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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias du 14 oct 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias du 14 oct 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 14 octobre 2025
Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s'est réuni au Parc des Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
KXKKKKKKE
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Madame Laetitia PERRIER (à partir du point 2), Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine DEVOUCOUX(à partir du point 2), Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT(à partir du point 2), Monsieur Michel BELHOMME, Madame Carole BOURGEOIS, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
XKHK HO AHKKHKK
Madame BARNAY ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint, elle excuse les administrateurs absents.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE
PORTAGE DE REPAS À DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE — PRESENTATION DE L'ACTIVITE 2024
PAR L'ADMR
Mes Chers Collègues,
Le Conseil d'administration du CIAS lors de sa séance du 25 Novembre 2019 a validé la délégation de service public à l'Association ADMR 71 pour son service de portage de repas à domicile et de veille sociale. Le Conseil d'administration du CIAS du Grand Autunois Morvan doit, lors de l'exécution
du contrat de délégation de service public :
- Contrôler la qualité du service rendu par le délégataire,
- Fixer les tarifs du service.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte chaque année de la qualité du service, au moyen d'un rapport qui est présenté au conseil d'administration. Les principaux points qui doivent être abordés sont les suivants :,
L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu, et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. Le rapport remis dans le cadre de la délégation de service public de portage de repas et de veille sociale, comprendra notamment les éléments d'appréciation suivants :
- Un état chiffré des livraisons de repas faisant apparaître : le nombre de repas livrés par mois, par foyer, par usager et par commune ;
- Un état statistique de l’âge et de genre des usagers ayant bénéficié du service (par tranches d'âge < 70 ans ; 70 à 80 ans ; 80 à 90 ans ; > 90 ans) ; - Un état des livraisons par tournée faisant apparaître le portage à des usagers individuels ou en couple
- Un état statistique des livraisons par GIR et des foyers bénéficiant des aides des caisses de retraite ;
- Un rapport d'analyse qualitative de l’évolution des demandes et les démarches engagées pour développer le service ;
- Les résultats de l'enquête de satisfaction à réaliser chaque année auprès des usagers ;
- La présentation des personnels ayant participé à l'exécution du contrat de délégation de service public pendant l’année concernée par le rapport annuel (identité, formation, qualification, temps de travail, secteur géographique concerné). Le Délégataire présentera les embauches prévisionnelles éventuelles ; - Le plan de formation annuel de chacun des agents affectés à la délégation de service public.
Le compte annuel 2024 de résultat d'exploitation de la délégation, rappelant les données (fiscales, comptables.…), fait également l’objet d'une présentation en conseil d'administration du CIAS.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport présenté par l'association ADMR 71.
Madame BARNAY laisse la parole à Monsieur Bertrand REBOURG pour une présentation détaillée de l’activité 2024 de l'ADMR 71. Il présente Catherine MAMESSIER, responsable sur la partie Ouest du Département. XX AD M R LOGISTIQUE
— pour (ous, toute La wie, partout ——
4 véhicules de location mis à disposition à partir du 17/12/2019
Renouvellement des contrats en 2025.
+ 1 véhicule mis à disposition par le CIAS à partir du 23 mars 2020 (crise
COVID) puis racheté par l'association en juillet 2020.
Bureau :
Local aménagé au sein de F'ADMR d’Autun.
Adresse : 23 Petite rue Marchaux
71400 AUTUN
XX ADMR LOGISTIQUE — pour tous, toute la vie, partout ==
Matériel divers :
* 4 PC de bureau + 2 PC portables
* 1imprimante
* 1 smartphone professionnel par salarié (renouvellement en 2023-24).
* Cartes carburant / AD Blue :
* TOTAL
* LECLERC
* AVIA
* Produits désinfectants/véhicule
* Gants, masques, Gel HA en quantité suffisante/salarié
* Vêtements et chaussures sécurité pour allotissement
* Trousse de 1er secours dans chaque véhicule
* Achats de Ponchos de pluie et de sacoches en bandoulières
* 1 réfrigérateur pour la salle de pause X A D M R ORGANISATION DES
TOURNEES —— pour tous, toute la wie, partout ——
@&
“ 10 tournées :
- 5 à Autun
- 5 à l'extérieur d'Autun
+ 3 jours de livraisons par tournées par semaine
vS<
< Soit 30 tournées par semaine sur la CCGAM.
19
«y
@
XX AD M R ORGANISATION DES
\ TOURNEES
— pour tous, toute La wie, partout —
@
- Autun Raïë ieudl natif été Samedi
Marc: matir: ne NU Vendredi matr | Omonche Mercreui vendre - Autun LUnG: Autun
Exterieur
ext LS Sani : Mars: tu. : iun6tapres-midi Mercres. matin Vencresiaprès-mid | Dmoncre < Mercieds vendre
4 Cutirieur IP]
LU X A D M R ORGANISATION DES
( TOURNEES — pour tous, toute La vie, partout ——
Toumée extérieur n°1 :
Autun - Auxy - Antully - St Prix - St Emiland - Combereau - Noizeret - Eguilly - Couches - Dracy les
Couches - Créot - St Gervais sur Couches - Morlet - Collonges — Curgy
Toumée extérieur n°2 :
Autun - St Forgeot - ChampBois - Igornay - Lucenay - Reclesne - Tavernay - La Comaille - Roussillon en Morvan - Bussy - Anost - Le Mont - Le Dront - La Buissière - La Petite Verrière -
Lachaume - Le Prey - Davelle - Cussy en Morvan
Toumée extérieur n°3 :
Autun - Dracy St Loup - Curgy - Sully - St Léger du Bois - Epinac - Bas de Canada — Saisy
Tournée extérieur n°4 :
Autun - Au Combard - Etang - St Léger sous Beuvray - La Grande Verrière - Monthelon
Toumée extérieur n°5 :
Autun - Couhard - Broye - Mesvres - Laizy - Brion
X ADMR ORGANISATION DES
\ TOURNEES — pour ious, toute Le wie. partout —
Allotissement :
La préparation des tournées est assurée par le personnel de l'association
- Le LUNDI après-midi : allotissement des repas de MARDI & MERCREDI pour AUTUN
- Le LUNDI après-midi, les livraisons pour les repas de MARDI & MERCREDI pour EXTERIEUR se
font en « vrac » ou « picking »
- Le MARDI après-midi : allotissement des repas de JEUDI & VENDREDI pour AUTUN et
EXTERIEUR
- Le JEUDI après-midi : allotissement des repas de SAMEDI, DIMANCHE & LUNDI pour AUTUN et
EXTERIEUR €
XF ADMR MATRA [elT —— pour tous, toule La we, partout —
Le service de portage de repas ADMR a mis en place un service gratuit de veille AL en
il est proposé par le biais de notre équipe de livreurs qui est en première ligne
pour repérer les dysfonctionnements et signaler un état préoccupant.
L'équipe de livraison repère et observe les fragilités et/ou les risques d'isolement
des personnes aidées. Un signalement est transmis au bureau pour être
communiqué au CIAS en cas de nécessité afin qu'une aide supplémentaire puisse être mise en place.
L'équipe diffuse les différents services proposés par le CIAS.
wir
11
KADMR MS —— pour tous, toute la vie, partout —
3 salariées {ex-CiAS) intègrent le service au 01 2020 en CDI :
+ _ Rosellina DA SILVA : 151.67h
Missions : livraison + allotissement
° _ Frédérique THEISS : 151.67h
Missions : livraison + allotissement
+ Maurane LUTZ : 151.67
Missions : livraisont allotissement
Salariés embauchés :
+ __ Anaïs STREIB : 121.33h du 14/11/2019 au 30/08/2023
* Véronique MARTIN : 151.67 CDD-PEC 01/05/2023 puis CDI au 01/11/2024:
+ _ Stéphanie LEMIERE : CDI 151.67 à partir du 01/11/2022
°__ Bryan COLLOT : CDI 130H à partir du 02/02/2022
+ _ Jean-Pierre GUEGUEN : CDD PEC 104h à partir du 27/12/2021 puis CDI
+ Lucie PETITIEAN : CDD PEC 104h du 27/12/2021 au 26/11/2023
°_ Jennifer RAUCHE : CDI 151.67h à partir du 10/03/2020 & + Virginie FAVRE : CDD-PEC 104H du 16/10/2023 — 15/10/2025
14 A D M R FORMATION 2024
— pour tous, toute La vie, partout —
+ Formation collective sur l'utilisation du logiciel Excel [3.5 heures) :
- COLLOT Bryan
- DA SILVA Rosellina
- FAVRE Virginie
- RAUCHE jennifer
- THEISS Frédérique
° MVarginie FAVRE:
- & Prévention de la dénutrition »# (7h)
+ RAUCHE Jennifer :
- « Sauveteur Secouriste du Travail » (14 h}
+ Stéphanie LEMIERE:
- & Prévention de l'épuisement professionnel » (14 h)
- € Les ressources humaines pour les non RH » (14h)
- & L'analyse des accidents du travaii » (3.5h)
L'ensemble des salariés ont réalisé des binômes régulièrement sur toutes les tournées.
À D M R ACTIVITE DU SERVICE
o— pour tous, loue La vie, parlout mme
7000
6500 REEL 2020: 68 131 repas
6000 REEL 2021 : 67 185 repas
55œ REEL 2022 : 60 653 repas
5 000 REEL 2023 : 59 S60 repas
4500 REEL 2024 : 57 015 repas
400€
# # Fr F LS # S # # A s° # ni # # Nombre de pains
vendus en 2024 : 163% m0) mm) 102? emms202) 30 i — - -
| NB : nous avons aujourd’hui une quorontaine de bénéficioires chez qui nous livrons des
repas en complément de notre service d'aide à domicile (toilette, ménage, accompagnement social, etc.)
&r
13 XADMR EE — pour tous, toute La vie, partout — É
+ 392 adhérents au service en 2024
+ Contre 389 en 2023, 385 en 2022, 276 personnes en 2021 et 388 en 2020.
Année 2009 2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ErohEOR Es nombre 37304 39540 49056 52 760 55 143 55 176 56 622 56 178 57 906 68 131 67 185 60653 59 560 57 015 de repas ivres
Norrbre usagers de 240 384 276 385 359 392
COMD : Forte
Dom 8333 eugmentaton de
OBSERVATIONS repas apportez Île demsnde. par l'ADMAR au Crésion Sâne
Les mars 2020 tournée
sutunoise
45
4
°F. ACTIVITE DU SERVICE / COMMUNES \ Annexe 2a et 2b
=. pour fous, toute La vie, partout mm
En moyenne 263 personnes/mois ont été livrées sur l’ensemble de la
DSP, contre 262 en 2023.
æ Nous notons une diminution du nombre de repas commandés par mois
par bénéficiaire.
Cf. Annexe 2a et 2b FYADMR = pour tous, toute Le wie. partout mms VITE TR Et Re ÉTE
ADMR —— pour tous, toute La wie, partout ——
Nombre d’adhérents sur l’année
M Moins de 70 ans
m70-7%2rs
I 20-89 ons
B90-%3ens
Pass 0e 95 ans
Répartition par tournée
Ed ET eine lelelits
Torres Nomère de V|Nomcrede| Nombre deresss Salarié
beneficiaires toyer par semaine
Z L es Es MAURANE LUTZ Ei 24 23 114
£2 _ _ _ FREDERIQUE THEISS E2 27 25 122
25 2 21 He ROSEUNA DA SILVA E 35 32 150
= Er 2 SU JENNIFER RAUCHE E4 19 19 7
= 2 2 10 BRYAN COLLOT ES 19 16 68
264 245 1158
NB : Ces valeurs sont fluctuantes d'un mois à l'autre. — pour tous, toute Le vie, partout —
&
+ Extraction réalisée sur 120 bénéficiaires ayant arrêté les livraisons en 2024 :
° 38 sont décédés.
+ _38 sont entrés en EHPAD.
* 10 n'ont pas poursuivi car les menus et/ou la nourriture ne leur plaisaient
pas.
+ Sont pris des repas ponctuellement (après hospitalisation, pendant lPhospitalisation du conjoint, etc.) et ont arrêté quand la situation est
revenue à la normale,
+ 8 ont été hospitalisés.
+ 7 ont déménagé.
* 2 trouvaient les repas trop chers.
*_2 ont arrêté pour raisons financières {impayés / soucis financiers).
* 14 arrêté suite au décès de sa femme.
+ Pour 5 bénéficiaires, nous n'avons pas pu récupérer d'éléments.
Arrivée de Monsieur DICHANT à 17h15.
