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Déliberation - 2024 09 02 Delib SDEG fds concours LED stade rugbytennis
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 Delib SDEG fds concours LED stade rugbytennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération n°2024
09 02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
16
Membres ayant donné pouvoir
2
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation
19/09/2024
Date d'affichage de la convocation
19/09/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Me Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS :
Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD en
faveur de M. Thierry BASTIER, EXCUSES : M. Jean COITEUX ABSENTS
:
Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -PASSAGE ECLAIRAGE LED DES TERRAINS SPORTIFS (TERRAINS DE FOOT- RUGBY-
|
TENNIS)
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5212-26, Vu les statuts du SDEG 16, Vu le BP 2024 de la Commune, Vu le projet de travaux d'éclairage public de passage en LED des terrains sportifs de la ville, Vu les devis et plan de financement présentés par le SDEG 16, Considérant l'intérêt pour la ville de
procéder à des travaux de
rénovation de
l'éclairage des terrains
sportifs par le passage en technologie LED
;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise le versement des fonds de concours au SDEG 16 pour les travaux d'éclairage public de passage en LED des terrains sportifs d’un montant maximum de :
-__
Terrains de foot : 36 984,87 € (montant des travaux 56 861,74 € HT)
-__
Terrains de rugby : 18 680,17 € (montant des travaux 28 527,60 € HT)
-__
Terrains de tennis : 14 272,79 € (montant des travaux 21 981,77 € HT)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024 _ 09_02
ARTICLE 2
: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions pour fe versement
des fonds de concours et tout document afférent. ARTICLE 3 :
Dit que la dépense sera inscrite au budget de la Commune de l’exercice concerné, au compte
2041582. ARTICLE 4 : Décide d’amortir ces fonds de concours sur une durée de 15 ans. ARTICLE 5
: La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète, au Comptable Public et
à Monsieur le Président du SDEG 16.
Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
3 {
SEP. 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16
ECLAIRAGE PUBLIC
Entre les soussignés : La Commune de SOUS
me
re)
h
- représentée par,:.: ha
4:Ur AR AS:
ilElbiisr
:(°), Maire,
- dûment habilité(c) par délibération
du:Ë LSDu
BP RUE
PURE
.:(*) du conseil municipal, d'autre part,
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16),
- représenté par Monsieur Jean-Michel BOLVIN, Président, - dûment habilité par délibération du Comité Syndical n°
2023289CS0403-16 octobre 2023, d'autre part,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1. - Objet La présente convention a pour objet de définir, de manière concordante, les conditions de versement par la Commune d’un fonds de concours au SDEG 16. 2. - Nature des travaux Les travaux qui génèrent le versement du fonds de concours sont les suivants : Travaux d'intallations sportives — Stade (Terrains d'entrainement) — Dossier n° 2024-AD-0053-EP 3.- Plan de financement des travaux Conformément aux statuts du SDEG 16 et à ses annexes, le plan de financement des travaux s’établit, comme suit : Montant maximum H1
HT des travaux
56 861,74 euros
Montant maximum du fonds de concours (75% du HT)
h
|
42 646,31 euros
[Montant
maximumde la par
ticipation de la Commune
|
:
36 984,87 euros
Montant maximum du fonds de
concours
à verser par la Commune au SDEG 16
36 984,87 euros
4,
-
Durée
de
la
convention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux cités à l’article 2 et de leur règlement financier, Elle prendra fin à la date de versement du
solde
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En application des dispositions de l'article R.421-1 ei suivants du Code de justice administrative, la présente convention peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication «
ou affichage
»
ou sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le Président,
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
Charente
Note
:
L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet
aux
Collectivités d'inscrire
en
section d'investissement
(compte 204)
tout
ou
partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'effacement
des réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public.
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
restent
en
section
de
fonctionnement,
Les
sommes
versées
par
les
Collectivitées
an
SDEG
16
étant
statutaires,
« l'accord
concordant »
entre
le
SDEG
16
et
lesdites
Collectivités
devra
Jaire
l'objet
d'une
convention
à
chaque
opération.
