Compte-Rendu - 2020 07 03 CPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2020 07 03 CPTE RENDU Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sionviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03 CPTE RENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2020/02

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU VENDREDI 3 JUILLET 2020 Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020 se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué par le Maire Franck BELTRAME, le lundi 29 juin 2020, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER.

Date de la convocation : 29 juin 2020

Etaient présents : Franck BELTRAME, Pascal BIRELLO, Michael BON, Régis BUTLINGAIRE, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Stéphane KOUIDER, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT

Était absent : Néant.

Mme Malgras a été désignée comme secrétaire de séance.

Objet : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL.

M. BELTRAME donne lecture des résultats des élections et déclare installé les personnes dont les noms suivent dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

BIRELLO PASCAL : 53 – BON MICHAEL : 58 – BUTLINGAIRE REGIS : 66 – GERARDIN VALERY : 49 – GRAVEL JEAN LUC :66 – KOUIDER STEPHANE : 66 – MALGRAS PATRICIA : 30 – MARQUIS PATRICE : 65 – RUSE STEPHANE : 52 – SCHMINCKE EVELYNE : 25 – VIGNOT PATRICK :51.

Il donne ensuite la parole au plus âgé des membres du conseil : Mme SCHMINCKE Evelyne, afin qu’elle reprenne la présidence pour l’élection du Maire.

Objet : ELECTION DU MAIRE

Délibération N°9

2 candidats : M. GRAVEL Jean Luc et MME MALGRAS Patricia

1ER Tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. GRAVEL Jean Luc a obtenu 7 voix

Mme MALGRAS Patricia a obtenu 3 voix

M MARQUIS Patrice a obtenu 1 voix

M. GRAVEL Jean Luc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTIONS

Délibération N°10

Les membres décident de nommer 2 adjoints à l’unanimité

ELECTION DU 1ER ADJOINT

Candidats : M BIRELLO Pascal et MME MALGRAS Patricia

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux ou blancs :0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. BIRELLO Pascal a obtenu 5 voix

MME MALGRAS Patricia a obtenu 5 voix

M. VIGNOT Patrick a obtenu 1 voix

Aucun n’ayant obtenu la majorité, un deuxième tour est nécessaire

2ème tour :.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux ou blancs :0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. BIRELLO Pascal a obtenu 5 voix

MME MALGRAS Patricia a obtenu 6 voix

MME MALGRAS Patricia ayant obtenue la majorité absolue a été proclamée 1er adjoint et a été immédiatement installée.2020/02 ELECTION DU 2ème ADJOINT

Candidats : M. MARQUIS Patrice

1ER Tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux ou blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

M MARQUIS Patrice a obtenu 9 voix

Μ. RUSE Stéphane a obtenu 1 voix

M. MARQUIS Patrice ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

OBJET : LECTURE DE LA CHARTRE DE L'ELU LOCAL :

M. Le maire procède à la lecture de la charte de l'élu local. Copie de la charte est remise à chaque élu.

OBJET : INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Délibération N° 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe les indemnités du Maire à 70 % et des deux adjoints à 70% de l’indemnité maximale, soit : - 70 % des 25.5% de l’indice brut 1027, soit 694.26€ mensuelle pour le Maire. - 70 % des 9.9% de l’indice brut 1027, soit 269.54€ mensuelle pour les 2 adjoints.

Indemnité du maire 70% De 25.5% indice brut 1027 694.26 Indemnité du 1er

adjoint

70% De 9.9% indice brut 1027 269.54€

Indemnité du 2eme

adjoint

70% De 9.9% indice brut 1027 269.54€

Voté à la majorité 9 pour et 2 contre

Objet : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (article L2122-22 du cgct) Délibération n°12

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 150€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De signer tous les contrats de location et leurs avenants.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1000€.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les 7juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite (par exemple : de 10 000 € par sinistre*);

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;2020/02

Objet : AUTORISATION DE POURSUITES

Délibération N°13

Le conseil, après délibération, autorise M le Maire à signer une autorisation de poursuites par le comptable public d’Einville au jard pour toutes les sommes dues à la commune.