Monsieur SEBASTIEN s'interroge sur la baisse du nombre de repas qu'il trouve énorme et demande à quoi cela est dû.
Il lui est répondu qu'il s’agit de 3000 repas et pas 3000 usagers. Monsieur REBOURG explique que ce n'est pas forcément dû au prix du repas.
Il y à eu une petite augmentation en 2024 mais on ne va pas sur de l'augmentation en 2025.
Madame BOURGEOIS se questionne sur les chiffres des usagers en comparant 2019 et 2024 et le nombre de kilomètres parcourus.
Monsieur REBOURG n'a pas de réponse pour le kilométrage et ne peut expliquer les chiffres de 2019 car ce n'était pas l'ADMR qui assurait le service.
Madame BARNAY souhaite savoir pour un usager le nombre exact de repas portés par rapport au nombre de jours.
Monsieur REBOURG explique que ce n'est pas possible de le chiffrer exactement car il y a aussi bien des personnes qui prennent des repas sur une période donnée et qui arrêtent en comparaison à des personnes qui les prennent toute l’année et qui ont le même nombre de repas.
Madame BARNAY comprend que certains chiffres sont faussés par ce genre de situations.
Madame BOURGEOIS demande à quoi correspond un repas (midi ou soir).
10 Monsieur REBOURG répond dans l'affirmative qu'un repas peut faire deux repas.
Madame MONGOUACHON rappelle qu'en 2019 le CIAS était gestionnaire des repas à domicile et qau'ADMR en 2020 a fait revenir ses habitants à Epinac et Couches donc le nombre d’adhérents est difficilement comparable.
Monsieur REBOURG rajoute qu'il Y a eu également l’année du COVID qui a rajouté énormément d'adhérents.
Il donne l'exemple des usagers sur la commune de St Prix qui est parlant.
Madame BARNAY souligne que certaines communes n'ont jamais fait appel au portage de repas depuis le départ.
Madame MONGOUACHON précise que le nombre de communes moyennes utilisant le portage de repas est entre 35 et 38. Elle rappelle qu'il faut garder la distinction sur le quartier de St Pantaléon en terme de service à la population sur le quartier prioritaire.
Monsieur REBOURG donne l’exemple d'un usager qui est décédé début 2025 et qui prenait 2 repas par jour ; cela représente 730 repas en moins sur l'année avec un seul bénéficiaire. Donc cela peut diminuer très vite.
Pour Broye, on passe de 2001 à 1352 repas mais cela correspond à des personnes qui prennent moins de repas et le type de consommation.
Monsieur SEBASTIEN demande si l’on arrive à savoir l'explication de cet arrêt de livraison.
Il y a 90 à 95 % de satisfaction mais ce n'est que du déclaratif donc on ne peut pas savoir vraiment la cause de cette diminution.
NT ADMR — pour tous, toute La vie, partout —
5 ans de DSP et … :
+ 10 Revalorisations du SMIC entre le 1# janvier 2020 et le 1* novembre 2024
(de 10.15£€/h à 11.88€/h brut).
* Plusieurs avenants à la convention collective dont l'avenant n°43
(01/10/2021).
* Des difficultés importantes et récurrentes de recrutement de personnel
nécessitant la mise en place de contrats aidés.
+ Des mouvements au sein de l'équipe administrative et de Direction,
nécessitant des recrutements et de la formation : N.VEDRINE, C.MAMESSIER,
B.REBOURG, S.LEMIERE, A.STREÏB, V.MARTIN, et des appuis ponctuels.
+ Une relocalisation du service pour plus de proximité (bureau d'Autun et
ADMR AUTUN) = +++ de qualité maïs aussi +++ en charge de travail du personnel administratif. vis
11 À AD M R SUR Dar Te — pour tous, toute Le wie, partout mm
Cf. Annexe 3a et 3b
Les éléments 2024 importants:
+ Maintien de la contribution forfaitaire depuis 2023 (8 239 € contre 8 051€ de
2020 à 2022).
+ Augmentation des tarifs de livraison des repas au 01/01/2024 :
- Repas « MIAM » : 9.96€ à 10.61€
- Repas « Hôpital » : 9,71€ à 10.16€ puis à 10.41€ au 01/06
* Aides liées aux emplois aidés : 16 648 € en 2023 contre 7 869 en 2024.
* Résultat de + 3 134 € contre - 3 855 € en 2023.
* Meilleur suivi administratif (facturation, créances, etc.).
+ Augmentation du poste de dépense « petit matériel » avec le renouvellement ee
des smartphones (sans amortissement).
Monsieur REBOURG souligne la course aux pains et commandes perdus.
AD M R SUIVI BUDGETAIRE sœma pou tous, toute La vie, partout mms
Cf. Annexe 3a et 3b
Les éléments 2024 importants :
° Diminution du poste de dépense « Carburant » liée à la baisse d'activité.
+ Augmentation de la masse salariale liée à l'augmentation du SMIC, à
l'ancienneté des salariés et au besoin plus important de personnel administratif.
+ Augmentation des amortissements liée à l'attribution d’un véhicule neuf pour l'association.
+ Diminution des frais d'entretien des véhicules.
+ Diminution des frais de géolocalisation (arrêt du système).
+ Diminution d'autres frais « annexes » (maintenance NSI, assurances, etc.).
* Augmentation de la charge liée à la Prime Partage de la Valeur (pour w
notamment compenser la non-revalorisation du point).
12 SEP - LI DE
où QU CES x dl } e
X-ADMR METTTET — pou tous, toute La wie, partout mmmn
Prévisi 2025 :
Derniers renouvellements des aides de l'état versées dans le cadre des
emplois aidés {PEC) en cours et à échéance courant 2025.
Tarifs :
æ Pour les repas de la Cuisine Centrale :
+ Prix du repas : 5.90 € contre 5.70 € en 2024
e Prix de la livraison : 4.98 € contre 4.91 € en 2024
Soit un repas livré à 10.88 € à partir du 01/01/2025 contre 10.61 € en 2024
Pour les repas « hôpitaux » :
+ Prix du repas : maintien à 5.50 €
e Prix de la livraison : 4.98 € contre 4.91 € en 2024
Soit un repas “hôpital” livré à 10.48 € contre 10.41 € en 2024
La qualité du service fait ressortir une très grosse satisfaction à tous les niveaux (quantité, qualité. ).
Madame MONGOUACHON souligne qu'avant la représentation théâtrale de l'après-midi, le repas était proposé par la MIAM pour faire découvrir les repas et que tout le monde a vraiment apprécié la qualité.
Monsieur REBOURG explique qu'un groupe de bénévoles s'est constitué pour faire de la communication en distribuant des flyers et cela se transforme en visite de convivialité. Il rappelle qu'il n’y a aucun engagement et les usagers ne sont pas liés par un contrat,
Catherine MAMESSIER prend la parole pour évoquer une amélioration sur la veille sociale (applications VIGILANCE et TRACEO) et l’arrivée d'une nouvelle évaluatrice depuis le mois de juin sur le Charolais Brionnais et Montceau, Autun, Le Creusot (pas démarré encore sur Autun) qui va rencontrer les personnes bénéficiant de l'aide à domicile et les orienter sur d’autres services (Filien et portage de repas).
Monsieur REBOURG termine en expliquant qu'ils sont passés de 4 tournées sur Autun et 4 extérieures + le recrutement d'un contrat remplaçante de 130 h par mois.
Madame BARNAY remercie M. REBOURG et Mme MAMESSIER pour ce bilan.
Les administrateurs, après délibération, ont pris acte de la présentation du bilan d'activité 2024 de l'Association ADMR 71 en ce qui concerne le Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale.
Pierre DENIZOT présente une étude plus détaillée de la DSP sur les 5 ans.
13 le Granc irnois
“Tendance du nombre de repas sur les 4 plus grandes communes de
la CCGAM depuis 2020
Sur les 4 communes étudiées ici, on peut observer depuis 2020 une baisse régulière du nombre de repas livrés. Depuis le milieu de l’année 2022, une certaine stabilité est observée, ce qui doit correspondre au niveau réel de l’activité.
Formbra de repas livrés dans les 4 plus grendes communes de Ls COGARS
ét
200
As
3800
Mer
2000
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2001
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"FF *Tendance du nombre de repas par pôles de service de la CCGAM
FERRÉ
ESS
depuis 2020
+ De façon générale, la même tendance est observée sur l’ensemble du territoire, une forte augmentation en 2020 liée à la COVID, puis une baisse progressive jusqu'au milieu de l'année 2022. Le niveau d'activité s'est donc stabilisé et est revenu au niveau de 2019. Seul le pôle d’Etang-sur-Arroux fait exception avec une progression jusqu'au milieu de l’année 2023.
Rombre de ropns Hurés pay pôles de service dn Lg CCGAM
14 """"*"“Tendance du nombre de repas entre Autun et les autres communes
depuis 2020
* Le volume global sur l'ensemble du territoire a diminué. De plus, deux tendances sont observées,
une diminution pour Autun et une augmentation pour les autres communes. La dernière
Hombre de repas ombre de repas . Homb: €
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con
“Tendance du nombre de bénéficiaires pour les communes « centre de pôles » depuis 2020
2022. L'année 2023 a stoppé cette diminution qui n'est pas réapparue en 2024. Pour les autres communes, on observe une stabilité avec un léger pic de bénéficiaires sur l'année 2021. Au global, une augmentation de 5 bénéficiaires est enregistrée en 2024.
Evolution du nombra de bénéhcrirez pour kes communes centre de püles” re
15 CM è 1e Grand Aamunots “Tendance du nombre de bénéficiaires par pôles de service depuis
2020
* La forte diminution du nombre de bénéficiaires s’est bien interrompue en 2023, on remarque même une légère augmentation en 2024 (+1,89 %). On peut donc observer que les années 2020 et 2021 apparaissent comme exceptionnelles. La répartition entre les pôles est stable depuis 2022. Evolution nombre de bénéficiaires par pôles
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300 Pôle ÉTANG
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16 Co We Gran Aaanon Morvan
Résultats financiers de l'activité depuis 2020
1. Les dépenses
Elles ont atteint leur montant maximum en 2024, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport à 2023. Les deux postes qui ont connus la plus forte augmentation sont les RH et les amortissements. Le carburant et les charges de structure sont en net diminution.
1511400 “
“
si
Frotol Sépenses on 61674000€ | 6990100€] TL _ ss u00 ef 7 un] erir9007 7 TAL_mmmE] T7 A]
a
Résultats financiers de l’activité depuis 2020 (suite)
2. Les recettes
Elles ont augmenté de manière significative en 2024, pour dépasser le niveau de 2020 et 2021. Cela s'explique par l'augmentation du tarif de livraison donc la recette liée à la livraison des repas n’a jamais été aussi élevée. En ce qui concerne les subventions sur les emplois aidés, elles sont en forte
diminution.
[roust secertes L'e17 61100 € | 61810100 € | on] _ swswcef es] issue sx 633 335,00 € sx]
M Résultats financiers de l'activité depuis 2020 (suite)
3, Les résultats
l’année 2024 a cette fois été bénéficiaire pour l'ADMR avec un bénéfice de 3 135 €. On peut remarquer que l'impact de l'activité est donc très important pour le résultat de fin d'année. La nouvelle diminution de l'activité explique donc en parti que le bénéfice ne soit que de 3 000 € alors que les tarifs ont augmenté.
[ intitulé ] CA 2020 Ï CA 2021 I CA 2022 [ CA 2023 I CA 2024 |
| Résultat | 901,00 € | 8200,00€/. 21371,00€ |- 3855,00€ | 313500 € |
17 cm % Grand Autunols Morvan
Coût de revient du service de portage
+ On constate que ce coût est en constante augmentation dû fait de la diminution d'activité donc du manque d'économie d'échelle. Toutefois, on remarque que l’année 2024 est une année d'équilibre au vu de l'augmentation des tarifs votée par le CIAS.
