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Déliberation - 2024 09 02 Delib SDEG fds concours LED stade rugbytennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 Delib SDEG fds concours LED stade rugbytennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibération
n°2024
09
02
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la convocation
19/09/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
19/09/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
EXCUSES
: M.
Jean
COITEUX
ABSENTS:
Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VERSEMENT
DE FONDS
DE CONCOURS
AU
SDEG
16 POUR
LES TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC -PASSAGE
ECLAIRAGE
LED
DES TERRAINS
SPORTIFS
(TERRAINS
DE FOOT-
RUGBY-
|
TENNIS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5212-26,
Vu
les
statuts
du
SDEG
16,
Vu
le
BP
2024
de
la Commune,
Vu
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
de
passage
en
LED
des
terrains
sportifs
de
la ville,
Vu
les
devis
et
plan
de
financement
présentés
par
le SDEG
16,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
des
terrains
sportifs
par
le
passage
en
technologie
LED
; DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Autorise
le versement
des
fonds
de
concours
au
SDEG
16
pour
les travaux
d'éclairage
public
de
passage
en
LED
des
terrains
sportifs
d’un
montant
maximum
de :
-__
Terrains
de
foot
: 36
984,87
€
(montant
des
travaux
56
861,74
€
HT)
-__
Terrains
de
rugby
: 18
680,17
€
(montant
des
travaux
28
527,60
€
HT)
-__
Terrains
de
tennis
: 14
272,79
€
(montant
des
travaux
21
981,77
€
HT)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024
_ 09_02
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les conventions
pour
fe versement
des
fonds
de
concours
et tout
document
afférent.
ARTICLE 3 :
Dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la Commune
de
l’exercice
concerné,
au
compte
2041582. ARTICLE
4
: Décide
d’amortir
ces
fonds
de
concours
sur
une
durée
de
15
ans.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète,
au
Comptable
Public
et
à
Monsieur
le
Président
du
SDEG
16.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
3 {
SEP.
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
SOUS
=
re)
L
- représentée
par, :.:
ha 4:
Ur
AR
AS:
il Elbiisr
:(°),
Maire,
- dûment
habilité(c)
par
délibération du: Ë
LS
Du
BP
RUE
PURE
.:(*)
du
conseil
municipal,
d'autre
part,
Le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16),
- représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOLVIN,
Président,
- dûment
habilité
par
délibération
du
Comité
Syndical
n°
2023289CS0403-16
octobre
2023,
d'autre
part,
Vu
l’article
L.
5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
1.
- Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
de
manière
concordante,
les
conditions
de
versement
par
la Commune
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16.
2.
- Nature
des
travaux
Les
travaux
qui
génèrent
le versement
du
fonds
de
concours
sont
les suivants
: Travaux
d'intallations
sportives — Stade
(Terrains
d'entrainement)
—
Dossier
n°
2024-AD-0053-EP
3.-
Plan
de
financement
des
travaux
Conformément
aux
statuts
du
SDEG
16
et à ses
annexes,
le
plan
de
financement
des
travaux
s’établit,
comme
suit :
Montant maximum H1
HT
des
travaux
56
861,74
euros
Montant
maximum
du fonds
de
concours
(75%
du
HT)
h
|
42
646,31
euros
[Montant maximum de
la participation
de
la Commune
|
:
36
984,87
euros
Montant
maximum du fonds de
concoursà
verser par
la Commune
au
SDEG
16
36
984,87
euros
4,
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux
cités
à l’article
2 et
de
leur
règlement
financier,
Elle
prendra
fin
à la
date
de
versement
du
solde
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.421-1
ei
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le HA
PER
Le
Président,
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
Charente
Note
:
L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet
aux
Collectivités
d'inscrire
en
section
d'investissement
(compte
204)
tout
ou
partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'effacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public.
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage public
restent
en section
de fonctionnement,
Les
sommes
versées
par
les
Collectivitées
an
SDEG
16
étant
statutaires,
« l'accord
concordant
» entre
le SDEG
16
et lesdites
Collectivités
devra Jaire
l'objet
d'une
convention
à chaque
opération.
Il est rappelé
que
le montant
de fonds
de
concours
ne peut
excéder
les trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée,
{ (#):
à compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
RUFBEC,
- représentée
par,
LE
BLY:
.72
{| STE LE É: fs:
pu
- dûment
habiité(e)
par
délibération
du
2
:24. GO. 9.:2C
Sd:
LE
Ton.. (*)
du
conseil
municipal,
d'autre
part,
ele
Le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16),
- représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOLVIN,
Président,
- dûment
habilité
par délibération
du
Comité
Syndical
n°
2023289CS0403-16
octobre
2023,
d'autre
part,
Vu
Particle
L.
