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Déliberation - Deliberations CM du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Bruges [re ser] Ville de Bruges | Gonsei Municipal Panston: 2902202. 15 février 2024 DÉLIBÉRATION N°2024.02.01 : ADHESION DE LA VILLE DE BRUGES A L'ASSOCIATION NATIONALE D'ELUS VILLE ET AEROPORT Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA Créée en février 2000 à l'initiative d'élus de communes riveraines des principaux aéroports français et de parlementaires, l'association « Ville et Aéroport » dont le siège est fixé en Mairie de Gonesse poursuit un Kriple obiectif = Promouvoir k Séveloppement duroble autour des aéroports «Améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires = Favoriser une juste répartitian des retombées éconamiques générées par l'aclivilé aéroporLuaire Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs, les membres adhérents de l'association Ville et Aérapart souhaitent développer entre eux des liens étroits en termes d'informations et d'échanges d'expériences locales et mettre en œuvre une action concertée auprès des pouvoirs publics cl des acteurs Économiques en France eL en Europe concernés par le Lransport aérien Les statuts de l'association Ville eL Aéroport, joints à la présente délibération, définis: que se sont assignés aux membres fandateurs de ladite association. nu les objectifs précis Considérant les projets d'évolution er cours à l'aéroport de Bordeaux Mérignac et de l'impact du trafic sur le territoire de Bruges il paraiL nécessaire d'adhèrer à cette association Le montant des cotisaliens pour les communes est fixé à 0,12 euros par habilant sur la base éu dernier recensement de “INSEE, soit 2 425,80€ au litre de l'année 2024 (hase population municipale 20 215 habitants - INSEE 2021) Les crédirs sont inserts au chapitre 11 du buoget principal de la ville Le Conseil Murrcipal, après avoir oéibèré à 26 votes Pour {Groupe « Bruges notre ville »} 4 Abstentions (Groupe « Avec vous pour Bruges !} 3 votes Contre (Groupe « Bruges En Mieux »)} = AUTORISE Madame le Maire à signer la convertion d'adhu et aéroaort et tous documents y aftérents ion à l'association nationale d'élus Ville Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour copie confarme au registre des délibérations DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municigoux en exercice : 33 Jeudi 15 févriers de l'an deux mille vingt quatre
Mornbre de Consenlers présents : 25 à18 heures 30
Liambre de Conseillers présents et représentés : 33 Le Conseit Muniipat de ja ile, légalement
Quorum :17 convaqué, s'e81 réuni sous ia présidence de Date convacation dy Canseit Municipal Brigie TERRAZA, Maire
Mercreu 7 février 2024 Date d'affichage de ir cougeotion 6 lo Mairie
Mercredh 7 février 2024
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRES at désignée en quabté de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA
Frénéric GIRO
Sébastien BRINGIOWN
Buragette CENDRES
érard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHASTANG x
Goiralo CFACON Frédéric CLERMONT x
Catherine CESTARI x
Fabrice TRESQUET x Ï
LL Stéphanie VIOL FAU Nathalie ERIN
Ciosé BARATA . u
Géraldine TROUVE _ZURITA Fabrice FRESQUET x
Fabien CATOIRE
Valérie QUESADA x ne
Sylvie DESCAMPS Frédéric GRO x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRERE Pierre CHAN OUI FAU x
Michèle VON x
Thierry DUBUISSON
Isabe-le BESSON Sébastien BRINGTOWN x
Frédéric CLERMONT
Wonique CASTET
Pierre CFASTANG
Nicolas COUR IOUX
Horteñse CARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU
Mars RAYNAUD
D Corinne RENARD
Guillaume BOURROUILH PARCGE
Delphine LACOMBE
Michael GISQUET
sebelselsee
Le
x
xflsele xfalxlelsls Lu {Accusé de réception - Ministère de rintéieur
2020202 0E
ACCUSÉ cerifié ©» ; Conseil Municipal
BrURES [rereaneome me Ville de Bruges | ann
DÉLIBÉRATION N°2024.02.02 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020.03.10 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES D'ORGANISMES, DE SYNDICATS ET ASSOCIATIONS DIVERSES
Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA
Vu le Code générai des collectiv tés territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2020.03.10 du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant désanation des
représentants de la ville auprès ces organismes, de syndicats et associatians divers,
Vu les délibérations n°2020.04.05, n°2020.05.06, n°2021.01.03, n°2021.03.02, 2023.93.03 et n° 2023.05.02
du conseil municipal portant modification des désignations des représentants de la ville auprès des
organismes, de syndicats et assor-atians divers,
Considérant que par courrier du 19 janvier 2022, le Préfet du la Gironde à accepté la dérission de Madame #sabelle LARCHÉ,
Considérant qu'i y à lieu de procéder à son remplacement dans les arganismes, synid'eats et associations
diverses où elle détenait un siège,
Considérant es ajustements opérés au sein des délégations du Maire aux élus délégués,
Le Conse’l Municipal, après avoir délibéré à
26 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville »)
7 Abstentions (Groupe « Avec vous pour Bruges |» et Groupe « Bruges En Mieux »}
+ PROCEDE à la mocification de la délibération relative aux désignations des représentants de la
commune tels que présentés ci-dessous,
Commission d'Evaluation des Transferts de Charges
TRUITE: L membre Suppléants : Néant
Frédéric GIRO ‘
Commission Intercommunale des Impêts Directs
Tiulaire : 1 membre ! Suppléant : 1 membre
Frédéric GIRO CHAMOULEAI CE
Bruges
(Accusé de réception - Ministère de rintéieur 035:215500789-20240218-DEL 20240202 08 AGEUSÉ certe axéruae
Ville de Bruges Conseil Municipal 15 février 2024
Fait et déibéré les jours, mois et ar ci-dessus,
Pour scpie conferme au registre des dé ibératicns. A {Accusé de réception - Ministère de rintéieur
Lrte S 2024021S-DEL-2024-02-02-0E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges fee ven
[ DEHIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseliers municipaux en exerce : 33 Jeuch 15 février de an deux mile vingt quatre Bombe de Conseils grésents : 25 à 18 heures 30
Liombre de Conseils arésents et représentés: 33 Le Conseil Municipa de ia il, Hégalement Quoru 47 convoqué, s'est réuni sous le gréridence de
Date convocation du Carsei Municipa Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 7 février 2024
Date c'uffichage de la convargtion à le Marie Mercredi février 2024
Le ségnce est ouverte.
Bernadette CENDRES es: désignée én qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigtte 1ERRAGA Frédèrc GIRO Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Géra-d AYNIÉ Natharie GRIN
Pierre CHAMGULEAU pe fhselse
bee
Le
Er manuelle LAMARQUE Pierre CHASTANG x
Gonzsls CHACON Frédéric CLFRIV ONT x Catherine CESTARI = Fabrce FRESQUET ]_* Stéphanie VIOLEAU Nathale GRIN x J0Sé BARATA x Géralgine IROUVE - ZURITA Ï Fabrice FRESQUET x Fabien CAT DIRE Valérie QUESADA x SyMie DESCAMPS Ï Frédéric GIRO | x
Isanelle PLANA x Kevin LACARRERE
re CHAMOUL FAU x Michèle YON * Thierry DUBUISSON Isagelle BESSON Sébastier BRINGTOWN x Frédéric CLERMONT Monique CASTET Pierre CHASTANG Nicolas COURTIOUX Hortense CHARTIER Marc RAVNAUD x Grégory RAU
Marc RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGE Lelahine LACOMBE Michael GISQUET (45 Ne Bruges fe Ville de Bruges | Conseil Municival
runseton: 22022024 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.02.03 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020.03.09 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCsPL)
Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA
Vu le Code général des collectivités territoriales {CGCT), et notamment son article L1413-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la oélibération 2018.05.07 du 8 novembre 2018 relative à la création de la commission consullative des services publics locaux (CCSPLI
Vu le règlement intérieur de la CCSPI, et plus particulièrement san artcle 2.4,
Vu la dé‘ibération n° 2020.03.09 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres titulaires de la CCSPL,
la délivéralion n° 2020.04.07 du 7 oclobre 2020 portant désignation des membres suppléants de la CCSPL,
suite auxélechors municipaies, etla délibération n° 2023.03.02 du 4 avril 2023 portant remplacement d'un
membre suppiéant
La CCSPL est présidée par le Maire, et comprend des membres du Conseil municipal eL des membres représentants d'associations locales, nommées par l'assemblée délibérante
Actuellement, elle est composée des personnes suivantes
Présidente de droit _| engitte TERRAZA
Membres issus du | Titulaires
| Conseil Municipal = Isabeile LARCHÉ
= Ganzala CHACON !
= Pierre CHAMOULEAU
= Valérie QUESADA
= Géraldine ZURITA-TROUVE
l - Burmadelle CENDRES
Ï- Hortense CHARTIER
= Michaël GISQUET
Suppléants
= Isabelle PIANA
= Stéphanie VOLEAU
= Gérard AYNIÉ
= Pierre CHASTANG
= Michéle YON
= Frédéric CLERMONT
= Delphine LACOMBE
!__- Guillaume BOURROUILH-PARÈGE
Membres associatifs | Représentant de l'Entente sportive de Eruges
= Représentant de la Maison des Jeunes et de 1à Culture
Il résulte de l'article 7.4. du règlement intérieur de la CCSPL en date du 8 novembre 2018 qu'en cas de démisson ou décès d'un membre, il est procédé à leur remplacement, et le nouveau membre exerce son 15 février 2024 — Ville de Bruges Conseil Municipal mandat pour ‘2 durée qu'il reste à couri- jusqu'au renouvelemen® du conseil muricipal, et ce, dors ie respect de là représentation proportionelle. Vu la dénssion de ses fonctions de Prerrère Adjcinte au maire de Madame isabelle LARCHÉ effective au 19 iarvier 2924, ily a lieu de procéder à son remalacement, Le Consail Municipa!, aorès avoir dél'béré à 30 votes Pour {Groupe « Bruges notre ville » et Graupe « Avec vous pour Bruges 1») 3 Abstentions {Groupe « Bruges En Mieux »} - DECIDE à l'Unanimité 2e lever le scrutin secret + PROCEDE AU REMPLACEMENT du merbre titulaire de à Commission consultative des services publics loceux suite à la démission de Madame Isabelle | ARCHÉ = DESIGNE Monsieur Frédéric GIRO en tant que memare titulatre de à Commission Consultatve es services pub'ics locaux. Présidente de drait | Brgitie 1ERRAZA Membres issus du | Tiulaires Conseil Municipal = Frédéric GIRO = Gorza.9 CHACON = Pierre CHAVOULEAU = Valérie QUESADA = Géraldine ZURITA TROUVE = Bemadette CENDRES = Hortense CHARTICR = Michaël GISQLET s = Isabele PLANA = Stéphanie VIDIFAU - Gérard AVNLÉ = Pierre CHASTANG = Michèle ON = Frédére CLERMONT = Delphine LACOMBE L - Guillaume BOURROUILH-PARÈGE Membres associatifs | Représentant de l'Ertente sportive de Bruges = Représentant de la Maison des Jeunes et de là Culture Fait et déliaéré les jours, mo's et an ci-cessus, Pour copie conforme au “egistre des délibé-ations. “ir
Œ {Accusé de réception - Ministère de rintéieur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Bruges CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
LC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mn me 38 fire deux mt ture Mombre de Canseitiers présents : 25 à 18 heures 30
Era a nue Mercredh 7 février 2024
Dute d'affichage de te conuneetion à ia Mairie
Mercredi 7 février 2024 La séance est ouverte.
Bernadette CENDRES est dévunée »n guniné cie secrétaire de séonce.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Bragitte TERRAZA Frédéric GIRO Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Cérard AYNIÉ Naltrule GAIN Pierre CHAMOULEAU Enmanuele LAMARQUE Pier-e CHASTANG Gorzalo CHACON Frédérie CIFRMONT Î Catnerine CFSTARI : x Fabrice FRCSQUET x Stéphanie VIOLEAU Nathalie GAIN JCSé BARATA
_ éralaine TROUVE - ZURITA Febrice FRESQUET CL Fabien CATOIRE Varérie QUESADA x SCAMPS h Fédeic &IRO
Isabel e PLANA Kevin LACARRERE È Fier: CHAMOUI FAU Michèle VON x un Thier-y DUBUISSON = Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN Frédéric CEERMIONT Morique CASTET Pierre CI'ASTANG ml N'eolas COURTIOUX Horrense CHARIER LAN RAYRAUD
Grégory NAL Marc RAYNAUD Cuire RENARD Guilaurre BOURRDUILH PARFGF
Delpiine LACOMBE mfklselhs
|
Vicael GISQUET AN (Accusé de réception - Ministère de
if () ss 21a00ONSS 221S-DE 2024-0200
Ace re en, Bruges Rue ue wa Ville de Bruges | Conseil Municinat ranneton: 29022024 15 février 2024
DÉLIBÉRATION_N°2024.02.04 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNEE 2024 :
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment ses articles L 2312-1 et D 2312 3,
Vu le rapport annéxé à la présente délibération précisant les orientations buceélaires de là commune
pour l'année 2024,
Le Corse | Municipal,
= PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour ‘arm
2024
fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations. An Nas
Bruges nee son
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Jeu 15 févriers de 'on deux mil vingt quatre
Morbre de Cunsenlers présents : 25 à 18 heures 30
Hombre de Conseillers présents et représenués : 33 Le Conseil Muncanut lei le, légalement
Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous lu présidence de
Brigitte TERRAZA, Maire
Date d'affichage de je convocution à lo Mairie Mercredh 7 février 2023
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRES est désignée en qualté de secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TFRRAYA
Frédéric GIRD
Séhastier BRINGTOWN
Bernadette CENDRES
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU u
Emmanuelle LAMARQUF Pierre CHASTANS x
Gonzale CHACON Frédéric CLERMONT x
Catherine CESTARI
Fobrce FRESQUET x
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
1056 BARATA x
Géraldine TROUVE - ZURITA Fabre HRESQUET x
Fnien CATOIRE |.