Coût de revient hors alimentation 2020 | 354€ {Coût hors alimentation 2020 -contribution CIAS 3,43€]
Coût de retient hors afimentetion 2021 3,72€ Coût hors alimentation 2021 -: contribution CIAS 3,60 €
|Coût de revient hors slimenration 2022 4,60€ Coût hors alimentation 2022 - contribution CIAS 446 €
coût de revient hors alimentation 4023 a,78c Coût hors slimentation 2025 - contribution CIAS 4,64€
\Coûr de reviens hors alimentation 2024 5,23 € | 14 alimentation 2024 - contribution CIAS 5,09€
Caûr hors alimentation 2020 : Inscription - subvention: CAS 3,30€ Coût moyen 2024 de la livraison facturée par FADMR = 4,91 €
û Sy 77
Coût hors alimentetion 2021.: Imeriptlen » subwntion : CIAS 333€ RE Sur l'année 2024, chaque fois
397€ qu'un repas à été livré, l'ADMR
une …. enregistrait un bénéfice de 4
centimes d'euro,
asc b O O
cm partition des coû nt. Répartition des coûts
2020 2021 2022
2023 2024
eq 5 Gepenses personnees
a véhcukes Fes Si vcture
mAutres dépenses æ Dépentés personneves structure
SAMODSSeMENS A impéts et tours
Madame BARNAY trouve que c'est intéressant de voir l'évolution de ce service. Elle pense que ce serait important que ce bilan soit présenté au Conseil des Maires pour que tout le monde en prenne connaissance.
Madame MONGOUACHON précise que certaines communes qui sont limitrophes peuvent être desservies par les concurrents.
2°) — ACTION SOCIALE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE — AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS AUX USAGERS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
18 Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 2 décembre 2024, le Conseil d'Administration du CIAS a approuvé la modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association ADMR ci-dessous à compter du 1° janvier 2025 :
Tarifs 2025 :
-_ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ...…. 12,00 € -__ Tarif repas livré... a ee ee na eee nee ..10,88 € -__ Tarif repas « hôpital » livré... emma DORE 10,41€ -_ Demi-baguette.….. (en option) .…...msssssssmseanmmmmenssnnensnnennenne s...0,50 € -__ Potage offert (en option)
Le conseil communautaire de la communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans sa séance du 18 septembre 2025, a délibéré favorablement à l'augmentation du coût de vente du repas, passant de 5.90€ à 6€.
Tarifs 2026 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) .....12,00 € -_ Tarif repas livré... séénésennmnens cnnnnnnnnnndéennnnnnnnn 10,98 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... DRAIRNTN ETES EP ESRESEREET EE CUITE .10,41 € - _ Demi-baguette... (en option) ................ seems nn. 0,50 € -__ Potage offert (en option)
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2026,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan ou par délégation Madame la Vice-Présidente.
Madame MONGOUACHON précise qu'il n'y a pas le coût du portage, donc au prochain CA du 2 décembre 2025, une délibération sera présentée pour l'augmentation de coût de livraison.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification des tarifs du Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale à compter du 1° janvier 2026.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2025
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des questions sur le procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juin 2025 qui leur a été transmis.
19 En l'absence de questions, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2025 est validé à l'unanimité.
4°) - ADMINISTRATION GENERALE — DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR NOMME
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Nous avons reçu la démission de Madame Mireille VACANTE en date du 10 septembre 2025. Elle avait été nommée administratrice au sein du Conseil d'administration du CIAS et représentait l'association « Broye Entraide et Solidarité », celle-ci n'a pas proposé d'autre candidat.
La Présidente a souhaité lancer un avis d'appel à candidature notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, mais aucune candidature n'a été proposée, celles-ci étaient à déposer jusqu'au 26 septembre 2025. En l'absence de candidat, le président est affranchi de l'obligation légale de choisir un représentant d'associations et peut nommer une personne dite « qualifiée » conformément au code de l’action sociale et des familles (Art R 123) pour suppléer à la carence de représentants visés par le code.
Dans cette optique, un mail a été adressé à diverses associations du territoire pour représenter ce domaine au Conseil d'Administration du CIAS. Suite à cette relance, le CIAS a reçu la candidature du Président de l'Association Les Amis du P'tit Marché d'Autun, Monsieur Michel GARNIER, qui pourrait donc remplacer Madame Vacante jusqu'au prochain mandat.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'il y a des oppositions, des abstentions.
Les administrateurs ont validé la démission d’un administrateur nommé et de son
éventuel remplacement.
5°) - ADMINISTRATION GENERALE — ACTES ACCOMPLIS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la période du 16 Juin au 14 octobre 2025 en vertu de leurs délégations.
DECISIONS DE LA PRESIDENTE ET DE LA VICE-PRESIDENTE
N° 05/2025 du 11 juin 2025 concernant la souscription par le CIAS à l’accord-cadre « Fournitures de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés de la CANUT et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de cet accord-cadre.
N° 06/2025 du 11 juin 2025 concernant la nomination d'un mandataire de là régie d'avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches. Au 1° juillet 2025, Madame Florence ABREU est nommée mandataire de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d’Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie.
20 N° 07/2025 du 12 juin 2025 concernant la nomination d’un régisseur suppléant de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d’Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches. Au 1* juillet 2025, Madame Christelle DESBRUERES est nommée régisseur suppléant de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d’Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie.
N° 08/2025 du 21 juillet 2025 concernant l'attribution du Marché à procédure adaptée relatif à l'installation de climatisations dans 3 crèches (Autun, Mesvres, Epinac). Gauthey Electricité à la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou pour un montant de 12 771,00 € HT, Artiwatt à la Micro-crèche Les Loupiots à Mesvres pour un montant de 6 999,05 € HT et enfin les Etablissements A. Perrier au Pluri-accueil d'Epinac pour un montant de 7 540,00 € HT.
N° 09/2025 du 21 juillet 2025 concernant la souscription par le CIAS à l'accord-cadre « Services d'impression - Achat et location des matériels d'impression bureautiques, de consommables d'impression et prestations de services associées » de la CANUT et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de cet accord-cadre.
N°10/2025 du 19 septembre 2025 concernant la signature de la convention entre le CIAS et l'UDAF 71 dans le cadre de l’action « Lire et Faire Lire », programme tendant à développer le plaisir de la lecture en direction des enfants par l'intermédiaire de bénévoles. Cette action concerne tous les établissements d'accueil du Jeune Enfant et le RPE du Territoire du Grand Autunois Morvan : elle se déroule sur le temps scolaire et est reconduite tacitement chaque année sauf résiliation de l’une des parties.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport. En absence de questions, les administrateurs ont pris acte des actes accomplis pris par la Présidente, ou par délégation Madame la Vice-Présidente, en vertu de ses délégations.
6°) — ADMINISTRATION GENERALE — MUTUALISATION DU POLE ENTRETIEN — BILAN 2024
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers collègues,
Vu la délibération n°2021/21 du 17 juin 2021 approuvant la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du grand Autunois Morvan et la Ville d'Autun relative au pôle entretien ;
Considérant que le Pôle entretien a été mutualisé à compter du 1er janvier 2020 entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'action sociale et la Ville d’Autun et qu'il convient d'arrêter les coûts de répartition du service de l'exercice 2024 ;
Considérant que la convention prévoit la répartition entre les collectivités du coût du personnel chargé de la gestion du service mutualisé portée par 2,5 Equivalent Temps Plein agents de la CCGAM ;
Considérant que la répartition suivante a été arrêtée :
COUT TOTAL % REPARTITION |
DE GESTION |
| CCGAM 81,5% 83.326 €
21 VILLE D'AUTUN 102.240 € 15,0% | 15.336 €
CIAS 3,5% | 3.578 €
Considérant que le calcul de la mutualisation 2024 de la gestion du pôle entretien conduit aux montants de remboursements entre collectivités suivants :
- Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 3.578 €
— La Ville doit à la CCGAM un montant total de : 15.336 €
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER le bilan 2024 de la mutualisation du pôle entretien.
- AUTORISER l'émission d'un mandat au bénéfice de la CCGAM de 3.578 € au compte 6216.
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document s'y rapportant.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, ont pris acte du bilan 2024 de la mutualisation du pôle entretien et autorisé l'émission d’un mandat à l'encontre de la CCGAM.
7°) —- ADMINISTRATION GENERALE — REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 résultant de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 ;
Vu l'article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;
Considérant que ce règlement, approuvé en conseil d'administration du 30 septembre 2024, doit être modifié afin d'intégrer le changement de procédure de suivi et de dépôt des demandes ;
22 Considérant que le logiciel CIVIL, qui sera déployé prochainement au niveau du service des finances et du service des ressources humaines mutualisés, propose un module subvention qui inclut la gestion aussi bien des subventions versées que reçues, de même que les opérations et traitement associés. Cette solution permet d’avoir sur un même outil le dossier de demande intégré par l'agent instructeur, son suivi de la préparation budgétaire jusqu'au mandatement ;
Considérant enfin que les demandes de subventions, pour l'exercice 2026, seront à transmettre pour le Mercredi 15 octobre 2025 via l'adresse générique du service des finances.
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions joint en annexe ;
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe du rapport.
8°) — ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE EDF ET LE CIAS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Chers collègues,
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan est un acteur majeur de la solidarité intercommunale, notamment par le soutien aux ménages dans leurs dépenses d'énergies.
EDF est un acteur reconnu en matière de lutte contre la précarité énergétique. Il est engagé depuis 30 ans dans des actions de solidarité en faveur des publics fragilisés et des clients démunis. Cet engagement se traduit non seulement par une action de terrain auprès des collectivités territoriales à travers le Fonds de Solidarité Logement (ci-après « FSL»), mais également par des partenariats nationaux comme locaux destinés à lutter contre la précarité énergétique.
Dans ce contexte, le CIAS prévoit avec l'appui notamment d'EDF :
° De permettre aux habitants de connaître les différents dispositifs et procédures d'aide en matière d'énergie, d'être informés et orientés vers les différents partenaires habilités à constituer ou à les aider à constituer des dossiers de demande d'aides.
° De permettre aux habitants du Grand Autunois Morvan en situation de précarité énergétique de bénéficier d'actions de prévention permettant la maîtrise des consommations d'énergies.
23 Par conséquent, les deux parties, constatant la communauté de leurs intérêts, décident
d'inscrire leur démarche dans le cadre de la convention.
Les objectifs communs et engagements associés à cette convention de partenariat sont les suivants :
° Informer les personnes en précarité énergétique sur la maîtrise de la demande d'énergie et sur les gestes simples d'économie d'énergie,
° Informer les travailleurs sociaux du CIAS sur l'ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la facturation des clients d'EDF résidant le territoire du Grand Autunois Morvan, ° Informer les travailleurs sociaux du CIAS sur les modalités de relations entre leurs partenaires respectifs, concernant les situations des clients, notamment en situation d'instruction ou de versement d'aide,
+ Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d'intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d'actions communes de prévention.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- D'APPROUVER la convention de partenariat entre EDF et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan,
- D'AUTORISER la désignation au sein du CIAS d'un référent entité du PASS EDF,
- D’'AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice- Présidente, à signer la convention de partenariat avec EDF.
Madame MONGOUACHON précise que Charlène Guichard propose aux administrateurs une visite de l'appartement pédagogique de 16h à 18 h avant le prochain CA du CIAS pour les économies d'énergie et la lecture de factures.
Madame BARNAY propose de désigner Madame MONGOUACHON pour être la référente du Pass EDF.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la convention de partenariat entre EDF et le CIAS permettant de mettre à disposition des agents CIAS un Portail d'Accès aux Services Solidarité EDF (Pass'EDF).
9°) — ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU POSTE
D'ISG
Madame BARNAŸ donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le département de Saône-et-Loire intervient dans les domaines de la prévention, l'accompagnement des familles et la protection de l'enfance. Il est aussi partenaire de l'Etat, pilote de la politique de prévention de la délinquance dont relève la lutte contre les violences intra-familiales (VIF).
24 Les violences intra-familiales concernent tous les publics. Elles ne se limitent pas aux violences physiques entre parents et en direction des enfants, les plus élevées en nombre, elles regroupent également toutes les formes de violence (physiques, verbales, psychologiques, sexuelles, économiques...).
L'Assemblée départementale du 17 décembre 2020, a approuvé la convention cadre Etat/Département/Collectivités pour la création de 6 équivalents temps plein.
Le Département a contribué au déploiement des postes d'intervenants sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) et leur maintien fait partie des objectifs inscrits dans la déclinaison opérationnelle du Schéma unique des Solidarités 2023-2027 « Solidarités 71 » adopté par l'Assemblée départementale du 21 décembre 2023.
Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, le Commissariat de police et/ou l'unité de Gendarmerie, est/sont appelé(s) à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales. L'installation d'un Intervenant social en Commissariat et /ou en Gendarmerie (ISCG) au sein même des locaux de l'unité de Gendarmerie et/ou du Commissariat permet d'assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par le Gendarme et/ou le Policier de la situation l'ayant conduit à solliciter ce service de sécurité étatique.
