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Déliberation - 2022 661 Rehabilitation et restauration de lecomusee et tour Saint martin de margeride Phase 1 Demande de financemeent au titre DETR
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 661 Rehabilitation et restauration de lecomusee et tour Saint martin de margeride Phase 1 Demande de financemeent au titre DETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
7 NS …"* Sañt-flou
caomusiaseme COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-661 PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Réhabilitation et restauration de l'écomusée et tour Saint Martin de Margeride PHASE 1
Demande de financement au titre de la D.E.T.R. 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 Octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 adopté par délibération N°2021-146 du conseil communautaire du 30 Juin 2021 ;
Vu la fiche Projet n°127 de maitrise d'ouvrage communautaire relative à Restaurer et valoriser la Tour du Jardin
de Saint-Martin de l'Ecomusée de Margeride ;
Vu l'engagement de Saint Flour Communauté ;
Considérant qu'il convient d'engager la réhabilitation préalable des locaux d'accueil et annexes autour du donjon pour poursuivre la démarche de sobriété foncière et de valorisation patrimoniale engagée par la collectivité et de solliciter, en soutien à cette opération, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) ;
Considérant qu'à ce stade du projet, le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Tranche 1 : Travaux
325 715 € Subventions publiques : 99 949 €
Tranche 1 : Honoraires + 46 512 € DETR 2023 (25%) 120 000 €
CSPS Département 2022-27 179 846 €
29 618 € Autofinancement :
Tranche 1 : Imprévus
Total 399 795 € Total| 399 795€
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet de création d’une déchetterie fixe et mobile tel que proposé ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Tranche 1 : Travaux
323 715 € Subventions publiques : 99 949 €
Tranche 1 : Honoraires + 46 512 € | PETR 2023 (25%) 120 000
€
29 618 € Autofinancement :
Tranche 1 : Imprévus
Total 399 795 € — etat 399 795€
—— Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221201-DEC2022-661-AU
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Article 2 : De solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 en soutien à ce projet de réhabilitation de la phase ide l'écomusée et de la tour Saint-Martin à Ruynes-en-Margeride ;
Article 3 : De l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette demande ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 1er décembre 2022
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le (] ? DEC. 2022
biliée Sa À «y Net i, t 0 ? DE. 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221201-DEC2022-661-AU
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022