Il
est
rappelé
que
le
montant
de
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée,
{
(#):
à compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16
ECLAIRAGE PUBLIC
Entre les soussignés
:
La Commune de RUFBEC,
- représentée
par,
LE BLY:
.72
{| STE
LE É:
fs:
CAE
- dûment habiité(e) par délibération du
2 :24.GO. 9.:2C
CE
RAA EE en
.. (*) du conseil municipal, d'autre part,
EU EF
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG
16),
- représenté par Monsieur Jean-Michel BOLVIN, Président, - dûment habilité par délibération du Comité Syndical n°
2023289CS0403-16 octobre 2023, d'autre part,
Vu Particle L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il à été convenu et arrêté ce qui suit : 1. - Objet La présente convention a pour objet de définir, de manière concordante, les conditions de versement par la Commune d’un fonds de concours au SDEG
16.
2.- Nature des travaux Les travaux qui génèrent le versement du fonds de concours sont les suivants : Travaux d'intallations sportives — Stade (Terrain de Rugby) — Dossier n° 2024-AD-0052-EP 3,- Plan de financement des travaux Conformément aux statuts du SDEG 16 et à ses annexes, le plan de financement des travaux s’établit, comme suit : (Montant n
maximum HT des travaux
A
__ 28 527,60 euros
Montant
maximum du fonds de concours (75%
du HT)
.
|
21 395,70 euros
[Montant
maximum de la participation de la Commune
18 680,17 euros
|
(Montant maximum du fonds de concours à
verser par la Commune au SDEG 16.
:
18 680,17 euros
4,
-
Durée
de
la
convention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux cités à l’article 2 et de leur règlement financier. Elle prendra fin à la date de versement du solde des sommes dues par la Commune de RUFFEC au SDEG 16. En application des dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente convention peut faire l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif dans
les
deux
mois
qui suivent sa publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le Président,
Jean-Michel BOLVIN
Président de l'Association des Maires de Charente
-
ke
4”
#
=
-
2 D
te
7 PC
7
Nole
:
L'article L.5212-26 du CGCT
permet aux Collectivités d'inscrire en section d'investissement (compte 204) tout on partie des sommes qu'elles versent au SDEG 16
dans le cadre de
leurs participations aux travaux d'extensions et d'effacement des réseaux ainsi que d'éclairage public.
Les cotisations pour l'entretien de
l'éclairage
public
restent
en
section
de fonctionnement.
Les sommes versées par les Collectivitées au SDEG 16 étant statutaires, « l'accord concordant » entre le SDEG 16 et lesdites Collectivités devra faire l'objet d'une convention
à
chaque
opération.
Il est rappelé que le montant de fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxe de l'opération concernée. :!
(#):
à compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU SDEG
16
ECLAIRAGE PUBLIC
Entre les soussignés :
:2(#)
du
conseil
municipal,
d'autre
part,
Le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG
16),
- représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOLVIN,
Président,
- dûment
habilité
par
délibération
du
Comité
Syndical
n°
2023289CS0403-16
octobre
2023,
d'autre
part,
Vu l’article L, 5212-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1. - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir,
de
manière
concordante,
les
conditions
de
versement
par
la
Commune
d’un
fonds
de
concours au SDEG
16.
2.- Nature des travaux Les
travaux
qui
génèrent
le
versement
du
fonds
de concours
sont
les
suivants
: Travaux
d'intallations
sportives
—
Stade
—
Dossier
n°
2024-AD-0115-EP 3,- Plan de financement des travaux Conformément
aux
statuts
du
SDEG
16
et
à ses
annexes,
le
plan
de
financement
des
travaux
s’établit,
comme
suit
:
Montant
maximum
HT
des
travaux
E
»:
Co
:
21
981,77
euros
|
___
16 486,33
euros
Montant
maximum
de
la
participation
de la
Commune
14272,79
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
à verser
par
la
Commune
au
SDEG
16
|
14
272,79
euros
4,
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
lravaux
cités
à l’article
2 et
de
leur
règlement
financier.
Elle
prendra
fin
à la
date
de versement
du
solde
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice administrative, la
présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
t'ansmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le Président,
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires de
Charente
Note
:
L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet aux
Collectivités d'inscrire
en
section d'investissement
(compte
204)
tout
ou
partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'efjacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public,
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
restent
en
section
de
fonctionnement.
Les
sommes
versées
par
les
Collectivitées
au
SDEG
16
élant
statutaires,
« l'accord
concordant
» entre
le
SDEG
16
et
lesdites
Collectivités
devra
faire
l'objet
d'une
convention
à
chaque
opération.