Au cœur de la politique publique de soutien aux personnes reposant sur un partenariat territorial, les Intervenants sociaux en Commissariat et Gendarmerie jouent un rôle déterminant. La définition de leurs missions par la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du 1° août 2006, qui constitue le cadre de référence des postes, et leur déploiement au sein des départements métropolitains et ultra-marins confirment qu'ils répondent à un réel besoin d'écoute et de relais vers les acteurs sociaux.
Toute personne en détresse sociale détectée par un service de Police et de Gendarmerie nationale peut prétendre bénéficier d'une aide appropriée.
Les missions confiées sont déclinées selon trois axes :
1. Rôle d'accueil : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux,
2. Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté,
3. Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice,
services sociaux, sanitaires...).
Il s’agit d'un dispositif d'action sociale qui se distingue de l'aide aux victimes pour laquelle il vient en complément. L'Intervenant social peut ainsi recevoir toute victime de violences conjugales, de violences intrafamiliales, après saisine des services internes, ou après interventions, orientation des services sociaux où associatifs, où à la demande des personnes elles-mêmes.
Il peut également procéder à une évaluation à partir des informations qui lui ont été transmises ressortant de l’activité des services de sécurité de l'État. Il propose un temps d'écoute permettant d'évaluer les besoins et d'envisager les réponses à apporter. Sauf exception, cette action se situe dans le court terme. Il doit mettre en œuvre les orientations nécessaires pour garantir un traitement adéquat des situations. La spécificité de ce poste réside dans la croisée de plusieurs champs professionnels (social, juridique, médico psychologique, etc.) et la nécessaire complémentarité des rôles afin de développer une prise en charge globale.
25 De surcroît, l'Intervenant social participe à l'observation départementale par l'élaboration d'un bilan d'activité statistique et qualitatif unique destiné aux parties contractantes.
L'Intervenant social exerce ses missions durant les jours ouvrés au sein de l’unité de
Gendarmerie d'’Autun :
- Sous l'autorité fonctionnelle du commandant d'unité de Gendarmerie d'Autun qui
fixe les conditions d'exercice de son activité par note de service interne, en
accord avec les parties signataires. Une vigilance particulière sera apportée aux
modalités d'articulation des missions de l’Intervenant social avec les autres
acteurs, en s'appuyant sur les différents documents (charte, convention,
protocoles etc...) existant au niveau départemental et local notamment :
“ Le protocole de partenariat entre le Département et les forces de l'ordre,
# Le protocole départemental interinstitutionnel de traitement des informations préoccupantes pour les mineurs,
“ Sur le périmètre des réseaux VIF les chartes interinstitutionnelles ou « les contrats de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles,
- Sous l'autorité hiérarchique du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
Aucune astreinte n'est prévue dans la fiche de poste. Il ne peut être sollicité pour intervenir la nuit.
Les Intervenants sociaux sont accueillis dans les locaux de l'unité de Gendarmerie d'Autun. Au-delà d'un accueil adapté, ces services s'engagent à mettre à leur disposition un bureau dédié garantissant le respect des règles de confidentialité.
L'employeur s'engage à fournir tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions sur la base des éléments ci-dessous :
-_ Un téléphone fixe et/ou un portable,
- Un ordinateur,
- Le matériel administratif nécessaire,
-_ Un véhicule de service ou la prise en charge des frais de déplacement.
Pendant la durée de la convention triennale 2025-2027 couvrant la période 2025/2028
(certains contrats n'ayant pas été contractualisé en année civile) :
L'État s'engage à verser une participation de 16 500 € par ETP. L'engagement
de l'Etat est cependant conditionné à la disponibilité des crédits, chaque année. Il sera formalisé par un arrêté annuel d'attribution,
- Le Département s'engage à verser une participation forfaitaire pour chacune
des années civiles de la convention, au prorata du temps de travail de l’Intervenant
social, de 19 250 € par ETP et par période de 12 mois. Le montant de cette participation
est conditionné aux crédits votés au budget de la collectivité chaque année,
26 Les collectivités s'engagent à cofinancer la part restante, déduction faite des participations de l'Etat et du Département,
L'employeur s'engage ainsi à financer le salaire de l’Intervenant social.
Le poste a été budgété à 55 000€ par an (salaire brut chargé, frais administratifs et frais de déplacements), soit pour un 0.5 ETP le budget de 27 500€. Le reste à charge pour le CIAS de la CCGAM serait évalué à 9 625€ annuel.
Il s'agit, Mes chers collègues,
- D'APPROUVER la participation financière du CIAS au dispositif des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie,
- D'APPROUVER la convention triennale de partenariat avec l'Etat, le département de Saône-et-Loire et le CIAS du Grand Autunois Morvan,
- D'AUTORISER la signature par Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, des conventions mentionnées ci- dessus.
Madame BARNAY rappelle le départ de Madame CHARVET au 31/10/2025 à la Ville du Creusot et qu'un recrutement est lancé au sein de la CCGAM pour un mi-temps. Elle souhaiterait que Mme Charvet puisse faire un bilan de l’année 2024.
Monsieur NICOLAS souligne qu'il est compliqué de gérer les situations de VIF par les maires tant qu'il n'y a pas de faits précis alors que la situation de violences est connue. Ils sont parfois démunis.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention triennale entre l'Etat, le Département 71, la Gendarmerie et le CIAS concernant le poste d'Intervenant Social en Gendarmerie.
10°) - FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Afin de tenir compte de dépenses et de recettes nouvelles, nous vous proposons la
décision modificative suivante.
BUDGET PRINCIPAL DU CIAS
-__ Section de fonctionnement :
Les recettes nouvelles d'une valeur totale de 36 260,00 € se décomposent de la façon suivante :
27 > Pour les projets en promotion de la santé en faveurs des séniors : 9 800,00 €
2 400,00 € subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire pour des actions (CFPPA : commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie) de prévention de la dénutrition.
3 400,00 € subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire pour des actions (CFPPA : commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie) pour le projet « cuisine du monde ».
4 000,00 € subvention versée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et d'autonomie) au Pôle de gérontologie et d'innovation (PGI) au CIAS, pour la mise en œuvre d’un test du programme multidimensionnel « Santé Cognitive ».
> Pour les services petite enfance : 7 268,00 €
2 900,00 € de subvention versée par la Caisse d'Allocations Familiales pour la modification de la signalétique du ludobus,
1 368,00 € de subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire, pour le soutien au kiosque famille pour son action « La prévention et le tout petit »,
3 000,00 € de subvention versée par la Mutualité Sociale Agricole pour le projet « Sur les pas du vivant » du kiosque famille,
> Pour les ressources humaines : 19 192,00 €
1 192,00 € correspondant au remboursement d'un excédent de versement par la CNRACL,
18 000,00 € de remboursement par la CCGAM pour la mise à disposition d'un agent petite enfance au Centre Nautique au Grand Autunois Morvan.
Section de fonctionnement :
Les dépenses nouvelles d’une valeur totale de 36 260,00 € se décomposent de la façon suivante :
> Pour l’administration générale : 3 000,00 €
Diminution du compte des autres charges directes pour les intérêts de la ligne de trésorerie.
> Pour les ressources humaines : 19 192,00 €
18 000,00€ pour des remplacements d'agents au sein des structures petite enfance,
1 192,00 € correspondant au remboursement d’un excédent de versement par la CNRACL,
28 > Pour la mise en œuvre des projets petite enfance et du pôle famille : 8 573,00 €
1 368,00 € au kiosque famille pour son action « La prévention et le tout petit » et
3 000,00 € pour le projet « Sur les pas du vivant »,
2 900,00 € pour la modification de la signalétique du ludobus,
Un virement de crédit de 1 305,00 € a été affecté pour l'audit alimentaire annuel de la maison de la petite enfance Bel Gazou (1 128,00 €) et 177,00 € pour l'achat de
vêtements de travail au multi accueil de Couches.
> Pour les projets en promotion de la santé en faveurs des séniors : 9 800,00 €
2 400,00 € « Prévention de la dénutrition »,
3 400,00 € « Cuisine du monde »,
4 000,00 € programme multidimensionnel « Santé Cognitive ».
Je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer sur ce projet
de décision modificative 2025.
Monsieur SEBASTIEN demande à quoi sert la ligne de trésorerie. Il souhaite savoir s’il y a des intérêts ou commissions spéciales si le CIAS la mobilise.
Monsieur BARNAY lui rappelle que chaque année une ligne de trésorerie est ouverte pour le paiement des salaires du mois de décembre et ce par précaution.
Monsieur KARMOUS rappelle qu'il avait été proposé un prêt de fonds de la CGAM au
CIAS pour éviter de faire appel à cette ligne de trésorerie, mais bien que cela ait été
validé par le contrôle de légalité cela avait été refusé par la Trésorerie sous prétexte
que cela était trop complexe à mettre en œuvre. La ligne de trésorerie n'a pas été
utilisée l’année dernière, car la CAF a versé à temps. En juin il a été validé une ligne de
trésorerie de 300 000 € au lieu de 100 000 € car chaque mois les salaires ont un coût
proche de 200 000 € plus les charges. On va recevoir une proposition de contrat mais par rapport à l'année prochaine nous avons eu des versements de la CAF en avance ce qui permet de payer les salaires en décembre. Il est vrai que le CIAS aura probablement à payer une commission de non mobilisation, mais ce n'est pas grave car elle sera utilisée et remboursée le lendemain, qui reviendra moins chère que les 150 € de frais de non mobilisation.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé à l'unanimité la décision modificative n°1 de l’année 2025.
11°) - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
29 VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
MEDICO- Auxiliaire de + 1 14/10/2025 | TC
SOCIALE puériculture
de classe
normale
MEDICO- Assistant + 1 14/10/2025 | TNC 17h30
SOCIALE socio-éducatif
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
D'APPROUVER là modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°2 du tableau des effectifs.
12°) — RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES PERMANENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, 30 Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d'un tableau des effectifs et emplois permanents à jour,
Considérant qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Considérant que les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif,
Considérant que le conseil d'administration adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif,
Considérant qu'afin de retrouver une assise juridique conforme à la règlementation pour faire suite à une remarque de la part des services de la Direction générale des finances publiques,
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération :
D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du 1er novembre 2025, comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2025 - CIAS
Effectifs Effectifs
FILIERE Emploi ou grade de l'agent budgétaires | pourvus
ADMINISTRATIVE | Attaché principal 1 1 Rédacteur principal 1ère cl 1 1
Rédacteur principal 2ème cl 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal 2ème
cl 1 1
ANIMATION Animateur principal 2ème cl 1 1
Animateur 1 1
Adjoint animation princ 1è cl 6 5,8
31 Adjoint animation princ 2èm cl 13,9 12,7
Adjoint d'animation 7 7
MEDICO Puéricultrice hors classe 1 1
SOCIALE Infirmier en soins généraux 1 1 Conseiller socio-éducatif supérieur 1 1
Conseiller socio-éducatif 1 1
Assistant socio-éducatif 2,5 1,6
Educateur jeunes enfants 5 5
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 3 2,8
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 9 7,4
TECHNIQUE Agent de maîtrise 1 1 Adjoint technique princ 1è cl 2 2
Adjoint technique 0,46 0,46
TOTAL POSTES PERMANENTS BUDGET CIAS 61,36 56,76
DE DECIDER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal et aux budgets annexes.
D’'AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé le tableau des effectifs reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité.
13°) — RESSOURCES HUMAINES — REACTUALISATION DU RIFSEEP
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant application aux corps de la fonction publique d'Etat des dispositions du décret n°2014-513, modifié, précité,
32 Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans là fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux agents du corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans là fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps interministériel des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération en date des 9 novembre 2021 et 2 décembre 2021 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et complément indemnitaire CIA),
Vu l'avis favorable et unanime du comité social territorial en date du 10 septembre 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de de l'Engagement Professionnel et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents du Centre intercommunal d'action sociale,
A/ Le principe
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties : -__l'IFSE - l'Indemnité de Fonction, de sujétion et d'expertise qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part sur une formalisation précise 33 de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience
professionnelle.
- le CIA - le Complément Indemnitaire Annuel lié à l'engagement professionnel et
à la manière de servir.
Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
-__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L'ensemble des dispositions de la présente délibération s'applique aux situations administratives des agents en cours ou à venir à compter du 1° octobre 2025 pour le centre intercommunal d'action sociale et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale.