5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il à
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
1.
- Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
de
manière
concordante,
les
conditions
de
versement
par
la
Commune
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16.
2.-
Nature
des
travaux
Les
travaux
qui
génèrent
le versement
du
fonds
de
concours
sont
les
suivants
: Travaux
d'intallations
sportives
—
Stade
(Terrain
de
Rugby)
— Dossier
n°
2024-AD-0052-EP
3,-
Plan
de
financement
des
travaux
Conformément
aux
statuts
du
SDEG
16
et à ses
annexes,
le
plan
de
financement
des
travaux
s’établit,
comme
suit :
(Montant nmaximum
HT
des travaux
D
__
28
527,60
euros
Montant maximum du fonds de
concours
(75% c 5%
du HT)
| _
21395,70
euros
[Montant
maximum
de
la participation
de la
Commune
18
680,17
euros
|
(Montant
maximum
du
fonds
de
concours
à verser
par la Commune
au
SDEG
16
:
18
680,17
euros
4,
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
travaux
cités
à
l’article
2
et de
leur
règlement
financier.
Elle
prendra
fin
à
la
date
de
versement
du
solde
des
sommes
dues
par
la Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.421-1
et suivants
du
Code
de justice
administrative,
la présente
convention
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
Le
Président,
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
Charente
ee
S
4
”
#
Ke
2 D
tof
PC
Nole
:
L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet
aux
Collectivités
d'inscrire
en
section
d'investissement
(compte
204)
tout
on
partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'effacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public.
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
restent
en
section
de fonctionnement.
Les
sommes
versées
par
les
Collectivitées
au
SDEG
16
étant
statutaires,
«
l'accord
concordant
» entre
le SDEG
16 et lesdites
Collectivités
devra faire
l'objet
d'une
convention
à chaque
opération.
Il est rappelé
que
le montant
de fonds
de
concours
ne peut
excéder
les trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée.
:!
(#):
à compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SDEG
16
ECLAIRAGE
PUBLIC
Entre
les
soussignés
:
ARE
(8) du conseil
municipal,
d'autre part,
Le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG
16),
- représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOLVIN,
Président,
- dûment
habilité
par délibération
du
Comité
Syndical
n°
2023289CS0403-16
octobre
2023,
d'autre
part,
Vu
l’article
L,
5212-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
1. - Objet La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
de
manière
concordante,
les
conditions
de
versement
par
la
Commune
d’un
fonds
de
concours
au
SDEG
16.
2.-
Nature
des
travaux
Les
travaux
qui
génèrent
le
versement
du
fonds
de
concours
sont
les
suivants
:Travaux
d'intallations
sportives
—
Stade
—
Dossier
n°
2024-AD-0115-EP 3,-
Plan
de
financement
des
travaux
Conformément
aux
statuts
du
SDEG
16
et
à ses
annexes,
le
plan
de
financement
des
travaux
s’établit,
comme
suit
:
Montant
maximum
HT
des
travaux
E
»:
Co
21
981,77
euros
_
_ 16486,33
euros
Montant
maximum
de
la
participation
de
la
Commune
|
14272,79
euros
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
à verser
par
la
Commune
au
SDEG
16
|
14
272,79
euros
4,
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
lravaux
cités
à l’article
2 et
de
leur
règlement
financier.
Elle
prendra
fin
à la
date
de
versement
du
solde
des
sommes
dues
par
la
Commune
de
RUFFEC
au
SDEG
16.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
convention
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
«
ou
affichage
»
ou
sa
t'ansmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Le
Président,
Jean-Michel
BOLVIN
Président
de
l'Association
des
Maires
de
Charente
Note
:
L'article
L.5212-26
du
CGCT
permet
aux
Collectivités
d'inscrire
en
section
d'investissement
(compte
204)
tout
ou partie
des
sommes
qu'elles
versent
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
leurs
participations
aux
travaux
d'extensions
et
d'efjacement
des
réseaux
ainsi
que
d'éclairage
public,
Les
cotisations
pour
l'entretien
de
l'éclairage public
restent
en section
de fonctionnement.
Les
sommes
versées
par
les
Collectivitées
au
SDEG
16
élant
statutaires,
« l'accord
concordant
» entre
le SDEG
16
et lesdites
Collectivités
devra faire
l'objet
d'une
convention
à chaque
opération.
Il est rappelé
que
le montant
de fonds
de
concours
ne peut
excéder
les trois
quarts
du
coût hors
taxe
de
l'opération
concernée,
: (#)
: à compléter
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 SDEG
16
308,
UC
de
Basset
—.
