain.
Pour se faire, l'association dépose un exemplaire de ce contrat au moment de sa demande de subvention.
En souscrivant ce contrat, l'association s'engage à :
o Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les
symboles de la République au sens de l’article 2 de la constitution ;
o Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
CIAS - Règlement des subventions aux associations 5 ©
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S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose.
À veiller que le CER soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles.
En cas de non-respect du Contrat d'engagement républicain, l'association s'expose aux sanctions administratives suivantes :
o Refus de la subvention demandée
o Retrait de la subvention
1.
2.
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Contrôle de la recevabilité et de la complétude du dossier
Le dépôt d'un dossier complet et le respect du délai imparti conditionnent la recevabilité du dossier.
Une demande d'aide portée par une association ne pourra être présentée au conseil d'administration tant que le dossier n'aura pas été déclaré complet par le CIAS.
En cas de dossier complet, l'association reçoit une confirmation du CIAS.
Dans le cas où le dossier serait incomplet, une demande de pièces complémentaires est adressée à l'association. Si le requérant ne fournit pas les éléments sous 15 jours, le dossier est automatiquement classé sans suite. Le requérant en est alors avisé.
L'arbitrage de la demande
Des arbitrages sont rendus par la Présidente et la Vice-Présidente en associant le Conseiller Délégué et le Vice-Président aux Finances.
Décision d'attribution de la subvention
Conformément à l'article L2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
De surcroît, une convention attributive de subvention, fixant les conditions d'octroi, est rédigée en fonction des seuils suivants :
Subvention supérieure à 23 000 € : Convention d'objectifs et de moyens entre le CIAS et le bénéficiaire approuvée par délibération ;
En deçà du seuil de 23 000 € : Mise en œuvre d'une convention pour les subventions exceptionnelles uniquement supérieures ou égales à 5.000 €.
Il est rappelé que le montant de 23.000 € comprend le montant de la subvention auquel doivent être ajoutées les aides en nature assurées par le CIAS (prêt de matériel, de locaux, mise à disposition de personnel...)
Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil d'administration vote, dans le cadre du budget primitif, dans un état annexé au budget (B8), une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
CIAS - Règlement des subventions aux associations 6 %
4, Notification
Un courrier de notification de la subvention est adressé au bénéficiaire. Il comporte l'objet et le montant de la
subvention.
En cas de refus d'attribution, l'association en est informée par courrier.
Article 7 : Notification de la décision
La décision attributive est notifiée au demandeur par le biais d’un acte unilatéral sous forme de notification.
Article 8 : Calcul du montant des aides — Critères d'attribution
1 - Calcul du montant des aides
Quel que soit le type de subvention sollicitée, le montant attribué ne pourra pas excéder 70 % du budget prévisionnel
présenté. En effet, une association financée majoritairement par des subventions publiques (directes ou indirectes) peut
être qualifiée de transparente ou de para-administrative.
La participation du CIAS sera calculée dans le cadre de l'enveloppe globale des crédits disponibles fixée annuellement lors du vote du budget primitif.
Le montant de l'aide, dans le cadre des subventions exceptionnelles, est déterminé à partir d'un projet fixé par l'association, dont le coût prévisionnel est le plus réaliste possible (le dossier devra comprendre notamment les devis afférents au projet). Ainsi, les éventuelles révisions de prix ou encore de charges supplémentaires ne seront pas prises en compte.
Le calcul de l'engagement financier de l'EPAI tiendra compte de critères quantitatifs et qualitatifs du projet comme le
public visé, la fréquentation, le rayonnement, l'analyse financière de l'association.
2- Les critères d'attribution
Pour respecter l'équité entre les associations, les critères d'attribution des subventions sont les suivants :
Q Nombre d'adhérents
O1 Capacité à valoriser le bénévolat
Q L'emploi de personnel
© Le reflet d'une gestion saine et prudente
Ci L'intérêt public intercommunal, l’action doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de
l'intercommunalité
Q La participation et l'investissement de l'association dans les activités et animations du territoire de
l'intercommunalité
Q Capacité à privilégier le travail et les partenariats avec les acteurs du territoire.
Article 9 : Versement des aides
Les modalités de versement des subventions diffèrent selon le type de subvention.
Les subventions de fonctionnement sont mandatées en une seule fois après notification à l'association (sauf mention contraire si convention).
CIAS - Règlement des subventions aux associations 7 Les subventions exceptionnelles sont mandatées :
- Pour les aides à la création, en une seule fois après notification à l'association (sauf mention
contraire si convention).
- Pour les autres subventions exceptionnelles,
si inférieure à 5.000 €, en une seule fois après la réalisation du projet. L'association remettra
obligatoirement un bilan technique et financier du projet, de l'évènement ou de l'action réalisée, dans les 6 mois qui suivent l'action. Si la dépense réalisée n'atteint pas le montant prévisionnel de
l'opération, l'association remboursera le trop-perçu au CIAS au prorata du budget prévisionnel
comparé au réalisé.
Si supérieure ou égale à 5.000 €, un acompte de 30 % à la signature de la convention et le solde
après fourniture d'un bilan technique et financier du projet, de l'évènement ou de l'action réalisée, dans les 6 mois qui suivent l'action. Si la dépense réalisée n'atteint pas le montant prévisionnel de
l'opération, l'association remboursera le trop-perçu au CIAS au prorata du budget prévisionnel
comparé au réalisé.
L'association fournira à l'EPAI, après l'action, des justificatifs (photos, bilan d'activité, etc.) concernant l'action.
Les subventions d'investissement sont mandatées en une seule fois après la réalisation du projet (sauf mention contraire si convention) sur production d'un bilan technique et financier du projet (avec copie des factures acquittées).
Le service des finances mutualisé procède au mandatement des subventions auprès de la Trésorerie d'Autun qui se charge du virement à partir du RIB fourni par l'association.
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La subvention peut être rendue caduque si les dépenses ne sont pas conformes au programme initial présenté lors de la demande. Elle peut être réduite (subvention exceptionnelle ou d'investissement) si le montant de l'action s'avérait nettement inférieur au budget présenté. La décision d'annuler ou de réduire l'aide financière est laissée à la seule appréciation de la Présidente et de la Vice-Présidente. L'association en est informée par courrier.
Par ailleurs, la validité de la décision prise par le Conseil d'administration n'est effective que sur l'exercice auquel elle se rapporte. Aussi, les subventions de fonctionnement et exceptionnelles sont caduques si elles n'ont pas été mandatées au 31/12 de l'année d'inscription.
Les soldes de subventions exceptionnelles faisant l'objet d'une convention, qui n'auraient pas été mandatées au 31/12, seront inscrits au budget primitif de l'année suivante.
Les subventions d'investissement quant à elles bénéficient d'un report possible sur 4 exercices au titre de la quadriennale.
La validité de la décision prise par les assemblées délibérantes est fixée à l'exercice auquel elle se rapporte. Aussi, les subventions de fonctionnement et exceptionnelles sont caduques si elles n'ont pas été mandatées au 31/12 de l'année d'inscription au budget.
Les soldes de subventions exceptionnelles faisant l'objet d'une convention, qui n'auraient pas été mandatées au 31/12, seront inscrits au budget primitif de l'année suivante.
Les subventions d'investissement quant à elles bénéficient d'un report possible sur 4 exercices au titre de la quadriennale.
CIAS - Règlement des subventions aux associations 8 fuite OM er CAM UUUE
Ce contrôle s'effectuera conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales :
« Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.
Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs Subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Il'est interdit à fout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer fout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu
dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. »
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'EPAI dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Une association qui reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 euros à l'obligation d'établir des comptes annuels qui comprennent : un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Le CIAS peut suspendre le paiement de tout ou partie de la subvention s’il apparait au cours des opérations de contrôle que l'aide a été partiellement ou totalement utilisée à des fins non-conformes à l'objectif initial décrit et attendu, que les obligations prévues auxquelles devaient s’astreindre le bénéficiaire ne sont pas ou n'ont pas été respectées.
Dans ces cas d'utilisation non conforme, le CIAS se réserve le droit d'émettre un titre de recette correspondant aux sommes versées à l'encontre du bénéficiaire. Par ailleurs, la mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance. L'abus de confiance est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Article 12 : Modalités d’information 2
Les bénéficiaires des subventions s'engagent à valoriser auprès du public la participation du CIAS en faisant figurer sur tous leurs supports de communication publics (affiches, programmes, communiqué de presse, site internet.) le logo du
CIAS et la mention « avec le soutien du Centre intercommunal d'actions sociales».
Article 13 : Modification de l'association
L'association informera le CIAS de tous les changements importants la concernant (statuts, composition du bureau, fonctionnement, dissolution, …).
Article 14 :
Le non-respect du présent règlement aura pour effet :
- L'interruption de l'aide du CIAS,
- La demande de reversement total ou partiel des sommes allouées,
- La non-prise en compte des demandes de subventions présentées ultérieurement par l'association.
