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Déliberation - 17 – Designation des delegues au Comite National dAction Sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 17 – Designation des delegues au Comite National dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
____
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18 heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 13/04/2026
Affichée
le : 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P
à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
17
- Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Considérant
que
la commune
de
Val-d’Aïgoual
est membre
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Conformément
au
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
CNAS,
chaque
collectivité
adhérente
doit désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus
et un
délégué
représentant
le
collège
des
agents.
Il est
rappelé
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est
calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Rolande
RIBEAUCOURT
pour
représenter
les
élus
et
Madame
Aurélie
MARTIN
pour
représenter
les
agents
et
en
être
leur
correspondante
auprès
du
CNAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1 : APPROUVE
les propositions
de
Monsieur
le Maire
Article
2 DESIGNE
Madame
Rolande
RIBEAUCOURT
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
d’élu(e)
pour
représenter
les élus
de
la commune
de
Val-d’Aigoual
au
CNAS.
Article
3:
DESIGNE
Madame
Aurélie
MARTIN,
en
qualité
d'agent
de
la
collectivité
pour
représenter
les agents
de la commune
de Val-d’Aigoual
au
CNAS
et pour
être correspondante
du
CNAS.
Article
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
CHAILLEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_17-DE Reçu le 24/04/2026