Valérie QUESADA : KT
Sylvie DESCAMPS Ï Frédérie GIRO x
Isabelle PI ANA x -
Kevin LACARRERE [Pierre CHAMOULEAU x
Micnèle VON x
Tirery DUBLISSON
Isabelle BESSON
Frédéric CLERMONT
Monique CASTET
Pierre CHASTANG
Nicolas COURNIOUX
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD | x
Grégory NAU
Marc RAYNAUD
Corinne RENARD
Guillaume BOURROUILH PAREGE
Delphine LACOMBE
Michael GISQUE 1
we
xls mlebxllxl
1
Rapport d’orientations
budgétaires 2024
2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024
VILLE DE BRUGES
2
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est fait obligation au
Conseil Municipal de procéder à un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote
du budget de l’exercice selon les modalités suivantes.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport accompagnant le débat d'orientations budgétaires contient :
• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, en fonctionnement
comme en investissement (hypothèses d’évolution des concours financiers, de fiscalité, de tarification,
des subventions et les relations financières avec l’EPCI)
• Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des
recettes et des dépenses
• L’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de
l’exercice budgétaire
• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget
• La structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ; aux dépenses de personnel (éléments de
rémunération, de régimes indemnitaires etc.), et à la durée effective du temps de travail
• Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la
collectivité.
Préalable obligatoire au vote du budget primitif, le rapport sur les orientations budgétaires permet ainsi :
• D’exposer la situation économique et financière telle qu’elle résulte de la Loi de Finances n°2023-1322
du 29 décembre 2023 pour 2024,
• De donner les grandes esquisses concernant l’évolution des principaux postes budgétaires,
• De présenter les grandes orientations stratégiques de la Ville.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
3
Sommaire
Rapport d’orientations budgétaires 2024 ................................................................................................ 1
> Le contexte macroéconomique et financier ......................................................................................... 4
1/ Une reprise mondiale encore lente ..................................................................................................... 4
2/ Zone Euro : une reprise en douceur dans un contexte incertain ........................................................ 4
3/ En France : une croissance atone mais en reprise ............................................................................... 4
4/ Les principales mesures de la loi de finances 2024 en direction des collectivités locales ................... 6
> La situation et les orientations budgétaires de Bruges pour 2024 ....................................................... 9
1/ Situation financière au 31 décembre 2023 ......................................................................................... 9
2/ Les orientations budgétaires pour 2024 ............................................................................................ 10
4
> Le contexte macroéconomique et financier
1/ Une reprise mondiale encore lente
Après la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la reprise mondiale demeure lente et
inégale.
Selon le rapport « Perspectives de l’économie mondiale » publiée par le Fonds Monétaires International (FMI) en
octobre 2023, « la croissance mondiale devrait ralentir et être ramenée de 3,5 % en 2022 à 3,0% en 2023 et 2,9%
en 2024 ».
Concernant l’inflation mondiale, elle devrait progressivement reculer, passant de 8,7 % en 2022 à 6,9 % en 2023,
puis à 5,8 % en 2024. Ces prévisions ayant été revues à la hausse du fait du contexte macro-économique (crise du
secteur immobilier chinois ayant des répercussions sur les pays exportateurs de produits de base) et géopolitique
(poursuite de la guerre en Ukraine et situation conflictuelle au Moyen-Orient). Par ailleurs, les prévisions
demeurent prudentes au regard d’autres chocs climatiques et géopolitiques qui pourraient provoquer de
nouvelles flambées des prix des denrées alimentaires et de l’énergie.
Le rôle des banques centrales est donc fondamental, afin de rétablir la stabilité des prix tout en recourant si
nécessaire à des outils permettant l’allègement des tensions financières et le rétablissement de la confiance sur
les marchés monétaires.
2/ Zone Euro : une reprise en douceur dans un contexte incertain
Selon les communications établies par la Banque Centrale Européenne (BCE), la croissance économique restera atone à court terme face au resserrement des conditions de financement et à la faible progression des exportations. Du fait du recul de l’inflation, du regain des revenus des ménages et du renforcement de la demande extérieure, l’économie devrait croître de 0,6 % en 2023, 0,8 % en 2024 et 1,5 % en 2025 et 2026.
À moyen terme, la croissance du PIB devrait se stabiliser à des taux globalement conformes à la moyenne observée avant la pandémie, grâce à une hausse des revenus réels et un renforcement de la demande extérieure.
Quant à l’inflation, elle devrait continuer de ralentir au cours des prochaines années, mais à un rythme plus lent
qu’observé récemment. L’allègement des tensions sur les coûts et les effets de la politique monétaire de la BCE
devraient permettre à l’inflation globale de revenir de 5,4 % en 2023 à 2,7 % en 2024 et 2,1 % en 2025, pour
atteindre 1,9 % en 2026.
Les perspectives économiques restent entourées d’une grande incertitude, du fait notamment des implications,
pour l’économie de la zone euro, d’une éventuelle escalade du conflit au Moyen-Orient et des trajectoires
différentes pour les prix de l’énergie et des matières premières alimentaires.
3/ En France : une croissance atone mais en reprise
Malgré les différents chocs macroéconomiques et géopolitiques que la France a connus depuis 2022, la fin du 2ème
trimestre de l’année 2023 est marquée par une croissance de 0,8 %. Cette résilience dans la croissance
économique s'explique en partie par le soutien public qui a permis aux ménages d’amortir le choc de l’envolée
des prix de l’énergie et de l’alimentation et un retournement des prix de l’énergie sous l’effet d’une adaptation de
la demande au contexte. POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
(révisions par rapport à septembre 2023 en italique) Tee. Pipe PT LL PIB réel * 2,5 0,8 (0,9) 0,9 13 1,6
= - 0,1 (0.0) 0,0 0,0 :
IPCH 5,9 5,7 2,5 1,8 1,7
_ -0,1 -0,1 0,0 E
IPCH hors énergie et alimentation 3,4 4,0 2,8 2,2 1,9
_ -0,2 0,0 0,1 =
Pouvoir d'achat par habitant -0,1 0,7 0,8 0,5 0,7
_- 0,1 0,1 0,0 E
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 7,3 7,3 7,6 7,8 7,6
- 0,1 0,1 0,0 .
A
Données comigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2023, fondée sur les comptes trimestriels du 31 août 2023, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis. a) Pour 2023, la projection de croissance du PIB réel est indiquée sur la base des dernières informations disponibles (résultats détaillés des comptes tnmesiniets du 30 novembre 2023 et enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France de début décembre 2023). Le chiffre entre parenthèses correspond à la projection finalisée le 30 novembre, sur la base des comptes nationaux trimestriels du 31 octobre 2023.
Sources : Insee pour 2022 (comptes nati trimestriels du 31 octobre 2023), project Banque de France sur fond bleuté.
5
Pour 2024, la prévision de croissance du Gouvernement s’inscrit à +1,4% (après 1% en 2023). Cette anticipation
repose sur un rééquilibrage des composantes de la demande en faveur de la consommation, soutenue par la
hausse du pouvoir d’achat et une légère baisse du taux d’épargne.
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale (sept. 2023), la France s’est distinguée par une inflation plus
limitée en 2022 et 2023 grâce à la hausse du tarif règlementé du gaz en janvier 2023, puis de l’électricité en février
et août 2023. Le Gouvernement prévoit ainsi une augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) de
4,9% en 2023 et 2,6% en 2024. La modération des hausses de prix de l’alimentation se poursuivrait, en lien avec
le fort ralentissement des prix de production agroalimentaires observé depuis plusieurs mois.
Enfin, l’ajustement du marché immobilier, combiné au relèvement des taux directeurs génèrent une tension sur
le secteur du bâtiment qui commencent à enregistrer des réductions d’emplois, et un impact sur le dynamisme
des ventes immobilières, et donc des recettes fiscales locales.
Source : Projections macroéconomiques – Décembre 2023 – Banque de France
Si l’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés, elle pourrait surtout désormais marquer
un tournant voire un bouleversement radical de la gestion locale.
En effet, les finances locales auront été lourdement impactées en 2023. En dépit de la croissance de ce qui reste
de la fiscalité directe, les mesures de soutien décidées par le législateur, la reprise des dépenses d’action sociale
et la croissance inévitable de la masse salariale, auxquelles s’ajoutent la chute des droits de mutation à titre
onéreux et le ralentissement du dynamisme de la TVA, risquent de générer une diminution sensible de
l’autofinancement des collectivités locales.
A ces éléments conjoncturels, s’ajoutent des changements de paradigme importants dans la gestion financière
locale, avec notamment la réduction importante des leviers fiscaux classiques et la multiplication de la fiscalité
dédiée.
Si les dépenses publiques locales doivent tenir compte de ces éléments tant conjoncturels que structurels, pour
financer notamment la transition écologique du territoire en plus des investissements en termes de service public,
elles ne pourront se réaliser dans un contexte où la capacité humaine et l’attractivité des métiers et des mandats
locaux est en berne.
6
4/ Les principales mesures de la loi de finances 2024 en direction des
collectivités locales
L’adoption de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est concomitante à la loi du 18 décembre 2023
de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 (la précédente LPFP couvrait la
période 2018-2022). Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens
qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid.
La trajectoire pour les finances publiques 2023-2027
La LPFP du 18 décembre 2023 table sur une croissance de 1,4% en 2024 et à un rythme un peu plus important à
partir de 2025 (1,7% en 2025 et 2026 et 1,8 % en 2027). Elle prévoit de ramener le déficit public sous la barre des
3% du produit intérieur brut (PIB) d'ici quatre ans, pour atteindre 2,7% en 2027. Parallèlement, la dette
publique serait relativement stable à 109,7% du PIB en 2023 et 2024, à 109,6% en 2025, à 109,1% en 2026 avant
de baisser à 108,1% en 2027 (contre 111,8% pour 2022).
En % du PIB 2021 2022 2023
révisé
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
Déficit public -6.5% -4.8% -4.9% -4.4% -3.7% -3.2% -2.7%
Dette publique 112.8% 111.8% 109.7% 109.7% 109.6% 109.1% 108.1%
Source : LPFP du 18 décembre 2023
Le cadre financier pluriannuel des collectivités locales avec la LPFP 2023-2027
Dans le cadre de la LPFP du 18 décembre 2023, il est précisé que le redressement des finances publiques nécessite
un effort collectif, notamment la poursuite par les administrations publiques locales de la maîtrise de leurs
dépenses de fonctionnement. Dans cette perspective, la loi prévoit que les dépenses de fonctionnement des
collectivités territoriales continuent de progresser, à un rythme toutefois inférieur de 0,5 point au taux d'inflation.
Ainsi, le cadre financier pluriannuel des administrations locales fixe un objectif d'évolution des Dépenses Réelles
de Fonctionnement à 4,8% en 2023 et 1,3% en 2026 et 2027.
En parallèle, la trajectoire des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales évolue moins vite que
l'inflation (de 55M€ à 56M€ en 2027, soit une hausse de 0,60% par an, largement en-dessous de l’inflation).
Enfin, l’un des objectifs demandés aux collectivités concerne la dette, avec un engagement des administrations
publiques locales à respecter un endettement en 2027 au maximum équivalent à l’endettement de 2022.
Les dispositions du PLF 2024 applicables aux collectivités territoriales : des concours financiers en légère
progression
En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, y compris les mesures exceptionnelles,
s’élèvent à 54,79 Md€.
L’abondement de la DGF
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une nouvelle fois abondé : il progresse en 2024
de + 220 M€ et dépasse 27 Md€. 50
45 [Somme des écarts : - 27 M€)
40
35
30
25
20
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) En milliards d'euros
-_ - 11,5 Md €
+0,640 Md €
— M 27,245 Md €
0 2004 05 06 07 08 O9 10 1 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 2024 2018 : suppression © La Banque Postale Source : Jaunes budgétaires annexés aux projest de loi de finances de la DGF des régions
7
La ville de Bruges n’étant pas éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et à la dotation de solidarité rurale
(DSR), la DGF attribuée à la commune serait en légère diminution par rapport à 2023 malgré la croissance
démographique.
Dotation
2023
Dotation estimée
2024 Ecart
En € 458 997 € 450 000 € - 8 997 €
Les concours financiers en soutien à l’investissement local
L’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains
représente un soutien supplémentaire de 250 M€ par an en faveur de l’investissement local, particulièrement
utile à 6 mois des Jeux Olympiques et pour conduire les projets de renaturation.
L’exercice 2024 marque également une montée en charge de la contribution des concours financiers de l’État aux
collectivités, avec un verdissement des dépenses publiques. Les dotations de soutien à l’investissement local de
droit commun (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues à un niveau élevé. En outre, la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL), incluse au sein du budget vert de l’État depuis 2023, voit son objectif de financement
de projets favorables à l’environnement rehaussé de 25 % à 30 %.
