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Arrêté - ARRETE 2025 226 eclairage public de la commune a 6h du matin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 226 eclairage public de la commune a 6h du matin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2025/226
OBJET : Modification de l’Eclairage Public
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale,
VU l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est
d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de
l’environnement dite « loi grenelle 1 », et notamment son article 41,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi grenelle 2 »,
notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L.583 -1 à L.583-5 sur la
prévention des nuisances lumineuses,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant qu’il convient d’optimiser la gestion de l’éclairage public afin de concilier la qualité de vie des
habitants et les économies d’énergies
ARRETE
ARTICLE 1 : Optimisation de l’éclairage
L’éclairage public sera établi en fonction des saisons et des jours de la semaine.
ARTICLE 2 : Horaires d’été : du 1er jour des vacances scolaires de printemps de la zone B au 31 août
Pour l’année scolaire 2025/2026, les horaires d’été prendront ainsi effet le lundi 17 avril 202 5.
Centre-ville Hors centre-ville
MATIN Pas d’éclairage public Pas d’éclairage public
SOIR
Allumage Coucher du soleil
Pas d’éclairage public Extinction - Du dimanche au jeudi :
pas d’éclairage public
- Vendredi : 1h00
- Samedi : 2h00
ARTICLE 3 : Horaires d’hiver : du 1er septembre au 1er jour des vacances scolaires de printemps de la zone B
Pour l’année scolaire 2022/2023, les horaires d’hiver s’achèveront ainsi le dimanche 16 avril 2023.
Centre-ville Hors centre-ville
MATIN Allumage 06h00 sauf le dimanche pas d'allumage Extinction Lever du soleil
SOIR
Allumage Coucher du soleil
Extinction
Du Lundi au Jeudi
21h00 21h00
Dimanche
20h00
Vendredi et Samedi
01h00
Dimanche
20h00 2023-05
ARTICLE 3 : Fête de la musique
Le jour de la fête de la musique (samedi qui précède le 21 juin), l’éclairage public sera exceptionnellement
maintenu jusqu’à 4h00 du matin en centre-ville.
Pour l’année 2025, la fête de la musique de Saint-Aubin-du-Cormier se déroulera le 17 juin 2025.
Concernant le 13 juillet, l’éclairage public sera également et exceptionnellement maintenu jusqu’à 4h00 du matin
en centre-ville.
ARTICLE 4 : Exception
En cas de circonstances particulières (manifestations), l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit
sur décision de l’autorité territoriale. Cette décision fera l’objet d’un arrêté dérogatoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte -CS44416 - 35044
RENNES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur
le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le
Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article
L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 09 décembre 2025
Le Maire : Jérôme BÉGASSE