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Déliberation - 2021 02 19 CPTE RENDU
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 19 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2021/01
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
VENDREDI
19
FEVRIER
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
assemblée
ordinaire
à la salle de
la Mairie,
convoqué
par le Maire
Jean-Luc
GRAVEL,
le vendredi
19 février 2021,
à 20
heures
30,
à la Mairie
de
SIONVILLER.
Date
de
la convocation
: 15 février 2021
Etaient
présents
: Pascal
BIRELLO,
Michael
BON,
Régis
BUTLINGAIRE,
Valéry
GERARDIN,
Jean
Luc
GRAVEL,
Stéphane
KOUIDER,
Patricia
MALGRAS,
Patrice
MARQUIS,
Stéphane
RUSE,
Evelyne
SCHMINCKE,
Patrick VIGNOT
Etait absent
: neant
Procuration
: néant
Mme
Malgras
a été désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
demande
la possibilité
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
le co,nseil
donne
son
accord.
e
Objet
: TRAVAUX
TILLEUL
EGLISE
EN
COURS
Délibération
N°01
Suite aux diverses
réunions
de chantier,
la commission
travaux décide
de
matérialiser l'allée devant
la mairie en
pavé
pour
une
somme
de 690€ht.
Il serait également judiciable de rehausser
la chaussée,
bordures
et trottoirs du 1
au 5 rue du Tilleul pour un cout supplémentaire
de 6756€ht.
Le conseil délibère et décide de profiter de la présence
de l'entreprise
pour réaliser ces travaux supplémentaires
nécessaires
pour la pérennisation
afin d'éviter de refaire
dans
2 ans.
Un
vote
à 7 pour et 4 abstentions.
e
Objet
: Vote
des
3
taxes
Délibération
N°02
Le
conseil
après
délibération
décide
de
reconduire
les
taxes
2021
au
même
tarif que
2020
e
Taxe
foncier
bâti
: 8.19%
e
Taxe
foncier
non
bâti
: 19.50%
e
Contribution
Foncière
des
Entreprises
: 17.36%
e
A
l’unanimité.
e
Objet:
COMMUNE
: vote
du
compte
de
gestion
2020
Délibération
N°03
Le
conseil,
après
délibération
donne
son
accord
pour
le compte
de
gestion
2020
fourni
par
la trésorerie
d’einville
au jard.
A
l’unanimité
e
Objet
: COMMUNE
: vote
du
compte
administratif
2020
Délibération
N°04
Hors
de
la présence
de
Jean
Luc
GRAVEL
et sous
la présidence
de
Mme
MALGRAS
Patricia,
lere
adjointe,
le CM
décide
d’accepter
le compte
administratif
de
la commune
qui
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
-Dépenses
de
fonctionnement
: 79
387.39€
-Dépenses
d’investissement
: 19 423.07€
-Recettes
de
fonctionnement
: 97
834.54€
-Recettes
d'investissement
: 1552.61€
-Résultat
de
l’exercice
: +
18
447.15€
-Résultat
de
l'exercice
: -17
870.46€
-Résultat
des
exercices
précédents
reportés
: 337
832.14€
-Résultat
des
ex.
précédents
reportés:
119
844.52€
-Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
: 356279.29€
-Résultat
de
clôture
d’investissement
: +101
974.06€
RESULTAT
FINAL:
+458
253.35€
e
Objet
: COMMUNE :
affectation
du
résultat
2020
Délibération
N°05
Le
Conseil,
après
délibération,
décide
d’affecter
le résultat
de
la
façon
suivante
:
RF
002/
+356
279.29€
RI
001
: +101
974.06€
A
l’unanimité.
e
Objet
: COMMUNE
: Vote
du
budget
2021
Délibération
N°06
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
-décident
à l’unanimité,
d'accepter
le
budget
2021
de
la façon
suivante
:
RF+DF
:443
254€
RIHDI
: 226
465€ 2021/01
e
Objet
: RENOUVELLEMENT
CONVENTION
PEFC
Délibération
N°07
Le
Maire
expose
au
conseil
la nécessité
pour
la commune
de
renouveler
Fadhésion
au
processus
de
certification
PEFC,
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la foret
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable.