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 0,570 Md€
Dotation de Soutien à l'investissement des Départements (DSID) 0,212 Md€
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 1,046 Md€
L’accompagnement vers la transition écologique
Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert »,
a représenté en 2023 un effort de 2 Md€ pour aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à développer
leurs projets qui participent à l’atteinte des grands objectifs de la transition écologique.
Géré au plus près des territoires, le fonds vert a déjà suscité une large adhésion, avec plus de 15 500 dossiers
déposés dans l’ensemble des départements, dont plus de 6 000 déjà acceptés. Il s’articule autour de trois piliers :
- la performance environnementale,
- l’adaptation au changement climatique
- l’amélioration du cadre de vie.
8
Pour confirmer l’élan initié, le fonds vert est prolongé et renforcé en 2024, avec 2,5 Md€.
Les autres concours financiers de l’Etat
Afin de réduire les délais de délivrance des titres d’identité dans le contexte d’une demande croissante depuis la
fin de la crise sanitaire, le Gouvernement accompagne les collectivités au titre de la dotation titres sécurisés (DTS),
en hausse de +47,6 M€. Elle est ainsi portée à 100 M€ en 2024.
La ville de Bruges a perçu une dotation croissante depuis 2022 :
DTS 2022 DTS 2023 (estim.) DTS 2024 (prév.)
En € 4000€ 15 498 € 22 000€
De plus, la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences faites aux élus, récemment annoncé par le
Gouvernement, passe par la mobilisation de 5 M€ dans la LFI 2024. A ce jour, aucun texte ne prévoit la répartition
ou les critères d’attribution des moyens alloués à ce plan.
Enfin, la LFI 2024 met fin aux dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales à la crise énergétique.
Le bouclier tarifaire et le filet de sécurité ne sont pas reconduits au titre de l’année 2024.
Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La loi de finances pour 2021 avait initié l’allègement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir
leur compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE.
La loi de finances 2023 avait supprimé progressivement la CVAE pour les entreprises. Du côté des collectivités
locales (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction
de TVA nationale, la part de CVAE perçue à partir de 2023 étant affectée au budget de l’Etat.
La loi de finances 2024 n’affecte pas les collectivités puisqu’elle ne propose pas de retour en arrière sur
l’affectation de la CVAE au budget de l’Etat. Elle impacte les entreprises car la suppression de la CVAE sera plus
progressive que prévu : le taux 2024 sera de 0,28%, puis de 0,19% en 2025, 0,09% en 2026, pour une suppression
totale en 2027.
La généralisation des budgets verts
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l’impact sur l’environnement
des dépenses budgétaires et fiscales. L’article 191 de la loi de finances 2024 généralise la démarche de
budgétisation verte pour les collectivités territoriales et groupements de plus de 3 500 habitants afin de valoriser
les investissements verts de l’exercice au moment de la présentation du compte administratif ou du compte
financier unique. Ainsi, lors de la présentation du CFU 2024 au 1er semestre 2025, sera intégrée une annexe
« Impact du budget pour la transition écologique ».
9
> La situation et les orientations budgétaires de
Bruges pour 2024
1/ Situation financière au 31 décembre 2023
La stratégie financière adoptée par la Ville de Bruges depuis plusieurs années vise à maintenir voire développer le
niveau de services aux usagers et de permettre le financement des investissements nécessaires à la satisfaction
des besoins des Brugeais et du territoire.
Pour rappel, le cadre budgétaire du mandat 2020-2026 répond aux principes suivants : ▪ Non-augmentation des taux de fiscalité
▪ Fixation d’un seuil d’évolution des charges de fonctionnement inférieur à 3% (hors ouverture de service public) ▪ Fixation d’un plancher d’épargne nette à 150 K€
▪ Limitation de l’effet ciseaux, c’est-à-dire de l’augmentation des dépenses supérieure aux recettes ▪ Limitation du recours à l’emprunt
▪ Fixation d’un plafond du ratio encours de dette / épargne brute à 10 années
Cette stratégie prudente et réaliste a permis à la commune, à la fin 2022, d’avoir une situation financière plutôt
favorable. Les équilibres financiers structurels ont donc été préservés en 2022, ce qui a permis à la commune
d’appréhender en 2023 la crise énergétique et les différentes mesures gouvernementales avec une certaine
prudence, mais sans alerte majeure.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévisionnel 2024
Epargne brute en
K€ 2 292 3 840 3 170 3 666 3 855 3 866 3 679 1 916
Taux d’épargne
brute 15.3% 18.5% 15% 16.5% 16.5% 15.5% 13.4% 6.8 %
Epargne nette en
K€ 1 855 2 804 2 213 2 692 2 906 3 047 3 023 1 016
Capacité de
désendettement
2,6
années
1,7
années
1,7
années
1,24
années
1,9
années 3 années 3,4 années 7,6 années
Le taux d’excédent brut sur les produits de fonctionnement (taux d’épargne brute) montre la consommation des
recettes de fonctionnement par les dépenses courantes de service public. Ainsi, les recettes de fonctionnement
de la ville de Bruges sont affectées tant aux dépenses de fonctionnement courant qu’à l’autofinancement.
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années théoriques, qu’il faudrait pour rembourser le stock
de dette si la ville consacrait toute son épargne brute. De 1 à 8, ce ratio signifie que l’endettement est
correctement calibré à la capacité d’épargne. De 8 à 15, l’autofinancement brut est un peu insuffisant. Au-delà de
15 ans, la situation financière est critique car l’endettement est trop important par rapport à la capacité
d’autofinancement brut.
En 2023, on peut constater l’enclenchement d’une phase de diminution de l’épargne brute et de l’épargne nette.
Cela tient à un accroissement subi des dépenses de fonctionnement, notamment du fait de la crise énergétique
(augmentation des prix de l’électricité et du gaz, mais également des prix de l’alimentation), à une hausse moins
importante que précédemment des recettes fiscales, notamment des droits de mutation à titre onéreux, et enfin
10
à l’intégration des mesures gouvernementales notamment en faveur des fonctionnaires (relèvement du point
d’indice).
La prudence dont la ville a fait preuve dans ses estimations budgétaires de février 2023 permet de terminer l’année
avec des ratios plutôt favorables et stables, et de démarrer l’année 2024 sur des bases prudentes.
En effet, il est nécessaire de maintenir une maitrise pluriannuelle des dépenses de fonctionnement pour garantir
un niveau d’épargne suffisant afin de financer les équipements à réaliser pour répondre aux besoins d’une
population croissante.
2/ Les orientations budgétaires pour 2024
Le budget 2024 sera marqué particulièrement par des zones d’incertitudes :
▪ La volatilité et l’instabilité de l’indice des prix à la consommation et des variations du coût des énergies
▪ La stagnation du dynamisme fiscal notamment des droits de mutation, liée à la réhausse des taux
d’intérêts et à l’atonie du marché de l’immobilier
▪ L’intégration du relèvement du point d’indice des fonctionnaires combinée aux difficultés de recrutement
sur des métiers en tension
Ces incertitudes impliquent que la commune fasse preuve, comme en 2023, d’agilité et de prudence tant dans
l’élaboration du budget que dans son exécution.
En parallèle, l’année 2024 sera marquée par la poursuite des projets structurants, notamment dans l’optimisation
et la rénovation du patrimoine bâti, la réalisation des projets sportifs du mandat ou encore, l’amélioration de la
qualité de service rendu aux usagers et au monde associatif.
Ce budget 2024 est donc un exercice budgétaire :
◼ Volontariste : la réalisation des projets majeurs et le maintien d’un haut niveau de qualité de service nécessite
à la fois de faire appel à des prestations d’accompagnement (type assistance à maitrise d’ouvrage) ainsi qu’à
des recrutements supplémentaires
◼ Prudent : ce budget se voudra réaliste et prudent tant sur la maitrise des dépenses publiques hors masse
salariale, que sur la nécessité d’anticiper et de se prémunir contre les variations du contexte international et
national sur lesquelles la ville a peu de marge (volatilité des prix, tension sur le marché de l’immobilier,
pression sur les taux d’intérêt et contraction du levier fiscal mis à disposition des collectivités)
◼ Prospectif et prévoyant : ce budget est enfin un budget charnière en ce sens qu’il prépare l’avenir. Il vient
tout à la fois préparer la réalisation des grands projets du mandat et préserver la stabilité budgétaire et
financière qui est la nôtre depuis 2010. Un budget pour « voir loin » et préparer l’avenir.
Ces investissements seront rendus possibles grâce à une gestion minutieuse des dépenses où chaque euro utilisé
est un euro utile, et où chaque maintien de niveau de service offert aux usagers demande un contrôle rigoureux
des dépenses réalisées.
Cette stratégie est, comme l’année précédente, complétée par une ambition forte sur les recettes mobilisables.
Cette ambition se concrétise à la fois en s’inscrivant pleinement dans le cadre de la mobilisation des fonds d’Etat
type DSIL ou Fonds vert.
11
Les recettes de fonctionnement
En 2023, les recettes réelles de fonctionnement de la ville, hors produits exceptionnels, ont atteint 27,4 millions
d’euros. Pour l’exercice 2024, le budget sera bâti sur des estimations prudentes. Hors produits exceptionnels, les
recettes de fonctionnement 2024 devraient être en augmentation de + 2,09 % par rapport au réalisé 2023.
En € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estim. 2023 Prévision 2024
Recettes
réelles de
fonctionneme
nt dont
produits
exceptionnels
20 983 501 22 278 067 22 565 298 23 405 814 24 453 960 25 946 793 27 416 034 27 988 392
La fiscalité directe
L’ensemble des ressources fiscales de la ville représente 88 % du total des recettes de la ville. Elles se composent
pour l’essentiel de la fiscalité locale directe (la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) et dans une
moindre mesure de la fiscalité indirecte (taxe sur l’électricité, droits de mutations, ...).
Les taux appliqués en 2023 sont identiques à ceux de 2022. La stabilité des taux sera maintenue en 2024.
Il convient de noter que depuis la réforme de la taxe d’habitation en 2021, le taux qui s’applique pour la taxe
foncière communale correspond à la somme des taux appliqués par la ville de Bruges et le Département : l’impact
est donc resté neutre pour les contribuables Brugeais.
De plus, la disparition de la taxe d’habitation a été compensée par l’Etat via l’instauration du coefficient correcteur
permettant de corriger les éventuelles pertes de recettes.
L’évolution des recettes fiscales directes perçues par la ville en 2023 est ainsi uniquement liée à l’évolution des
bases fiscales décidée par le législateur, et non à l’évolution des taux votés par la commune.
En 2023, les bases fiscales des locaux d’habitation ont augmenté de 6,05% auxquels s’ajoutent l’évolution physique
de ces bases (avec les nouvelles habitations ou les créations d’entreprises).
De plus, en 2023, la Ville a adopté un dispositif de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
L’hypothèse d’évolution du produit fiscal direct en 2024 est de 6,2 %.
En € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Fiscalité
directe
locale hors
compensations
15 634 189 € 16 453 187 € 17 118 617 € 17 931 061 € 18 593 002 € 19 806 732 € 21 284 116 € 22 600 000 €
+2,40% +5,24% +4,04% +4,74% +3,69% +6,53% +7,6 % +6,2 %
2021 2022 2023 Prévision notifié Prévision 2024
Produit de Taxe Foncière Bâtie
(dont ajustement du coefficient
correcteur lié au transfert de la TF
du Département en 2021)
17 754 455 € 18 958 876 € 20 523 615 € 21 600 000 €
12
Produit de Taxe Foncière Non
Bâtie 55 003 € 55 827 € 55 894 € 55 000 €
Produit de Taxe d’Habitation
(résidences secondaires ) 783 544 € 792 029 € 704 607 € 945 000 €
Total fiscalité directe locale (hors
compensations) 18 593 002 € 19 806 732 € 21 284 116 € 22 600 000 €
La fiscalité indirecte
La taxe additionnelle aux droits de mutation reste à un niveau élevé en 2023. Cette recette se situe depuis 2017
entre 1 million d’euro et 1,7 million d’euro.
Pour 2024, la ville prévoit une estimation prudente, car plusieurs inconnues pèsent sur le marché de l’immobilier.
En effet, l’inflation et le contexte économique global, dont le coût de l’énergie et l’augmentation des taux d’intérêt,
ont incité les ménages à décaler leur projet immobilier. La prudence a permis à la Ville de ne pas avoir à faire face
à une baisse de recette mais à faire face à une recette réaliste.
Au regard de ces éléments et du contexte actuel, les prévisions budgétaires de ce poste seront de 1 million d’euros
en 2024.
En revanche, la taxe sur l’électricité est une recette plus prévisible, son montant sera donc établi sur la base du
montant perçu en 2023.
En € 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Taxe additionnelle aux
droits de mutation 1 369 952€ 1 382 238€ 1 467 320€ 1 769 590€ 1 744 549 € 1 325 265 € 1 000 000 €
Taxe sur l’électricité 377 838€ 397 048€ 388 734€ 406 295€ 437 136 € 469 243 € 450 000 €
La dotation globale de fonctionnement et la péréquation
Depuis 2014, la dotation globale de fonctionnement a fortement diminué en raison de la contribution des
collectivités locales au redressement des finances publiques. Pour les communes ne bénéficiant pas des dotations
de péréquation, la baisse se poursuit.