16021
ANGOULEME
Cedex
nee
08
415
67
35
QD
pélépironr
à
É
rep
:
054$
07
45
20
ECLAIRAGI
DR
Î
INSTALLATIONS
S$)
(Convention
: article
5 des
st{tuts
du
SDEG
16)
poil
:
NATTTONLE
AU
.
Ste
inter
Àpres
16P
|
sm
EE
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Valable
jusqu'au
17
octobre
2024
Collectivité
: RUFFEC
Lieu
des
travaux
: Stade
(Terrains
d'entrainement)
Dossier
SDEG
16
n°
: 2024
- AD
- 0053
- EP
Observation(s)
: Remplacement
des
projecteurs
existant sur
les terrains
d'entrainement
par des
projecteurs
LED
Note
: Sous
réserve
de
l'état
des
réseau
existant
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et Vincent
SIMON
Eclairage
des
installations
sportives
Montants
Annexe
À
- Travaux
sur le réseau
4 487,85
Annexe
B
- Travaux
d'installation
51
721,51
Annexe
C
- Travaux
de géoréférencement
652,38
Annexe
D
- Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
0,00
Montant
total
HT
_
56
861,74
TVA
20,00%
11
372,35
Total
général
TTC
en
€
68
234,09
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Montants
Financement
du
SDEG
16
- travaux
sur
le réseau
(25%
du
montant
HT)
1 121,96
Financement
du
SDEG
16
- travaux
d'installation
d'éclairage
sportif (35%
du
montant
HT)
18
102,53
Financement
du
SDEG
16 -
travaux
de géoréférencement
(100%
du
montant
HT)
652,38
Financement
du SDEG
16 - économies
d'énergie
(50%
du
montant
HT)
0,00
TVA
récupérée
par
le SDEG
16 (100%)
11
37235
FINANCEMENT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SDEG
16
31
249,22
CONTRIBUTION
DE
LA
COLLECTIVITE
36
984,87
Avis favorable
de la Collectivité
sur les travaux proposés
et accord sur
le montant
de
sa contribution,
à RUFFEC,
le 5/.
07.
4 A
- Date
souhaitée
de
réalisation
des
travaux
(*)
- Le
matériel
d'éclairage
public
nécessite
les délais
de
livraison
suivants
:
-
| mois
pour
les
luminaires
routiers
et
les projecteurs,
- 2 mois pour
les candélabres,
mâts
et les luminaires
peints,
- 3 mois pour
les candélabres
et mâts peints.
- NJCes
travaux
nécessitent
un
dossier
de
consultation
-
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL).
-[]
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou des)
convention(s)
de passage.
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- [
]Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
CERFA
(*)
: Si celte date
de
travaux
est postérieure
au
17/10/2024,
un devis
actualisé
vous
sera
adressé.
Le
Maire,
ge RUE
&
e
=
+
=
“
AY
Visa
du
SDEG
16 à réception
du
plan
de
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Laure
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 M4
GDEG
16
|
308, rue
de
Basset
tes
16021
ANGOU
LUME
Cedex
Jétéphone
àA5
215
67
35
(A)
pélévopie
:05
1
q
%
PT
‘
4
vlh.
fmail
:ses
F@t
vue
held
fr
Es
à
EL.
AA
:
dt
nero
à'XC
;
!
——
nm
or
;
2)
Collectivité
: RUFFEC
Lieu
des
travaux
: Stade
(Terrain
de
Rugby)
Dossier
SDEG
16
n°
: 2024
- AD
- 0052
- EP
INSTALLATIONS
$]
(Convention
: article
5 des
statuts
du
SDEG
16)
ECLAIRA
GITE
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Valable
jusqu'au
17
octobre
2024
Observation(s)
: Remplacement
des
projecteurs
existant
du
terrain
de
Rugby
par des
projecteurs
LED
Note
: Sous
réserve
du
de
l'état du
réseau
existant
- Etude
d'éclairement
réalisé
pour
une
uniformité
moyenne
de
104
lux
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et Vincent
SIMON
Eclairage
des
installations
sportives
Montants
Annexe
À
- Travaux
sur
le réseau
1 532,30
Annexe
B
- Travaux
d'installation
26
970,69
Annexe
C
- Travaux
de géoréférencement
24,61
Annexe
D
- Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
0,00
Montant total HT
|
28 527,60
TVA
20,00%
5
705,52
Total
général
TTC
en €
34
233,12
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Montants
Financement
du
SDEG
16 -
travaux
sur
le réseau
(25%
du
montant
HT)
383,08
Financement
du
SDEG
16
- travaux
d'installation
d'éclairage
sportif (35%
du
montant
HT)
9 439,74
Financement
du
SDEG
16
- travaux
de géoréférencement
(100%
du
montant
HT)
24,61
Financement
du
SDEG
16
- économies
d'énergie
(50%
du
montant
HT)
0,00
TVA
récupérée
par le SDEG
16
(100%)
5 705,52
FINANCEMENT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SDEG
16
15
552,95
CONTRIBUTION
DE
LA
COLLECTIVITE
18
680,17
Avis favorable
de
la Collectivité
sur
les travaux proposés
et accord sur
le montant
de sa contribution,
à RUFFEC,
le D
1,©@%,2024
Le
Maire,
;
Le Maire,
e
€
RE
Thierry BASTIER
=
- Date
souhaitée
de
réalisation
des
travaux
(*)
- 1 mois pour
les luminaires
routiers
et les projecteurs,
- 2 mois pour
les candélabres,
mâts
et les luminaires peints,
- 3 mois pour
les candélabres
et mâts peints.