Article 15 : Modification du
Le conseil d'administration du CIAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, par délibération, le présent règlement.
CIAS - Règlement des subventions aux associations 9 L'EPAI n'est pas tenu d'accorder une subvention.
Il n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une aide financière, même si elle en a bénéficié les années précédentes. Les subventions ont un caractère discrétionnaire. C'est l'organisme public qui choisit de les accorder.
Le Conseil d'Etat a affirmé avec la plus grande netteté que, même si la collectivité a déterminé des critères de sélection des associations à subventionner et des priorités dans leur distribution, « l'attribution d'une subvention ne constitue pas un droit pour les personnes remplissant les conditions légales pour l'obtenir » (CE 25 septembre 1995, Association CIVIC, n° 155970).
En cas de litige, l'association et l'EPAI s'engagent à rechercher une solution amiable.
En l'absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l'application du présent règlement.
Fait à Autun, le - 2 OCT. 2024
La Présidente,
CIAS - Règlement des subventions aux associations 10 DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire : - ? OCT. 2024 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Û Réception Sous-Préfecture : & OCT A ‘ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT ___EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Magame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/36
Objet: Groupement d'Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du
Numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia) - Participation aux
Conseils d'Administration
Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil d'Administration du CIAS du 11 avril 2024, l'adhésion au Groupement d'Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de
services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics, a été validée à
l'unanimité.
Il a été décidé de nommer Madame Marie-Claude BARNAY pour siéger au sein de l'Assemblée Générale du GIP et Madame Monique GATIER, suppléante.
Le GIP lance aujourd’hui un appel à candidature pour siéger au sein de son
Conseil d'Administration qui se réunit 3 à 4 fois par an afin de représenter le CIAS du Grand Autunois Morvan.
Il vous est demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Madame Marie-Claude BARNAY, en tant que représentant à siéger au Conseil d'Administration du GIP, et Madame Monique GATIER, en tant que membre suppléant.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- AUTORISE Madame Marie-Claude BARNAY, en tant que représentant à siéger
au Conseil d'Administration du GIP, et Madame Monique GATIER, en tant que
membre suppléant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrai
La Présidente du Æ?/
Eu Autunois M6rv.
Certifié exécutoire pour avoir E\-
été reçu à la sous-préfecture
= & OCT. 2024
et publié, affiché ou
notifié le... 8. 0CUIE
Le Président
Pour le Président
Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24 . - DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affichage compte rendu sommaire : = , Réception Sous-Préfecture : = { oct 27 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur
Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT ___EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/37
OBJET : Décision modificative n°1 2024 du CIAS du Grand Autunois
Morvan
Mes Chers Collègues,
Afin de tenir compte de dépenses et de recettes nouvelles, nous vous proposons la décision, modificative suivante. BUDGET PRINCIPAL DU CIAS
e Section de fonctionnement :
Les recettes nouvelles d’une valeur totale de 119 080,00 € se décomposent de la façon suivante :
> Pour les projets en faveur des séniors : 16 180,00 €
2 500,00 € de subvention versée par la Caisse de retraite complémentaire AG2R
pour encourager le travail de lien social entre les résidents d'EHPAD et les personnes âgées du domicile.
4 000, 00 € de subvention versée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire pour soutenir le projet intergénérationnel Valeurs de la république et laïcité.
7 680,00 € de subvention versée par le Conseil départemental de Saône-et- Loire pour soutenir l'assemblée des aînés dans la réalisation d'un guide des séniors.
2 000,00 € de subvention versée par le Conseil départemental de Saône-et- Loire pour soutenir la formation citoyenne « aux gestes qui sauvent ».
> Pour la petite enfance : 102 900,00 €
79 400,00 € de subvention versée par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole :
- _ Complément de PSU (prestation sociale unique)
- Appui au surencadrement pour l'accueil d’un enfant en situation de handicap
- Soutien au développement des places en crèches à vocation d'insertion
professionnelle
7 000,00 € de participation des familles aux multi accueil d'Etang-sur-Arroux et la maison de la petite enfance Bel Gazou
6 000,00 € de refacturation des repas aux équipements petite enfance (micro- crèches et pluri-accueil) par la Maison de la Petite Enfance
3 000,00 € de remboursement des indemnités journalières par la CPAM
7 000,00 € pour les emplois aidés parcours emploi formation versés par l'Etat
500,00 € subvention Conseil départemental de Saône-et-Loire pour le soutien au projet « Semaine de l'inclusion » du 14 au 21 novembre 2024 du Kiosque Famille qui se déroulera le samedi 16 novembre à l'Espace Simone Veil, en partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité en lien avec le handicap (SESSAD, la mutualité française...). Les dépenses nouvelles d'une valeur totale de 119 080,00 € se décomposent de la façon suivante :
> Pour l’administration générale/aide sociale : 82 500,00 €
- 80 000,00 € pour équilibrer le budget RH
- 2 500,00 € pour les subventions affectées aux associations (Odyssée Loisirs -
soutien à la scolarité)
> Pour les services de la petite enfance : 20 400,00 €
- 11 000,00 € pour la réalisation des repas enfants des structures petite enfance. - 680,00 € pour le petit équipement ludothèques Autun et Couches et lieu
d'accueil enfants/parents (123 Soleil).
- 3 400,00 € pour les frais de formation des deux apprentis CAP
accompagnement éducatif petite enfance.
- 5 320,00 € pour le renouvellement en équipement des structures petite
enfance pour donner suite à l'octroi de subventions CAF.
> Pour les projets en faveur des séniors : 16 180,00 €
2 500,00 € pour le Projet « Lien social entre les résidents d'EHPAD et les
personnes âgées du domicile ».
4 000,00 € pour le Projet intergénérationnel « Valeurs de la République et
Laïcité >».
7 680,00 € pour le Projet « Guide des séniors »
2 000,00 € pour le Projet formation citoyenne « Aux gestes qui sauvent ».
Je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer sur ce
projet de décision modificative n°1 2024.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE le rapport exposé ci-dessus :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 2024 du CIAS du Grand Autunois
Morvan.
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
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DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire :° DU REGISTRE DES DELIBERATIONS scepti k - 2 OCT, 202 , Réception Sous-Préfecture :_ 4 LT A k DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/38
OBJET : Ouverture d’une ligne de trésorerie du CIAS du Grand Autunois Morvan
Mes Chers Collègues,
Dans le courant de l'année, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Autunois Morvan peut avoir à faire face à des besoins ponctuels de trésorérie.
A Pour répondre aux éventuels besoins de trésorerie, le CIAS peut procéder à des
ouvertures de crédits de trésorerie qui permettent de pallier à des besoins
ponctuels, de courte durée. Les intérêts sont calculés uniquement sur la durée du retrait et font l'objet d'une convention avec l'organisme retenu.
C'est pourquoi, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d’une consultation auprès des organismes
bancaires pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant global annuel de 100 000 €;
- Autoriser sans délibération préalable, Madame la Présidente ou par
délégation, Madame la Vice-Présidente, à contractualiser avec
l'établissement bancaire retenu lors de la consultation ;
- Autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
- Autoriser sans autre délibération, Madame la Présidente ou par
délégation, Madame la Vice-Présidente, à procéder aux demandes de
versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les
conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de l'organisme qui
sera sélectionné.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- AUTORISE le lancement d’une consultation auprès des organismes
bancaires pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant global annuel de 100 000 € ;
- AUTORISE sans délibération préalable, Madame la Présidente ou par
délégation, Madame la Vice-Présidente, à contractualiser avec
l'établissement bancaire retenu lors de la consultation ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
- AUTORISE sans autre délibération, Madame la Présidente ou par
délégation, Madame la Vice-Présidente, à procéder aux demandes de
versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les
conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de l'organisme qui
sera sélectionné.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-préfecture
le sssésisisss z 4 OCTNE.
Pour extrait c
La Présidente du C
Autunois
PorePrésdent
Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 24
Date de la convocation: 23/09/24
Réception Sous-Préfecture -
- Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Affichage compte rendu sommaire ct POUT. 2024
ê
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur
Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/39
OBJET : Avance de trésorerie de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan au CIAS
Mes Chers Collègues,
Dans le courant de l’année, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan peut avoir à faire face à des besoins ponctuels. de trésorerie. Pour répondre aux éventuels besoins de trésorerie, le CIAS peut procéder à des
ouvertures de crédits de trésorerie qui permettent de pallier à des besoins
ponctuels, de courte durée.
Vu le projet de convention annexé,
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-_ Accorder le bénéfice d’une avance de trésorerie au Centre Intercommunal d'action sociale de la CCGAM ;
- _ Approuver la signature de la convention jointe en annexe entre la CCGAM
et le CIAS relative au versement d'une avance de trésorerie de 100 000€
pour l'exercice 2024, avance recouvrable sans intérêt au plus tard le 31
décembre 2024.
- Autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
- Autoriser Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente, à procéder sans autre délibération aux demandes de
versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans ladite convention.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- ACCORDE le bénéfice d’une avance de trésorerie au Centre
Intercommunal d'action sociale de la CCGAM ;
- APPROUVE la signature de la convention jointe en annexe entre la
CCGAM et le CIAS relative au versement d'une avance de trésorerie de
100 000€ pour l'exercice 2024, avance recouvrable sans intérêt au plus tard le 31 décembre 2024.
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-
Présidente, à procéder sans autre délibération aux demandes de
versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les
conditions prévues dans ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et publié, affiché ou
notifié le x. 8. ACT.À
Le Président
À Pour le Président
2 Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE “" Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire: = 2 OCT. 2074 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception Sous-Préfecture: b OCT. ? 202 DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert
GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur
Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/40
Objet : Modification n°3 du tableau des effectifs
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction ‘publique et notamment l'article L 313-1 qui
précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps
de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu'il
appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il est proposé au conseil d'administration de modifier le tableau des
effectifs du CIAS comme suit :
| FILIERE / GRADE CREATION DATE DUREE HEBDOMADAIRE
SUPPRESSION DE SERVICE
FILIERE SOCIALE
Educateur de Jeunes + 1 01/10/2024 | Temps complet
Enfants
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération :
D'APPROUVER la modification n°3 du tableau des effectifs,
D'Autoriser Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE la modification n°3 du tableau des effectifs,
- AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir
cé reçu à lé squ- me
nn nn nn nn nn nn notons
Autunoig 3
et publié, affiché ou È7
notifié le "8.00,
Le Président / | Pour le Président Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunoïis Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT
Présents à la séance : 24
Däte de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire : - ? (CT, 2024 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception Sous-Préfecture : L À OCT. 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT,
Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point
10), Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/41
Objet : Ressources humaines - Création d'emplois non permanents.
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l'accueil des enfants à la maison de
la petite enfance dans de bonnes conditions d'encadrement et de sécurité, il est
nécessaire de créer, à compter du 1° octobre 2024, trois emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité et d'autoriser le recrutement de contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la crèche d’Epinac, suite à un
accrolssement temporaire d'aclivilé, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'infirmière pour effectuer les missions de responsable du micro crèche de Couches, suite à un
accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 21/35°"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la micro-crèche de Mesvres, suite à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18
mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
AUTORISER Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- CREE un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la crèche d'Epinac, suite à un
accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. - FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
- CRÉE un emploi non permanent relevant du grade d'infirmière pour effectuer les missions de responsable du micro crèche de Couches, suite à un
accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale
à 21/35°"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
- CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour
effectuer les missions relevant de ce grade à la micro-crèche de Mesvres, suite à
un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35°", pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18
mois.
- FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
- AUTORISE Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir Pour extrait conforme,
été reçu à la sous-préfecture La Présidente du CIAS du Grand
le = 4. OCT. 2024 ass . Autunois Merve
et publié, affiché ou
notifié le ….7.A.0 " | _
sil = DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunoiïis Morvan -
Conseillers en exercice : 33 EXTRAIT Présents à la séance : 24
Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire : OCT, 2024 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = ? À Réception Sous-Préfecture : = & DT, 2024 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 10),
Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS,
Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel
BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM,
Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT ___EXCUSES: Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/42
Objet : Approbation du contrat de ville d’Autun « Engagements quartiers 2030 »
Vu, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et notamment ses articles 6 à 8,
Vu, le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dont les départements métropolitains, Vu, la circulaire du 31 août 2023, relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l'instruction du 4 Janvier 2024, relative à là gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »
Vu, le projet de contrat de ville annexé ;
Considérant, que la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorises et leurs
habitants. Il s'agit d'une politique additionnelle, qui vient se rajouter aux
politiques de droit commun ;
Elle est conduite par l'Etat et les collectivités territoriales dont l'objectif commun
est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, a
- Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les
fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
- Garantir aux habitants des quartiers l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
- Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à
l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;
- Agir pour l'amélioration de l'habitat ;
- Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès
aux Soins ;
- Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de
prévention de la délinquance ;
- Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, un
environnement de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
- Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et a l'origine réelle ou supposée.
Elle est mise en œuvre au moyen d'une contractualisation : le contrat de ville. Elle
mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques
de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre
les instruments et des moyens qui lui sont propres.
Considérant les objectifs élaborés de façon partenariale, qui tendent à définir les orientations d'actions de la Ville d’Autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le CIAS pour les 6 années à venir ;
Considérant que les missions d'action sociale portées par le CIAS du Grand
Autunois Morvan s'intègrent pleinement aux objectifs poursuivis dans le cadre du contrat de ville, notamment en ce qui concerne sa politique petite enfance et
famille.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- D'APPROUVER les orientations et les pistes d'actions exposées dans le Contrat de Ville,
- D'APPROUVER le contrat de ville annexé entre la ville d'Autun, la communauté de communes du grand Autunois Morvan et l'Etat pour la période 2024-2030, ainsi que toute autre convention de partenariat avec les autres signataires durant ladite période,
- D'AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-
Présidente à signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les
documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE les orientations et les pistes d'actions exposées dans le Contrat de Ville,
- APPROUVE le contrat de ville annexé entre la ville d'Autun, la communauté de
communes du grand Autunois Morvan et l'Etat pour la période 2024-2030, ainsi
que toute autre convention de partenariat avec les autres signataires durant ladite période,
- AUTORISE Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente
à signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les documents
relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir Pour extrait conforme,
été reçu à la sous-préfecture
le = & OCT. 2024
Le Prés)
Pour le Président
Le Vice-Président DEPARTEMENT
DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
présents 3 la séance: 24 EXTRAIT Date de la convocation : 23/09/24
Affichage compte rendu sommaire : - 7 {JCT, 2024 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception Sous-Préfecture : _ & OCT, 2024 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 30 Septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Madame Céline GOUDIER-
POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise
HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT, Monsieur Alain DICHANT, Monsieur
Eric MARCHAND, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 10),
Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Michel
BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame
Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES: Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Guillaume GRILLON à Madame Monique
GATIER, Madame Anita DENIZOT à Madame Micheline DUPREY, Monsieur Michel
SEBASTIEN à Madame Anne-Marie DUCREUX.
2024/43
OBJET : Questions et communications diverses + Action Sociale
J'apprends à nager 7 à 12 ans (11h à 12h) et
Aisance aquatique de 4 à 6 ans (10h à 11h)
2 sessions de 10 séances d’une heure ont été menées en partenariat avec le club
de natation de l’Autunois, la CCGAM, la DCSU et le CIAS. Coût de l'apprentissage
offert aux enfants 150€.
Du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024 qui s'est terminé par un petit goûter et une valorisation presse :
Aisance Aquatique : L. 4 ans, I. 8 ans, G. 4 ans et À. 6 ans (3 enfants véhiculés)
J'apprends à nager: K. 9 ans, S. 10 ans, S. 8 ans et M. 8 ans (3 enfants
véhiculés)
6 enfants d’Autun, i enfant d'Epinac et 1 enfant de Couches - les parents sont
presque tous venus en fin de session (8 en tout).
Du lundi 22 juillet au vendredi 2 août 2024 avec un petit goûter également.
Aisance aquatique : À. 7 ans et K. 4 ans.
J'apprends à nager : E. 8 ans, J. 8 ans et L. 10 ans (enfants et maman véhiculés
+ bus), L., S., C. et Y. 7 ans
1 enfant de Saint-Jean-de-Trézy, 1 enfant d'Etang-sur-Arroux, 4 enfants d'Epinac
et 3 enfants d'Autun (9 en tout).
Ce sont 17 enfants de tout le territoire qui ont été mobilisés. Une remise des attestations avec petit goûter sera prévue en septembre. Le club nous tient
informé de la date qui sera retenue.
Parents présents et impliqués, radieux des progrès de leurs enfants.
Prochaine session selon les mêmes modalités pour les vacances de Toussaint du
21/10 au 31/10/24.
Merci pour les orientations.
Journée de cohésion agents du CIAS
La journée de cohésion des agents CIAS se déroulera le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 à 11h30 au Gymnase Ponceblanc à Epinac.
Deux découvertes d'activités seront proposées aux agents. Cette demi-journée se terminera par un atelier animé par une sage-femme qui
abordera la prévention du cancer du sein.
Un t-shirt sera remis à chaque agent, offert par l'entreprise DIM pour marquer l'entrée dans octobre rose 2024.
+ Petite Enfance/Parentalité/Famille
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Bilan :
10 ans de Bel Gazou :
Pour marquer les 10 ans de la Maison de la petite enfance, l'équipe a proposé une journée festive intergénérationnelle aux familles sous la forme d'ateliers partagés entre les parents, grand-parents et enfants. Les familles ont pu participer à des expériences sensorielles et ludiques.