Ainsi, des requalifications de régime indemnitaire pourront avoir lieu à compter 1% octobre 2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale. Seuls deux cadres d'emplois ne peuvent encore prétendre au RIFSEEP : -__ Professeur d'enseignement artistique
-__ Assistant d'enseignement artistique
B/ Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est applicable aux :
- agents de droit public stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
-__ agents de droit public titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- agents contractuels de droit public recrutés à temps complet, à temps non complet, à temps partiel
Les vacataires sont exclus du bénéfice du RIFSEEP,
Il est décidé de modifier le RIFSEEP à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1° octobre 2025 et au Centre intercommunal d'action sociale à compter du 1% novembre 2025 avec deux parts, l'IFSE et le CIA, dont les montants sont fixés dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
C/La détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds
annuels maxima
Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE Montants annuels plafonds Montants
. Groupes de A 1ESE ONE annuels Cadres d'emplois | fonction Non logé Logé pour plafonds
nécessité absolue CIA |
| de service | Attachés Groupe 1 36 120 € 22310 € 6 390 € territoriaux Groupe 2 32 130 € 17 205 € 5670 € Groupe 3 25 500 € 14 320 € 4 500 €
34 j1
| Groupe 4 Rédacteurs Groupe 1
territoriaux Groupe 2.
Groupe 3
Adjoint Groupe 1
administratifs Groupe 2
territoriaux Groupe 3
FILIÈRE TECHNIQUE
, . Groupes de Cadres d'emplois : fonction
| Ingénieurs Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
_ Groupe 4
Techniciens TE 1
territoriaux Groupe 2.
| Groupe 3
|
||
territoriaux Groupe 2
| Groupe 3.
FILIÈRE = ANIMATION _
Groupes de Cadres d'emplois fonction
Animateurs Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Adjoint d'animation Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Agents de maitrise Groupe 1
territoriaux Groupe 2
Groupe 3
Adjoint techniques ! Groupe 1
FILIÈRE M ÉDICO- SOCIALE
[
|Î| Cadres d'emplois fonction
: Puéricultrices Groupe 1
| territoriales Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
+-—
Groupes de
|
20 400 €
_17 7 480 €
_16015€
14 650 €
11 340 €
10 800 €
10 260 €
11160 €
8 8 030 €
_7220€
6670€
7 090 €
6 750 €
6 410 €
Montants annuels plafonds
: _.. IFSE
Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
46 920 € 32 850 €
40 290 € 28 200 €
36 000 € 25 190 €
31 450 € 22015 €
19 660€ | 13760 € 18 580€ 13 005 €_
17 500 € 12 250 € 11 340 € 7 090 €
10 800 € 6 750 €
10 260 € 6 410 €
11 340€ | 7090€ _10 800€ | __6750€
10260€ | ‘6410€
Montants annuels plafonds
__._ . IFSE : Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
17 480 € 8 030 €
16 015 € 7220€
14 650 € 6670€
.11340€ , 7090€ 10 800€ | 6750€
10 260€ | 6 410 €
Montants annuels plafonds
. IFSE
Non logé Logé pour
nécessité absolue
de service
19 480 € 19 480 €
15 300 € 15 300 €
11120 € 11120 €
6 940 € 6 940 €
_1 2 _i
._ 2185€ :
3 600 €
2 380 €
1 995 €
1 260 €
1 200 €
1 140 €
Montants
I
|
annuels
plafonds
CIA
8 280 €
7110€
6 350 €
5 550 €
2 680 €
2535€ | 2385€ |
1260 €
1200 €
1 140 € _1 260 €
1200€
1140 €
Montants |
annuels
plafonds
CIA
2 380 €
2 185 €
1 995 €
1 260 € 1 200 €
1 140 €
Montants |
annuels
plafonds
CIA
3 440 €
2 700 €
1960€
1220€ Infirmiers
territoriaux
soins généraux
en
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Cadres d'emplois
| Conseillers
territoriaux socio-
| éducatifs
Assistants
territoriaux socio-
éducatifs
Educateurs
territoriaux
jeunes enfants
de
| Agents spécialisés
des écoles
maternelles
(ATSEM) | Agents sociaux
territoriaux
FILIÈRE CULTURELLE
Cadres d'emplois
Attachés de
conservation du
patrimoine
Assistants
territoriaux de
conservation du
| patrimoine
Adjoints
territoriaux
| patrimoine
au
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3__. Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2 Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
|
19 480 €
15 300 € 11120 €
9 000 €
8 010 €
7 020 €
19 480 €
15 300 € 11 120€
5 150€
4 860 €
4 570 €
Montants annuels plafonds
Non logé
25 500 €
20 400 €
15 300 €
10 200 €
19 480 €
11120 €
6 940 €
14 000 €
13 500 €
13 000 €
12 500 €
11 340€
10 800 € 10 260 €
11 340€
10 800 €
10 260 €
| “15300 €
IFSE
Logé pour
nécessité absolue
de service 25 500 €
20 400 €
15 300 €
10 200 €
19 480 €
15 300 €
11120€
6 940 €
14 000 €
13 500 €
13 000 €
12500€
7 090 €
6750€
6 410€
7 090 €
6 750 €
6 410 €
Montants annuels plafonds
Non logé
29 750 €
27 200 €
24 650 €
22100 €
16 720€
._ 14960 €
13 200 €
11 340 €
10 800 €
10 260 €
IFSE
Logé pour
nécessité absolue
de service
29750 €
27 200 €
24 650 €
22100 €
16 720 €
14 960 €
13 200 €
7 090 €
6750€
6410€
3 440€
2 700 €
1 960 €
1 230 €
1 090 €
950 €
Montants
annuels
plafonds
CIA
4 500 €
3 600 €
2 700 €
1 800 € 3 440 €
Montants
annuels
plafonds
CIA
5250€
4 800 €
4 350 €
3 900 €
2 280€
36 | Montants annuels plafonds | Montants
| Groupes de a h annuels Cadres d'emplois | f : Non logé Logé pour plafonds onction £ ne £ nécessité absolue CIA
| . de service EL
Conseillers des Groupe 1 31 600 € / 5 576 € activités physiques Groupe 2 24 800 € / 4 376 €
et sportives Groupe 3 18 000 € 7 3176 € Groupe 4 11200 € / 1976 €
Educateurs Groupe 1 17 480 € 8030 € 2 380 € territoriaux des APS Groupe 2 16 015 € 7 220€ 2185 €
Groupe 3 14 650 € 6 670 € 1 995 €
| Opérateurs Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € territoriaux des APS Groupe 2 10 800 € 6 750€ 1200 € | Groupe 3 10 260 € 6410 € 1140 €
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
D/ L'IFSE
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon le tableau précédent (8C).
1/ Montant individuel de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE correspondant aux fonctions où postes sera décidé par arrêté individuel de l'autorité territoriale, en application des critères et indicateurs définis par cadre d'emploi dans la limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant.
- Critère professionnel _1
pilotage ou de conception
Exemple d'indicateurs responsabilité d'encadrement, responsabilité de coordination, de projet, ampleur du champ d'action etc.
fonctions d'encadrement, de coordination, de
- Critère professionnel 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des fonctions
Exemple d'indicateurs : Connaissance, complexité, niveau de qualification requis, autonomie diversité des tâches etc.
- Critère professionnel 3 _: Sujétions particulières ou degré d'expositions au poste au regard de l'environnement professionnel
Exemple d'indicateurs : vigilance, risque d'accident, effort physique, facteurs de perturbations etc.
- L'expérience professionnelle : exemple d'indicateurs : parcours professionnel,
approfondissement des connaissances etc.
Le versement de l'IFSE est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l'autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une progressivité de son montant correspondant à une montée en compétences de l'agent sur les fonctions.
2/ Le réexamen du montant de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE attribués à l'agent feront l'objet d'un réexamen par l'autorité territoriale :
37 - en cas de changement de fonctions : mutation interne, reclassement
professionnel pour inaptitude à un poste etc.
- en cas de changement de grade
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance,
amélioration des savoirs techniques).
Le réexamen n'entraîne pas automatiquement une modification du régime indemnitaire y compris pour une promotion qui ne modifie pas les fonctions.
3/ Périodicité de versement de l'IFSE
Elle sera versée mensuellement.
Le montant de l'IFSE sera proratisé selon la quotité du temps de travail effectif de l'agent à temps non complet ou à temps partiel.
4/ Les modalités de modulation de l'IFSE
Les nouvelles modalités de maintien, de suspension, de modulation ponctuelle, de réduction ou de suppression définies par la présente délibération s'appliqueront à compter du 1% octobre 2025 pour la communauté de communes de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1° novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale à l'ensemble des agents de la collectivité percevant un régime indemnitaire, y compris pour les agents qui continueront à percevoir leur ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution des nouveaux décrets et arrêtés ainsi que les agents exclus du dispositif.
a/ selon l'absentéisme
Type d'absence Décision du Conseil Communautaire
Congé annuel - | Maintien de la totalité du régime indemnitaire - 100% Fractionnement
Autorisation Maintien de la totalité du régime indemnitaire - 100% d’'absences diverses
Maladie ordinaire Maintien de 90% du régime indemnitaire les 3 premiers mois puis maintien de 50% du régime indemnitaire
pendant les 9 mois suivants (calcul sur une année
glissante)
Pas de versement au-delà de 12 mois
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la longue | d'un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en Maladie CLM, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la requalification.
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la longue | d'un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en Durée CLD, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la requalification.
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la grave | d'un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en maladie - titulaire | CGM, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé dont la durée | durant ce congé, avant la requalification. hebdomadaire de
travail est inférieure
à 28h ou contractuel
Période de | Pas de versement
préparation au
reclassement
38 Disponibilité d'office | Pas de versement
dans l'attente de
l'avis du conseil
médical
Disponibilité d'office | Pas de versement
pour épuisement des
droits à congé
maladie
Temps partiel | Maintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité thérapeutique du temps de travail effectif
Accident du travail Maintien de 90% du régime indemnitaires les 3 premiers Accident de trajet mois puis maintien de 50% du régime indemnitaire Maladie pendant les 9 mois suivants
professionnelle Pas de versement au-delà de 12 mois d'arrêt de façon continue ou discontinue pour le même CITIS, rechute
comprise
En cas de rechute, suspension dans l'attente de la
qualification de l'arrêt par le conseil médical
Calcul à partir du 1° jour d'arrêt de travail de l'accident
concerné
Congé de maternité | Maintien du régime indemnitaire dans les mêmes — paternité - | proportions que le traitement -— titulaire ou contractuel adoption ou en vue
d'une adoption
b) Modulations ponctuelles de l'IFSE
1) Modulation à la hausse
À tout moment, lorsqu'un agent aura un accroissement significatif de son activité professionnelle, qu'il sera amené à remplacer un collègue ou à prendre des missions nouvelles, supplémentaires ou plus importantes pour une durée déterminée, le montant de l'IFSE pourra ponctuellement être adapté et révisé à la hausse pendant cette période par l'autorité territoriale. Lorsque les facteurs ayant initiés la revalorisation ne seront plus établis, le montant de l'IFSE retrouvera alors son niveau initial. Les agents qui continuent à percevoir un ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution de décrets ou arrêtés ministériels concernant leur cadre d'emploi se voient appliquer les mêmes modalités de modulation à la hausse ou à la baisse sur leur régime indemnitaire ainsi que les agents exclus du dispositif RIFSEEP.
E/ LE CIA
1/ Le principe
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon les tableaux précédents (8C).
Le CIA n'est pas obligatoires et n’est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
2/ Montant individuel du CIA
Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté individuel de l'autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et l'engagement professionnel de l'agent, appréciés notamment dans le cadre de l'entretien professionnel.
3/ Périodicité du versement du CIA
Le CIA fera l'objet d'un versement mensuel.
Le versement du CIA est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l'autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une 39 progressivité de son montant correspondant à une évolution de la manière de servir de l'agent.
4/ ATTRIBUTION DU CIA
Lorsque la manière de servir est jugée satisfaisante ou appropriée, que le comportement de l'agent impacte positivement la bonne marche du service, que son engagement professionnel est particulièrement remarqué et que sa contribution à apporter une valeur ajoutée au service rendu est reconnue, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) peut être attribué.
Les textes précisent les critères à prendre en compte pour évaluer la manière de servir : Sont donc appréciés :
-__la valeur professionnelle de l'agent
-__son investissement personnel, son implication
- Son sens du service public
- sa capacité à travailler en équipe
- sa contribution au collectif de travail
- la connaissance de son domaine d'intervention
- sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, sa disponibilité - sa capacité à coopérer avec des partenaires
- son implication dans un projet de service, l'atteinte des objectifs validés par le
N+1
- le présentéisme
DIVERSES MESURES INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET
JOURS FERIES
En application de l'arrêté ministériel du 19 août 1975, de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels qui effectuent un service normal le dimanche et jours fériés.
