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Déliberation - La 5.8. Demande de subvention du titre de la DETR restauration des vitraux sur les transepts et le nel eglise saint martin
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 5.8. Demande de subvention du titre de la DETR restauration des vitraux sur les transepts et le nel eglise saint martin)
Thèmes du document : Ruralité, Religion et laïcité, Institutions publiques,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2022
Secrétaire de séance : monsieur Dimitri KRAJEWSKI
n°07.12.5.8.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) Restauration des vitraux sur les transepts et la nef de l’église Saint Martin
Monsieur le Président expose que dans le cadre de sa politique en matière de gestion et préservation de son patrimoine bâti, la ville envisage la restauration des supports des vitraux de son église Saint- Martin. Suite au constat de vieillissement et de fragilisation des structures d’ossature plomb des supports de vitraux de l’église, il s’avère nécessaire de procéder à une réfection de l’ensemble des vitraux situés sur les transepts et la nef de l’église. Ainsi 8 supports de vitraux de l’église, dont 6 au niveau de la nef et 2 au niveau du transept seront restaurés.
Le coût estimatif des travaux est estimé à 82.172,80 € H.T soit 98.607,36 € TTC. Conformément aux catégories d’opérations éligibles au titre de la DETR et plus particulièrement concernant les travaux de constructions publiques (mairies, églises, patrimoine rural non protégé mais présentant un intérêt architectural ou historique, …) le taux de financement se situe entre 20 à 40%.
En conséquence,
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal :
• de solliciter une subvention au taux de 40% au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoriaux Ruraux)
• d’adopter le plan de financement ci-dessous,
• de financer le solde sur les crédits qui seront inscrits au budget primitif de l’exercice
2023.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant H.T. de la dépense
subventionnable 82.172,80 €
Montant total H.T du
Projet 82.172,80 €
T.V.A 20% 16.434,56 €
Subvention 40% 39.442,94 €
(D.E.T.R.)
Autofinancement 59.164,42 €
VILLE 60%
MONTANT TOTAL € TTC des dépenses
98.607,36 €
Montant total € TTC des Recettes
98.607,36 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dimitri KRAJEWSKI. Le Président,
Publiée sur le site internet le : 6 Janvier 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 15 décembre 2022