Pour Bruges, cela s’est traduit par une forte diminution de la DGF versée par l’Etat à la commune : une DGF réduite
de 1,8 millions € en 2013 à 458 K€ en 2023 (-74,5% sur la période 2013-2023).
Pour 2024, la Loi de Finances a abondé la DGF de 320 millions d’euros. Cet abondement permet de stabiliser la
DGF de la commune auquel s’ajoute la croissance de notre population. Selon les estimations, la DGF 2024 pour
Bruges pourrait s’élever à 450 K€. 13 La participation de la ville au fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) devrait en 2024 représenter une charge de l’ordre de 135 000€. Le FPIC est un mécanisme national de péréquation horizontale du secteur communal. La commune est redevable au titre de ce mécanisme mais la répartition est effectuée selon le coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui est impacté par les dépenses de transfert (mutualisation 2016 et transfert de compétences) entre l’intercommunalité (Bordeaux Métropole) et la ville. Ainsi, du fait de la mutualisation et du montant de l’attribution de compensation versée à la Métropole, la commune a atténué sa contribution au FPIC. La répartition du FPIC ne devrait pas connaître de bouleversement d’une part entre Bordeaux Métropole et ses communes et d’autre part entre ses communes. En € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024 FPIC -152 457€ -141 176€ -144 019€ - 143 724€ - 138 588 € - 141 215 € - 135 000 € La dotation de solidarité métropolitaine Depuis 2016, en application du pacte financier et fiscal métropolitain, la Dotation de Solidarité Métropolitaine a évolué, puisqu’elle a été indexée entre 2015 et 2016 aux ressources fiscales élargies et aux dotations de l’Etat desquelles était déduite la part communautaire opérée au titre du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC). Pour éviter des fluctuations importantes de la dotation, un mécanisme de garantie est instauré (+/- 2,5 %). Pour 2024, la Dotation de Solidarité Métropolitaine est prévue pour 805 520 € En € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024 Dotation de Solidarité Métropolitaine 627 366€ 656 537€ 683 930€ 707 011 € 717 945 € 779 454 € 805 520 € Les produits des services En 2023, les produits des services ont connu une évolution liée non seulement au retour normal de la fréquentation de services à la population mais aussi en intégrant la révision des tarifs des services publics qui ont été mis en application depuis septembre 2023. Les remboursements de charges opérés par le CCAS envers la ville entrent également dans cette rubrique comptable pour 400 000 €. 0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 € 1200 000 € 1400 000 € 1600 000 € 1800 000 € 2000 000 €2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
14
Les dépenses de fonctionnement
En 2023, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 23 713 millions d’euros.
Pour l’année 2024, il est envisagé une évolution de + 9,95%.
Cette augmentation s’explique par :
- Le poids important des dépenses communales impactées par le niveau d’indice des prix à la
consommation et du coût de l’énergie
- Le poids des mesures gouvernementales sur la masse salariale (augmentation du SMIC, évolution du
point d’indice, modification des carrières, primes spécifiques dont prime précarité etc.)
- L’augmentation de l’attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole suite à la mutualisation
du service des sports au 1er janvier 2024 et aux révisions de niveau de service
En € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Dépenses
réelles de
fonctionnement
18 090 656 18 444 502
19 395 134
19 739 155
20 598 388
22 080 303
23 713 376
26 072 361
Évolution -0,95% +1,95 % + 5,15 % +1,77 % +4,35 % +7,19 % +7,40 % +9,95 %
Ces dépenses sont structurées de la manière suivante :
charges de gestion
courante
25%
6 558 125 €
charges de personnel
50%
13 087 290€
contributions
obligatoires
10%
2 667 011 €
subventions aux
associations et CCAS
14%
3 552 251 €
charges financières
1%
207 684 €
Charges de fonctionnement 2024
15
Globalement, les dépenses de fonctionnement les plus importantes sont les suivantes :
- L’évolution naturelle des charges de fonctionnement dites « captives » telles que le versement de
l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole (ACF) ou encore, le versement du loyer du BEA Arc-
en-ciel qui font l’objet d’une revalorisation chaque année.
- La subvention au CCAS devrait se situer autour de 3 millions d’euros. Le CCAS comme toutes les
administrations publiques locales subit l’inflation et une évolution des charges de personnel du fait de la
progression de la valeur du point d’indice de 1,5 % en juillet 2023 avec un effet en année pleine en 2024,
ainsi que des mesures de revalorisation des métiers en tension, et la prime de complément de traitement
indiciaire (CTI) dans le secteur médico-social.
- L’évolution contextuelle et justifiée de la masse salariale, qui intègre notamment les renforts de
personnel rendus nécessaires par l’évolution des besoins de service.
Les dépenses de personnel
Au 1er janvier 2024, les effectifs de la ville de Bruges étaient de 313 agents.
Les fonctionnaires représentent 68 % du total.
Statut 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024 Emploi permanent 234 226 233 234 249 222
Fonctionnaire 217 209 212 214 202 212
CDI 4 5 5 2 5 6
CDD 13 12 16 18 42 4
Emploi non permanent 59 61 64 65 68 91
CDD 59 60 63 62 68 89
CEA/Apprenti 0 1 1 3 0 2
Total général 293 287 297 299 317 313
La filière technique représente la plus grande part des effectifs. Elle rassemble la majorité des agents travaillant
dans les écoles primaires et maternelles, dans la restauration scolaire, ainsi qu’au sein des services techniques et
des sports.
La seconde filière la plus représentée est celle de l’animation. Elle se compose des agents travaillant au sein des
accueils de loisirs et périscolaires et sur l’animation jeunesse.
47
97
32 9 2 7
116
3
Répartition par filière au 1er janv. 2024
Administrative Animation Culturelle Police municipale Sociale Sportive Technique Autres
16
Les agents de catégorie C constituent la plus grande part des effectifs, 78,91% du total, viennent ensuite ceux de
catégorie B (14,06%) et A (6,39%).
VILLE DE
BRUGES 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023 01/01/2024 A 12 15 17 16 15 16 17 20 20
B 48 48 48 47 42 45 47 45 44
C 210 219 221 229 229 235 232 252 247
CAE/
apprentis 0 0 2 1 1 1 3 0 2
Total
général 270 282 288 293 287 297 299 317 313
Au 1er janvier 2024, le taux d’encadrement, c’est-à-dire de managers supervisant une équipe, s’élève à 11%, toute
catégorie confondue (encadrants de catégorie C, B ou A). Le taux d’encadrement par des agents de catégorie A
s’élève à 5% quand la moyenne des villes comparables comptabilise un taux d’encadrement de catégorie A de 9%.
La représentation des femmes dans les effectifs est stable. Elles représentent 73% des effectifs au 1er janvier 2024.
A
6%
B
14%
C
79%
CAE/ apprentis
1%
Répartition par catégorie au 1er janv. 2024
A B C CAE/ apprentis
14
47
60
81
28
-8
-15
-20
-20
-20
60 ans et +
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- de 30 ans
Pyramide des âges (2024)
Femmes Hommes
17
La durée annuelle du travail à Bruges est fixée à 1607 heures, organisée en quatre cycles de travail différent selon
les fonctions : cycles hebdomadaires de 38, 37 ou 35h30 ou cycle annuel de 1607 heures.
Les dépenses de personnel représentent 50,2 % du total des dépenses de fonctionnement à Bruges.
La ventilation par nature de la masse salariale permet d’identifier le poids relatif de chacune de ses composantes.
Au titre de l’année 2024, une progression des charges de personnel de 9,44 % est prévue.
2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 202 4
Charges de
personnel 8 731 715 € 9 053 384€ 9 268 395 € 9 755 177 € 10 928 216 € 11 958 870 € 13 087 290 €
Les principaux éléments contribuant à cette évolution sont liés à :
> L’accroissement du niveau de service et le renforcement des équipes opérationnelles, notamment :
- Renforcement des équipes polyvalentes dans les écoles et les restaurants scolaires et animations
(ouverture de classe, stabilisation des effectifs et remplacements de fonctionnaires absents)
- Renforcement dans les équipes d’appuis administratifs (gestion des salles, manifestations, associations)
et opérationnels (renfort bâtiments et logistiques pour absorber le plan de charge de l’amélioration du
patrimoine de la ville, renfort des équipes de la ludo-médiathèque)
- Renforcement du nombre de policiers municipaux (+ 2 agents) (effet en année pleine)
> La dernière phase de la revalorisation de l’engagement des agents comprenant l’amélioration de l’action sociale
et œuvres sociales à destination des agents.
> Des évolutions législatives et règlementaires de la carrière des agents notamment :
- La revalorisation du point d’indice (+5 points partir de janvier 2024)
- L’avancement de carrière : promotion interne, avancement de grades et d’échelons des agents
- La revalorisation des grilles indiciaires et l’augmentation du SMIC
- L’augmentation des cotisation CNRACL
- Le paiement des forfaits élections en 2024
€6 426 545,49
€1 502 698,15
€360 948,48
€3 438 381,00
RÉPARTITION DES COMPOSANTES DE LA MASSE
SALARIALE (2023)
Traitement indicidiaire
Primes : RIFSEEP, NBI, SFT
Autres composantes : HS / HC, forfait
élection, indemnités congés,
indemnités fin de contrat
Charges patronales
18
Les charges de fonctionnement courant
En 2023, les charges de fonctionnement courant ont représenté 35 % des charges réelles de fonctionnement (hors
charges de personnel, hors charges financières et charges exceptionnelles).
Les charges de fonctionnement courant connaissent une forte hausse en 2024 en raison d’un contexte
inflationniste accompagné du fonctionnement courant des équipements.
Les principaux postes relevant des charges de fonctionnement hors masse salariale sont :
- L’indexation du loyer du bail emphytéotique administratif (BEA), pour 1 850 K€ soit 20,5 % des charges
de fonctionnement courant
- L’attribution de compensation à Bordeaux Métropole pour 2 465 K€ soit 37 % des charges de
fonctionnement courant
- Les fluides dont l’éclairage public 1 384 K€ soit 15,4 % des charges de fonctionnement courant
- Les achats de biens et services, 2 682 K€ soit 30 % des charges de fonctionnement
- La participation au SIVOM du Haut-Médoc pour 645 k€ soit 7,2 % des charges de fonctionnement courant
- La contribution au Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale pour 135 K€ soit 1,5 % des charges de fonctionnement
- Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU), estimé à 66K€
Focus sur : l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole
L’attribution de compensation à Bordeaux Métropole représente le montant total versé à Bordeaux Métropole dans le cadre de la régularisation des compétences domaine public et cadre de vie, et de la mutualisation des services par la constitution des services communs.
Fixée en 2015 sur la base des dépenses réalisées et inscrites au compte administratif de la commune de l’année
2014, déduction faite du montant qui était versé par Bordeaux Métropole jusqu’en 2015, elle est réévaluable
chaque année par l’ajustement et la révision des niveaux de services. Ainsi, l’attribution de compensation a évolué
de la manière suivante :
RNS 2016
(BP 2017)
RNS 2017
(BP 2018)
RNS 2018
(BP 2019)
RNS 2019
(BP 2020)
RNS 2020
(BP 2021)
RNS 2021
(BP 2022)
RNS 2022
(BP 2023)
RNS 2023
(BP 2024)
AC total 2 391 454,00 € 2 452 115,00 € 2 455 652,00 € 2 580 992,00 € 2 642 782,00 € 2 687 560,00 € 2 642 637,00 € 3 007 847,00 €
ACF 1 991 063,00 € 2 043 237,00 € 2 044 583,00 € 2 140 491,00 € 2 189 348,00 € 2 215 474,00 € 2 144 505,00 € 2 465 011,00 €
ACI 400 391,00 € 408 878,00 € 411 069,00 € 440 501,00 € 453 434,00 € 472 086,00 € 498 132,00 € 542 836,00 €
1991 063 2043 237 2044 583 2140 491 2189 348 2215 474 2144 505
2465 011
400 391 408 878 411 069
440 501 453 434 472 086 498 132
542 836
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
RNS 2016
(BP 2017)
RNS 2017
(BP 2018)
RNS 2018
(BP 2019)
RNS 2019
(BP 2020)
RNS 2020
(BP 2021)
RNS 2021
(BP 2022)
RNS 2022
(BP 2023)
RNS 2023
(BP 2024)
Répartition du montant de l'AC (F/I)
ACF ACI
19
L’attribution de compensation en fonctionnement (ACF) a augmenté de 23.8% (années budgétaires 2017-2024) et de 35.58% en investissement (ACI) (années budgétaires 2017-2024). Les révisions de niveau de service de 2023 pour l’année 2024, concernent essentiellement le domaine public (espaces verts, propreté, mobilier urbain, voirie), le numérique et la mutualisation du matériel des stades. Par ailleurs, au 1er janvier 2024, la Ville ayant mutualisé les équipes d’entretien des équipements sportifs, ce montant s’intègre dans le calcul de l’attribution de compensation.
Du point de vue budgétaire et au-delà des gains opérationnels, l’intérêt que présente la mutualisation par la
création des services communs est de générer une économie sur la dynamique de charges, c’est-à-dire le fait pour
Bordeaux Métropole, de supporter, à la place de la ville, l’évolution des charges de fonctionnement. A titre indicatif,
depuis l’origine de la mutualisation, le montant cumulé de la dynamique de charges supportée par Bordeaux
Métropole pour le compte de la ville depuis 2016 est évalué à près de 500k€.
