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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Election dun delegue au sein du comite national daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 037-213702475-20260401-20260605-DE
COMMUNE DE SEPMES mer Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-06-05
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET
Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Absent excusé : M. BARILLET Gaby ayant donné procuration à M. BASECQ Samuel, adjoint
ï Nombre de membres en exercice
i L : Nombre de présents : ........... ”
: Nombre de Votants : :....2.............
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Date de convocation : 26 mars 2026
Mme POUPEAU Brigitte a été désignée comme secrétaire de séance.
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OBJET: ÉLECTION D'UN DELEGUE AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Madame le Maire Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association loi 1901, à destination du Personnel des Collectivités Territoriales. Le CNAS propose une offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Chaque organisme adhérent désigne 2 délégués de façon paritaire (1 élu et 1 agent). Ils sont les représentants du CNAS auprès de leur structure, qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS. Au niveau départemental, les délégués se réunissent en délégation, chargée de l’animation et du développement du réseau des adhérents.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au comité national d’action social
Candidat : Sonia BARAT
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 037-213702475-20260401-20260605-DE
Le Conseil Municipal,
Ayant décidé, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée,
APPROUVE, à l'unanimité, la candidature de Sonia BARAT en tant que déléguée du CNAS
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Mme Brigitte POUPEAU Régine REZEAU
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 avril 2026
et publié le 9 avril 2026
À SEPMES, 9 avril 2026
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État