Le montant horaire de référence au 1° janvier 1993 est fixé à 0,74 € par heure effective
de travail. Cette indemnité suivra l'évolution du montant horaire de référence. Cette indemnité n'est pas cumulable pour une même période avec l'indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre.
Il est proposé au Conseil d'administration du CIAS de :
- MODIFIER les critères d'attribution du le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tels que définis dans la présente délibération pour les agents de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1°" octobre 2025 et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale
- INSTITUER une Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche et Jour férié à compter du 1° octobre 2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale
- _ DECIDER que les montants maxima du RIFSEEP évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Madame BARNAY explique qu'il ne figurait pas la catégorie C3 dans la délibération de 2020 autorisant l'application du RIFSEEP.
40 Madame RENAUD confirme qu'il s'agit bien de rajouter la catégorie C3 dans tous les cadres d'emplois et il est offert la possibilité aux agents de percevoir une indemnité de temps de travail normal de dimanche (0,74 € par heure); c'est une possibilité pour la collectivité de pouvoir le faire si elle en a besoin.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la réactualisation du RIFSEEP à compter du 1° novembre 2025.
14°) - RESSOURCES HUMAINES — ACTUALISATION DU BAREME DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES, FRAIS D'HEBERGEMENTS, DE REPAS EN METROPOLE ET OUTRE MER
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
VU le Code Général de la Fonction publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la délibération n°2023/38 du 3 octobre 2023 portant barème de prise en charge des frais kilométriques, frais d'hébergement et de repas ;
L'autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.
Seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l'autorité territoriale.
Les modalités de prise en charge des frais de déplacements :
I. Modalité rise en charge des frais de déplacements occasionnels
et/ou temporaires liés à une mission
ai Remboursement des frais kilométriques :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ; L'agent, utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit un contrat d'assurance pour les risques professionnels.
De ce fait, l'agent devra, au préalable s'assurer que son contrat d'assurance prévoit l’utilisation de son véhicule pour des déplacements professionnels ou souscrire une police d'assurance garantissant d’une manière illimitée la responsabilité de l'agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Cette assurance ne peut pas être prise en charge par l'employeur. CONSIDERANT que l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur ;
CONSIDERANT qu'à titre indicatif, les montants applicables en métropole ce jour sont ceux fixés par l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 ;
CATEGORIES
(Puissance fiscale Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 Au-delà de 10 000 du véhicule) km km
5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€
6 et 7 CV 0,41€ 0,51€ 0,30€
8 CV 0,45€ 0,55€ 0,32€
CYCLES | INDEMNITE
Motocyclette
(Cylindrée supérieure à 125 cm“) 0,15€
Vélomoteur 0,12€
(Et autres véhicules à moteur)
En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
CONSIDERANT que le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, comme suit :
INDEMNITES MONTANTS
Indemnité de repas
(Midi et soir) 20€
42 Indemnité d'hébergement 90 €
Taux de base
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnités d'hébergement . 120€ Grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnité d hébergement 140€
Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Remboursement des frais d'hébergement :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 7-1 du décret n°2001-654 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de l'établissement public de fixer, en métropole et en outre- mer, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement ;
CONSIDERANT qu'en vertu du même article, l'organe délibérant peut également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage. Elles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ;
Rem rsement des frais de repas :
CONSIDERANT que le troisième alinéa de l'article 3 du décret n°2006-781 modifié prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; CONSIDERANT l'article 7-2 du décret n°2001-654 modifié, par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité, dispose que l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux défini au décret du 3 juillet 2006 précité ; Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité de repas.
ments liés à un II.
formation
Le centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres).
Sont concernés les agents qui suivent une action de formation relevant :
- De la formation statutaire (formation d'intégration et de professionnalisation),
43 - De la formation continue (formation de perfectionnement), - Des actions de luttes contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française. |
La collectivité prendra alors en charge les frais de transport, repas et hébergement, selon les mêmes modalités que les frais de déplacement occasionnels et/ou temporaires liés à une mission.
La collectivité prendra en charge les péages et parking non pris en charge par le CNFPT.
Il est proposé au conseil d'administration :
ARTICLE 1°": D’APPROUVER le principe d'un remboursement des frais de transport sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions règlementaires susmentionnées ;
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
Dans le cadre d’une formation, la collectivité prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres) y compris pour les péages et parking sur production des justificatifs de paiement.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;
ARTICLE 3 : D'APPROUVER le principe d’un remboursement au réel des frais de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents, dans la limite des plafonds réglementaires ;
ARTICLE 4 : D'APPLIQUER automatiquement les revalorisations règlementaires des montants pour le remboursement des frais de transport, d'hébergement, de repas ;
ARTICLE 5 : D’APPROUVER le principe de ne pas verser l’indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est logé ou nourri gratuitement ;
ARTICLE 6: D’AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice- Présidente ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé les modifications des barèmes de prise en charge des frais kilométriques, des frais d'hébergements et de repas.
44 15°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame GAUTHEY évoque la semaine de sensibilisation VIF qui aura lieu du 21 au 28 novembre 2025 et rappelle la pièce de théâtre le 24/11/25 à Autun. Les pharmacies recevront des sachets à l'effigie du VIF pour la sensibilisation.
+ Action Sociale
Demi-journée de cohésion le samedi 20 septembre 2025 (45 participants)
45 Bilans de prévention pour l'AGIRC ARRCO à l'’Interactif
Madame ADELVING Dominique, médecin et GAUTHIER Marie Christine psychologue réaliseront les bilans de prévention santé à compter du 30 septembre 2025.
Réseau VIF
PLANNING semaine de sensibilisation VIF du 21 au 28 Novembre 2025
Projet porté par le réseau VIF Autunois
Creusot (Réseau invité par le
réseau VIF du Creusot)
Gratuit
Communication assurée par le
réseau VIF accueillant
Présence de membres du
réseau VIF Autunois
Date Matin | Après-midi Soirée
Vendredi Représentation de “Couleurs | Représentation de “Couleurs de 21/11/2025 de Femmes” 14h30 - | Femmes” 19h00 - tout public scolaire Conservatoire “L'Alto” à Le Conservatoire “L’Alto” au | Creusot (Réseau invité par le réseau VIF du Creusot)
Entrée libre gratuit - Inscription ?
Communication assurée par le réseau
VIF accueillant
Présence de membres du réseau
VIF Autunois
Lundi 24/11/2025 Représentation “Couleurs de
Femmes” 14h30 groupe
scolaire Théâtre d'Autun
Gratuit
Inscriptions assurées par la
DCSU
Représentation “Couleurs de
Femmes” 20h30 tout public Théâtre
d'Autun- Entrée libre gratuit -
Inscription saison culturelle
Mardi 25/11/2025 Journée départementale de lutte contre les violences
faites aux femmes- Sur
invitation -
Hexagone
13h30 Accueil + Discours
officiels
14h/17h Conférence
regards croisés “Repérage du
psychotrauma et ses
conséquences” avec Marie
Aude VANGI et Pauline Boinet
(Psychologues Centre de
psycho trauma CHU Dijon)
avec des témoignages
indirects de Claire FAVRE
Docteure en psychologie et
Farid DAFRI psychologue
CPCA,
46 Mercredi Centre social Prieuré Saint | Ciné débat - 20h30 Film “On vous 26/11/2025 Martin croit” Débat animé par Roselyne 14h00-16h00 Atelier | GUILLOUX psychologue chez France Contes : Victimes et Malinka TRAJKOVSKI avocate
« Il était une mauvais fois. » | Cinéma Arletty Autun
Entrée libre- Gratuit
Martine Forrer
Entrée gratuite sur inscription
au centre social PSM et SV
destination des professionnels du territoire
Chalon-sur-Saône),
MPF/UAPED
Hexagone grande salle 9h/17h
Sur inscription
Jeudi 27/11/2025 |Journée thématique sur la protection des enfants dans les VIF à
Matin 9h00-12h00 : Juge pour enfants Madame MOUSNY Delphine (tribunal
Après-midi 14h00 - 17h00: schéma de la protection de l'enfance +
Jeudi 27/11/2025 | 18h00 -20h30: exposition «Violence je te quitte » du CIDFF +
Juridique des enfants
Lieu d'accueil : La Bricole
intervention des juristes du CIDFF Louise Roppert : La protection
- Diffusion des violentomètres sur les Sachets en pharmacie ( 6 pharmacies
autunoises et 8 rurales : Etang sur Arroux, Mesvres, Couches, Lucenay
l’Evêques, Epinac (2), Saint Léger sous Beuvray, Anost )
- Exposition “Blessures de femmes” Hexagone le 25 novembre + centres sociaux
- Exposition du CIDFF toute la semaine à La Bricole « Violence je te quitte »
+ Petite Enfance/Parentalité/Famille
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU |
1) Projets :
Après avoir transformé la maison de la petite enfance Bel Gazou en ferme vivante l'année scolaire dernière, les équipes ont choisi cette année de proposer des activités aux enfants sur le thème de “l'art dans tous ses états”. Toutes sortes d'animations seront proposées afin d'éveiller les enfants à différents courants artistiques, peinture, sculpture, musique, spectacles, sorties culturelles... Nous solliciterons la participation des parents tout au long de l'année, nous les inviterons à venir partager ou faire découvrir leurs talents.
Atelier parents-enfants :
- __Proposées par les agents de la structure :
47 Le 8 novembre : cup cake salés
Projet ICAPS
Des séances de sport, financées dans le cadre du projet mené par Magali Denoyelle vont permettre d'initier les agents à d’autres propositions d'atelier en lien avec l’activité physique à proposer aux enfants. Ils vont être l’occasion d'inviter les parents afin de les sensibiliser à la sédentarité et au bien-être à pratiquer l'activité physique en famille. Ces séances seront encadrées par une éducatrice sportive de l'association DEFI 2000 du Creusot.
A la maison de la petite enfance en extérieur si le temps le permet. Les mercredi 24 septembre et 15 octobre.
Semaine du goût :
Fête de la pomme, le 8 octobre à l'espace Saint-Jean.
Un groupe d'enfant participera aux ateliers proposés dans le cadre de cette journée.
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à l'espace Simone Veil puis repas partagé. Le 30 septembre et 28 octobre de 9h à 14h.
Cette année dans le cadre d'un programme d'animations du réseau inter-ehpad impulsé par le CIAS, de nouveaux ateliers solidaires vont être proposés : Un Noël pour tous (création d’une carte de fin d’année) toujours en direction des personnes isolées du territoire.
Des petits groupes d'enfants pourront participer à des ateliers organisés dans différents lieux
Jeudi 23 octobre à la Résidence St Antoine à 14h30
Jeudi 30 octobre à la Résidence Ste Anne à 14h30
Jeudi 13 novembre à ia Providence à 14h30
Jeudi 04 décembre à la Villa Médicis à 14h30
Sortie à la Ludothèque :
Les vendredi 19 septembre et 17 octobre de 9h30 à 11h, découverte du lieu et jeux sur place.
Sortie à la Médiathèque :
Le 7 novembre de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt pour la crèche.
Partenariat avec le CAMSP :
-Des consultations du CAMSP sont organisées dans la structure pour le suivi d'un enfant afin de faciliter sa prise en charge, les parents ne pouvant se déplacer 48 Cette proposition pourra être étendue à d’autres familles si besoin.
-Educatrice spécialisée et psychomotricienne vont intervenir pour proposer un atelier sensori moteur « Hisse et oh » les 19 septembre et 17 octobre de 9h30 à 10h30. Ils seront proposés dans le service des bébés et seront ouverts aux parents.
Journée pédagogique :
Le 10 novembre, sensibilisation de tous les agents aux perturbateurs endocriniens par la mutualité Française Bourgogne Franche comté.
+ LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES U
1)
1)
Bilan :
Semaine du Jeu du 22 au 25 avril 2025 à Couches
2) Animation ALSH Eté.
3) Animation EVS et Tiers Lieu
4)
II)
1)
2)
Fête « Souvenirs de Saint Andoche »
A venir :
Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
Semaine bleue à Etang sur Arroux
3) Animation intergénérationnelle à Couches sur le thème de la Biodiversité
III) Divers
I)
1)
Bilan
La semaine du jeu s'est déroulée du 22 au 25 avril sur le site de la ludothèque
de Couches.
Elle s'est organisée autour de 3 demi-journées d'animation et une sortie collective. L'objectif était de réunir différentes générations et publics autour d'activités liées aux jeux.