Les subventions et la participation financière de la Ville au CCAS
En 2023, la ville a poursuivi son soutien financier auprès des associations de Bruges en maintenant le budget qui
leur est alloué, soit 495 K €.
De plus, la ville verse chaque année, une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Pour 2023, la contribution de la Ville au CCAS est passée de 2,1 millions d’euros, à 2,7 millions d’euros.
Le besoin en financement du CCAS, après reprise du résultat net cumulé a nécessité en 2023 l’augmentation de la
subvention de la ville au CCAS, laquelle représenterait près de 38% des recettes des budgets du CCAS (budget
principal et budgets annexes) en 2023 (contre 30% en 2022).
La situation financière du CCAS, bien que stable connait néanmoins des évolutions qui viennent impacter de
manière structurelle son équilibre budgétaire :
- L’impact du coût de l’énergie et de l’inflation
- Les évolutions règlementaires sur les ressources humaines : augmentation du point d’indice au 1er janvier
2024, octroi de la prime CTI aux assistants sociaux, etc.
- Les évolutions règlementaires liées à l’attribution de la PSU par la CAF qui génèrent une tension sur les
structures d’accueil collectif
Pour l’année 2024, la subvention versée par la Ville au CCAS de Bruges serait de l’ordre de 3 millions d’euros.
Les frais financiers
En 2024, les intérêts de la dette sont estimés à 207 K€.
20
L’épargne
L’épargne et le désendettement de la ville
L’épargne est une donnée clef dans le pilotage financier d’une collectivité locale. Son niveau donne d’une manière simple une très bonne idée de la santé d’une commune.
L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Il s’agit donc de la ressource dont dispose la collectivité pour financer ses investissements.
En € 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Recettes réelles de
fonctionnement
(dont produits
exceptionnels)
22 278 067 22 565 298 23 405 814 24 453 960 25 946 793 27 392 973 27 988 392
-Dépenses réelles
de fonctionnement 18 437 551 19 395 135 19 739 037 20 598 389 22 080 303 23 713 376 26 072 361
= épargne brute 3 840 516 3 170 164 3 666 777 3 855 571 3 866 490 3 679 597 1 916 031
L’épargne brute permet de calculer la capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années que mettrait la commune à se désendetter entièrement si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
L’épargne brute peut être retraitée du montant des remboursements de dettes. L’agrégat obtenu, l’épargne nette, est assimilable à la capacité d’autofinancement utilisée dans le secteur privé.
En € 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation 2023 Prévision 2024
Epargne brute 3 840 516 3 170 164 3 666 777 3 855 571 3 866 490 3 679 597 1 916 031
- Remboursement
du capital des
emprunts
1 036 040 956 497 974 253 949 210 818 679 656 408 900 000
Epargne nette 2 804 476 2 213 666 2 692 524 2 906 361 3 047 811 3 023 189 1 016 031
Capacité de
désendettement 2,1 ans 3 ans 1,5 an 1,5 an 2 ans 3,4 ans 7,6 ans
On peut estimer que ces dernières années, la Ville a pu dégager entre 2 millions et 3 millions d’épargne nette pour venir financer les besoins de la section d’investissement. Ce niveau d’épargne est important mais nécessaire pour ne pas trop mobilier le levier de l’emprunt, ni consommer de manière trop soutenu le fonds de roulement, c’est- à-dire l’épargne nette cumulée depuis plusieurs années.
LL
21
Les dépenses d’investissement
Les investissements de la ville ont été marqués par une volonté ambitieuse de doter la ville d’équipements publics
majeurs permettant à tous les Brugeais de bénéficier de services de qualité tout en maintenant le patrimoine
existant à un haut niveau de préservation.
En 2023, hors remboursement de la dette et hors attribution de compensation d’investissement, les
dépenses d’investissement de la ville ont été de 4,9 millions d’euros.
Les principales réalisations de 2023 ont été :
- La fin des travaux de requalification du centre-ville phase 1 (groupe scolaire Olympe de Gouges et
Ludomédiathèque) : 577K€
- La fin des travaux de la phase 2 de la requalification du centre-ville (groupe scolaire Olympe de Gouges
et Pablo Picasso) : 201k€
- La fin des travaux de construction pour la réalisation du 5ème groupe scolaire Frida Kahlo 161 K€
- Les travaux d’éclairage public dont le passage en LEDs des points lumineux et la mise en place de
l’extinction nocturne de l’éclairage public : 545K€
- Les premières études des travaux de la modernisation de la plaine des sports Galinier : 56 K€
- Les travaux de réhabilitation et d’extension de la Maison des Associations : 732 K€
- La fin des travaux de réhabilitation du Château des Borges : 248 K€
- Les études pour la réhabilitation et extension de la salle du Tasta : 17 K€
- La création de la Maison des Mobilités :138 K€
- La végétalisation des cours d’écoles : 159 K€
- Les travaux de bâtiments dans le cadre du plan de ville résiliente et plan de sobriété énergétique : 276K€
- La réalisation de divers travaux sur le patrimoine bâti scolaire, sportif, culturel, solidaire... : 1 031 k€
22
Les grandes orientations de la programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 :
>> L’adaptation des équipements aux besoins des usagers
>> Le renforcement de l’offre de services et d’accompagnement des populations sur le territoire
>> L’intégration des enjeux environnementaux dans tous les projets, notamment en termes de limitation des
consommations énergétiques et de rénovation thermique des bâtiments
>> La valorisation du cadre de vie
Des projets pluriannuels en cours de réalisation font l’objet d’AP/CP actualisées chaque année.
>> Ainsi, la phase 1 de la requalification centre-ville, comprenant la création de la ludo-médiathèque, la
construction du groupe scolaire Olympe de gouges et la réhabilitation du restaurant du Carros, a fait l’objet, d’une
autorisation de programme / crédits de paiement, votée en Conseil Municipal le 18 décembre 2018, actualisée en
conseil municipal du 7 décembre 2023 et présentée comme suit :
Chapitre
budgétaire
Libellé Réalisé
antérieur
TOTAL AP CP 1
2019
CP 2
2020
CP 3
2021
CP 4
2022
CP 5
2023
20 Frais divers
(études,
diagnostics...)
482 715,20 242 750,00 € 159 046,00 € 50 448,00 € 8 256,00 € 0,00 € 25 000,00 €
23 Maîtrise
d’œuvre,
travaux, frais
divers
600 869,77 € 19 251 649,73 € 5 153 688,18 € 5 850 967,27 € 5 063 046,54 € 2 409 170,02 € 774 777,72 €
21 Acquisitions
Mobilier,
matériels et
équipements
numériques
0,00 € 1 163 874,83 € 21 861,61 € 66 129,16 € 313 955,92 € 586 978,44 € 174 949,70 €
TOTAL 1 083 584,97 € 20 658 274,56 € 5 334 595,79 € 5 967 544,43 € 5 385 258,46 € 2 996 148,46 € 974 727,42 €
>> De même, la phase 2 de la requalification centre-ville, comprenant le réaménagement de l'ALSH "Ile-aux-
enfants" et extension de l’école maternelle Pablo Picasso, a également fait l’objet d’une autorisation de
programme / crédits de paiement, votée en Conseil Municipal le 12 décembre 2019, et actualisée en conseil
municipal du 4 avril 2023 présentée comme suit.
Chapitre
budgétaire
Libellé Réalisé
antérieur
TOTAL AP CP 1
2020
CP 2
2021
CP 3
2022
CP 4
2023
23 Maîtrise
d’œuvre,
travaux, frais
divers
126 000,00 € 3 770 583,30 € 58 614,20 € 607 112,30 € 2 691 195,52 € 413 661,28 €
21 Acquisitions
Mobilier,
matériels et
équipements
numériques
0,00 € 54 000,00 € 0,00 € 0,00 € 48 078,41 € 5 921,59 €
TOTAL 126 000,00 3 824 583,30 € 58 614,20 € 607 112,30 € 2 739 273,93 € 419 582,87 €
23
Enfin, la création du 5e groupe scolaire Frida Kahlo à haute performance énergétique et bas carbone (E4C2), a
également fait l’objet d’une autorisation de programme / crédits de paiement, votée en Conseil Municipal le 31
mars 2021 et actualisée en conseil municipal du 4 avril 2023.
Chapitre
budgétaire
Libellé Réalisé
antérieur
TOTAL AP CP 1
2021
CP 2
2022
CP 3
2023
21 Foncier 2 500 000 ,00 € 25 482,43 € 25 482,43 € 0,00 € 0,00 €
23 Conception et
réalisation, Frais
d’études et
d’accompagneme
nt
946 603,04 € 13 279 688,85 € 7 172 859,87 € 5 648 178,72 € 458 650,26 €
21 Acquisitions
Mobilier
205 000,00 € 0,00 € 183 159,68 € 21 840,32 €
TOTAL 3 446 603,04 € 13 510 171,28 € 7 198 342,30 € 5 831 338,40 € 480 490,58 €
Les principales opérations majeures programmées sur la période 2024-2026 sont :
- La requalification du centre-ville :
o Phase 1 : la ludo-médiathèque dans le parc Treulon (livré) et la construction de l’école Olympe
de Gouges et réhabilitation du restaurant du Carros (livré) pour 412 K€ en 2024 (report)
o Phase 2 : la réhabilitation de l’ALSH et l’extension de la maternelle (livré) dont 39K€ en 2024
(report)
o Phase 3 : la démolition de l’ancienne école Camille Claudel (550K€ en 2024) et la requalification
de l’espace public : 9 200 K€ au total, dont 400 K€ en 2024
- La finalisation du cinquième groupe scolaire Frida Kahlo (livré), dont 54 K€ en 2024
- Le projet de centre aquatique pour un montant total 15 000 K€ au total, dont 150 K€ en 2024 (objectif
de livraison 2027/2028)
- Les travaux de modernisation de la plaine des sports Galinier : 1 603 K€ au total, dont 1 270 K€ en 2024
- Le renforcement du pôle sportif Daugère :
o La réhabilitation de la salle existante et la création d’une nouvelle salle de sport en toile tendue :
11 794 K€ au total, dont 430 K€ en 2024
o La création d’un terrain synthétique écologique : 1 800 K€ au total, dont 120 K€ en 2024
- Les travaux de rénovation du terrain de sport synthétique Arc-en-Ciel : 300 K€ en 2024
- Les travaux de réhabilitation de la Maison des Associations : 426 K€ en 2024
- Les travaux de réhabilitation de la salle du Tasta : 780 K€ en 2024
- La fin des travaux d’aménagement du cimetière : 274 K€ en 2024
- Le projet global de ville résiliente :
o La transition écologique de l’éclairage public : le passage en Leds de 100% des points lumineux
de l’éclairage public représente un investissement de 1,7 millions d’euros entre 2023 et 2032
soit 170 K€ par an.
o Le plan de sobriété des bâtiments et la lutte contre les îlots de chaleur : après des études dédiées
à ce sujet, des travaux vont être planifiés à la fois pour transformer des bâtiments afin qu’ils
soient moins énergivores et limiter les contrastes thermiques tant dans les bâtiments que sur
l’espace public. Le montant total est de 750 K€ au total, dont 350 K€ en 2024 (création de la
mini-forêt urbaine, installation de brumisateurs etc.).
o La végétalisation des cours d’école : la ville continue de végétaliser ses cours d’école (dés-
imperméabilisation, végétalisation des espaces et préservation de la biodiversité), avec une
enveloppe de 600K€ au total, donc 250K€ en 2024.
24
- L’entretien du patrimoine communal : sur la période 2024/2026, il est prévu une enveloppe totale de
2 100K€ soit 700K€ par an. Pour 2024, deux opérations ont été identifiées comme prioritaires : la
réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle Majau (335k€) et la réfection de l’étanchéité de la toiture
de l’école Picasso (300 K€).
Par ailleurs, en 2024, la ville intègre également les dépenses d’investissement récurrentes suivantes :
- Le remboursement de la dette, pour un montant de 900 K€
- Une attribution de compensation d’investissement estimée à 542K€
- Une enveloppe dédiée au budget participatif pour 100K €
- Des travaux d’éclairage public (200K€ par an)
- Une enveloppe dédiée au remplacement et à l’installation de structures de motricités, d’aires de jeux et
de parcours sportifs : 200 K€
- Une enveloppe dédiée aux travaux sur les bâtiments relevant de la sécurité suite à commission de
sécurité : 100 K€
- Une enveloppe dédiée à la poursuite de la valorisation des équipements de proximité et l’entretien du
patrimoine (500K € dédiée aux petits travaux et achats pour les services).
Le financement de l’investissement
Les recettes d’investissement hors emprunt
Les investissements envisagés de 2024 seront financés, au-delà d’une épargne quasi identique à celle de 2023,
par la récupération du FCTVA sur les dépenses d’équipement réalisées en 2023 et par la montée en puissance de
subventions versées par nos partenaires.
La ville poursuit ainsi son objectif de développer ses recherches de financements auprès de ses partenaires.
La gestion de la dette et le recours à l’emprunt
Afin d’anticiper et de lisser dans le temps les projets prévus au plan pluriannuel d’investissement inscrits sur la durée du mandat, et afin de respecter la soutenabilité des investissements, la Ville prévoit de recourir à l’emprunt avant la fin de l’année 2024. Ce recours pourrait être de l’ordre de 2 millions d’euros en fin d’exercice.