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération N°14

DELEGUE COMMUNAUTAIRE : GRAVEL JEAN LUC ET SUPPLEANTE MALGRAS PATRICIA AGRICULTURE : GERARDIN VALERY ET BUTLINGAIRE REGIS

ECONOMIE : VIGNOT PATRICK

HABITAT : RUSE STEPHANE

SOCIALE – SERVICE POPULATIONS : PATRICIA MALGRAS ET SCHMINCKE EVELYNE JEUNESSE, CULTURE et ANIMATIONS : SCHMINCKE EVELYNE

TOURISME : RUSE STEPHANE

COMMUNICATION : RUSE STEPHANE

VIE COMMUNALE : VIGNOT PATRICK ET MARQUIS PATRICE

GESTION DES DECHETS : MARQUIS PATRICE ET VIGNOT PATRICK

ASSAINISSEMENT : VIGNOT PATRICK ET RUSE STEPHANE

ENVIRONNEMENT / GEMAPI : MARQUIS PATRICE ET KOUIDER STEPHANE

Ces décisions ont été prises à l’unanimité.

Objet : DELEGATION COMMISSIONS INTERCOMMUNALES (syndic intercommunaux) et divers Délibération N°15

SYNDICAT DES EAUX : MARQUIS PATRICE ET VIGNOT PATRICK

COLLEGE EINVILLE : KOUIDER STEPHANE ET BON MICKAEL

SIS SANON et RAMASSAGE SCOLAIRE : GRAVEL JEAN LUC ET PATRICIA MALGRAS CBBS : BUTLINGAIRE REGIS ET BIRELLO PASCAL suppléant MARQUIS PATRICE CCAS : MALGRAS PATRICIA SCHMINCKE EVELYNE BIRELLO PASCAL KOUIDER STEPHANE CORRESPONDANT DEFENSE : GRAVEL JEAN LUC

Ces décisions ont été prises à l’unanimité.

Objet : COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération N° 16

o APPEL OFFRE : BUTLINGAIRE REGIS, BIRELLO PASCAL, GERARDIN VALERY (titulaires) et RUSE STEPHANE, MARQUIS PATRICE, VIGNOT PATRICK (suppléants) o Forets et garants (3 personnes) : KOUIDER STEPHANE, BIRELLO PASCAL, PATRICE MARQUIS

o Travaux bâtiments chemins : BIRELLO PASCAL, BUTLINGAIRE REGIS, GERARDIN VALERY, STEPHANE RUSE, VIGNOT PATRICK

o COMMUNICATION -INFORMATION : STEPHANE RUSE, PATRICIA MALGRAS, EVELYNE SCHMINCKE, JEAN LUC GRAVEL

o URBANISME : PATRICIA MALGRAS ET PATRICE MARQUIS

Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de 12 titulaires et 12 suppléants

Délibération N° 17

Le conseil propose12 titulaires : Franck BELTRAME, Michael BON, Régis BUTLINGAIRE, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Stéphane KOUIDER, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT, Marc GERARDIN

Le conseil propose 12 suppléants : Pascal BIRELLO, Nicole DARNOIS, Jeannine HENRY, Rosine MALGRAS, Elisabeth PARMENTIER, Christian DARNOIS, Joseph JACOBS, Éric ROMAC, Patrick GOETZ, Josette WAGNER, Stéphanie PAQUOTTE et Michel PIERRE.

Objet : DESIGNATION REPRESENTANTS MMD54

Délibération N°18

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif2020/02 Vu la délibération du Conseil Municipal de SIONVILLER en date du 09 avril 2018 décidant son adhésion

à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

• De désigner M GRAVEL JEAN LUC comme son représentant titulaire à MMD 54 et M BIRELLO

PASCAL comme son représentant suppléant,

• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES :

La date de la prochaine réunion a été arrêtée.

Fin de la séance à 22h00. Le Maire

.

Liste des membres présents et signatures

A

F

F

I

C

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E

A

L

AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE :06 juillet 2020 TRANSMIS S. PREF : 06 juillet 2020

BIRELLO PASCAL BON MICKAEL BUTLINGAIRE REGIS

GERARDIN VALERY GRAVEL JEAN LUC KOUIDER STEPHANE

MALGRAS PATRICIA MARQUIS PATRICE RUSE STEPHANE

SCHMINCKE EVELYNE VIGNOT PATRICK