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Arrêté - 2023 05 Eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
“or
ÈS Aubin
Cormier
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
ARRÊTÉ N°2023/05
OBJET : Modification de l’Eclairage Public
VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale,
VU l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est
d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa 1 relatif à l’éclairage,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de
l’environnement dite « loi grenelle 1 », et notamment son article 41,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi grenelle 2 »,
notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la
prévention des nuisances lumineuses,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant qu'il convient d'optimiser la gestion de l'éclairage public afin de concilier la qualité de vie des
habitants et les économies d'énergies
ARTICLE 1 : Optimisation de l’éclairage
L’éclairage public sera établi en fonction des saisons et des jours de la semaine.
ARRETE
ARTICLE 2 : Horaires d'été : du 1° jour des vacances scolaires de printemps de la zone B au 31 août
Pour l’année scolaire 2022/2023, les horaires d'été prendront ainsi effet le lundi 17 avril 2023.
Centre-ville Hors centre-ville
MATIN Pas d'éclairage public Pas d'éclairage public
Allumage Coucher du soleil
SOIR _ - Du dimanche au jeudi : | Pas d'éclairage public Extinction pas d’éclairage public
- Vendredi: 1h00
- Samedi : 2h00
ARTICLE 3 : Horaires d'hiver : du 1°’ septembre au 1° jour des vacances scolaires de printemps de la zone B
Pour l’année scolaire 2022/2023, les horaires d'hiver s’achèveront ainsi le dimanche 16 avril 2023.
Centre-ville Hors centre-ville
Allumage 06h30 sauf le dimanche pas d'allumage
MATIN
Extinction Lever du soleil
Allumage Coucher du soleil
Du Lundi au Jeudi 21h00 21h00
SOIR a. Vendredi et Samedi
xtinction 01h00 |
Dimanche es
20h00
o Je
? Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh
F3 VilledesaintAubinduCormier 2023-05
ARTICLE 3 : Fête de la musique
Le jour de la fête de la musique (samedi qui précède le 21 juin), l’éclairage public sera exceptionnellement
maintenu jusqu’à 4h00 du matin en centre-ville.
Pour l’année 2023, la fête de la musique de Saint-Aubin-du-Cormier se déroulera le 17 juin 2023.
Concernant le 13 juillet, l'éclairage public sera également et exceptionnellement maintenu jusqu’à 4h00 du matin
en centre-ville.
ARTICLE 4 : Exception
En cas de circonstances particulières (manifestations), l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit
sur décision de l’autorité territoriale. Cette décision fera l’objet d’un arrêté dérogatoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte -CS44416 - 35044
RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur
le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le
Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article
L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
s A
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr F3 villedeSaintAubinduCormier