Compte-Rendu - 19 septembre 2017

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Compte-Rendu - 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Compte rendu de la séance du 30 juin 2017

Ordre du jour:

- COMMUNAUTE DE COMMUNES : Délibérations actant l’extension de son périmètre à 9 nouvelles communes :

1. Carlucet / Cauvaldor

2. Couzou / Cauvaldor

3. Le Bastit / Cauvaldor

4. Durbans / Grand Figeac

5. Flaujac-Gare / Grand Figeac

6. Quissac / Grand Figeac

7. Reilhac / Grand Figeac

8. Soucirac / Quercy Bouriane

9. Ussel / Quercy Bouriane

- COMMUNICATION RAPPORT SYMICTOM

- POINT sur les AdAP

- QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

I- Extension de nouvelles communesCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : CARLUCET ( DE_2017_016)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel Thébaud, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 31/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 27 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : CARLUCET

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de CARLUCET en date du 27 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes Cauvaldor et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D33 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE SENIERGUES

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/016commune de CARLUCET ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de CARLUCET de la Communauté de Communes Cauvaldor ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de CARLUCET.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de CARLUCET. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D33, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de CARLUCET.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de CARLUCET de la Communauté de Communes Cauvaldor. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de CARLUCET.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : DURBANS ( DE_2017_017)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : DURBANS

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de DURBANS en date du 19 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes du Grand Figeac et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D35 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la commune de DURBANS ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les

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MUNICIPAL

N° 2017/017conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de DURBANS de la Communauté de Communes du Grand Figaec ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de DURBANS.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de DURBANS. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D35, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de DURBANS.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de DURBANS de la Communauté de Communes du Grand Figeac. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de DURBANS.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : COUZOU ( DE_2017_018)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : COUZOU

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de COUZOU en date du 20 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes Cauvaldor et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D34 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la

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COMMUNE DE SENIERGUES

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/018commune de COUZOU ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de COUZOU de la Communauté de Communes Cauvaldor ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de COUZOU.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de COUZOU.

Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D34, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de COUZOU.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de COUZOU de la Communauté de Communes Cauvaldor. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de COUZOU.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : FLAUJAC-GARE ( DE_2017_019)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : FLAUJAC-GARE

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de FLAUJAC-GARE en date du 24 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes du Grand Figeac et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D36 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la

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MUNICIPAL

N° 2017/019commune de FLAUJAC-GARE ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de FLAUJAC-GARE de la Communauté de Communes du Grand Figeac ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de FLAUJAC-GARE.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de FLAUJAC-GARE. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D36, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de FLAUJAC-GARE.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, leretrait de la commune de FLAUJAC-GARE de la Communauté de Communes du Grand Figeac.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de FLAUJAC-GARE.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : LE BASTIT ( DE_2017_020)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : LE BASTIT

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de LE BASTIT en date du 11 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes Cauvaldor et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D37 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la

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DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE SENIERGUES

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/020commune de LE BASTIT ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de LE BASTIT de la Communauté de Communes Cauvaldor ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de LE BASTIT .

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de LE BASTIT. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D37, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de LE BASTIT.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de LE BASTIT de la Communauté de Communes Cauvaldor. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de LE BASTIT.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : QUISSAC ( DE_2017_021)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : QUISSAC

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de QUISSAC en date du 12 avril 2017 par laquelle le conseil municipal par 6 voix pour et 1 abstention demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes du Grand Figeac et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D38 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la

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COMMUNE DE SENIERGUES

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/021commune de QUISSAC ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de QUISSAC de la Communauté de Communes du Grand Figeac ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de QUISSAC.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de QUISSAC. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D38, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de QUISSAC.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, leretrait de la commune de QUISSAC de la Communauté de Communes du Grand Figeac.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de QUISSAC.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : USSEL ( DE_2017_022)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11(Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : USSEL

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de USSEL en date du 14 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D41 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la commune de USSEL ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les

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MUNICIPAL

N° 2017/022conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de USSEL de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de USSEL.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de USSEL.

Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D41, la décision du Conseil Municipale sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de USSEL.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de USSEL de la Communauté de Communes Quercy Bouriane. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de USSEL.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : REILHAC ( DE_2017_023)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : REILHAC

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de REILHAC en date du 20 avril 2017 par laquelle le conseil municipal à l’unanimité de ses membres demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes du Grand Figeac et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

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DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/023Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D39 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la commune de REILHAC ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de REILHAC de la Communauté de Communes du Grand Figeac ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de REILHAC.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de REILHAC. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D39, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de REILHAC. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de REILHAC de la Communauté de Communes du Grand Figeac.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de REILHAC.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUDCCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : SOUCIRAC ( DE_2017_024)

