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Déliberation - D 2016 11 8 Lancement dune consultation pour les travaux de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
116-211602362-201 Reçu
le
23/11/2016
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2016_11_8 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Obiet
: Lancement
d'une
consultation
pour
les
travaux
de
voirie
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
10
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 04
Novembre
2016
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'au
1%
janvier
2017,
la commune
risque
de
récupérer
la compétence
voirie,
jusqu'alors
gérée
par
la communauté
de
communes.
Afin
d'anticiper
cette
prise
de
compétence
et
d'organiser
au
mieux
la prestation
de
travaux
nécessaires
à l'entretien
ou
la réfection
de
voiries
sur
le
territoire
de
la commune,
il est
proposé
de
lancer
une
consultation
des
entreprises
selon
une
procédure
adaptée. Les
critères
du
marché
seraient
les
suivants
:
- Accord
cadre
avec
un
minimum
et
un
maximum
en
valeur:
- Durée
: 1 an
ferme
avec
2 tranches
optionnelles
un
an;
- Besoin
annuel
estimée:
mini
: 30
000
€ -
maxi
100
000
€.
Vu
le Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
80.
Considérant
les
besoins
en
matière
de
travaux
nécessaires
à l'entretien
ou
la réfection
de
voiries
sur
le
territoire
de
la commune.
Entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- DE
LANCER
une
consultation
sous
la forme
d'un
accord
cadre
pour
des
prestations
de
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
pour
une
durée
ferme
d'un
an
et
deux
tranches
optionnelles
d'un
an
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Pour
: 22
Contre
:0
Abstention
: O
Emis
le 10/11/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoirele
9 3
NOV.
2016