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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 58 designation dun delegue au sein du comite national daction sociale 1161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
Lo
ee
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_58-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_58
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales,
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
en
proposant
à
ses
bénéficiaires
des
aides,
prestations
ou
services,
notamment
dans
les
domaines
des
prêts,
de
la
culture,
des
loisirs
et
des
vacances.
Comme
le
prévoit
les
statuts
de
cette
entité,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
en
son
sein.
M.
le Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l'article
L2121-21
du
CGCT. Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(29 voix),
décide:
DEL2026
58 du 30 mars
2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
s
L or
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_58-DE
©
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, ©
de désigner
le représentant
de
la commune
de Thyez
au
sein
du
CNAS
: Mme
Lydie
MARTIN.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, érant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
«Certifié
exécutoire
»
7
AVR,
2026
= 3 AVR 2026
Notifié par mise en ligne le : Le directeur
général
des
services
<>
©
DEL2026
58 du 30 mars
2026