Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°95 du 2 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°95 du 2 novembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°95 du 2 novembre 2020)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE

N°95 du 2 novembre 2020 N°95 du 2 novembre 2020

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S o m m a i r e S o m m a i r e

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n°2020-303-01 du 30 octobre 2020 portant autorisation des opérations de dépistages du SARS-CoV-2 reposant sur l’utilisation de tests antigéniques 2

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frAGENCE REGIONALE DE SANTE

DELEGATION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN

ARRÊTÉ

ARS N°2020-303-01 du 30 octobre 2020

Portant autorisation des opérations de dépistage du SARS-CoV-2

reposant sur l’utilisation de tests antigéniques

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé notamment ses articles 22 à 28 ;

CONSIDÉRANT que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 et qu’il y a lieu, en conséquence, d’étendre le champ d’application des dispositions relatives à ces examens ;

CONSIDÉRANT que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l’État dans le département,

Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est,

ARRÊTE

Article 1 :

Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées dans le département du Haut- Rhin concernant :

- Les personnels asymptomatiques des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) hébergeant des personnes handicapées et/ou précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (vacances de la Toussaint dans l’immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ;

7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr- Les étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur ainsi compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales ;

- Les étudiants en santé dans les instituts de formation compte tenu des stages qu’ils réalisent dans les établissements accueillant des personnes à risque de développer des formes graves ;

- Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple) ;

- Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra-marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un test RT-PCR.

- Les établissements pénitentiaires.

Article 2 :

Dans le cadre des opérations définies à l’article 1 er , les tests sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé. L’opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l’annexe de l’article 26 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé.

Article 3 :

Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l’Agence régionale de santé territorialement compétente.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Haut-Rhin, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Colmar le 30 octobre 2020

Le préfet

SIGNÉ

Louis LAUGIER

Le présent arrêté peut également faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un re Ministre chargé de la Santé (Direction Générale de la Santé - EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP).

Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG – 31, avenue de la Paix – 67000 STRASBOURG, dans le délai de deux mois à compter de la notification

du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

La juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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