Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 08 01 CPTE RENDU
Déliberation - 2022 07 04 CPTE RENDU
Procès Verbal - 2019 01 21 CPTE RENDU
Procès Verbal - 2019 06 28 CPTE RENDU
Déliberation - 2022 02 28 CPTE RENDU
Déliberation - 2021 06 11 CPTE RENDU
Déliberation - 2022 04 04 CPTE RENDU
Procès Verbal - 2023 04 07 CPTE RENDU CCAS
Procès Verbal - 2022 09 23 CPTE RENDU
Procès Verbal - 2019 04 12 CPTE RENDU
Déliberation - 2022 06 17 CPTE RENDU
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 17 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2022/03
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU VENDREDI 17 JUIN 2022 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué
par le Maire Jean-Luc GRAVEL, le vendredi 17 juin 2022, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 13 juin 2022
Etaient présents : Pascal BIRELLO, Michael BON, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT Étaient absents : Stéphane KOUIDER, Régis BUTLINGAIRE.
Procuration : néant
Mme MALGRAS a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Maire demande si il peut rajouter un point à l’ordre du jour, les conseillers donnent leur accord.
• Objet : PUBLICITE DES ACTES : choix méthode
Délibération N°15
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1, II ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la publication sur papier ;
Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée ; Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière permanente et gratuite ;
Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment ; Après en avoir délibéré,
Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles : par affichage
Cette délibération est applicable à compter du 1er juillet 2022.
• Objet : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : demande AFSEP et AEIM
Le Maire informe les conseillers de la réception de 2 demandes de subventions. Le conseil délibére et décide de ne pas donner suite car la commune privilégie les associations locales. A l’unanimité
• Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE : habilitation du maire à signer le contrat avec l’entreprise retenue
Délibération N°16
Suite au MP de maitrise d’œuvre passé, 18 offres reçues,la commission d’appel d’offre s’est réunie et a retenue un candidat : GENS SARL. La réunion de négociation a eu lieu : TAUX mission de base : 12.40% et montant des missions de base : 155000€ht. . montant des missions complémentaires : 37200€ht. Le conseil, après délibération ne donne pas pouvoir au Maire pour la signature du contrat dans l’immédiat, le contrat sera étudié à réception et le CM trouve le cout des honoraires beaucoup trop élevé. A la majorité.
• Objet : REMPLACEMENT SECRETAIRE EN POSTE : création poste adjoint
administratif échelon 3 / 12h au 01 septembre 2022
Délibération N°17
Le Maire informe le CM que suite au départ de la secrétaire, il convient de créer un poste adjoint administratif échelon 3 :12h00.il propose de faire un CDD de 3 ans à compter du 01 septembre 2022 en qualité de contractuelle. Après délibération, les membres du Conseil Municipal donne leur accord à l’unanimité.
Objet : ONF :TRAVAUX SYLVICOLES
Délibération N°18
Programme d’action reçus pour environ 2800€ht parcelles 14r et 15r cloisonnement et depressage sur ces mêmes parcelles.devis accepté à l’unanimité 2022/03
o Questions et infos diverses
o Tours de garde elections
o Voir cout transports scolaires
Fin de la séance à 21h50. Le Maire
Liste des membres présents et signatures
BIRELLO PASCAL BON MICKAEL BUTLINGAIRE REGIS (absent)
GERARDIN VALERY GRAVEL JEAN LUC KOUIDER STEPHANE (absent)
MALGRAS PATRICIA MARQUIS PATRICE RUSE STEPHANE
SCHMINCKE EVELYNE VIGNOT PATRICK
AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE : 20 juin 2022 TRANSMIS S. PREF : 20/06/2022