Mardi 22 avril : Nous avons proposé un atelier de création de jeux avec du carton de récupération. 15 personnes ont participé dont 8 résidents de l'EHPAD des Myosotis et des familles.
Une partie des jeux d'adresse ergonomiques créés est parti pour l'EHPAD ; les autres pour la ludothèque.
Mercredi 23 avril matin : animation autour des jeux fabriqués. 21 personnes ont participé, dont 8 résidents de l’EHPAD, des familles, des adolescents et des assistantes maternelles.
Après-midi : Animation « Roue de la culture » à l'EHPAD : 18 participants, dont 12 résidents, public ado et 1 famille.
Jeudi 24 avril : sortie sur la journée autour du Lac d'Autun. 29 participants. Tour du lac puis pique-nique et multi activités (activités manuelles/ jeux) à la salle de l’espace Sport nature et partie de bowling l'après-midi. 49 Vendredi 25 avril : animation jeux Petite Enfance à la ludothèque. 33 participants.
Au total cette semaine d'animation, qui a bénéficié d’une subvention de 1000 euros de la MSA, à rassemblé 116 personnes. 2) Animations Accueil de Loisirs Eté
Dans le cadre de la CTG l’animatrice de la ludothèque et du Kiosque famille ont proposé des temps d'animation dans les ALSH du territoire.
- Le 26 août au Curier à Epinac : 14 enfants de 4 à 12 ans ont profité de l'espace
Ludique.
- Le 28 août à Territoire d'aventures : Le centre organisait une kermesse de fin de
séjour. La ludothèque a donc intégré cette Fête où les parents étaient invités dès 16h. 85 enfants de 3 à 12 ans ont participé à cette kermesse et au moins une vingtaine de
parents ont profité des différents stands avec leurs enfants.
A venir : Lundi 20 octobre à l'accueil de Loisirs de Etang sur Arroux, le 21 octobre à
Territoire d'aventures sur le thème des jeux années 80 et le vendredi 31 octobre à
l'accueil de loisirs de Couches.
3) Animation EVS et Tiers Lieu
Le Pôle action famille travaille en partenariat avec les EVS et Tiers Lieu du territoire. Dans cette dynamique, nous avons co animé des temps sur l'été, dont voici un récapitulatif.
météo
Lieu Animation Fréquentation
Lundi 7 juillet CPIE Collonges la | Jeux nature
ANNULEE Cause | Madeleine
Espace Simone
Veil
vacances >
espace Simone
Veil et extérieur
Vendredi 18 La Peurtantaine Thème 2 ados
juillet Morvan Amérique 1 maman + enfant 4 ans découverte latine : multi
jeux jeux et
petits
bricolages
Mardi 22 juillet Les ateliers Multi jeux au 22 adultes parents + 9 Nomades à étang | bord de adultes bénévoles (issu avec la l'Arroux de la Barouche
bibliothèque principalement) et 37
enfants, soit 59
participants familles ou
68 participants au total.
Mercredi 23 Pied d'immeuble | Multi jeux Centre de loisirs : 7 juillet quartier Saint enfants 9/ 12 ans Ecourté cause Pantaléon Avec
pluie l'interactif
Mercredi 27 Août | Grande salle Multi jeux 31 personnes 16 Hommes / 15 femmes
16 (-16ans) / 2 (16-25
genene ans) / 17 (25/59 ans) / 2 animations
&« Village (+60 ans) 7 personnes seuls / 7
familles / 4 ados (seul)
oi A Etang sur Arroux au champ de foire.
4) Fête « Souvenirs de Saint Andoche »
La ludothèque s'est jointe à l'équipe de l’espace Simone Veil pour fêter le projet « Souvenirs de saint Andoche » samedi 13 septembre, en ouvrant les portes de la ludothèque et proposant des jeux extérieurs.
II) Avenir:
1) Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
La ludothèque participera à la Fête de la Pomme organisée par le CIAS mercredi 8 octobre à Autun et samedi 11 octobre au CPIE de Collonges la Madeleine.
2) Semaine bleue à Etang sur Arroux
La ludothèque se joindra au club de la nouvelle vague pour proposer la découverte de jeux de société et jeux en bois lors de l'animation de là semaine bleue jeudi 9 octobre à Etang sur Arroux.
3) Animation intergénérationnelle à Couches sur le thème de la Biodiversité.
Jeudi 23 octobre la ludothèque de Couches proposera une animation intergénérationnelle à la salle du Prieuré sur le thème de là Biodiversité. Animation en partenariat avec la Mairie et la bibliothèque.
52 APRÈS-MIDI
INTERGENERATIONNEL
ORGANISÉ PAR LA
LUDOTHEQUE
23
ee pit:13
PAL
PRIEURE
oi
Ce TE DE 14H30
Li
17H00
Eee LA NATURE
JEUX= CONTES
Cas
Un cadecuwoux
PTCRUURSeR
1
ELLES ES
em NOUS mn ss
bibliotheque.couches@wanadoo.fr 03.85.93.84.53
III) Divers
Les ludothèques d’Autun et de Couches seront fermées vendredi 24 et lundi 27 octobre.
COUCHES
Grâce aux enfants, la ludothèque se pare de
rose
Véronique Peteuil (CLP)
Les enfants heureux de leur résisshon Photo Véronique Peteuit
Mercredi après-midi, le groupe d'enfants de l'IME {institut médico-éducatif) du Breuil, qui se
déplace chaque semaine à Couches, et des visiteurs ont décoré la ludothèque aux couleurs
d'Octobre rose. Ainsi, sous la houlette de Valérie du CIAS (Centre intercommunal d'action
sociale) et officiant à la ludothèque, les enfants ont omé la vitrine de cœurs et rubans roses. Au
plafond, des mobiles ont également été réalisés et installés. Au total, une vingtaine d'enfants
ont défilé tout au long de l'après-midi pour participer à cette sensibilisation au dépistage du
cancer du sein.
Le 23 octobre, un après-midi intergénérationnel a lieu à la salle du prieuré autour du thème
Sauvons la planète. Le Fonds de dotation LJA (Louise, Jules et Alice) participera à cet
événement en offrant des livres à la bibliothèque et des jeux à la ludothèque sur le thème de la
nature. Des activités se dérouleront entre enfants et aînés sur ce même thème.
53 # RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Avril
Nous avons fait une intervention à France Travail auprès d'un groupe de personnes en reconversion professionnelle afin de présenter le métier d'assistante maternelle. C'est une action qui est menée tous les ans.
Comme chaque année, la photographe Madame Marchand est venue pour le plus grand plaisir des familles !
Durant les vacances d'avril nous avons proposé une chasse aux de Pâques à Autun, Epinac et Etang, pour la plus grande joie des gourmands.
JUIN
Du 16 au 20 le RPE a participé au projet porté par le Kiosque famille « Sur les pas du vivant » en partenariat avec l'école de Cussy en Morvan.
Suite à un appel à projet de la MSA, nous avons obtenu une subvention qui nous à permis de mener un projet culturel à destination des assistantes maternelles, des enfants et des familles du territoire.
JUILLET
Malheureusement tous les pique-niques prévus ont dû être annulés pour cause de canicule.
PROJET CULTUREL 2025
Suite à un appel à projet proposé par la MSA nous avons obtenu une subvention qui nous permis de mener un projet culturel itinérant sur les 4 sites : Autun ; Couches, Etang et Epinac avec la compagnie « L'entre deux mondes ».
Ce projet intitulé « La culture à portée de mains >» est un spectacle immersif où l'enfant et l'adulte peuvent être s'ils le souhaitent partie prenante et acteurs aux cotés des artistes.
Ce projet comportait en trois volets qui se sont déroulés
> du 1° du 14 au 18 avril
> du 30 juin au 03 juillet
> du 22 au 26 septembre
Les enfants et les adultes et quelques parents ont vécus des moments privilégiés et tous ont assisté aux 3 volets.
54 + EVS/KIOSQUE FAMILLE
Les ateliers d'éveil Enfants/Parents
Différentes thématiques sont proposées durant les ateliers se déroulant au sein de EAJE : peinture, collage, manipulation, musique.
20 ateliers dans les crèches d'Autun, Etang, Couches et Epinac ont réunit : 36 enfants et 17 parents
Motricité
A Mesvres et Etang/Arroux, des ateliers d'éveil corporel en collaboration avec le RPE ont été menés au gymnase d'’Etang et au pluri-accueil de Mesvres : 17 enfants, 13 mamans, 4 papas et 3 grands-parents ont participé aux ateliers
La prévention et le tout petit
-__ Une formation premiers secours spécial bébés et jeunes enfants dispensée par la Croix Rouge s’est déroulée samedi 17 mai à L'espace Simone Veil, avec en amont, un temps de prévention auprès des parents inscrits à la formation.
6 personnes présentes, 2 personnes sur liste d'attente
- 1 atelier portage vendredi 23 mai à 14h30 à l'Espace Simone Veil, l'objectif préventif étant de favoriser le lien enfant/parent dès la naissance par le portage
2 couples présents
- Un cycle de 5 séances « Signer avec bébé » à la bibliothèque d’Etang/Arroux, les 7 et 21 mai, 4 et 25 juin et 2 juillet, l'objectif préventif étant de favoriser une communication enfant/Parent plus facile et ainsi peut-être éviter les VEO (Violences Educatives Ordinaires)
19 enfants et 22 parents (une moyenne de 4 enfants et 4 parents/séance)
Le réseau REAAP Autunois
Un groupe de travail « Café des Parents » s'est constitué au sein du réseau REAAP, suite
à différents échanges sur la socialisation de l'enfant et le harcèlement scolaire. De ce groupe de travail a découlé le projet de Théêtres-Forums (spectacle de théâtre interactif qui permet par le biais du jeu théâtral de faire émerger la parole et la réflexion autour d'un thème choisi). Ils se sont déroulés sur trois communes : Anost (le 11 juin), Autun (le 18 juin) et Epinac (le 20 juin).
A la fin de chaque séance, une psychologue est intervenue pour favoriser les échanges avec et entre les parents et les enfants qui le souhaitaient.
Participants : 28 parents, 16 enfants et 18 professionnels
Sur les Pas du vivant
Un projet d'action solidaire et intergénérationnelle s'est déroulé à Cussy en Morvan, du 16 au 20 juin.
Les enfants scolarisés à l'école de Cussy, des personnes âgées, des parents, se sont réunis autour d’un projet commun : confectionner des coiffes, des vêtements à partir d'éléments de la nature, tout en prenant garde à la préserver. Petits et grands se sont entraidés dans la recherche d'éléments, la création de costumes pour qu'en fin de semaine, ils soient photographiés par le club photos d’Anost et retransmis lors d'une
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expo photos qui a eu lieu samedi 13 septembre. Un article est paru dans la revue « Vent du Morvan ». (en PJ)
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Texte YVON LETRANGE
Photos : ANNABEL. MICKAËL at YVON des Artistes d'Anost
TU Jenis du Morvan s'est déplacé avec Les artistes
d'Anost à Cussy-en-Morvan à l’occasion d'un
Ÿ proiet porté par Le Kiosque Famille, service Fa-
rmille/Parentalité du cœntre intercommunal d'action s0-
ciale du Grand Autunois Morvan et l'école du RP (Re-
groupement pédagogique inercommunal) Anoet
— Cussy - La Petite-Verrière. Le projet a &é mené par La
compagnie l'entre deux more.
idée du projet
En réponse à un appel à projet propozé et subven-
tionné par la MSA (mutualité sociale agricokc), Pobjeclif
était de sensibiliser bes enfants à La beauté et à la fragi-
lité de la nature qui les entoure maïs aussi d'insufiler
Fidéc de solidarité entre eux et entre les générations.
Rassembier jeunes et moins jeunes pour construire en-
sembée des costumes et couronnes florales à l'aide d'élé-
ments nalurels, Réaliser des apparats et faire des por-
traïts à La Charles Freger. faire réver, cfacer quelque
peu les obligations pour donner plus de place à la
beauté et à Pimagination.
Gräce à l'appui de La municipalité qui a mis à dispo-
sition La salle des fêtes, aux artistes de Fassociation Entre
deux mondes et à plusieurs personnes bénévolcs, 25 en-
Lants des classes de CP, CM1 et CM2 de Marion Lemonde,
des parents et des grands-parents ont pu s'exprimer
pendant une semaine.
