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Déliberation - 2020 12 11 CPTE RENDU
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 11 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Institutions publiques,
2020/05
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué par le Maire Jean-Luc GRAVEL, le vendredi 11 décembre 2020, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER.
Date de la convocation : 07 décembre 2020
Etaient présents : Pascal BIRELLO, Régis BUTLINGAIRE, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Stéphane KOUIDER, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT
Étaient absents : Michael BON (excusé),
Procuration : néant
Mme Malgras a été désignée comme secrétaire de séance.
• Objet : CONVENTION SECRETARIAT AVEC STAGIAIRE
Délibération N°30
La commune de PARROY a embauché une personne désirant intégrer la formation secrétaire de Mairie faite par le centre de gestion. Cette personne doit faire un minimum d’heures sur le terrain, elle ira donc dans les communes ou MME Birello travaille. La commune de PARROY assumera toutes les charges sociales et salariales et donne son accord pour qu’elle aille à SIONVILLER. Son contrat se termine le 15 janvier 2021, il pourra éventuellement être prolongé en cas de nécessité de stage. Le conseil, après délibération donne son accord pour l’établissement d’une convention entre les communes qui sera valable pour 2020 et 2021.
• Objet : CHENIL : souscription nouveau contrat et choix de 2 emplacements pour la pose de cages.
Délibération N°31
Le conseil après délibération donne son accord, pour le renouvellement de la convention entre la Commune de Sionviller et le Chenil par un contrat de groupe fait par la communauté de communes du Sânon. La tarification sera de 0,811€ HT par habitant.
Le conseil décide d’installer les cages, route de CROISMARE et chemin de la Goulotte. Mesdames DARNOIS Nicole et SCHMINCKE Evelyne seront chargées de la surveillance et l’appel à la société.
• Objet : DEMANDE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : télèthon, admr, aeim, familles rurales…
Délibération N°32
La commune après délibération accorde une subvention de 100€ pour l’association Familles rurales, l’ADMR et AEIM. Les autres demandes faites par les associations ne sont pas retenues.
• Objet ASSOCIATION FONCIERE : nomination de 4 membres
Délibération N°33
Le conseil après délibération, désigne les 4 membres de l’association foncière : Messieurs GUILLAUMONT Olivier, Masson Etienne, DARNOIS Olivier et BUTLINGAIRE Régis. M.GRAVEL Jean-Luc est membre de part sa qualité de Maire. A l’unanimité.
La chambre d’agriculture avait déjà désigné : M. ROMAC Éric, M. GERARDIN Valéry, M. PIERRE Michel, M. MARCHAL Joel.
• Objet : DEFIBRILLATEUR
Délibération N°34
La commune à choisie de retenir le devis de la Communauté de Communes, pour la pose du défibrillateur en extérieur version achat qui sera obligatoire en 2021 selon la réglementation, garantie 10 ans. Coût HT 1169€, option retenue : électrodes pédiatrique 175€ HT. L’option maintenance à 115€ annuel est retenue. Une demande sera faite à l’assurance pour vérifier notre couverture.
La commune sera chargée de la pose en extérieur avec électricité. Une session de formation gratuite sera prévue pour environ deux personnes de la commune.
A l’unanimité 2020/05
• Objet AFFOUAGES
Délibération N°35
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Sionviller, d’une surface de 45ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• L’affouage fait partie intégrante de ce processus de gestion, et est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
• L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
• La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020- 2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2020 en date du 24-X-2019
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles, 18, 19 et 20, d’une superficie cumulée de 3,82 ha à l’affouage sur pied ;
- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :
- MARQUIS Patrice
- BIRELLO Pascal,
- BELTRAME Franck;
- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
- fixe le volume maximal estimé des portions à 20 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;
- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 1440€ ; ce montant étant divisé par le nombre de stères estimé, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 8 €/stère;
- fixe les conditions d’exploitation suivantes :
L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe. 2020/05
Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
o Questions et infos diverses : suivi décoration de noël, location
logement 1er étage +divers travaux...)
Décoration de Noël : une décoration à été achetée et installé sur la Mairie. D’autres achats seront prévus les années suivantes.
Location logement premier étage : La locataire n’a pas donné son préavis, le logement devrait être libre au printemps prochain
Suivi des travaux : début 03.2021 lancement des travaux
Ordures Ménagères : suite au bon tri des personnes, la redevance individuelle pour les particuliers baissera en 2021.
Location paquis : des déchets ont été déposés.
Sécurité dans le village : un tour du village a été fait par les élus avant de finaliser ce dossier.
ETANG : l’entretien est retenu et sera fait par des volontaires dès les bons jours
Fin de la séance à 21h30. Le Maire
2020/05
Liste des membres présents et signatures
BIRELLO PASCAL BON MICKAEL (absent) BUTLINGAIRE REGIS
GERARDIN VALERY GRAVEL JEAN LUC KOUIDER STEPHANE
MALGRAS PATRICIA MARQUIS PATRICE RUSE STEPHANE
SCHMINCKE EVELYNE VIGNOT PATRICK
AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE :14 décembre 2020 TRANSMIS S. PREF : 14/12/2020