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Déliberation - D 2017 7 4 Acquisition dune parcelle Chez Lhéraud
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 7 4 Acquisition dune parcelle Chez Lhéraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 27/06/2017
016-211602362-20170609-0 20 1774-0€ 87 ce du champ de foire 6440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
«92.20 fax : 05.45.67.83.38
délibération :
D_2017_7 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Objet : Acquisition d'une
parcelle - Chez Lhéraud
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 09 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Mouthiers-Sur-Boëme dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Juin 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame
SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Sandrine SOULET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collecte des déchets est rendue difficile
au sein du hameau de Chez Lhéraud. 1| est proposé de faire l'acquisition d'une partie des
parcelles F0545 et F0544 afin de mettre en place des bacs de regroupement en plus de la
borne à verre et ainsi faciliter la collecte et garder la propreté des lieux.
Une rencontre avec le propriétaire Monsieur Nicolas Rainard a eu lieu pour présenter le projet
et trouver un accord financier au prix de 1 €. En contrepartie, deux arbres menaçant de
s'effondrer devront être élagués par la commune sur la parcelle à acquérir.
Considérant que l'avis du service des domaines n'est pas nécessaire pour une acquisition
inférieure à 75 000 €.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DÉCIDE l'acquisition d'une partie des parcelles cadastrées F0544 et F0545 au prix forfaitaire
de 1€;
- AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l'acquisition et de signer tous actes y
afférents ;
- DIT que les frais de bornage et d'actes seront à la charge de la commune.
Pour:22 Contre:0 Abstention:0
Emis le 09/06/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele ? 7 JUIN 207
Le Maire,