Cette stratégie s’inscrit parfaitement dans la gestion équilibrée du budget de la commune. En effet, l’objectif est de limiter l’impact du poids de la dette et de ne pas dégrader l’autofinancement. Pour cela, la collectivité analyse l’opportunité de mobiliser un emprunt au regard du contexte macro-économique et de l’échéancier de remboursement.
Dans le budget 2022, avait été prévue une ligne d’emprunt de 2 millions d’euros. Pour 2023, la même ligne d’emprunt avait été prévue. A ce titre, la ville a contracté un emprunt de 2 millions d’euros auprès de la NEF banque éthique et responsable à un taux fixe de 3,6%.
Au 31 décembre 2023, l’encours total de la dette est de 8,12 millions d’euros soit 404 € par habitant.
Le volume de l’encours de dette projeté au 1er janvier 2024 s’élève à 8,12 M€. L’encours de dette de la Commune progresse de 20% par rapport au 1er janvier 2023 ; soit + 1,3 M€. Extinction de l'encours
10M
N D À dE À PS S EP SSP © + VE P D ES
D 1 5 D SS PS Sd 9 4° 4 D
@rxe © Variable © Structuré
STRUCTURES : 0,8 %
EURIBOR12M : 1,3 %
FIXE : 97,9 %
25
Au niveau national, l’encours de dette à l’habitant des communes de 20 000 à 50 000 habitants était de 999 € en 20211.
La ville de Bruges ne détient aucun emprunt à risque.
La durée de vie moyenne de l’encours de la Commune est estimée à 6 ans et 6 mois au 1er janvier 2024 contre 6 ans et 3 mois au 1er janvier 2023.
Cet encours est réparti pour 97.9 % en taux fixe, 0.8 % en taux structurés et 1.3 % en taux variables.
Le coût moyen projeté 2,46% en 2024, en progression par rapport à 2023 (2,17%) compte-tenu de l’intégration du taux fixe de 3,6% de la NEF. Ce coût moyen à taux fixe reste compétitif dans le contexte de taux actuel. L’encours bénéficie largement de plusieurs emprunts souscrits en 2021 et début d’année 2022 dans un contexte de marché excellent.
Dans le classement des risques liés aux emprunts (la charte « Gissler »), 14 de nos contrats sont classés « A1 » c’est- à-dire la catégorie la plus simple et la moins risquée. Le contrat restant est classé B1, catégorie des emprunts sans taux complexe et aux risques les plus limités.
1
Source Ministères des Finances – Comptes publics des collectivités
26
GLOSSAIRE
Annuité de la dette : elle désigne les sommes remboursées chaque année aux prêteurs au titre des emprunts. Elle comprend les intérêts (dépenses de fonctionnement) et le capital (dépenses d’investissement).
Allocations compensatrices : L’Etat verse aux Etablissements de Coopération Intercommunale (EPCI) des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d’exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Besoin de financement : le besoin de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal à l’excédent des dépenses « définitives » sur les recettes « définitives » réalisées au cours de l’exercice. Le calcul intègre la capacité d’autofinancement parmi les ressources d’investissement.
Recettes investissement – Dépenses Investissement = besoin de financement
Capacité d’autofinancement : la capacité d’autofinancement est égale à l’excédent des produits réels de fonctionnement de l’exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l’exercice. Ce flux réel permet d’autofinancer une partie des investissements
Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement = excédent
=> autofinancement des investissements
Capacité de désendettement (ou ratio de désendettement) : elle se calcule en divisant le stock de dette par l’épargne brute. Elle s’exprime en années. Elle mesure le nombre d’années (théorique) qu’il faudrait pour rembourser le stock de dette si on y consacre toute l’épargne brute dégagée. De 1 à 8, ce ratio signifie que l’endettement est correctement calibré à la capacité d’épargne ; De 8 à 15, la solvabilité est moins bonne : l’autofinancement brut est un peu insuffisant par rapport au stock de dette : au-delà de 15 ans, l’endettement est trop important par rapport à la capacité d’autofinancement brut.
Stock de dette
(recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : la DGF, instituée par la loi du 03 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités et EPCI. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances.
Encours de dette : montant, à une date donnée, du capital restant dû au titre de tous les emprunts restant à rembourser. En un an, il varie en fonction de l’annuité en capital à rembourser d’une part, (diminution du stock) et du flux d’emprunts nouveaux mobilisés, d’autre part (augmentation du stock).
Epargne de Gestion : Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette. Ce montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts, et pour le surplus, les dépenses d’équipement)
Recettes réelles fonctionnement – dépenses réelles fonctionnement (hors intérêts dette)
= épargne de gestion
Epargne Brute : elle permet de mesurer la capacité de dégager des ressources de fonctionnement (ressources propres et permanentes) pour contribuer au financement des dépenses d’investissement, la plus obligatoire de ces dépenses étant le remboursement en capital de l’annuité de la dette. Elle se calcule à partir de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Recettes réelles fonctionnement – dépenses réelles fonctionnement (dont intérêts dette)
= épargne brute
27
Epargne nette : elle se calcule à partir de la différence entre l’épargne brute et le remboursement en capital de l’annuité de la dette. Cette épargne nette est positive lorsque l’épargne brute est supérieure à l’annuité du capital.
Recettes réelles fonctionnement – dépenses réelles fonctionnement – remboursement capital et intérêts dette
= épargne brute
Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : le FPIC a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre et des communes membres.
Loi de Finances : les lois de finances « déterminent, pour un exercice (en France, une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte » (art.1 de la loi organique relative aux lois de finances du 01er août 2001).
Loi de programmation des finances publiques : les lois de programmation des finances publiques sont une catégorie de normes financières, introduite à l’article 34 de la constitution lors de la révision du 23 juillet 2008. Elles s’inscrivent dans une démarche de gestion pluriannuelle des finances publiques tendue vers l’équilibre budgétaire.
Produit Intérieur Brut (PIB) : le PIB est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donné. Cet indicateur représente la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national. Il est utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays.
Taux d’épargne brute : il est déterminé par le rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Ce taux permet d’analyser la santé financière de la collectivité. Il est d’usage d’associer deux seuils : un premier à 10 % et un second à 7%. Le seuil de 10% correspond à un premier avertissement : une commune qui passe sous les 10 % n’est pas à l’abri d’une chute sensible voire une perte totale d’épargne. On le considère comme un seuil d’alerte. En deçà du second seuil de 7%, on considère que le la situation de la collectivité se complexifie avec des premiers signes avant-coureurs d’une situation financière dégradée. S ne ae BrUgES frame ren se le de Bruges
DÉLIBÉRATION N°2024.02.05 ; ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AA 39 À LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE (SAFER} DANS LE SECTEUR DE LABATUT — SIGNATURE DU COMMODAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA SIG LES JARDINS GIRONDINS
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
VE le Code Géné
des collectivités (CGCT},
VU le Code Généra'e de la propriété des personnes publiques (CGPPF}
VU la promesse umlatérale d'achat établis par la SAFER,
L'UGECAM Aquiaine, propriétaire de la parcelle AA 39 d'une contenance de 58 141 m2, située dans le
secteur agricole de Labatut, à décidé de la mettre en vente. Flle est exploitée sur une oartie par la ferme
de l'Or Vert par le biais d'un bail rural et pour l'autre partie par à SIG Les Jardins Girondins qui organise la mise à disposition et la gestion de jardins dits ouvriers ct familiaux ct qui à concu un commadat avec le
propriétaire du terrain depuis 1986.
Ce terrain étant situé dans le Périmètre de Protection des Esnaces Agricoles et Naturels Périurbains des:
alles, la SAHER er charge notamment de la maîtrise des prix di foncier dans le périmètre mtervient dans
le caûre de la cess'on du bien et se porte acquéreur du aien puis le rétracède à un preneur
Dans ce cnntexte, le gérant de la ferme de l'Or Vert va se porler acquéreur de 3 partie du terrain qu'il
exploite.
Pour l'autre partie occupée par les jardins partagés, la ville souhaite se parter acquéreur de l'emprise {en
bleu sur le plan ci-dessous], pour affirmer sa volonté de maintenir la vocation agricole de cette parcelle, de
s'inscrire dans le cadre d'une politique de préservation de l'activité agricole sur le sccteur de Lainatut et de
dévelapper le projet alimentaire territorial de 19 métronote
Avrès plusieurs échanges avec la SG Les Jardins Girondins, ur accord a êté trouvé pour contracluaiser,
entré la ville et la SIC Les Jardins Grondins, un commodat d'une durée de 20 ans pour lui ggrantir la
pérennité des jardins partagés à long terme et préserver l'intérêt général par 1a maîtrise foncière de la ville HIS Accusé de récepon» Ministère de rimérieur
ve TOO S-DEL-2024-02-05DE
ACQUSÉ CE ERECUDIE ; Conseil Municipal
BTURES Frssarmmen ae Ville de Bruges | Pier o004
Ainsi, a ville souhaite devenir propriétaire de ’erprise d'une surface de 26 998 17 acur un nentant Ée 33
478 euros TTC augmentés des frais de prestation de la SAFER d'un montant de 4017,36 eures TE, sait le
montant mentionné cans là promesse d'achat ce 37 495,36 euros {trente-sept riille cuatre cent quat-e-
vingt-cuinzs euros et trente-six centimes, auxques s'ajouteront es frais nctariés.}
Le Conseii Muricipa, après avoir délibéré à l'Unanimité
= AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessarres à la “éa isation de l'acauisition
de ce hien aux conditions définies ci-dessus, et à signer le moment venu l'acte authentique et tous
documents y afférents
AUTORISE Madarre le Maire à signer le commedet aeur la mise à disposition du foncier acquis à la
SG Les Jardins Girandins et tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations,
LA
jus DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
ED {Accusé de réception - Ministère de rintéieur
Bruges
| DÉUBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ombre de canal mn en ere: 33 eu 25 fées de Von deux mile vit quate Nombre de Cunsenlers présents : 25 à 18 heures 30
Dre conaeien du Corse Mania! Brie TERRA Maire Mercredi févr 2024
Date d'afichoge de ie comsoution à 10 Kénirie
Mercredi 7 février 2024 ua sé
Bernadette CENDRES est désigne en qurtiré cie secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA
Frédéric GIRO
Sébast'en BRINGTOWN
Bernadette CENDRES
Gérard AYNIÉ
fatale GRIN
Pierre CHAN DULEAU
Framaauelle LAMARQUE Pierre CHASTANG x
Günza 9 CHACON Frédéric Ci FRMONT x
Catherine CESTARI x
Fahsice FRESQUET x
Stépranie VIOLEAU Î Nalna ie ERIN x
osé BARATA x Î
Géraldine TROUVE - ZURITA Fabrice FRESQUE |
rabier CATOIRE |
Valérie QUESADA x
Sy vie DESCAMPS Frécérie GRO x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRERE Pierre CHAMOULEAU x
IViche e VON x
LL Thierry DUBLISSON x
isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x
H Frédérie CLERMONT
| Mérrque CASTET
pierre CHASTANG
Nicolas COURTIOUX
Horterse CHARTIER IMAC RAYNALD x
Grégory NAU
IVarc RAVAAUD
Corinne RENARD
Gui laure BOURROUILH PARFGE
De phire LACOMBE
Michée GISQUET
msbelselelsehe
1 mfelehee pus (Accusé de réception - Ministère de rintéieur
GE 155-215900759-20240215-DEL-2024-02 06 DE
crue ce enéaunre : Conseil Municipal Bruges ar te IE] Ville de Bruges | er pui
DÉLIBÉRATION N° 2024.02.06 : CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET ENEDIS — PARCELLE AY 271 LIEU-DIT SAINTE GERMAINE
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRINGTOWN
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau é cclrique de
uistribulion publique, des travaux sont projetés sur la cammunc de Bruges
Ces travaux se traduirant sur le terrain par l'implantation d'un piquer de terre enfoui en pied du poteau, le remplacement des fils nus par un câble isolé et l'implantation d'ur support béton [er limle de propriété)
sur lé parcelle AY 271
Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants
"Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une
longueur totale d'environ 1 mêtre, ainsi que ses accessoires
"Etablir si besoin des bornes de repérage.
" Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accesoires, notamment aans un mur, un muret où
une façade, avec pose d'un câble en tranchée et/ou sur façade
" Effecluur l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de Loules plantations, Branches ou
arares, qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages
"Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les apérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Par voie de conséauencs, Enedis pourra faire pénétrer sur la praariété ses agents au ceux des
entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, Ki surveillance, l'entretien, la
réparation, le remplacement et la rénavation des œuvrages aïnei étalis
Enedis veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaure à celui qui existait avant son intervention
La présente convent'on est conclue à titre gratuit Bruges passe me] Ville de Bruges | (onseil Municipal
Le Corseil Mure pal, après avoir délibéré à l'Unanimité
+ AUTORISE Madame Le Maire à signer la conventior ce servitudes pour le parcelle AY 2/1 avec
Enedis, et tous cocuments y afférents, y curpris les avenants éventuels
Fate délibéré es eus, mais et an c-dessus,
Pour copie carforme au registre des dé ibératior
Brigitte FERRAZA
guol AN {Accusé de réception - Ministère de rintéieur
@ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Borde comes manu en cure: 33 eu 25 fées de Van deux mile vingt quatre Bombe de Cnil présents 25 3 18heures 30
Dee coaraio de Copa Muniaal Brie TÉMAZA Maire Mercredi 7 février 2024
Date d'affichage de du corecorion à io Mairie
Mercredi 7 février 2024 Lo séonce est ouverte
Bernadette CENDRES est désignée en quite le secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TCRRAZA
Frédéric GIRO
Sébastien BRINGTOWN
Bernadette CENDRES
! Gérard AYNÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE i Pierre CHASTANG x
Gonzale CHACON Frédéric CLERMONT x
Catherine CESTARI x
Habr ce FRESQUET *
Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x
105é BARATA x
Géraldine : ROUVE - ZURITA Fabrce FRESQUET x
[7 Fabien CATOIRE
Valérie QUESADA x
SyIvie DESCAMPS Frédér c GIRÔ x
Isabelle PLANA x
Kevin LACARRERE perre CHAMOUIEAL x
Michèle VON XL
Therry DUBUISSON l
Isabe le BESSON j Séuestien BRINGTOWN x
Frédéric CLERMONT
Monique CASTEL
Pierce CHASTANG
Nice as COURTIOUX
Hortense CRARTIFR
Grégory NAU
Marc RAYNALD
! Corinne RENARD
Guilaume BOURROUILH PARFGE
Delshine LACOMIEE
Mchael G'SQUET
x
fs RAYNAUD x
x
x satt {Accusé de réception - Ministère de rintéieur Érée ) Ci
Bruges
i Conseil Municipal
Ville de Bruges 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.02.07 ; CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE {SDEEG) D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATIONS - RUE MARVSE BASTIE — DE GAULLE — 11 NOVEMBRE
Rapporteur ; Monsieur Sébastien BRINGTOWN
VU les articles 1.2422-1 et 12422-12 du cove de la commande publique,
L'article L.2422-12 du code précité dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitatian d'un ouvrage où
d'un ensemble d'ouvrages relèvent simuhanément dé lo compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces
derniers peuvent désigner, por convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de
l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de lo maîtrise d'ouvrage exercé et en fixe
le terme »
Cette dispositior ouvre ainsi aux collectivités publques intéressées par une même opération de travaux la
possibilité ve dés’gner, parmi clies, un matre d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant
de la maîtrise d'ouvrage
L'exercice de ces attributions par un seul maître d'ouvrage implique que les collectivités publiques, visées
à l'article L2422-1 du Code de la Commande Publique, Lransfèrent dé manière temngaraire leur propre
compétence de maître d'ouvrage.
Cette disposition implique un transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage suivant des madalités:
atministratives, technioues et financières bien précses. L'abjectif étant de faciliter la coordination du
chantier, il para nécessaire de confier cette maitrise d'ouvrage unique à la structure dont l'intervention
sera ra plus lourde.
La ville de Bruges rencontre ce cas ve figure dans le cadre de l'opération GC TELECOM des rues Maryse
Bastié - De Gaulle 11 novembre pour des travaux de génie civil des réseaux de télécommunicatiors.
Ainsi, Il apoaral opportun de confier au Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
(SDELG}, à titre temporaire, la maîtrise d'ouvrage des Lravaux de génie civil des réseaux de
télécommunications. En tant que Vaître d'Ouvrage Délégué, le SDFFG s'engage donc à procédes zu
chiffrage et au suivi du l'opération jusqu'à la remise de l'ouvrage à la collectivité
Cette dernière définit le arogramme des travaux ains: que le choix du: matériel
S'agissant des modalités financières de cette prestation de service effectuée par SDEEG, la Commune s'engage à rembourser le SDEEG sr la base du montant TTC des Lravaux réalisés.
Ces modalités sent définies à l'article 5 de la conventon. L'estimation de l'opération s'élève à 54 181 € TTC selon le chiffrage sommaire établ par le SDEEG uL soumis à l'approbation de la Commune.
Un certtical aes travaux éligibles au FCTVA sera étant par le SDELG et transmis à la collectivité. LA
NE
Bruges
(Accusé de réception - Ministère de rintéieur
035:215500789-20240218-DEL-2024 02 070€.
AcEUSÉ certe axéruae
i Conseil Municipal
Ville de Bruges | éier 2024
Le Conseil Municipa,, aprés avoir dél'béré à l'Unanimité
= AUTORISE Madame le Maïre A SIGNER la convention d'orgarisation temporaire de la maîtrise
d'ouvrage pour l'opération de génie civil ce télécommunications ces rues Maryse Basté — De
Gaule — 11 1evembre et tous dozuments y afférents, y compris {es avenants éventuels.
Fait et dé.ibé-é les jours, mois et an dessus,
Pour copie conforme at: registre des dé lbérations
itte TER!
un) — D) pet ent cer DEPARTEMENT DE LA CIRONDE.
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
one de Concls mnicpau en nee 23 eu 25 fiers de an deu mile gt auoire Hombre de Conseillers présents : 25 à 18 heures 30
gr coacation de Corse unit Biate TARAA Male Mercredi 7 février 2024
Gate d'afichoge de lo comvocauun à ie Mirie Mercred 7 février 2024
La séonce est ouverte.
Bernadette CENDRES est désignée en quairé de secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Br gite * ERRAZA [Hrédérie GIRO Sébastien BRINGTOWN
Bernadette CENDRFS Cérard AYNIC Nathalie GAIN Pierre CHAMOUI FAU Fnmarue le LAVARQUE
Gorzalo CHACON Catnerne CESTART x Febrice FRESQUE x Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x José BARATA x
Géra dine TROUVE - ZURUA rabrice FRESQUET x Fabien CATOIRE Valérie QUESADA x Sylvie DESCAMPS erédénic EIRO x Isanele PLANA x Kevn LACARRERE Pierre CHAMOULEAU x M'chèle YON
ferry DUBUISSON
isanel à BESSON Séhast'en BRINGTOWN x Frédéric CLERV ONT Monique CASTET
Pierre CHASTANG Nicolas COURTIOUX He-lense CHARTIER Marc RAYNAUD x Grégey NAU
Mare RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUI F PAREGE Delphine LACOVBE
x
x
x x
X
LE _ x
X
x X
X Michael GISQUET = Hs
BTURE SE reve Ville de Bruges
nseil Municipal 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.02.08 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET L'ASSOCIATION LES ARTS AU MUR ARTOTHEQUE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
La luda-médiathèque « Le Château » est ur: espace alypique qui se veuL être un rers lieu où se mêle loules les formes 5e cuiture, el gui invite à la découverte de l'art.
Afin de faire venir l'art au plus près ves publics, la Ville de Bruges souhaite adhérer à l'association Les
ArLS au nur artothèque de Pessac, qui 8sL un ‘ieu cédié à la création contemporaine tourné vers tous
grâce à son made d'action onginal, le prêt d'œuvres.
Depuis 20 ans, Vussecialion soulieriL la créalion visuelle el ses artistes contemporains, et ottre à tous,
la possibilité d'emprunter les œuvres pour en aermettre leur découverte.
Les actions menées par ‘’artothèque favorisent les échanges entre la création visuelle contemporaine
el des personnes de tous horieons:
La présente convention à pour objet se définir les conditions dans lesquelles l'assuciation met à la
disposition de la Ville, er contreparte d'une adhésion annuelle, cinq œuvres de sa colisction pour une
exposition dans les locaux de la Ludo-Médiathéque de Bruges.
Le coût de ce parLenarial s'élève à la sormme de 2235€ TTC non assujetti à la TVA, laquelle comarend l'adhésion annuelle « entrevO'mur » (1?75€), la mise en place d'un atelier a'expérimentation de deux 2h à chaque exposition 1540€) et la mise en place d'un temps de rencontre avec les publies à chaque exposition (420€)
La présente convention entre en vigueur dès sa signature et pour une durée d'ur an
La Ville de Bruges pourra disposer des œuvres pour des pérades de quatre mois maximun renouvelées:
deux fois dans l'année, soit trois prêts par an
Le Canseil Municipal, après avoir délibéré à l'Unanimité
= AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à l'assaciation les arts au mur
artothèque ettaus documents y afférents,
= AUTORISE Madanne le Maire à signer les convenlons de prêt gui en découleront et tous
documents y'afférents, y compris tes avenants éventuels.
FaiL et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au “egistre des dé ibérations, Bruges fsorarene DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 25 Nombre de Conseillers présents et représentés : 33 Quorum: 17 Date convaratian gu Conceit Muni Mercredi 7 février 2024 Date d'affichage de l convocation à le Mairie Miescredh 7 février 2024 Jeudi 15 févriers de l'an deux mie vingt quatre à 18 heures 30 Le Conseï Municipal de fo Vie, Jégalememt Gavaqué, rest réuni saus la présidence de Brigitte TERRAZA, Maire La séonce est ouverte, Bernaderte CENDRES est désignée en qusité de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigille TERRAZA Frédéric GIRO Sébastien BRING TOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalle GRIN Pierre CHAMOULEAU Emmianue le LAMARQUE Pierre CHASTANG Gonzala CHACON Frédére CLERMON Catherne CESTARL Fabrice FRESQUET Stéphanie VIOI EAU Nathalie GRIN x José BARATA Géraldine TROUVE ZURITA Faurice FRESQUET x Fabien CATOIRE Sylvie DESCAMPS Frédéric GIRO x isabelle PLANA Kevin l'ACARRERF Pierre CHAMOULEAU x Michéle YON Thicrry DUBUISSON x Isañclle BESSON Sébastien BRING TOWN x Hrédésie CI FRMON Monique CASTET. Piurre CHASTANG Nicolss COURTIQUX fs Mortense CHARTIER Marc RAYNAUD x Grégory NAU Marc RAYNAUD Lorinne RENARD Guiliaume ÉOURROUALI PAREGE xlxlx|s Delphine LACOMBE Michael GISCUET {14 \ Accusé de réception Ministère de rintéeur
ï Conseil Municipal
BrURE Sas rerue me Ville de Bruges | re Mae
DÉLIBÉRATION N°2024.02.09 : REGLEMENT DU CONCOURS DE POESIE 2024 DE LA VILLE DE
BRUGES
Rapporteur : Madame Monique CASTET
Dans le coclre du Printemps des poètes 2024, la Ville de Bruges organise un concours de poésie sur le
thème de la « Grâce », du 15 février 2024 au 22 mars 2024, qui sboutira à l'édition d'ur recueil de
poèmes.
Le présent règlement a aour onjet de préciser les condilions el modaltés de participation, critères de sélection et d'attribution des prix et ralure des prix
18 Conseil Municipal, après avoir dé ibéré à l'Unanimité
= AUTORISE Madame le Maire à signer le réglement du caricours de poésie 2024 de la ville de
Bruges, y compris les avenants éventuels.