Toutes les familles du territoire ont été mobilisées par le biais d'une large communication dans la presse, sur les réseaux sociaux, au moyen d'affiches et de tracts et par le biais de nombreux partenaires.
Des ateliers étaient proposés sur inscription tout au long de la journée. La Compagnie entre deux mondes a proposé le matin 2 animations "Mr Kraft" pour les enfants de 6 mois à 15 mois. Cette proposition immersive était orientée autour de l'exploration du potentiel plastique et marionnettique du papier Kraft, elle a eu pour objectif d'appréhender l'adaptation, l'exploration et l'appropriation des tout petits avec ce matériau qu'est le kraft. Ce partage d'expérience en famille a pu permettre aux parents de s'approprier ce matériau très simple. Ils pourront s'ils le souhaitent mettre en place cet atelier à leur domicile au moyen de récupération. 14 parents et 10 enfants y ont participé.
L'après-midi, cette même compagnie a proposé la Ducasse sonore en accès libre : des instruments géants créés à partir de matériaux recyclables qui ont permis aux plus grands d'expérimenter et aux plus petits une découverte sonore.
Des ateliers collectifs autour de la relaxation et du bien-être ont été proposés par Agnès Gaudiau psycho-somatothérapeute, pour 1 groupe de 8 parents sans leur enfant puis en famille pour 3 groupes de 8 parents et enfants. Dans 1 dynamique de groupe ou la bienveillance et l'empathie étaient insufflées, l'objectif était de respirer pour être à l'écoute de son corps, savoir mieux gérer le stress, favoriser 1 état de bien-être corporel en partageant 1 moment convivial.
Le matin, une maman de la crèche, Mme Nollez a proposé une découverte du shiatzu, 6 mamans ÿ ont participé.
L'après midi, Estelle Jeffal socio-esthéticienne a permis à 12 mamans d'avoir un temps de répi parental en choisissant un instant de détente, massage, maquillage ou pose de vernis.
Les enfants ont pu partager avec leurs parents un temps de chansons avec Christine Bouillot, professeur de chant du conservatoire de musique, qui intervient toutes les semaines dans la structure.
Tout au long de la journée différentes activités en accès libre ont été proposées, par les agents de la structure, des assistantes maternelles et des partenaires, où le parent était acteur avec son enfant :
- Atelier peinture avec des recettes pour les familles puisque la peinture a été réalisée avec des épluchures de légumes qui ont macérées dans de l'eau. - Atelier sable magique, fabrication en famille et manipulation. - Atelier collage avec une colle faite maison.
-Jeux géants de toutes sortes avec la présence de la ludothèque et du kiosque famille afin de remettre au centre de la famille les activités ludiques partagées.
-Le plaisir des histoires avec un spectacle réalisé par les agents proposé toutes les heures, et un espace dédié aux livres avec la participation de l'association lire et faire lire.
Des balades en calèche ont été proposées tout au long de la journée.
Toujours dans l'esprit du partage en famille et du bien-être, un jeu et une tombola ont été organisés. Avec des lots offerts par des partenaires, des pass familles pour aller au musée, à la piscine, à la médiathèque. Des lots de livres, un shooting photos en famille.
La mobilisation des familles a été au-delà des prévisions, malgré le temps elles se sont déplacées en nombre. Certaines sont restées la journée. 330 personnes ont été comptabilisées.
Les retours sont très positifs, les parents ont beaucoup apprécié tous les moments de détentes " hors du temps".
Ils se sont pris au jeu du partage en prenant le temps de participer avec leurs enfants à des ateliers bricolage, d'écouter une histoire, de jouer à un jeu.
Tous les partenaires prévus ont participé, la ludothèque, le kiosque famille, le conservatoire de musique, l'association Lire et faire lire.
Les prestataires sollicités étaient de qualité, à l'écoute des familles.
Formation agents :
Suite à l'installation d’un défibrillateur, formation de tous les agents de la MPE à son utilisation par Stéphanie Piccirilli entre juin et septembre 2024.
2) Projets :
Ateliers parents enfants à la MPE :
Les lundi 23 septembre et mercredi 25 septembre de 16h30 à 17h30 fabrication de bouteilles sensorielles.
Sortie à la Ludothèque :
Le 27 septembre de 9h45 à 10h30. Rencontres intergénérationnelles :
Ateliers manuels partagés avec les anciens de la villa Médicis, réalisations manuelles sur le thème de Noël.
Les Mardis, 1°" octobre, 8 octobre et 15 octobre de 14h30 à 16h30.
Du 1°" au 18 octobre différentes sorties et activités proposées sur le thème du goût :
Sortie prévue dans une Boulangerie, ateliers sur le goût tout au long de la semaine, du 14 au 18 octobre, spécialités de nos régions élaborées par les cuisinières :
La potée Morvandelle et les crapiaux, les endives au jambon et les gauffres liégeoises, La bouillabaisse et la tropézienne, la choucroute et le bettelmann, la galette Bretonne et le far breton.
Participation à la fête de la pomme au centre social Saint-Jean le 16 octobre :
2 groupes de 6 enfants iront assister au pressage des pommes et à 1 goûter. De 10h à 11h et de 16h30 à 17h30.
Atelier parents enfants :
Les 14 et 16 octobre de 16h30 à 17h30, Gâteau au yaourt et fruits + LUDOTHEQUES AUTUN ET COUCHES / EVS
1) EVS CIAS/Kiosque Famille
Bilan
Janvier à juillet 2024
Les ateliers d'éveil 0/3 ans
16 ateliers d'éveil 0/3ans ont été proposés dans des Structures Petite Enfance sur 4 pôles de la CCGAM :
Pôle Etang/Arroux (Relais Petite Enfance), pôle Epinac (Relais Petite Enfance),
Pôle Couches (Micro-crèche Marguerite), et Autun (Maison de la Petite Enfance) : Participants : 49 enfants, 11 mamans, 7 papas et 3 grands-parents ont participé aux ateliers d'éveil
Les ateliers autour de la naissance
A l'Espace Simone Veil, différents ateliers ont été mis en place en direction des parents de nouveau-né ou enfant à naître :
3 ateliers bien-être bébé ou portage avec 5 enfants et 5 parents,
2 ateliers répit parental avec 6 parents,
Des groupes de paroles avec 3 parents,
2 ateliers médiation animal avec 14 enfants et 12 adultes
Formation 1° secours jeunes enfants
Une formation 1% secours bébés et jeunes enfants a été proposée aux familles le 6 avril, afin d'acquérir les gestes de 1° secours en cas d'accident de leurs enfants.
Un groupe de 8 parents ont participé à la formation
Les Ateliers Manuels
3 animations ont été proposées à Anost, en partenariat avec la bibliothèque d'Anost :
Atelier masque vénitien le 14 février, atelier cocotte en papier le 22 mai et chasse au trésor au camping le 10 juillet ;
Participants : 46 enfants, 24 mamans, 4 papas et 2 grands parents ont participé aux différentes animations
Les permanences d'accueil du kiosque Famille
Le kiosque Famille est à la disposition des familles pour les accueillir, les écouter et les orienter Vers les interlocuteurs les plus adaptés en fonction de leurs demandes, problématiques, interrogations concernant la parentalité. Des permanences se tiennent à Autun :
Les mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 9h00 à 12h00 mais aussi sur les pôles de proximité une fois par mois environ à :
Anost, les jeudis de 14h00 à 16h00
Etang/Arroux, les vendredis de 13h30 à 15h30
Couches, les lundis de 13h30 à 15h30
Epinac, les lundis de 13h30 à 15h30 Il y a eu 83 contacts téléphoniques, physiques ou informatiques soit par des usagers ou des partenaires. Principalement lors des permanences à Autun.
La semaine de la petite enfance du 18 au 24 mars
Le pôle Famille et le Pôle Actions Familles, en partenariat avec d'autres acteurs de la petite enfance ont organisé toute cette semaine des animations à
destination des familles d'enfants de 0 à 6 ans, mais aussi des enfants
accompagnés de leur assistants maternels et les enfants des crèches du
territoire.
Lundi 18 mars de 9h30 à 11h00 à couches
Découverte des livres et histoires racontées suivie d’une collation à la bibliothèque de Couches : environ 20 participants (enfants/adultes)
Mardi 19 mars de 10h00 à 11h30 à Etang/Arroux (reporté au 22 mai) Spectacle <« Flic Flac N'Flok» suivi d'une collation, à la salle des Fêtes d'Etang/Arroux : environ 40 participants (adultes/enfants)
Mercredi 20 mars de 15h00 à 17h30 à L'Espace Simone Veil Espace Jeux, manipulation, parcours de motricité : 60 personnes (enfants/adultes)
En partenariat avec la ludothèque.