Tout état raxsemb pour créer des Liens imcrgéné-
rationnel et communiquer sur La nature. Fleurs, herbes, branches, roscaux. complétés de raphia et d'osicr, de
quelques liens naturels et d'outils simples agrémertés
de beaucoup d'ingéniosité et de créativité En paralièle,
les élèves avaicnt réalisé un herbier pour mieux connai-
tre et mémoriser Les noms de quelques végétaux
Le LAEP 123 soleil
AU 3 juillet 2025, 40 accueils ont été effectués, 239 enfants, 221 parents dont 13 nouvelles familles ont été accueillies. 3 nouvelles accueillantes ont rejoint l’équipe, deux bénévoles et une éducatrice de jeunes enfants du CIAS.
Le dispositif AVIP
Au 1° juillet 2025, 7 familles ont bénéficié d’une place AVIP au sein des différentes EAJE du territoire. Les parents bénéficiaires ont pu, grâce au dispositif, suivre des cours de français, faire une reconversion professionnelle, trouver un emploi stable d'aide à domicile indépendante.
56 5 nouvelles familles sont entrées dans le dispositif à la rentrée de septembre.
Les projets
Les ateliers portage sont reconduits les 17 octobre et 28 novembre, Une formation 1% secours bébé, jeunes enfants sera dispensée par là Croix Rouge samedi 15 novembre à l'Espace Simone Veil.
Des ateliers d'éveil sont proposées dans les EAJE :
A couches le 6 octobre, à Autun le 10 octobre, à Mesvres le 17 novembre. Différentes thématiques sont proposées : Eveil corporel, Eveil musical.
Le kiosque famille se questionne sur son avenir, l'agrément EVS étant reconduit pour un an afin de laisser le temps à une nouvelle orientation (Maison des 1000ers jours ?). Afin de construire ce projet, le Kiosque Famille organise des rencontres avec les partenaires et acteurs locaux travaillant autour de la périnatalité et des 1ères années de l'enfant, et ce dans le l'objectif de créer un réseau des 1000ers jours.
Parents71 Autunois
La prochaine rencontre aura lieu le jeudi 13 novembre à 14h00, Salle du Conseil Citoyen. La nouvelle association de médiation familiale OSJ sera présentée.
[& POLE ETANG/MESVRES |
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang : Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P'tiots. Les enfants l'attendent avec impatience.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, est intervenue un lundi par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h. A voir avec la MSP si cela est reconduit sur cette rentrée 2025.
Nous avons également fait un bilan de l’année le 15 juillet avec la coordinatrice et quatre professionnels de la MSP, en vue des projets pour la rentrée suivante.
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Nous avons partagé un atelier de motricité au gymnase d'Etang sur Arroux le vendredi 06 juin avec les assistantes maternelles et des familles du kiosque. Deux enfants de la micro-crèche d’Etang étaient présents accompagnés par la responsable.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne “19 juin : Atelier jardinage au potager partagé de la MSP. Plantation de pieds de tomates, de courgettes et dégustation des fraises du jardin.
Ÿ 17 juillet : Invitation des résidents au sein de la micro-crèche d'Etang pour
partager un moment de jeux avant les vacances d'été et le départ à l’école des plus grands.
Passerelles crèche/école
“ Elle a eu lieu le jeudi 12 juin avec l'école d’Etang, et à concerné six enfants
accompagnés par la Responsable.
57 La passerelle s’est déroulée le mardi 10 juin à Mesvres, pour deux enfants de la micro-crèche accompagnés par une des adjointes d'animation.
Journées pédagogiques
Le vendredi 20 juin, nous avons eu l'intervention du CAMSP sur le thème des
troubles neuro développementaux.
“ Le vendredi 22 août, chaque équipe a une un temps pour le réaménagement de l'espace, le rangement et ménage, et la préparation de la rentrée.
Goûters d'été
Ÿ__ Un temps convivial a été proposé par l'équipe de Mesvres aux familles le 24 juin
après-midi. Nous avons eu la présence cette année d’une mini ferme itinérante. Mouton, poules, coq, poussins, canetons, lapins et chevreaux ont ravi les enfants et leurs parents. Un chouette moment passé ensemble dans le parc qui jouxte la micro-crèche. 14 enfants et 10 parents étaient présents.
Y* _ Les familles de l'Arche des P'tiots ont quant à elles été invitées à un goûter d'été le 26 juin. La « Ferme se bouge » était également présente tout l'après-midi, pour le plus grand plaisir des petits et des grands, qui ont pu caresser et s'occuper des animaux de la basse-cour. Nous avons accueilli 23 enfants et 15 parents pour l'occasion.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Poursuite des ateliers psychomotricité, temps de partage et échanges avec les résidents Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d’Yvon sur Mesvres et Etang
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Le gymnase d'’Etang sur Arroux n'est malheureusement pas disponible en cette rentrée. Proposition d'ateliers motricité aux familles sur les structures de Mesvres, et Pôle de proximité d'Etang avec le kiosque Familles.
Rencontre parents/personnel crèche
Cette rencontre a pour objectif d'informer les familles sur différents points du fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène. Mais aussi sur les projets de l’année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être proposés. Elle aura lieu le jeudi 02 octobre à Mesvres à partir de 18h00, et le mardi 7 octobre à Etang à partir de 18h00.
FERMETURES
VACANCES AUTOMNE
* MC Mesvres : du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre 2025
Ÿ MC Etang : du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025
VACANCES NOËL
MC Mesvres et Etang : du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025
58 “ Ouverture sur une ou deux structures suivant l'effectif la semaine du 29/12 au
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Comme il a été stipulé dans le dernier rapport, la crèche d'Epinac est passée en micro- crèche courant 2025. Cette année scolaire (24-25) à été une période transitoire et la majeure partie des enfants étaient des enfants en partance pour l'école.
Par conséquence en septembre 2025 nous enregistrons de nouvelles arrivées, l’ensemble de enfants sont âgés de 3 mois à 1 an. Nous avons encore quelques grands, une petite fille dont les parents ont préféré la crèche à la très petite section de maternelle et un petit garçon qui effectue une rentrée progressive à l’école.
Nous attendons 4 bébés fin d'année et début d'année 2026 qui ne sont pas encore nés. Nous accueillons toujours un enfant suivi par le CAMSP, qui a un retard de développement. La maman a pu bénéficier de la place AVIP. Au jour d'aujourd'hui, elle a signé un CDI sur Epinac. Une autre maman va pouvoir dès octobre bénéficier de cette place.
Nous avons pu poursuivre la mise en place de là subvention de la MSA « Grandir en Milieu Rural », en maintenant les séances de poney, en proposant aux parents qui le peuvent d'accompagner, l'achat de tricycles, de draisiennes, la mise en place du poulailler avec un partenariat avec Bel Gazou (qui nous offrirons les poussins après couvaisons). Nous attendons des grandes jardinières pour végétaliser le mur du jardin.
La crèche durant ces derniers mois à continuer le programme ICAPS (Intervention Centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité) : programme sur 3 ans. Les enfants ont pu aller une fois par mois au DOJO pour de la motricité.
Bien évidemment, nous avons pu avoir chaque semaine un temps lecture grâce à Béatrice « bénévole à Lire en Pays Autunois » et Isabelle la bibliothécaire d'Epinac.
Le 13 juin 25, la crèche a organisé ses portes ouvertes, tous les
partenaires ont été présents pour cette occasion. Nous avons eu À , droit à un petit spectacle de marionnettes « les trois petits cochons » 2%, organisée par Isabelle la bibliothécaire. Béatrice, la bénévole de « Lire en Pays Autunois » était présente, elle a pu faire un petit coin lecture. Le clou de cette après- midi était bien évidemment la venue de Pépito le poney ; parents comme enfants ont beaucoup apprécié.
Le 20 juin 25, la crèche a pu réaliser un « Café des parents » à la Maison Syndicale d'Epinac avec le Kiosque famille en autre pour un théâtre forum sur le thème de la socialisation des enfants de 0 à 18 ans avec Arc En Scène et avec la présence de Roselyne Guilloux. Nous avons eu quelques parents, mais très peu de la crèche : deux. La passerelle avec l'école n’a pu avoir lieu manque de temps de part et d'autre, mais chacun des enfants ont pu visiter leur future école avec leurs parents. Cette année nous avons élargi à l'école maternelle d'Auxy, car deux enfants faisaient leur entrée en septembre 25. Le directeur a convié les parents pour une visite de l’école avec les enfants.
Pour ce qui concerne les agents, il y a eu deux journées pédagogiques :
59 + Une en partenariat avec le CAMSP pour une initiation « signé bébé » selon la méthode Makaton (signer-parler et pictogramme)
+ La seconde : Temps de sensibilisation de l'éveil en Nature pour les tout petits avec le CPIE
Deux journées qui nous ont permis de voir le travail en crèche différemment, qui nous permettent d'avoir de nouveaux outils pour répondre au mieux aux besoins des enfants.
Dans les futures semaines, nous allons reprendre les séances de poney et de motricité adaptées à des plus petits. Nous continuons bien évidemment les temps histoires et comptines.
Nous allons participer à octobre rose, sans oublier de préparer Noël. 2026 sera marqué par la réécriture du projet de vie qui se voudra écoresponsable, bienveillant et très certainement inter -générationnel avec si cela est possible un partenariat avec « la Maison Cette famille ».
Madame MONGOUACHON souhaite remercier les services et notamment Christine GAUTHEY, Fabienne CASADAMONT et Marie-Pierre PETITJEAN, car, le dernier contrôle CAF sur Bel Gazou a fait état d’une très bonne adéquation entre les déclarations de la CAF et le montant versé de PSU. Elle souligne l'implication des agents qui ont le soucis du travail bien fait.
+ Personnes Agées/Santé/Handicap
Programme « Ca Bouge Chez les Séniors >» - Octobre /novembre/décembre 2025
Validation des tarifs.
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62 Couches
Couches
Le Café seniors a fait sa rentrée
Organisés par le CCIAS, la
ludothèque et la mairie. les
Rendez-vous des cafés seniors
ont repris ce jeudi. L'ne ving-
taine de personnes sont ve-
nues à la salle du Prieuré afin
de participer aux activités
proposées. Pour certains.
c'était jeux de cartes, pour
d'autres scrabble et une der-
nière équipe a effectué des
travaux manuels. Ainsi, quel-
ques personnes ont confec-
tionné des cœurs et des ru-
Vans afin d’orner la commune
lors d'Octobre rose. Avec des
panneaux de bois et dela pein:
ture rose fournis par la muni-
A venir
de 9h30 à 14h30
Salle des fêtes
CHISSEY-EN-MORVAN
+ 9h30 Accueil - Café de bienvenue
avec Mme Gautier, intervenante.
(ue) + 11h à 12h Conseils et échanges
santé publique.
| e 12h à 13h30 Repas convivial
FER SUN POUR BIEN! (LATE LE
MTL CT UT:
> Atelier pratique sur les bienfaits d'une activité
É 6 + 10h à 11h Activité physique adaptée (APA)
physique régulière (prévoir une tenue confortable)
> L'évolution avec l'âge des besoins nutritionnels
avec Mme D'Agostino, diététicienne/nutritionniste en
> Dégustation d'un menu type proposé dans le
cipalité. ces bricoleuses ont
appliqué la peinture sur ces
cœurset rubans : cette activité
avaitété commencée lors de la
journée citoyenne le 25 mai.
Pour rappel. la journée Octo-
bre rose aura lieu le 4 octobre.
Les prochaines dates des cafés
seniors seront. les jeudis 9 oc-
tobre avec un « quiz », 13 no-
vernbre avec un loto, et Noël
sera fêté un peu en avance le
ll décembre.
© Véronique Peteuil (CLP)
En pleine confection
de décorations pour Octobre
rose, Photo Véranique Peteuil
cadre du portage de repas à domicile par l'ADMR.
Les plats sont confectionnés avec soin par la MIAM
(Marmite Intercommunale de l'Autunois-Morvan).
. A + 13h30 à 14h30 Aide financière
> Présentation de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) par le conseil départemental 71
avec Mme Auclair, conseillère en économie sociale et
familiale.
>>> Inscription obligatoire
… Mairie de Chissey-en-Morvan : LEE Hu 03 85 82 60 82
Gratuit
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63 Une vidéo youtube sur la fête de la Pomme est diffusée.
Les administrateurs ont pris acte des diverses informations concernant les actions menées par le CIAS sur le territoire.
16°) ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Les administrateurs ont entériné les aides accordées lors des dernières commissions permanentes ainsi que les secours en argent pour la période du 16 juin au 14 octobre 2025.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 19h15.
Autun, le 44 NOV. 2075
Présidente
du CIAS du Grand Autunois Morvan
64