Séance du 30 juin 2017

L’An deux mille dix-sept, le trente juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Séniergues dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Séniergues, sous la présidence de M. Michel THEBAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 (Pour 11/Abstention 0 /Contre 0) Date de la convocation : 26 juin 2017

PRESENTS : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Angélique LAFON, Pascal RICHARD, Yoann BERGOUNIOUX

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance élue : Angélique LAFON

OBJET : CCCLM / Extension / Admission de nouvelles communes : SOUCIRAC

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions d’adhésion et de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion contrainte de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

Vu, la décision n° 406158 en date du 13 avril 2017 par lequel le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du ministre de l’Intérieur dirigé contre l’ordonnance du 6 décembre 2016, et a donc validé la position du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 décembre ;

Vu, la délibération de la commune de SOUCIRAC en date du 14 avril 2017 par laquelle le conseil municipal par 8 voix pour et 2 voix contre demande, d’une part, son retrait de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane et, d’autre part, son adhésion à la Communauté de Communes du causse de Labastide-Murat ;

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COMMUNE DE SENIERGUES

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2017/024Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2017/D40 du 22 juin 2017, approuvant à l’unanimité l’extension de son périmètre à la commune de SOUCIRAC ; demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de SOUCIRAC de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; et demandant au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à la commune de SOUCIRAC.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- le préfet du Lot est dans l’impossibilité d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes Quercy-Bouriane ;

- la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- le seuil de 5 000 habitants permis par ce rassemblement territorial ;

- la volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires pour construire un projet commun;

- la volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- le respect par l’Etat et les Collectivités concernées, que nous appelons de nos vœux, de la décision des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner leur accord à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat aux communes qui ont demandé leur adhésion, en l’occurrence la commune de SOUCIRAC. Il précise qu’à défaut de délibération municipale dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire n° 2017/D40, la décision du Conseil Municipal sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité l’extension du périmètre de la Communauté de communes du causse de Labastide-Murat à la commune de SOUCIRAC. Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, le retrait de la commune de SOUCIRAC de la Communauté de Communes Quercy Bouriane.

 Demande au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer, dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies, l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Causse de Labastide- Murat à la commune de SOUCIRAC.

Acte rendu exécutoire Séniergues, le 30 juin 2017 après dépôt en Sous-Préfecture

le Le Maire et publication ou notification

du

Le Maire Michel THEBAUD Michel THEBAUD

II- SPANC

Informations sur le rapport d'activités

III- Devis table d’extérieur

Monsieur le Maire présente un devis pour une table de pique nique d’extérieur d’un montant de 200 € HT environ.

Le conseil ne valide pas ce devis.

IV- Accessibilité

Monsieur le Maire informe que le devis sur l’accessibilité aux handicapés est d’environ 25000€ sur 6 ans.

Monsieur le maire précise qu’il va demander l’avis à l’architecte des bâtiments de France en ce qui concerne les travaux préconisés à l’église.

Un agenda des travaux a été donné à la CCCLM pour réalisation prévisionnelle.

V- Questions diverses

Michel Mespoulet propose de mettre un bouton minuteur à la porte à l’entrée de l’église afin de faciliter l’éclairage au lieu d’aller de traverser l’église pour allumer. Jean Jacques Delbert propose d’installer un bouton radio afin d’éviter de refaire toute l’installation. Monsieur le Maire présente les permis de construire / déclaration de travaux déposés :  Déclaration préalable chez Monsieur Jean Jacques Delbert pour la pose de panneaux photovoltaïques par la société Cybel Energie. La DDT a donné un avis favorable.

 Permis de construire chez Monsieur Roland Bergougnioux à Terre de Prat pour transformer une grange en habitation. Il est précisé que ces bâtiments ne pourront plus être à usage d’exploitation agricole.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Moléna mettra en location saisonnière l’habitation à Terre de Prat.VI- Tour de table

Robert Escapoulade signale que le tilleul sur la D801 a été taillé par Pascal il y a 15 jours mais qu’il repousse déjà.

Huguette Monestier informe qu’il y a la marche gourmande le 7 juillet à 18h au départ de Caniac. L’inscription se fait à l’office de tourisme de Labastide-Murat.

Michel Mespoulet précise :

 Que le revêtement au moulin n’a été fait qu’à moitié. Le reste se fera plus tard.

 Que le revêtement aux Places du Lac sera fini la semaine prochaine.

 Que le point à temps devait arriver le 29 juin, mais a été reporté à cause du mauvais temps.

Angélique Lafon informe :

 Que le 3ème conseil d’école a eu lieu. Les effectifs baissent un peu.

 Qu’une réunion action sociale a eu lieu pour présenter plus précisément la Maison de service au public (MSAP). Une porte ouverte aura lieu mi septembre. Une plaquette d’information est à disposition dans chaque mairie et à la communauté de commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16h30.