Jeudi 21 mars de 9h30 à 11h00 à Epinac
Film d'animation « La petite Pomme », bricolage, espace livres, à la salle des Fêtes d’Epinac ; 12 personnes (enfants/adultes)
Vendredi 22 mars de 9h30 à 11h00 à Mesvres
Atelier « L'Archipel Sonore », découverte d'instruments de musique originaux, des sons, percussions etc... salle polyvalente à Mesvres. Environ 30 personnes (enfants/adultes)
Dimanche 24 mars de 15h00 à 18h00 à Autun
A l'initiative de la MAM « Les touches chat tout », après-midi festive, animations diverses, participation du pôle Actions Familles et présentation des différents services du pôle, Salle La Vaillante (150 personnes environ)
Dispositif J'apprends à nager
L'apprentissage de la nage lors de l'enfance est primordial et peut sauver des
vies,
C'est dans un objectif préventif que le club de natation de l'Autunois, la CCGAM,
la DCSU et le CIAS ont permis à des enfants de familles à revenus modestes de
bénéficier gratuitement de cours de natation ou d’aisance aquatique.
2 sessions de 10 séances d’une heure ont été menées en partenariat du lundi 8
juillet au vendredi 19 juillet et du lundi 22 juillet au Vendredi 2 août 2024
L'animatrice du kiosque Famille a participé au projet, en sollicitant les collègues travaillant sur les pôles de proximité tels qu'Épinac, couches et Etang/Arroux, afin de repérer des enfants issus de familles modestes. Elle a ensuite contacté certaines familles pour leur proposer le dispositif, a fait le suivi de certains
dossiers et assuré la mobilité de quelques familles.
17 enfants de tout le territoire ont bénéficié de ce dispositif
REAAP
Le 8 février, lors de la première plénière REAAP de l'année, 29 partenaires
étaient présents, La Maison des Ados leur a été présentée.
Un groupe « café des parents » s'est constitué à la suite de cette plénière et a pu
se réunir deux fois afin de travailler sur ce projet.
Lors de la deuxième plénière, le 21 juin, en présence de 16 partenaires, à été
présenté le dispositif DITEP (Dispositif Intégré Thérapeutique et Pédagogique) et SESSAD Autun (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile)
AVIP
Depuis janvier 2024, 5 familles bénéficient ou ont bénéficié du dispositif crèches AVIP : 3 à la Maison de la Petite Enfance, 1 à la crèche d'Epinac et 1 à la micro- crèche d'Etang/Arroux. Une place est occupée à la Micro- crèche de Mesvres dès aout.
LAEP
De janvier à juin, 309 enfants, 276 parents sont venus fréquenter le LAEP lors des 40 accueils.
CTG /EVS
Deux rencontres entre EVS, Tiers lieux et Centres sociaux ont eu lieu sur le 1°
semestre : les 2 avril et 26 juin.
La première rencontre a permis aux animateurs de se rencontrer et de présenter
aux autres les axes et actions mises en place.
La deuxième rencontre s'est axée sur la participation active des usagers (bénévolat, idées, aides à la mise en place d'activités etc...)
Lors de cette deuxième rencontre il a été proposé que chaque EVS/Tiers-Lieux et Centres Sociaux organisent les réunions et accueillent dans leur structure, ceci afin d'éviter les redondances et de découvrir les autres structures.
PROJETS
Les permanences administratives
A Autun :
tous les mardis de 13h30 à 16h30 et jeudis de 9h00 à 12h00 - Espace Simone Veil.
Sur les pôles de proximité de 13h30 à 15h30
Etang sur Arroux les Vendredis 20 septembre, 18 octobre, 28 novembre et 19 décembre.
Couches les Lundis 23 septembre, 14 octobre, 25 novembre et 16 décembre
Epinac les Lundi 16 septembre et 7 octobre,18 novembre et 9 décembre Anost les Jeudis 19 septembre, 17 octobre, 14 novembre et 12 décembre (14h00 à 16h00) Lors de ces permanences, L'animatrice se rend disponible pour une écoute, une information, une orientation concernant la famille, la parentalité.
Les Ateliers d'éveil
Moments partagés entre enfants de 0 à 3 ans et parents. C’est l’occasion pour les familles de faire ensemble une petite activité adaptée à l’âge des enfants et de faire de nouvelles connaissances. Les ateliers se déroulent dans les strucutres pettite enfance (Crèches, Relais Petite Enfance...) de 15h45 à 16h45 Autun : Maison de la Petite Enfance les jeudis 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre
Etang/Arroux : Relais Petite Enfance les Vendredis 20 septembre, 18 octobre, 29 novembre et 19 décembre
Epinac : crèche de la Verrerie les Lundis 16 septembre et 7 octobre, 18 novembre et 9 décembre
Couches : crèche Marguerite les Lundis 23 septembre, 14 octobre, 25 novembre et 16 décembre
Se familiariser avec les techniques de massage
Atelier bien-être bébé :
En présence de Marion Heck, « Maman Morvandelle »
Mercredi 25 septembre - De 9h30 à 11h00 à l'Espace Simone Veil
Faciliter la communication Enfant/Parent
Atelier « Signer avec Bébé » :
En Présence de Florence Davrou
Mercredis 18 septembre et 2 octobre, Mercredis 13 novembre et 4 décembre
de 9h30 à 10h00 - Bibliothèque d'Etang/Arroux
Valoriser les compétences psycho-sociales de l'enfant
Atelier médiation animale :
En présence d'Agnès Gaudiau, Psycho-somatothérapeute et son chien Pally
Mercredi 9 octobre - De 10h30 à 11h30 - Espace Simone Veil à Autun Mercredi 11 décembre - De 10h00 à 11h30 -Crèche Marguerite à couches
S'autoriser un temps pour soi sans son enfant - Répit parental
Atelier « Mieux être »
en présence d’Estelle Jeffal, socio-esthéticienne
Mardi 24 septembre et Mardi 5 novembre de 9h00 à 11h00 - Pôle de proximité de Couches
Mardi 8 octobre et Mardi 3 décembre de 9h00 à 11h00 - Relais Petite Enfance à Epinac
Mardi 19 novembre de 9h00 à 11h00 - Espace simone Veil à Autun
Atelier Relaxation
En présence d'Agnès Gaudiau, Psycho-somatothérapeute
Vendredi 11 octobre- De 15h00 à 16h00 -Espace Simone Veil à Autun
REAAP
La prochaine réunion REAAP aura lieu le jeudi 7 novembre de 9h00 à 12h00 ;
Sera présenté la Communauté 360, un dispositif travaillant sur le handicap et l'aidant. Le groupe Café des parents se réunira régulièrement pour travailler sur différentes thématiques.
AVIP
Deux rencontres sont prévues sur ce dispositif : un Cotech entre les EAJE, le pôle
Emploi et l'animatrice du kiosque Famille pour faire un point de situations le
vendredi 4 octobre de 9h00 à 11h30 à la Maison de la Petite Enfance, puis une
réunion entre tous les partenaires le vendredi 29 novembre de 9h00 à 11h30 au
pluri-accueil de Mesvres.
Fermeture Kiosque Famille
Automne : Du Vendredi 25 octobre au dimanche 3 novembre
Fin d'année : du lundi 23 décembre 24 au dimanche 5 Janvier 25
Conférence/Echanges
« Tisser le lien avec son enfant »
Présentée par Audrey Maugein, et Emilie Garçon, Psychologues et Présidentes de l'association Maison des Parentalités de l'Ain
Mardi 15 octobre De 18h30 à 20h00 à L'Eduen à Autun.
« La place du père »
Présentée par Romuald Jean-Dit-Pannel, Psychologue clinicien, Professeur des Universités
Mardi 12 novembre de 18h30 à 20h00 (salle des fêtes d’Etang - 1°
étage).
Conférence/Echanges . Kiosque ÿ
« Tisser le lien avec son enfant n Famille *
Présentée par Augrey Que et Emile Garçon, C 8 Espace de vie sociale CIAS Pxxchologues et Présidentes de l'association Ataison se . . des Parentalités de l'Ain 18 Grard Autunoïs Morvan autun Simone Veil
Pour son bon développement psychique 21 rue du 11 novembre 1918
et affectif. le bébé créée le lien 71400 AUTUN
d'attachement d'abord avec 5es parents
ou avec les personnes qui prennent le plus
MLOCA
LANCINTES souvent soin de lui. Cette relation est très
importante, car elle permet à un tout-pelit EC] Sac Psnarent Maven de se sentir en sécurité.
Mardi 15 octobre
De 18h30 à 20h00 ss ss
L'Eduen
1e étage
Autun
Programme
Septembre/Octobre 2024
Renseignements et Inscriptions : CR
Kiosque Famille
06.84.81.50.78
stamlle Sormndautunckmernaon.fr
Graluit/Places limitées Les Permanences du Kiosque
Vous êtes parents, futurs parents,
ou grands parents ?
Dans un cadre confidentiel et sans Rendez-vous
Le kiosque Famille vous écoute, vous informe et
vous oriente vers les interlocuteurs les plus
adaptés sur les sujets qui concernent la Famille.