Hair et dél'héré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie contorme au registre des délinérations DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Hombre die Conseillers mumitipoux en exercice 83 Mosmbre anses présent : 25 Momie de Conseil présents et représentés: 83 uorum 17 Date convocation du Conseil Municipal. Mercredi 7 février 2024 Date alice de Je conecolun à loire Mercredi 7 février 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Jeud 15 févriers de l'an deux mie vingt quatre 8 18 heures 30 Le Conseil Municipal de fa Vie, légolaenent convoqué s'est réuni sous la présidence de Brigitte FERRAZA, Maire La séaner est ouverte. Bernadette CENDRES est désignée en qualré de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte LERBAZA Frédéric GRO Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHASTANG x Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT x Catherine CESTARI __ Fabrice FRESQUET Stéphanie VIOLEAU Nathalie GRIN x José BARATA Géraldine TROUVE - 7URITA Fabrice FRESQUE 1 Fabien CATOIRE Valérie QUESADA Sylvie DESCAMPS Frédéric GIRO x isabelle PLANA Kevin LACARRERE Pierre CHAMOULEAU * Mick: YON LHierry DURUISSON isanelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Frédéric CLERMONT Monique CASTET Pierre CHASTANG, Nicolas COURTIOUX xlslx|x Hvrlense CHARTIER Ï Marc RAYNAUD x Grégory NAU Marc HAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGE Delprine LACOMEF Mienael GISQUCT xxlxlsiselse Bruge esse so Ville de Bruges | fonseil Municipal Punseton: 2902202 15 février 2024 DÉLIBÉRATION N°2024.02.10 : VILLE DE BRUGES EGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDO MEDIATHEQUE DE LA Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO Laluda-médiathèque de Bruges a ouvert ses portes le 1° octobre 2022. Après un an de fonctionnement du service, il y a lieu d'ajuster certains articles du règlement intérieur de la Ludo-médisthéque pour tenir cempte des usages el de la fréquentation de l'étabissement 1e règlement présenté en annexe intégre les modifications suivantes a Paurles espaces “Les modaités de rangement des espaces de jeux pour enfants, accessitles en livre accès, sont précisées "La salle de jeux dédiée aux enfants à paru de 3 ans se fait sous la surveillance de leur responsable légal. "Les espaces de jeux vidéo sont accessibles à des horaires distinets des horaires d'ouverture de la luda-médiathèque et ces horaires sont purtés à la connaissance du public par voie d'affichage "Les modalités de réservation des consoles évaluent: accessibles, sans réservation, sur demande auprès d'un membre de l'équipe en échange d’une carte d'inscription. G Pour'es modalités de prêt “Augmentation du nombre de documents empruntables Pour lus individuels: 10 maximum par personne au lieu de 5 actuellement + Pour les groupes : 1 jeu de suciélé pour une durée maximaie de trois mois "Le prêt des documents est renouvelable deux fois à condition que persnne n'en ait fait ls -éservation “Les réservations sont mises de côté pour un délai de 10 jours au lieu 0€ 7 initia'ement prévu = La présence d'une boite de retour extérieure dans ie parc Treulon est précisée. Le Conseit Municipal, après avoir délibéré à 31 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En Mieux ») AUTORISE Madarne le Maire à signer le règlement intérieur de :a Ludomédiathèque et lous documents y afférents Fat et déliéré les jaurs, mois et an c-dessus, Paur copie conforme au registre des délinéraLions
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nembre de Conseillers municipaux en exercice
Biemère de Conseillers présents: 24
Aernbre de Conselllers arésents et représentés
Guoru : 17 Date comacetion di Cancer Méunicipal
Mercredi 7 féurier 2024
Out d'affichage de la convocprien 8 lo Mairie Mercredi 7 février 2024
33
a
Jeudi 15 févriers de l'an deux mile vingt quatre
18
Le Canseit Municipat de ia ill, légalement
convoqué, rest run sous le présidence de
heures 30
angle TERRAZA, More
La séance es ouverte,
Bernadette CENDRES est désigne en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigille TERRAZA Frédéric GIRO Sébastien BRINGIOWN Bernadctte CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN
Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHASTANG Goal CHACON Frédéric CI ERMON 1 Cetherine CESTARI Fabrice FRESQUET. Stéphanie VIGI FAU Nathalie GRIN 1056 BARATA Géraldine TROUVE ZURITA Ï Fabrice FRESQUET Fabien CATOIRE Valérie QUESADA SyMie DESCAMPS Frédéric GIRO Isabelle PLANA Kevin LACARRERE Pierre CHAMOULEAU Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Hrédérie CLERMONT Monique CASTET Pierre CHASTANG Nicolas COURTIOUX Hartense CHARTICR
Marc RAYNAUD Grégory NAU arc RAYNAUD Corinne RENARD [Guillaume BOURROUILH PARCEC i Oe-pnine LACOMBE LL Michaël GISQUET LH
ACQUSÉ cené ExECUDrE
BrUge Sens
Conseil Municipal
15 février 2024 Ville de Bruges
DÉLIBÉRATION N°2024.02.11 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA SOCIÈTE ADONIS
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
La Ville de Bruges permet à la société EURL ADONIS en tant que varlenoire de la saison culturels, de valoriser son savoir-faire et son étaÿ issement,
La présente convention a pour aujet de préciser objet elles engagements spécifiques des deux parties
{contrepartie et modalités de mise en œuvre}
Le partenaire fournit des compositions Forales pour l'espace d'accueil du public et ia loge des artistes
accueilli lors des spectacles de la saison cu‘lurelle à l'Espuce Culture! Treulan, en contrepartie de places
de spectane et visibilité in situ
La présente convention est conclue à titre gratuit à compter de sa signature et jusqu'au 31 décemare 2024
Le Conseil Municigal, aorès avoir délibéré à
31 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges
En Mieux »)
= AUTORISE Madame le Maire à signer la conventien entre la ville de Bruges et la sociélé Adonis,
et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels.
lait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie confarme au registre des délibérations. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Larnbre de Conseillers municipaux eo exercice : 23 Jeucl 15 févrlers de l'en deux ml vingt quatre
Ambre de Conseillers présents : 2 à 18 heures 30
Hombre de Conseillers présents et présentés : 31 Le Consei Manet de ie Vie, Kgolerneer
Querum :17 convoqué, s'est réumi sous la présidence de Dore convocation du Corse Mure Brigitte FERRAZA, Maire
Mercredi 7 février 2024 Date d'affichage de lo convocation à 1e Mia
Mercred 7 février 2024
La séonce est ouverte.
Bernadette CENDRES est désignée en quoité de secrétaire de séance.
vom PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigilie TERRAZA x
Frédérie GIRO
Sébastien BRINGTOMN x
Bernadette CENDRES
Gérard AYNIÉ
Nathalie GRIN
Pierre CHAMIOULEAU
Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHASTANG x
Gonzale CHACON Frédéric CLERMONT x
Cather ne CESTARI x
Fabrice FRESQUET x
Stépharie VIOLEAU . Näthae GRIN x
105€ BARATA x
Géraldine TROUVE - ZLRÎTA Fabrice FRHSQUET [x
{ Fabien CATOIRE 1 __.
Valérie QUFSADA x |
Sylvie DESCAMPS Frédéric GIRO |
Isabelle PLANA x Ï
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L Kevin TACARRERE [Pierre CHAMOULEAU [Michèle VON * Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Frédéric CI FRMONT Monique CASTET Picrre CHASTANG Nicolas COURTIDUX Mortense CHARLIER Marc RAYN AUD Grégory NAU
Marc RAYNAUD
Lornne RENARD
Gulaunte BOURROUILH PARÈGE
Delphine LACOMBE
Michael GISQUET
x
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mb FN {Accusé de réception - Minis
KE) Renan . nl Bruges scson ne Ville de Bruges | Fe na Pet
runnston 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.02.12 : OPÉRATION CAP 33 POUR L'ÉTÉ 2024
Rapporteur : Monsieur Frédéric CLERMONT
Dans le cadre de sa pulitique sportive, la municipalité à souhaité développer des animations sportives en direction des jeunes et des familles. Un centre CAP 33 a été créé sur la commune depuis l'élé 2011 ct celte opération sera reconduite pour l'éLé 2024
Les centres CAP 33 sont des structures d'inimatons sporlves estivales, mises en place grâce à un
partenariat Communes / Conseil Départemental. Ces centres proposent aux familles et aux individuers de
plus de 15 ans, de découvrir el de vratiquer de nombreuses aclivilés sportives el de loisirs
La vie estorganisaurice, avec le soutien du Lissu assoeäauif lucalet le soutien financier et matériel du Consei: Départemental. L'opération à débuté en 2011 et accueille près de 6000 participants
Les objectifs de cette animation qui se déroulera du 1° juillet au 31 août 2024, sant :es suivants
Maintenir l'offre sportive et cullurelle durant l'été,
= Proposer des animations à ceux qui ne partent pas en vacances,
= Promouvoir l'offre associalive aux BruBeais,
+ Mettre en valeur le dynamisme des associations iocales,
= Créer du lien darts les quartiers en développement,
= Promouvoir les pratiques sports santé et bien-être
Trois formules d'activités sant proposées : les découvertes gratuites, les séances de perfectionnement et
les tournois.
La tarification étant d'un à deux euros, en fonction des activités, le paiement s'effectuera au moyen de licket d'un euro, Des cartes d'abonnement mul-activités seront également progosées, paur une valeur de 10 euros. Enfin, les séances découvertes seront gratuites et les tournais à un euro
La ville finance, avec le soutien du Conseï Départemental, un chef de centre et 2.5 animateurs, soit au Lutal
3.3 éducateurs sportifs à Lemps plein eL un pose administratif et d'accueil à 0.5 ETP. Ce dispositifs'appuie
en autre sur le partenariat avec l'ESE et les autres associatians sportives de la Ville, qui participent à
l'organisation de tournois et/ou de séances de découverte ponctuelles, ainsi qu'à l'organisation de séances de perfectiornement
En complément des activités sportives, la ville développe des animations culturelles notamment en lien
avec l'Espace Culturel Treulon el “équipe de la Ludo médiathèque.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à
31 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges l» et Groupe « Bruges En
Mieux »} _ ë Conseil Municipal ns Ville de Bruges | er sua + ADOPTE :« projet CAF 33 our l'été 2024. = AUTORISE Macame le Maire à signer la convent'on de partena-iat entre la ville de Bruges ete Conseil Désarlementel de le Grance, et taus decuments y afférents, y comprs les avenants évertuels = AUTORISE Madarne le Maire À SIGNER ies conventions avec les participants, 2s50c'ations qu Comités Sportifs Départemertaux, et tous documents y afférens, y compris les avanants évertuels + VOTE ta Oo Séances cécouvertes : gratuit Oo Activtés et tournois : 1 euro ve 2 euros selcn l'activté (1 ticket pour Leuro et tickets pour 2 euros} Oo Carte multi-activilé (équivalente à 12 tickets] : 10 euros ités comme suit ces Fait et célibé-é les juurs, mois et an ci-dessus. Pour cop'e conforme au registre des dél'bérations. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Membre de Conseillers munipnux on exercice :33 Jeudi 15 février de Van deux mile vingt quatre ombre de Consitere présents: 24 à 18 heures 30
Sombre de Censelers présents rrorésentés : 31 Le Conce Municiei de 19 ile, également Guorum : 17 Gémunqué, s6 runs sous ia présidence de
De camsocarien au Consel Municipal Engiee TERRAZA Mare Mercreui 7 février 2024
Dure d'affirhaue de convnrgrian à a Moiria
Mercredi 7 février 2024 La séance est ouverte.
Bernadette CENDRES es! désignée en quotité de secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x _]
Frédéric GIRO x
Sébas en BRINGTOWN x
__ Bernadette CENDRES x
Gérard AYNIÉ x
Nütha ie ERIN x ©
Pierre CHAN.OULTAU x TU
Emmanuelle LAMARQUE i Pierre CHASTANG x
Güunea o CHACON H Frédéric CIFRMONT *
Catherine CESTARI x
Fabrice FRESOLET X
Sléprane VIOLEAU INatha ie ERIN x
José BARATA x [
Géraldine TROUVE - ZURITA Fabrice FRESQUE x
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Valérie QUFSAD& x _— }
Sylve DESCAMPS ET = Frédéric GRO X_]
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Kevin FACARRERE Pierre CHAMOUI FAU x
Michèle YON x [
Thierry DUBUISSON x î
Isabelle BESSON 1x
Frédérc CIFRMONT x LT
Monique CASTET. Ke | Dan
Pere CHASTANG x
Nicctas COURTIOUX x
Horense CHAR LIER 1 Marc RAVNAUD x
Grégory NAU x
Marc RAYNAUD x
Coriie SENASD x
Gurlaume BQUREOUILH PARÈGE x
Delshine LACOMBE x
Mhaël GISQUET x she Accusé de réception» Ministère de rieur èr)
7 ACCUSE cer exdruore
Bruges free ser Ville de Bruges | Conseil Municipal runseton: 2022024 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.02.13 : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LE COLLEGE ROSA BONHEUR POUR UN ATELIER « CITOYENNETE ET VIVRE ENSEMBLE »
Rapporteur ; Madame Valérie QUESADA
Lars le cadre de la politique menée en direction des jeunes brugesises et brugeaïs, et suile aux Lravaux der
la Commission Education - Santé — Citoyenneté du Collège Ross Bonheur de Bruges, la Ville va mettre en
oeuvre un atelier « Citoyenneté et Vivre Fnsemble » à destination des collégiens.
En effet, le collège fai le constat que la mixité socisle est parfois source de conflits, voire de vialence, entre
les jeunes. L'atelier aura pour objecuif de permettre de déconstruire les stéréotypes et de rétablir un
dialogue entre les jeunes.
Pour animer cet atelier auprès des jeures, la Ville de Bruges mel à disposition du Ca lège Rosa Bonheur cle Bcuges, à titre gatuit, un animateur jeunesse, les vendredis de O8hUD à 10h30 du 1° mars au 30 juin 2024 inclus, hors période de vacances scolaires.
1y a denc lieu de signer une convention 8e partenariat avec le collège pour définir les modalités de celle
intervention:
Le Conseil Muricipal, après avoir délibéré à
31 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges i» et Groupe « Bruges En Mieux |
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention de parterariat et tous documents %
afférents, y compris les avenants éventuels
Faît et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au regisLre des délibérations
AT 4e)
Na
Bruges
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Lombre de Conseillers présents: 24
Nombre de Conseillers présents et représentes : 31
Querum :17 Dore convection do Cancel Municipal
Mercredi 7 février 2025 Dore d'affichage de ie convocation à ia Mairie
Mercredi 7 février 202
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Jeudi 15 févriers de l'an deux mille vingt quatre
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville, légalement
convnqué, s'est réuni sous lo présidence de
Brigitte TERRAZA, Moire
La sémnce est ouverte.
Bernadette CENDRES ess signée en aualté dk secrétaire de séance.
f NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigille TERRAZA Frédérc GIRO x Sébastien BRINGIOWN Bernadette CENDRES
Gérard AYNIÉ Nathafle GRIN | Pierre CHAN OULEAU xls Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHAS ANG x Gorzale CHACON Frédéric CL FRMONT x Catherine CESTARI Fabrice FRESQUET Stéphanie VIOI FAU Néthalie GRIN_ x José BARATA Géraïgine TROUVE : ZURITA Fabrice FRESQUET *
Sylvie DESCAMPS Frédéric GIRO x Isabelle PLANA. Kevin L'ACARRFRE Pierre CHAMOULEAU
M'chèle YON Thierry DUBUISSON Isabel:e BESSON
HréGénie CIERMONT Monique CASTLT Pierre CHASTANG Nicolss COURTIQUX Hortense CARTIER Marc RAVNAUD x Grégory NAU arc RAYNAUD 7 Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PARCS De phine LACOMBE Michael GISQUET