Il est
rappelé
que
le
montant
de
fonds
de
concours
ne
peut excéder
les trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée,
:(#)
:à
compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 SDEG
16
308,
UC
de
Basset
—.
16021
ANGOULEME
Cedex
nee
08
415
67
35 QD
pélépironr
à
à
rep
: 054$
07 45
20
ECLAIRAGI
DR
Î
INSTALLATIONS
S$)
(Convention : article 5 des st{tuts du SDEG 16)
poil
: NATTTONLE
AU
.
Ste
inter
À AUTANT
LE 16P
|
sm
EE
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Valable
jusqu'au
17
octobre
2024
Collectivité : RUFFEC Lieu
des
travaux
: Stade
(Terrains
d'entrainement)
Dossier
SDEG
16
n°
: 2024
- AD
- 0053
- EP
Observation(s)
: Remplacement
des
projecteurs
existant
sur
les
terrains
d'entrainement
par
des
projecteurs
LED
Note
: Sous
réserve
de
l'état
des
réseau
existant
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et
Vincent
SIMON
Eclairage des installations sportives
Montants
Annexe
À
- Travaux
sur
le
réseau
4
487,85
Annexe
B
- Travaux
d'installation
51
721,51
Annexe
C
- Travaux
de
géoréférencement
652,38
Annexe
D
- Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
0,00
Montant total HT
:
56 861,74
TVA 20,00%
11 372,35
Total général TTC en €
68 234,09
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Montants
Financement du SDEG 16 - travaux sur le réseau (25% du montant HT)
1 121,96
Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage sportif (35% du montant HT)
18 102,53
Financement
du
SDEG
16
-
travaux
de géoréférencement
(100%
du
montant
HT)
652,38
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT)
0,00
TVA récupérée par le SDEG 16 (100%)
11 37235
FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16
31 249,22
CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE
36 984,87
Avis
favorable
de
la
Collectivité
sur
les
travaux
proposés
et
accord
sur
le
montant
de sa
contribution,
à RUFFEC,
le
5/.
07.
4
A
- Date
souhaitée
de
réalisation
des
travaux
(*)
- Le
matériel d'éclairage
public
nécessite
les
délais
de
livraison
suivants
:
-
| mois
pour
les
luminaires
routiers
et
les
projecteurs,
- 2
mois
pour
les
candélabres,
mâts
et
les
luminaires
peints,
- 3
mois
pour
les
candélabres
et
mâts
peints.
-
NJCes
travaux
nécessitent
un
dossier
de
consultation
-
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL).
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou
des) convention(s)
de
passage.
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- [
]Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
CERFA
(*)
: Si
celte
date
de
travaux
est
postérieure
au
17/10/2024,
un
devis
actualisé
vous
sera
adressé.
Le
Maire,
ge
RUE
G
e
=
+
=
“
©
Visa
du
SDEG
16
à
réception
du
plan
de
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Laure GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 ds
GDEG
16
|
308,
rue
de
Basset
tes
16021
ANGOU
LUME
Cedex
Jétéphone
à A5
215 67
35 (A)
pélévopie
: 05
1 q
rs
PT
‘
4
vlh.
fmail
: ses
F@t
vue held
fr
Es
dt
nero
à TO
UAN
;
!