A Autun
Espace Simone Yeil
les mardis de 13h30 à 15h30
les jeudis de 9h00 à 12h00
Sur les pôles de proximité :
Anost
Jeudis 19 septembre et 17 octobre
De 14h00 à 16h00 (Mairie}
Etang sur Arroux
Vendredis 20 septembre et 18 octobre
De 13h30 à 15h30
Couches
Lundis 33 septembre et 14 octobre
De 13h30 à 15h30
Epinac
Lundi 16 septembre et 7 octobre
De 13h30 à 15h30 (Mairie)
Autour de la naissance
et des premiers mois de bébé
Autun
Espace Simone Veil
Atelier bien-être bébé
Marcredi 25 septembre
De 9h30 à 11h90
En présence de Marion Heck
Accompagnante péni-natale
Atelier médiotion animale
Mercredi ? octobre
Le 10h30 a 11h3C
En présence d'Agnès Gaudiau
Psycho-samatothérageuts et son chier Pally
âtelier Réoit Parental - Relexction
Vendredi 1 octobre
De 15h00 à 16h00
Psycho-somatotherapeute
Maison de la Petite Enfance
Bel Gazou
Atelier d'éveii
Jeudi 5 septembre et 3 octobre
Ce15h45 3 16h45
Etang/Arroux
Ateñer « Signer avec Bebe »
Faciliter la communication Enfant/Parent
Mercredis 18 septembre et 2 octobre
de 9h30 à 10h00 - Bibliothèque d'Etang/Arroux
Atelier d'éveil
Vendredis 20 septembre et 18 octobre
de 15h45 à 16h45 - Pôle de proximité
Epinac
Ateñer « Mieux être » - répit norental
Mardi 8 actebre
de 9h00 à 11h00-— Relais Petite Enfance
en présence d'Estelle Jeffal, socio-asthéticienne
Atelier d'éveil
Lundis 16 septembre et ? cctobra
de 15h45 à 16h45 - Crèche de la Verrerie
Couches
Atelier « Mieux être » - répit parental
Mardi 24 septembre
de 9h00 à 11h00- Pôle de prodmité
en présence d'Estelle Jeffal, sodo-esthéticienne
Atelier d'éveil
Lundis 23 septembre et 4 octobre
de 15h45 à 16h45- Créche Marguerite
Conférence/débat
« La place du père »
Présentée par Romuald Jean-Dit-Pannel,
Psychologue clinicien, Professeur des Universités
En tant qu'homme, comment se
projeter et trouver sa place à la
naissance de son bébé au sein du trio
bébé-mère-père ? Une question que se
posent de nombreux pères qui
souhaitent devenir des papas !
Mardi 12 novembre
de 18h30 à 20h00
Salle des Fêtes d'Etang/Arroux
l# Etage
ETANG-SUR-ARROUX
CA le Grard Autunois Morvan a utu n je 6 mn a
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Kiosque --
Famille * Espace de vie sociale CIAS
Simone Veil
21 rue du 11 novembre 1918
71400 AUTUN
Programme
Novembre/Décembre 2024
Renseignements st inscriptions :
Kiosque Famille
06.84.81.50.78
kiosquetamils &arc \Goutunolsmorvanitr
Gratuïit/Places limitées Les Permanences du Kiosque
Vous êtes parents, futurs parents ,
grands parents ?
Dans un cadre confidentiel et sans Rendez-vous,
le kiosque Famille vous écoute, vous informe et
vous oriente vers les interlocuteurs les plus
adaptés sur les sujets qui concernent la Famille.
Sur les pôles de proximité :
Anost
Jeudis 14 novembre at 12 décembre
de 14h00 à 16h00 {Mairie)
de 13h30 à 15h30
Couches
Lundis 25 novembre at 16 décembre
de 13h30 3 15h30
A Autun Accompagnante péri-natale
Espace simone Veil ji : ; Epinac
les mardis de 13h30 à 16h30 EE Atelier « Mieux être » - repit parental Mardi 19 novembre de 9h00 à Nh00 .
les jeudis de 9h00 à 12h00 Mardi 3 décembre
Bel Gazou
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EtangArroux
Atelier « Signer avec Bébe
Faciliter la communication Enfant/Parent
Mercredis H novembre st 4 décembre
de 9h30 à 10h00 - Bibliothèque d'Etang/Arroux
Autour de la naissance
et des premiers mois de bébé
Autun
A l'Espace Simone Veil
Atelier d'éveil
Vendredis 29 nevembre et ® décembre
de 15h45 à 16h45 - Pôle de proximité
Atelier bien-être bébé
Mercredi 6 nsvamkre de 9h30 à TIh00
En présence de Marion Heck
en présence d'Estelle Jeffal | | En . NS de 9h00 à 11h00 — Relais Petite Enfance
sacig-esthéticienne
âteliesr d'éveil
Lundis 18 mvembre et 9 décembre
Maison de la Petite Enfance de 15h45 à 16h45 - Crèche de la Verrerie
De15h45 à 16h45 de 9h00 à 11h00— Pôle de proximité
Semaine du et de l'inclusion
Ateliers d'éveil
Lundis 25 novembre et 1 décembre
de 15h45 à 16h45- Crèche Marguerite
Samedi 16 novembre de 14h30 à 17h30
Espace Simone Vell - Autun
. Atelier Médigron Animale
Parcours moteurs, jeux, sensibillsation,
Epinac Mercredi 11 décembrs spectacles. k . .
Lundis 18 novembre et 9 décembre _j de 10h00 à 11h30 -Crèche Marguerite
de 13h30 à 15h30 {Mairie} 1
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VIE DE FAMILLE ÿ
et vous comment faites-vous ?
Conference
| SUIVIE D'UN TEMPS D'ÉCHANGES À présentée par Audrey Maugein et Emilie Garçon
Psychologues et Présidentes de l'association
Maison des Parentalités de l'Ain
—
Pour son bon développement Marti :5 00 LT TOR psychique et affectif, le bébé développe
De 18h30 à 20h
1 Av. André Frenaud - Autun
Parc des expositions l’Eduen
D 111 le lien d'attachement d'abord avec ses parents ou avec les personnes qui prennent le plus souvent soin de lui.
Conférences
; CUT STATUT
. Salle Gabriel Chavy, 1° étage Cette relation est très importante, car
elle permet à un tout-petit de se sentir
Conférence ouverte à tas en sécurité et de bien se développer. Gratuite, sans inscription
Conference
SUIVIE D'UN TEMPS D'ÉCHANGES
présentée par
Romuald Jean-Dit-Pannel
Psychologue clinicien, Professeur des Universités
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En tant qu'homme,
2024 - | LIEU D'ACCUEN., D'ISFORMATION. ET D'ORIENTATION DESTINÉ AUX FAMILLES
SANS RENDEZ-VOUS : MARDI DE 13H30 À 10H30 ET JEUDI DE 9H À 12H
«Espace Simone Veil 21, rue du 11 Novembre Saint-Andoche, Autun
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Bilan
Animations ponctuelles :
- Semaine du jeu
La Semaine d'’Animations « Jeux d'hier et d'Aujourd'hui » s'est déroulée du 15 au
18 Avril autour de 3 journées d'animations à la ludothèque de Couches, clôturée par une sortie au musée du Jeu et du jouet à Moirans-en-Montagne (Jura) L'objectif de ce projet, réalisée en partenariat avec l'EHPAD des myosotis de Couches, était de rassembler les générations autour du Jeu, d'échanger, de créer du lien.
La fréquentation totale a été de 67 enfants, 43 adultes (parents/ familles) et 51 Seniors/ résidents de l'EHPAD et extérieur.
Très belle semaine de rencontres, de jeux appréciés des participants. L'occasion aussi pour quelques familles de découvrir la ludothèque.
Ce projet a bénéficié d’une subvention de la MSA.
-_ Marché de Couches 14 juin
La ludothèque a tenu un stand de jeux pour le marché estival vendredi 14 juin : une vingtaine de personnes ont profité des jeux en bois exposés.
-__ Soirée jeux ados jeudi 11 juillet :
Pour cette soirée où les jeunes étaient invités à venir jouer et partager un repas
élaboré par chacun : 15 ados et 2 adultes (parents) ont répondu présent.
-__Après- midi ludique intergénérationnel :
Lundi 8 juillet l'animatrice a proposé un après-midi jeux de société intergénérationnel à la ludothèque : 15 enfants et 9 adultes ont participé. La présence des résidents de l'EHPAD n'a pas été possible pour cause de confinement COVID.
-_ Rando Nature en Famille
L'animatrice de la ludothèque de Couches, en partenariat avec la bibliothèque, a organisé une randonnée/jeux en familles/ contes au départ de Couches à
destination de Dracy les Couches avec un pique-nique partagé. 9 enfants et 9 adultes ont participé à cette journée nature ludique.