-
[]Ces
travaux
nécessitent
un dossier
de
consultation
-
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL).
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou
des)
convention(s)
de passage.
- Li
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- []
Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
CERTA
(*)
: Si cette date
de
travaux
est postérieure
au
17/10/2024,
un
devis
actualisé
vous
sera
adressé.
- Le
matériel
d'éclairage public
nécessite
les délais
de
livraison
suivants
:
e\
Visa
du
SDEG
16 à réception
du
plan
de
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Laure
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 ,
et
AC
GDEG
16
408,
rue
de
Basset
àCedex
16021
ANGOUL
iMI
Ceuc
2
:
Jéléphonv
:031$
67
F
ue
pélécopit
:
05
45
67:
s
fcmail
:vdeg
At
egl@
ft
h
Site
rennes
NE
xdes
16
D
|
nt
D
ss
Collectivité
: RUFFEC
Lieu
des
travaux
: Stade
Dossier
SDEG
16
n°
: 2024
- AD
- 0115
- EP
Observation(s)
: Remplacement
des
projecteurs
du
terrain
de Tennis
Note
: Sous
réserve
de
l'état
des
réseaux
existant
Dossier
suivi
par
Christine
MEYER-MICHEL
et Vincent
SIMON
|—.
ECLAIRAGE
NDTK
INSTALLATIONS (Convention
: article
5 des
stâtuts
du
SDEG
16)
||
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Valable
jusqu'au
17
octobre
2024
Eclairage
des
installations
sportives
Montants
Annexe
À
- Travaux
sur
le réseau
0,00
Annexe
B
- Travaux
d'installation
21
958,14
Annexe
C
- Travaux
de géoréférencement
23,63
Annexe
D
- Economies
d'énergie
- Développement
durable
: travaux
0,00
Montant total HT
A
|
21981,77
TVA
20,00%
4 396,35
Total
général
TTC
en €
26
378,12
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Montants
Financement
du
SDEG
16
- travaux
sur le réseau
(25%
du montant
HT)
0,00
Financement
du
SDEG
16 - travaux
d'installation
d'éclairage
sportif (35%
du
montant
HT)
7 685,35
Financement
du
SDEG
16
- travaux
de
péoréférencement
(100%
du
montant
HT)
23,63
Financement
du
SDEG
16
- économies
d'énergie
(50%
du montant
HT)
0,00
TVA
récupérée
par
le SDEG
16 (100%)
4 396,35
FINANCEMENT
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
SDEG
16
12
105,33
CONTRIBUTION
DE
LA
COLLECTIVITE
14
272,79
Avis favorable
de
la Collectivité
sur
les travaux proposés
et accord sur le montant
de sa contribution,
à RUFFEC,
le
81,04,
2024
Le
Maire,
- Date
souhaitée
de réalisation
des
travaux
(*)
(*) : Si cette
date
de
travaux
est postérieure
au
17/10/2024,
un
devis
actualisé
vous
sera
adressé.
- Le
matériel
d'éclairage public
nécessite
les délais
de
livraison
suivants
:
- 1 mois pour
les luminaires
routiers
et les projecteurs,
- 2 mois pour
les candélabres,
mâts
et les luminaires peints,
- 3 mois pour
les candélabres
et mâts peints.
- [_]Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
de
consultation
-
Ces
travaux
nécessitent
une
attestation
de
conformité
(CONSUEL).
= []
Ces
travaux
nécessitent
une
(ou des)
convention(s)
de passage.
- []
Ces
travaux
nécessitent
une
déclaration
de
travaux.
- [ ]Ces
travaux
nécessitent
un
dossier
CERTA
Visa
du
SDEG
16 à réception
du
plan
de
financement
La
Directrice
Générale
des
services,
Laure
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240902-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024