——
nm
Collectivité
: RUFFEC
Lieu
des
travaux
: Stade
(Terrain
de
Rugby)
Dossier
SDEG
16
n°
: 2024
- AD
- 0052
- EP
INSTALLATIONS $] (Convention : article 5 des statuts du SDEG 16)
ECLAIRA
GITE
PLAN
DE FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Valable
jusqu'au
17
octobre
2024
Observation(s)
: Remplacement
des
projecteurs
existant
du
terrain
de
Rugby
par
des
projecteurs
LED
Note
: Sous
réserve
du
de
l'état
du
réseau
existant
- Etude
d'éclairement
réalisé
pour
une
uniformité
moyenne
de
104
lux
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et
Vincent
SIMON
Eclairage des installations sportives
Montants
Annexe
À
- Travaux
sur
le
réseau
1 532,30
Annexe
B
- Travaux
d'installation
26
970,69
Annexe
C
- Travaux
de
géoréférencement
24,61
Annexe
D
- Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
0,00
Montant total HT
:
28 527,60
TVA 20,00%
5 705,52
Total général TTC en €
34 233,12
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Montants
Financement du SDEG 16 - travaux sur le réseau (25% du montant HT)
383,08
Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage sportif (35% du montant HT)
9 439,74
Financement du
SDEG
16
- travaux
de
géoréférencement
(100%
du
montant
HT)
24,61
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT)
0,00
TVA récupérée par le SDEG 16 (100%)
5 705,52
FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16
15 552,95
CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE
18 680,17
Avis
favorable de
la
Collectivité
sur
les
travaux
proposés
et
accord
sur
le
montant
de sa
contribution,
à RUFFEC, le
D 1,©@%,2024
Le
Maire,
;
Le
Maire,
e
€
RE
Thierry
BASTIER
=
- Date
souhaitée
de
réalisation
des
travaux
(*)
- 1
mois
pour
les
luminaires
routiers
et
les
projecteurs,
- 2 mois
pour
les
candélabres,
mâts
et
les
luminaires
peints,
- 3 mois
pour
les
candélabres
et
mâts
peints.
-
[]Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
de
consultation
-
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL).
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou
des)
convention(s)
de
passage.
- Li
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- []
Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
CERTA
(*)
: Si
cette
date
de
travaux
est
postérieure
au
17/10/2024,
un
devis
actualisé
vous
sera
adressé.
- Le
matériel d'éclairage
public
nécessite
les
délais
de
livraison
suivants
:
e\
Visa
du
SDEG
16
à réception
du
plan
de
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Laure
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 GDEG
16
408,
rue
de
Basset
àCedex
16021
ANGOUL
iMI
Ceuc
2
:
Jéléphonv
: 031$
67 F
A
pélécopit
: 05
45
67:
ke
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: vdeg
At
egl@
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Site
MTIULTIO
RAS
xdes
16 D
|
nt
D
ss
Collectivité
: RUFFEC
Lieu des travaux : Stade Dossier SDEG
16 n° : 2024 - AD - 0115 - EP
Observation(s) : Remplacement des projecteurs du terrain de Tennis Note : Sous réserve de l'état des réseaux existant Dossier suivi par Christine MEYER-MICHEL et Vincent SIMON
|—.
ECLAIRAGE
NDTK
INSTALLATIONS (Convention : article 5 des stâtuts du SDEG 16)
||
PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Valable jusqu'au 17 octobre 2024
Eclairage des installations sportives
Montants
Annexe À - Travaux sur le réseau
0,00
Annexe B - Travaux d'installation
21 958,14
Annexe C - Travaux de géoréférencement
23,63
Annexe D - Economies d'énergie - Développement durable : travaux
0,00
TVA 20,00%
4 396,35
Total général TTC en €
26 378,12
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Montants
Financement du SDEG 16 - travaux sur le réseau (25% du montant HT)
0,00
Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage sportif (35% du montant HT)
7 685,35
Financement du SDEG 16 - travaux de péoréférencement (100% du montant HT)
23,63
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT)
0,00
TVA récupérée par le SDEG 16 (100%)
4 396,35
FINANCEMENT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SDEG
16
12
105,33
CONTRIBUTION DE
LA
COLLECTIVITE
14 272,79
Avis favorable de la Collectivité sur les travaux proposés et accord sur le montant de sa contribution,
à RUFFEC, le 81,04, 2024
Le Maire,
- Date souhaitée de réalisation des travaux (*) (*) : Si cette date de travaux est postérieure au 17/10/2024, un devis actualisé vous sera adressé. - Le matériel d'éclairage public nécessite les délais de livraison suivants :
- 1 mois pour les luminaires routiers et les projecteurs, - 2 mois pour les candélabres, mâts et les luminaires peints, - 3 mois pour les candélabres et mâts peints.
- [_]Ces travaux nécessitent un dossier de consultation -
Ces travaux nécessitent une attestation de conformité (CONSUEL).
= [] Ces travaux nécessitent une (ou des) convention(s) de passage. - [] Ces travaux nécessitent une déclaration de travaux. - [ ]Ces travaux nécessitent un dossier CERTA
Visa du SDEG 16 à réception du plan de
financement
La Directrice Générale des services,
Laure
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024