- Animation intergénérationnelle au Pâquier à Couches lundi 29 juillet
Lundi 29 juillet, les animatrices des ludothèques, en collaboration avec la bibliothèque ont organisé un après-midi jeux/activités manuelles (à base de matériel de récupération) /et contes sur le site du Pâquier à Couches. Le goûter a
été offert par la Mairie. 45 enfants 32 adultes ont participé à cette animation.
-_ Fête à l'EHPAD Saint Antoine à Autun
Vendredi 21 juin, l'animatrice de la ludothèque a animé un espace de grands jeux lors d’une Fête organisée pour les résidents de l'EHPAD et leur famille. Une dizaine de résidents, et 3 familles ont partagé un moment autour des jeux. A venir :
- La rue aux enfants
La ludothèque a proposé des espaces de jeux pour l'animation « La rue aux enfants » organisée par l'association des Ateliers Nomades mercredi 11 Septembre de 14h30 à 18h à Saint Pantaléon.
-_ Rencontre intergénérationnelle :
Pendant les vacances d'Automne, la ludothèque en partenariat avec la
bibliothèque et l'EHPAD des Myosotis, organisera pour la 2ème année consécutive une animation ouverte à tous autour de jeux, contes, et d’un goûter partagé Lundi 21 octobre à la salle du Prieuré à Couches.
- La Fête de la pomme
L'animatrice de la ludothèque partcipera à la Fête de la pomme organisée mercredi 16 octobre par le CIAS en proposant des jeux autour de l'alimentation.
1) Actions Mutualisées ou projets communs ludothèque/ Kiosque
Famille
Bilan
-_ Animations itinérantes
Dans le cadre de ses missions itinérantes, le Pôle actions familles (RPE/
Ludothèque/ Visite de convivialité/Kiosque famille) propose un planning d'animations sur le territoire tout au long de l’année. De janvier à juin, les agents se sont déplacés sur 11 communes différentes : 263 enfants et 181 adultes ont participé à ces animations.
-_ Et si on Sortait
L'animatrice du Kiosque Famille, en binôme avec un travailleur social a
accompagné 38 personnes (enfants/adultes) au Parc de l’Auxois, mercredi 21 août 2024.
L'animatrice de la ludothèque a encadré 2 sorties entre janvier et juillet : -_ Une sortie au Château de Sully en binôme avec une référente famille des centres sociaux lundi 22 avril qui affichait complet avec 27 participants (11 adultes et 16 enfants)
- Une sortie en binôme avec une travailleuse sociale au Parc des Combes mardi 9 juillet où 18 familles, 54 personnes au total ont participé. (19 adultes et 35 enfants). Sortie complète avec liste d'attente.
Les « ateliers de Simone Veil » :
Mardi 23 Avril, dans le cadre des « Ateliers de Simone Veil » programmés à chaque vacances scolaires, le kiosque famille, la ludothèque et l'équipe du centre ont organisé un jeu de l'oie géant. Les familles inscrites parcouraient le plateau où défis, jeux, énigmes, activités manuelles etc. les attendaient. 25 participants enfants et adultes confondus ont pris part à l'animation. -_ Les goûters de Saint Andoche
Vendredi 21 juin, un goûter festif sous le signe de la musique était proposé aux habitants. Le public a pu déguster un goûter préparé par des habitants du quartier, se divertir sur les différents espaces de jeux et profiter d'un concert de l'artiste Doc Blue et d’une jeune chanteuse espoir autunois : Environ 70 personnes étaient présentes.
-_ Mom'’en fête La Peurtantaine Le Pôle actions familles à participé à la 3%" édition du festival Mom'en Fête
samedi 1% juin. Les agents ont proposé un grand espace ludique pour les
familles : espaces petits/ coin convivialité parents/espace lecture/jeux géants en bois/jeux d'adresse/ activités manuelles. Malgré une météo capricieuse (pluie), les familles ont répondu présentes. Les organisateurs ont comptabilisé environ 200 personnes sur la journée.
-_ Animations estivales dans les ALSH du Territoire (dans le cadre de
la CTG)
Dans le cadre de la CTG, pour la 4" année consécutive, le kiosque Famille et la
ludothèque ont réalisé des animations dans chaque Accueil de Loisirs du
territoire. Ces temps d'animation autour de multiples espaces de jeux (jeux
géants, jeux de société, d'extérieur, manipulations, créatifs...) qui durent jusqu'à
l'arrivée des parents (en les invitant à venir sur les jeux) permet de les
rencontrer, d'échanger avec eux sur les actions du CIAS, recueillir leurs attentes, questions ou besoins. L'objectif cette année, était aussi de proposer aux parents de répondre à l'enquête réalisée dans le cadre de la ré-écriture de la prochaine
CTG. La majorité l’avait déjà reçu par divers biais.
Au total, 380 enfants de 3 à 11 ans ont profité des espaces de jeux. Nous avons
eu des échanges avec une trentaine de parents et 5 grands parents.
-_ Animations estivales dans les EVS
Le Pôle actions familles dans une volonté partenariale a proposé des animations dans 2 EVS du territoire. Le 17 juillet au CPIE de Collonge la Madeleine, la
participation a été faible puisque nous avons eu une mamie et son petit-fils, et le groupe d'enfants présent en colonie à ce moment. (Questionnement sur la mobilisation ?)
Le 1% août c'est à la Peurtantaine à Roussillon en Morvan que nous nous sommes installés : 2 parents, 2 grands-parents, 5 enfants et 2 adultes seuls ont profité de l'espace de jeux.
-__ Participation aux 10 ans de Bel Gazou
Le 6 juillet la Maison de la Petite Enfance a fêté ses 10 ans d'ouverture. Nous nous sommes associés à cette fête en proposant un espace de jeux géants en bois. La fête a connu un grand succès.
A venir :
-_ Fête à l ‘espace Simone Veil samedi 21 Septembre
Samedi 21 Septembre l'équipe de l'Espace Simone Veil organise l'évènement « Espace Simone Veil en Fête ! ». De 15h à 18h30, le pulic pourra profiter d'ateliers sportifs et créatifs, jeux, balade en âne, « zone dons » ect. Un repas sera proposé ensuite par l'association « Vie de quartiers >», puis un spectacle d'improvisations par la troupe des Zimprovix. Entrée libre.
- Semaine du handicap et de l'inclusion
- Sur Autun
Suite à un appel à projet du département sur l'inclusion de personnes en
situations de handicap, le kiosque Famille en collaboration avec la ludothèque met en place un après-midi inclusif avec Parcours moteurs, jeux, sensibilisation au monde des sourds et malentendants, au TDAH, Samedi 16 novembre de 14h30 à 17h30 à Espace Simone Veil. Ce moment sera clôturé par un spectacle intitulé «le vilain petit canard » présenté par la compagnie des rêvàmots.
Un travail de partenariat est en cours de validation avec l'association des Papillons Blancs, pour la confection du goûter (par les adultes du Foyer de Vie) et la création de l'affiche par un groupe d'enfants de l’IME avec l'intervention d'une illustratrice.
-_ Sur Couches
Sur le site de la ludothèque de Couches également, l'animatrice programme une journée d'animation avec une confection d’un repas et goûter entre les résidents de l'EHPAD les familles et les enfants de l’IME du Breuil, suivi d'un après-midi jeux pour tous, Mercredi 20 novembre.
-_ Planning Animations itinérantes de octobre à décembre
Les animations itinérantes reprendront fin Septembre.
Un partenariat s'est créé avec la Résidence du Champ Saunier à Etang sur Arroux et l'EHPAD des Fougerolles à Epinac, qui accueilleront les animations sur cette fin d'année.
Les familles des résidents ainsi que le tout public sera invité à venir partager un temps de jeux.
Une animation « commune » ouverte à tous aura lieu à Chissey en Morvan avec
l'Association AILES, qui développe des ateliers de sports adaptés en direction des Seniors.
Fermeture :
Automne :
Ludothèque Autun : Mercredi 30 * jeudi 31 octobre.
Ludothèque Couches : Du lundi 28 au Jeudi 31 octobre.
Fin d'année :
Autun et Couches : du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 5 Janvier 2025. (Pour cause d'inventaire.)
[ RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
MARS
Le Relais a participé à la semaine de la petite enfance, cette année nous avons travaillé en partenariat avec le kiosque famille, les assistantes maternelles, les crèches, la ludothèque et la MAM « Les touches chats tout ».
Nous avons proposé des animations itinérantes à Autun, Etang, Mesvres Epinac et Couches, nous avons conclus cette semaine le dimanche 24 en donnant rendez-vous aux familles à la vaillante.
Ce fut l’occasion pour nous de présenter nos services, proposer aux usagers de profiter d'un espace de motricité, des jeux et la possibilité d'échanger avec tous les participants de cette semaine.
L'association Du bât de l'âne est venue présenter son spectacle de marionnettes » Lily l’insomnie » à la demande de la MAM « Les touches chats tout ».
Cette semaine à été riche en échanges et très appréciée de tous avec une fréquentation particulièrement importante le dimanche.