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
>
D'adhérer
à la Politique
de
Qualité
de
la Gestion
forestière
durable
en
vigueur
définie
par
l Assemblée
Générale
PEFC
Lorraine
F
Signer
et m’engager
à respecter
et
à faire
respecter
dans
mes
forets
le cahier
des
charges
du
propriétaire
en
vigueur.
Si
l’assemblée
générale
de
PEFC
vote
des
changements
concernant
le cahier
des
charges,
elle
m'en
informe.
Je
suis
alors
libre
de
rester
dans
l’assoctation
ou
de
la quitter
par
délibération
envoyée
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
>.
M'engager
à respecter
les règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui
ci.
>
M'engager
à
faciliter
la mission
de
PEFC
Lorraine
et du
certificateur
amené
à effectuer
des
sondages
de
conformité
dans
les
forets
des
propriétaires
adhérents
et
les
autorise
à cet
effet,
à titre
confidentiel,
à
consulter
le document
de
gestion
de
ma
foret
s’il
existe.
>.
M'engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
m'être
demandées
par
PEFC
Lorraine
en
cas
d’écart
de
mes
pratiques
forestières
au
cahier
des
charges
du
propriétaire.
>
Accepter,
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
mes
soins
des
mesures
correctives
qui
me
seraient
demandées,
je m'exposerais
à être
exclu
du
système
de
certification
PEFC
Lorraine
Accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
>.
M'engager
à signaler
toute
modification
concernant
la foret
de
la Commune.
>
Participer
aux
frais
de
certification.
Le
conseil
accepte
à
l’unanimité
le
renouvellement
d’adhésion
à
la
date
du
O1
janvier
2021
pour
un
coût
annuel
de
0.65€/ha(basé
sur
45ha38}et
la contribution
forfaitaire
de
20€.
e
Objet:
COMMUNE
: CDG
ASSURANCE
SANTE
: MANDAT
CONSULTATION
MISE
EN
CONCURRENCE
Délibération
N°08
L'autorité
territoriale
expose
:
u
l’opportunité
pour
la
commune
de
Sionviller
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
santé
;
“
l’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
“
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la collectivité/l’établissement
public.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents:
Vu
Favis
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
en
date
du
7 décembre
2020
Décide
:
Depuis
a
parution
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
un
cadre
défini.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
permet
aux
centres
de
gestion
de
lancer
une
offre
groupée
en
matière
de
complémentaire
santé
afin
de
mutualiser
la
couverture
des
agents
de
Meurthe
&
Moselle
les
frais
de
santé
non
couverts
où
partiellement
couverts
par
lassurance
maladie
:
frais
médicaux,
hospitalisation,
pharmacie,
dentaire,
etc.
Le
précédent
contrat
de
complémentaire
santé
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2021.
Le
centre
de
gestion a
la possibilité
de
fancer,
pour
le compte
des
collectivités
du
département,
un
nouvel
appel
d'offre
afin
d'obtenir
les
tarifs
les
plus
avantageux
et
les
offres
les
plus
appropriées
aux
besoins
des
agents,
auprès
d'opérateurs
d'assurance.
Pour
ce
faire,
la commune
de
Sionviller
charge
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
de
lancer
des
appels
d'offres,
en
vue
le cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
auprès 2021/01
d’un
des
organismes
mentionnés
à
l’article
88-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Durée
du
contrat
: 6 ans,
à effet
au
premier
janvier
2022.
La
présente
délibération
n’engage
pas
la collectivité
à souscrire
au
contrat.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
au
contrat
groupe
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
o
Questions
et
infos
diverses
Le
défibrillateur
a été
installé
sous
le
porche
de
la mairie
La
visite
de
sécurité
pour
la salle
a lieu
le mercredi
24.02.
2 chats
ont
été
capturés
et stérilisés
suite
à l’intervention
de
l’association
CLARA
Fin
de
la séance
à 22h00.
Le
Maire
Liste des
membres
présents
et signatures
BIRELLO
PASCAL
BON
MICKAEL
BUTLINGAIRE
REGIS
GERARDIN
VALERY
GRAVEL
JEAN
LUC
KOUIDER
STEPHANE
MALGRAS
PATRICIA
MARQUIS
PATRICE
RUSE
STEPHANE
SCHMINCKE
EVELYNE
VIGNOT
PATRICK
AFFICHE
A PORTE
DE
LA
MAIRIE
: 22 février 2021
TRANSMIS
S. PREF
: 22/02/2021