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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 1 7 signature dune convention avec 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
ZAR Prefecture
016-211602362-202 EXPRAIF DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a né dou DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 06 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2023_1_7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 16 Décembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Présents : 18
Objet : Signature d'une
convention avec la Fondation Absent(s) :
30 millions d'amis à |
PEU PRE Excusé(s) : Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Comme chaque année, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants, les jour, mois et an que la commune s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis une participation aux dessus. à frais de stérilisations et de tatouages afin que cette dernière puisse régler directement ee et ue le(s) vétérinaire(s) choisi(s) par la commune de Mouthiers-Sur-Boëme sur présentation aa des factures du(des) praticien(s).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la campagne de
stérilisation des chats errants avec la Fondation « 30 millions d'amis » pour l'année
2023.
Les tarifs sont les suivants :
- 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique, soit 60 € à la charge de
la Commune, é
- 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique, soit 50 € à la charge de la Commune, 2
- 80 € TTC pour une castration + puce électronique, soit 40 € à la charge de la
Commune.
Une nouvelle campagne de stérilisation est prévue sur le territoire communal du 6 au
10 mars 2023 inclus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- RECONDUIRE la campagne de stérilisation des chats errants en 2023,
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention la
Fondation 30 Millions d'Amis.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 06/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le _1O/S4 [222
Le Maire, Michel CARTERET,