« Lire et faire lire » à Epinac.
Chasse aux œufs de Pâques. 1 groupe d'assistants maternels participe à la 2ème séance d'analyse de la pratique.
AVRIL
Rencontre intergénérationnelle Epinac
« Lire et faire lire» à Autun
AI
« Lire et faire lire » à Etang sur Arroux
Spectacle de la semaine de la petite enfance qui avait du être reporté : « Flik Flacn'flock >» à Etang sur Arroux
Pique nique sur les bords de l'Arroux.
JUIN
Le samedi 1% le RPE a participé au festival « Mômes en fête » organisé par La
peurtantaine à Roussillon en Morvan.
L'occasion pour nous de parler de notre service et de nos missions.
Reprise des rencontres intergénérationnelles au Parc fleuri et à Autun qui avaient
dues être suspendues pour une question d'organisation du foyer logement. « Lire et faire lire > à Epinac
Nous avons proposé un pique-nique à Autun, à Etang et à Nolay où les assistants
maternels nous ont rejoint pour une visite de la biennale de la sculpture.
JUILLET
Le RPE a participé à l'organisation, et à la journée des 10 ans de la maison de la
petite enfance.
D MICRO CRECHE MESVRES/ETANG |
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention de la bibliothèque d'Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Un mardi par mois avec Cécile, au sein de la micro-crèche. Temps d'histoires et
de chansons.
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Yvon vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux enfants. Les enfants l’attendent avec impatience.
Semaine de la petite enfance en mars :
* Spectacle Flic Flac N'Flok à Etang prévu le 19 mars : annulé et reporté au 23 mai. 13 enfants des deux structures ont pu y assister et passer un super moment partagé avec les enfants, parents et assistants maternels du RPE et du Kiosque familles.
* Participation de cinq enfants des Loupiots à un atelier sonore à Mesvres le
22 mars, « Archipel sonore » proposé par la Cie Entre Deux Mondes. * Des ateliers au sein des deux micro-crèche toute la semaine Photographe
Le photographe est venu immortaliser les deux groupes d'enfants, le 26 mars à Etang et le 28 mars à Mesvres.
Projet « Eveil à la nature » avec le CPIE de Bourgogne : Y Quatre ateliers animés par le CPIE à destination des enfants, des professionnels et/ou des parents proposés sur chaque micro-crèche d'avril à juillet 2024, avec pour objectif de développer les compétences des professionnels à proposer des activités en lien avec la nature, notamment la nature de proximité en tant que lieu privilégié d'éveil, de découverte et d'activité pédagogique pour les tous-petits. Financé en partie par la MSA. ÿ Une demi-journée de bilan et de préparation du dernier atelier animé par les équipes a eu lieu lors de la journée pédagogique du 14 juin. Un bilan très positif de la part des professionnels.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne 13 juin: Organisation de mini-olympiades au sein de la micro-crèche d'Etang. Des petits jeux sportifs partagés entre résidents et enfants. * 3 juillet : Visite d’une mini-ferme au sein de la Maison de Bourgogne
Passerelles crèche/école
Un temps passerelle a eu lieu avec l’école d’Etang sur Arroux le lundi 17 juin de 8h30 à 10h30. La responsable de l'Arche des P'tiots a accompagné 7 enfants sur ce temps-là.
Deux temps de passerelle ont eu lieu avec l'école de Mesvres le 18 juin et le 2 juillet, pour 4 enfants accueillis à la micro-crèche.
Fêtes d'été
Les familles de l'Arche des P'tiots ont été invitées à un goûter d'été le 1° juillet. 13 parents et grands-parents étaient présents. Nous avons eu également la visite de Monsieur le Maire et de Madame Gauthey, Coordinatrice Petite Enfance.
Ÿ_ Un temps convivial a également été proposé par l'équipe de Mesvres aux familles le 3 juillet : goûter préparé par les enfants et partage d'un album photos de l’année passée. 7 parents étaient présents ainsi que Madame Gauthey.
Référent santé et accueil inclusif
Nous avons rencontré les Dr Loyez et Wouters afin de travailler les projets de l’année 2024-2025. De plus le Dr Wouters a refait entièrement les protocoles médicaux.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Poursuite des ateliers et échanges avec les résidents.
Intervention de la bibliothèque d’Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Poursuite des interventions de Cécile
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d’Yvon sur Mesvres, et à partir de septembre sur
Etang également. Référent santé et accueil inclusif
Les médecins de la MSP d'Etang vont se présenter aux familles à l'occasion des réunions de rentrée. Par la suite, et en fonction des retours exprimés par les parents, des temps d'interventions où d'échanges pourront être mis en place.
Ÿ La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, va proposer trois temps de psychomotricité aux enfants des deux micro-crèches aux mois de septembre et octobre.
Rencontre parents/personnel crèche
Cette rencontre à pour objectif d'informer les familles sur différents points du fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène. Mais aussi sur les projets de l’année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être proposés.
Elle aura lieu le mardi 1% octobre à Mesvres à partir de 18h00, et le mardi 8 octobre à Etang à partir de 18h00.
Projet éveil à la nature
Le projet initié en 2024 avec le CPIE a créé un véritable engouement au sein des équipes, et nous souhaitons poursuivre et développer les activités en lien avec la nature sur cette nouvelle rentrée. Nous comptons à nouveau sur la participation de la MSA afin de nous aider à financer nos nouvelles idées.
FERMETURES
VACANCES AUTOMNE
ÿ MC Mesvres: du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre (MC Etang ouverte)
Ÿ MC Etang : du lundi 28 octobre au vendredi 1% novembre (MC Mesvres ouverte)
VACANCES NOËL
“ MC Mesvres et Etang : du lundi 23 décembre au vendredi 27 décembre
[D CRECHE EPINAC
Ce dernier trimestre bien qu'il ait été coupé par une période de 3 semaines de fermeture (vacances), il a été proposé aux enfants un certain nombre d'activités. Nous avons pu mettre en place progressivement un accueil de plus en plus régulier le matin à l'extérieur (éviter les pics de chaleur, les pics de pollution). Quand le temps le permettait, les enfants ont passés la journée dehors, repas compris.
Nous essayons quotidiennement de développer leur motricité physique, pour cela nous nous rendons à pied sur les infra-structures qu'Epinac et la CCGAM offrent :
Se rendre à pied à la bibliothèque
Aller chercher le pain tous les mardis
Se promener en attendant les parents le soir sur la Voie Verte Aller sur l'espace Jeux pour les enfants sur le Parcours Santé. Se promener lors du marché Il a été proposé des activités plus spécifiques :
Il a été mis un partenariat avec la médiathèque, la bibliothécaire vient lire une histoire aux enfants et leur proposer une petite activité (peinture, collage...)
Les enfants sont allés visiter la caserne des pompiers, moment intense. Ce ne sont pas les gros et beaux camions rouges qui ont captivé leur attention, mais les beaux casques et les grosses bottes.
Visite de la ferme d'un papa
Les plus grands sont allés une matinée découvrir leur future école : La passerelle
Le professeur de violon et le professeur de guitare du Conservatoire du Grand Autunois Morvan sont venus proposer un petit concert aux enfants de la crèche
Une mini kermesse a été proposée aux parents, les élus ont été invités pour la fête de fin d'année. L'ensemble des parents sont venu partager un moment avec leurs enfants, nous avons également vu des grands-parents, deux élues nous ont fait l'honneur de leur présence.
La crèche a mis en place une couveuse en juillet, les enfants ont eu le plaisir de voir les œufs éclore; deux enfants sont repartis avec des poussins.
Projets avenirs :
Continuer le partenariat avec la médiathèque, les professeurs de musique, la visite de la caserne, l’école maternelle
Continuer la mobilité.
Reprendre les séances de poney (découverte du monde animal) Participer à la fête de la pomme et repartager un goûter avec les papis et mamies de la maison de retraite lors de la semaine du goût
Mise en place d’un partenariat avec « lire en Autunois »
Spectacle de Noël joué par les enfants pour les parents pour la fête de Noël.
Mise en place d'un poulailler pour éveiller les enfants à la nature, au respect du monde animal, les sensibiliser au non gâchis (poule nourris avec les restes de repas.) si la PMI nous autorise ce projet.
Amener progressivement la crèche à un fonctionnement de crèche semi- ouverte et écoresponsable
FORMATIONS
Alimentation du Tout-petit (0/6 ans) : Cette formation s'adresse à tous les agents petite enfance CIAS et périscolaire. Plusieurs sessions sur 2024/2025.
+ Pôle Aînés, Santé et Handicap
Programme « Ca Bouge chez les séniors »
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Programme
d'octobre à Mécembre 2024
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Septembre benne rentrée !
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Sarties et actértes en octobre
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Mardi 8 octobre
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Octobre, novembre décembre 2024
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Le Conseil d'Administration prend acte de ces informations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire pour avoir AE une Lim AT