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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Occupation domaine public Ventre huitres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT N°2023/04
OBJET : Occupation du domaine public vente d’huitres
Parking du champ de foire
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de Monsieur Desrais, 8 rue de l’huitrier, 35260 Cancale, en date du 21 février 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Desrais est autorisé à stationner un véhicule pour la vente d’huitres, sur le parking du champ de foire, au niveau des 2 places de stationnement situées en face de la mairie, tous les dimanches de 8h à 13h, du 1er septembre au 31 mai de chaque année.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit des places réservées.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à dater de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 27 février 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE