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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°85 du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°85 du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °8 85 5 d du u 2 29 9 n no ov ve em mb br re e 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 23 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeur- pompiers (promotion du 4 décembre 2018) 4
Bureau de défense et de sécurité civile
Arrêté n° BDSC-2018-327-01 du 23 novembre 2018 porta nt mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions 30
Arrêté n° BDSC-2018-327-02 du 23 novembre 2018 porta nt révision du plan particulier d’intervention (PPI) du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim 41
Direction des moyens et de la coordination (DMC)
Arrêté du 7 novembre 2018 portant composition du bureau de vote pour les élections professionnelles désignant les représentants du personnel du comité technique de proximité de la préfecture du Haut-Rhin 44
Arrêté du 7 novembre 2018 portant composition du bureau de vote pour les élections professionnelles désignant les représentants du personnel du comité technique départemental des services de la police nationale du Haut-Rhin 46 2
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Errata- RAA n° 79 du 16 novembre 2018 « arrêté du 15 septembre » lire « arrêté du 15 novembre » portant prorogation, par dérogation du délai de commencement d’exécution de la construction d’une gendarmerie 1ère phase par la commune de RIBEAUVILLE 48
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n° 2018/2093 du 20 novembre 2018 –EHPAD CDRS PEUPLIERS à COLMAR 50
Décision tarifaire n° 2018/2094 du 20 novembre 2018 – SSIAD du CDRS à COLMAR 53
Décision tarifaire n° 2018/2096 du 20 novembre 2018 – FAM DU CDRS PEUPLIERS à COLMAR 56
Décision tarifaire n° 2018/2097 du 20 novembre 2018 – MAS DU CDRS LES PINS à COLMAR 58
Décision tarifaire n° 2018/2098 du 20 novembre 2018 – EHPAD DE L’HOPITAL ST- VINCENT EHPAD à ODEREN 61
Décision tarifaire n° 2018/2106 du 20 novembre 2018 –SSIAD – ODEREN 64
Décision tarifaire n° 2018/2115 du 20 novembre 2018 – CRR sur autisme à ROUFFACH 67
Décision tarifaire n° 2018/2116 du 20 novembre 2018 – Foyer d’accueil médicalisé à ROUFFACH 70
Décision tarifaire n° 2018/2117 du 20 novembre 2018 – LE MAS L’ENVOLLE à ROUFFACH 72
Décision tarifaire n° 2018/2230 du 27 novembre 2018 – L’EHPAD JEAN MONNET à VILLAGE-NEUF 75
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 26 novembre 2018 – 0097 – ER portant autorisation d’exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé France STAGE PERMIS 77
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
Arrêté du 27 novembre 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin 79
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 13 novembre 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de la Trésorerie de Masevaux 84 Aù
3
Arrêté du 25 novembre 2018 portant fermeture exceptionnelle au public du SIP-SIE de Saint-Louis le 5 décembre 2018 86
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2018-G/n° 119 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » attaché territorial 87
Arrêté n° 2018-G/n° 120 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » ingénieur territorial 89
Arrêté n° 2018-G/n° 121 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » bibliothécaire territorial 90
Arrêté n° 2018-G/n° 122 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » professeur d’enseignement artistique territorial 91
Arrêté n° 2018-G/n° 123 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » rédacteur territorial 92
Arrêté n° 2018-G/n° 124 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » rédacteur territorial 94
Arrêté n° 2018-G/n° 125 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » rédacteur territorial principal de 2ème classe 95
Arrêté n° 2018-G/n° 126 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » technicien territorial 96
Arrêté n° 2018-G/n° 127 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » technicien territorial principal de 2ème classe 97
Arrêté n° 2018-G/n° 128 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » animateur territorial 98
Arrêté n° 2018-G/n° 129 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 99
Arrêté n° 2018-G/n° 130 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » chef de service de police municipale 100
Arrêté n° 2018-G/n° 131 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » agent de maîtrise territorial 101
Arrêté n° 2018-G/n° 132 du 29 novembre 2018 portant l istes d’aptitudes au titre de la promotion interne « session 2018 » agent de maîtrise territorial 103 Liberté » Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE
En date du 23 novembre 2018 portant
attribution de la Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 4 décembre 2018
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur en ajoutant un échelon supplémentaire à la médaille d'ancienneté et à la médaille pour services exceptionnels,
ARRETE
Article 1” : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :
Médaille de BRONZE
Monsieur Thierry ACKERMANN Sapeur 2ème classe au CPI de HARTMANNSWILLER
Groupement CENTRE
Monsieur Florent ANCEL Caporal au CS de LAPOUTROIE Groupement NORD
Monsieur Pierre ANDLAUER Sergent au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Christophe ANGSELL Caporal Chef au CPI d’Aspach/Michelbach Groupement CENTRE
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - wwvhaut-rhin gouv.fr Monsieur Julien ANSEL
Madame Océane ANTOINE née HENRY
Monsieur Philippe AYMONIN
Madame Stéphanie BABULA
Monsieur Jérémy BADER
Monsieur Jonathan BAECHTLE
Monsieur Pascal BAERENZUNG
Monsieur Hervé BAESLE
Monsieur Nicolas BATLLEUX
Monsieur Sébastien BALTHAZARD
Monsieur Xavier BARBIN
Monsieur Joann BARI
Monsieur Nicolas BARTHELME
Monsieur Hubert BASTIEN
Madame Justine BAUR
Monsieur Michel BAYEMI BA ENG FRANZ
Monsieur Jérôme BENTZINGER
Monsieur Vincent BERBETT
Monsieur Thibaut BERNOLIN
Caporal-Chef au CPI de STOSSWIER
Groupement NORD
Caporal-Chef au CS de MASE VAUX
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de Hochstatt/Froeningen/Zillis.
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CPI de BATTENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au C.P.E de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au C.P.I. de MERXHEIM
Groupernent CENTRE
Caporal au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CSP des Trois-Frontières
Groupement SUD
Caporal au CPI de WASSERBOURG
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI-SIVU de St-
Hippolyte/Rorschwihr
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de Montreux-Jeune
Groupement SUD
Sergent au CPI d’Aspach/Michelbach
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CS de FESSENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de FELDKIRCH
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de FELDKIRCH
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au C.P.X. de BERENTZWILLER
Groupement SUD
Sergent -Chef au CPI de NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE Monsieur Eric BIANCHI
Monsieur Didier BIRLER
Madame Aurélie BILDSTEIN
Madame Nathalie BINDLER
Monsieur Xavier BIRLING
Monsieur Arnaud BISKUPSI
Madame Mélanie BLOCH
Monsieur Eudovie BLOT
Monsieur Philippe BOEGLIN
Monsieur Lionel BOLL
Monsieur Timothée BOUCHON
Monsieur Sylvain BOULAY
Monsieur Florian BRAESCH
Monsieur Ludovic BRAUN
Monsieur Luc BRENDER
Monsieur Nicolas BRETZ
Monsieur Nicolas BRUNNER
Monsieur Cyril BURGET
Monsieur Samuel CAMPOS
Adjudant au CPI d’'EGUISHEIM
Groupement NORD
Caporal-Chef an CPI de WUENHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au C.P.E de PFAFFENHEIM
Groupement CENTRE
Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Sapeur lère classe au CPE. d'ILLFURTH
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI de NEUWILLER
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant au CPI de KEMBS
Groupement SUD
Sergent au CPI de BOLLWILLER
Groupement CENTRE
Caporal au C.P.I de Sainte-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sergent-Chef au CS de KAYSERSBERG
Groupement NORD
Caporal au CPI d'ANDOLSHEIM
Groupement NORD
Caporal-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Sergent au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Sapeur Lère classe au CPI de Ste-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI de RANSPACH-LE-BAS
Groupement SUD
Caporal-Chef au C.P.L de MERXHEIM
Groupement CENTRE Monsieur Thomas CHANTOME
Monsieur Maxime CHEVALIER
Monsieur Laurent CHEVRIER
Monsieur Sébastien CHOMETTE
Monsieur Thomas CLAUDEL
Monsieur Stéphane CLICHE
Monsieur Jean-Baptiste CONGIL
Monsieur Maxime CONREAUX
Madame Céline CORDONNIER
Monsieur Juan CORTIJO
Monsieur Cédric DA COSTA
Monsieur Pascal DANGEL
Monsieur Thomas DEBENATH
Monsieur Christophe DEICHTMANN
Monsieur Robert DELATTRE
Monsieur Thomas DEMANGEAT
Monsieur Anthony DEVILLE
Monsieur Daniel DIDIERJEAN
Monsieur Christian DIELAINE
Caporal au CPI de BERGHOLTZ
Groupement CENTRE
Sapeur 2ème classe au C.P.E de Steinbrunn-le-
Haut
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPY de RUELISHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au C.P.I. de VOEGTLINSHOFFEN
Groupement NORD
Caporal au CPI de MOERNACH
Groupement SUD
Sergent au CS de SOUETZ
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de WASSERBOURG
Groupement NORD
Caporal-Chef au C.P.I. de Burnhaupt-le-Haut
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CPI d’Obersaasheim/Geisw.
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sapeur 1ère classe au CPI de WATTWILLER
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI de BOLLWILLER
Groupement CENTRE
Sergent au CS d'OLTINGUE
Groupement SUD
Sapeur lère classe au CPI de CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CSP — CTA CODIS
GPO
Sergent au C.P.I de RUELISHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au C.PE LE BONHOMME
Groupement NORD
Caporal-Chef au C.P.IL de MERXHEIM Monsieur Benoît DIEMER
Monsieur Jérémy DIRNINGER
Monsieur Nicolas D'OSUALDO
Madame Coryne DUMONTEL
Madame Astrid DUVERGER
Monsieur Bernard EBERLIN
Monsieur Ludovic EGLIN
Monsieur Jérôme EGLY
Monsieur David ENDERLIN
Monsieur Guillaume ERHART
Monsieur Pierre ERHART
Monsieur Guillaume ETTWILLER
Madame Patricia FAESCH née GEHRING
Monsieur Stéphane FAESCH
Madame Julia FAIVRE
Monsieur Marc FALCINELLA
Monsieur Jérôme FANTONI
Madame Sylvie FICARA née SALTZMANN
Madame Annick FLAUSSE
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI de NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au C.P.I. Porte du Ried
Groupement NORD
Adjudant au C.P.I. d’Aspach/Michelbach
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI d’'HEIMSBRUNN
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au C.P.L de Burnhaupt-le-Haut
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI d'ILLFÜURTH
Groupement SUD
Sergent-Chef au C.P.I. de GALFINGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au C.P.L - SI du SOULTZBACH
Groupement CENTRE
Sapeur 2ème classe au CPI de MOERNACH
Groupement SUD
Sergent au CS d'ALTKIRCH
Groupement SUD
Sergent au C.P.I. d’'ISSENHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de Sainte-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sapeur lère classe au C.P.IL de CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CPI de BOLLWILLER
Groupement CENTRE
Sergent au CS de CERNAY/WITTELSHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au C.PI. de FRELAND
Groupement NORD
Sergent au C.P.I. de STE-CROIX-EN-PLAINE
Groupement NORD
Caporal au CPI d'HAGENTHAL LE HAUT
Groupement SUD
Caporal-Chef au C.PI. de CHALAMPE Monsieur Fabien FONTAINE
Madame Cindy FRANTZ
Monsieur Frédéric FREITAG
Monsieur Julien FREUDENREICH
Monsieur Mickaël FREUDENREICH
Monsieur Quentin FREUDENREICH
Monsieur Anthony FREY
Monsieur Jérémy FREY
Monsieur Lionel FREYBURGER
Monsieur Sébastien FRICKER
Monsieur Benjamin FRIEDRICH
Monsieur Estéban FRIGART
Monsieur Loïc FRIGART
Monsieur Damien FRITSCH
Monsieur Raphaël FRIFSCH
Monsieur Simon GALLAND
Madame Christelle GASSER née ESSNER
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au C.P.L/SIVU Saint-
Hippolyte/Rorschwihr
Groupement NORD
Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Sergent-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Caporal-Chef au C.P.H de
VOEGTLINSHOFFEN
Groupement NORD
Sergent-Chef au C.P.I. de
VOEGTLINSHOFFEN
Groupement NORD
Sergent-Chef au C.P.I. de
VOEGTLINSHOFFEN
Groupement NORD
Sergent au C.P.E de REFZWILLER
Groupement SUD
Adjudant au C.P.I de RETZWILLER
Groupement SUD
Sergent-Chef au C.PI. de TRAUBACH-LE-
HAUT
Groupement SUD
Sapeur lère classe au C.P.I. de DESSENHEIM
Groupement NORD
Sergent au CPI de RETZ WILLER
Groupement SUD
Sergent-Chef au C.P.IL. de STEINBRUNN-LE-
HAUT
Groupement SUD
Sergent-Chef au C.P.I. de STEINBRUNN-LE-
HAUT
Groupement SUD
Caporal-Chef au CS de KAYSERSBERG
Groupement NORD
Sapeur 2ème classe au C.P.I. d'HOHROD
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Infirmier Monsieur Maxime GAUDEL
Monsieur Cédric GEBER
Monsieur Damien GEWISS
Monsieur Fabrice GEYER
Monsieur Bruno GORSE
Monsieur Alexandre GROB
Monsieur Nicolas GSCHWIND
Monsieur Anthony HAAS
Monsieur David HABE
Monsieur Abdelhafid HADERBACHE
Monsieur Hubert HAESSY
Monsieur Jean-Marc HARTMANN
Monsieur Serge HARTMANN
Monsieur Jérémy HAUGER
Monsieur Christophe HAUSHERR
Monsieur Jean-François HECHINGER
Monsieur Frédéric HEINIS
Monsieur Anthony HELL
Service de Santé et de Secours Médical
Caporal-Chef au CS de LAPOUTROÏIE
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI.
d’Obersaasheim/Geiswasser
Groupement NORD
Sergent au C.P.I. de BURNHAUPT-LE-HAUT
Groupement CENTRE
Caporal au C.P.E. d'ANDOLSHEIM
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent au CPI de KRUTH-ODEREN
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI de
Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CPI de Morschwiller-le-Bas
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sapeur 2ème classe au CPI de Hartmannswiller
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI d’Hagenthal-le-Haut
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI/SIVU Saint-
Hippolyte/Rorschwibhr
Groupement NORD
Caporal au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Sergent au C.P.I. d’Oberhergheim
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de HEIMERSDORF
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas Monsieur Ludovic HERRGOTT
Monsieur Yannick HERTZOG
Monsieur Jean HICKENBICK
Madame Ghislaine HOCHENAUER née
MATHIS
Monsieur Marc HOFFSTETTER
Monsieur Marc HOFMANN
Monsieur Julien HOMBERT
Monsieur Nicolas HUQUET
Monsieur Bertrand JAECK
Madame Blandine JAUVAIN
Madame Bénédicte JECKER
Monsieur Régis JENN
Madame Lisa JOST
Monsieur Michaël KABUSS
Monsieur Olivier KAEHLIN
Monsieur Didier KAIFFER
Monsieur Noël KAMMERER
Madame Muriel KAUFMANN née ILTIS
Monsieur Cédric KEMPF
Groupement SUD
Caporal-Chef au CS de Saint-Amarin
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de BRINCKHEIM
Groupement SUD
Sergent-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Sapeur 1ère Classe au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Sergent au CS de Ribeauvillé
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPTSI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Sapeur lère Classe au CPI de Pfaffenheim
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI de Niederhergheim
Groupement CENTRE
Sergent au CPI/SI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPISIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Sergent au CPI de GALFINGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Sergent au CPI de WASSERBOURG
Groupement NORD
Caporal au CS d’OLTINGUE Monsieur Franck KIENLEN
Monsieur Loïc KIRSCHER
Monsieur Florent KLEIN
Monsieur Matthieu KOCH
Monsieur Thomas KOCH
Monsieur Mikaël KOEBERLEN
Monsieur Ludovic KONECSNI
Madame Amandine KOPF née TSCHIRRET
Monsieur Vincent KUBLER
Monsieur Maxime KUENTZ
Monsieur Christophe KUHLMANN
Monsieur Laurent KUHLMANN
Monsieur Gil LAILLY
Monsieur Adrien LANG
Monsieur Philippe LANG
Monsieur Christophe LANNES
Monsieur Ludovic LANOIX
Monsieur Kévin LARBES
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI d'ILLFURTH
Groupement SUD
Sergent au CPI de RIEDISHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI de BALDERSHELM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant au CPE de Traubach-le-Haut
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP/CTA CODIS
Groupement GPO
Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Sergent au CPI de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CPI de BALDERSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI/SIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Adjudant au CS de MUNSTER
Groupement NORD
Sergent au CPI de MOOSCH
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de SUNDHOFFEN
Groupement NORD
Caporali-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Sergent au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de KEMBS
Groupement SUD Madame Joëlle LAUBNER
Monsieur Auguste LAUFER
Monsieur Edgar LAURENT
Monsieur Grégory LE
Monsieur Francis LECLERC
Monsieur Sylvain LECOUTURIER
Monsieur Ludovic LEIBER
Monsieur Jonas LEIS
Monsieur Antoine LEVASSEUR
Monsieur Christophe LIEBY
Monsieur Guillaume LINDNER
Monsieur Nicolas LINTZENTRITT
Monsieur Lionel LITZLER
Madame Cindy LOCHERT
Monsieur Guillaume LÜTHRINGER
Monsieur Lionel LUTTRINGER
Monsieur Nicolas MATTRE
Monsieur Pascal MARTIN
Madame Delphine MATHIS née WALTER
10
Caporal au CPI de NEUWILLER
Groupement SUD
Caporal au CS de RIBEAUVILLE
Groupement NORD
Caporal au CPI de FRELAND
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPISIVU Wibr-au-Val/Soultzb.
Groupement NORD
Sergent au CPI d'EGUISHEIM
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI d'HAGENBACH
Groupement SUD
Sergent au CS de Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Caporal au CS de Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de FISLIS
Groupement SUD
Sergent au CPI de
Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CSP / CFA CODIS
Groupement GPO
Sergent au CPI d'HORBOURG-WIHR
Groupement NORD
Sergent au CS de MASEVAUX
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de WUENHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de PFAFFENHEIM
Groupement CENTRE Monsieur Marc MAURER
Madame Claire MEICHLER née GRABER
Monsieur Michael MEISTER
Monsieur Emmanuel MEYER-DISSEL
Monsieur Nicolas MISSLIN
Monsieur Cyrille MOHN
Monsieur Jean MOREL
Monsieur Robin MOUNOT
Monsieur Grégory MOURNETAS
Monsieur Baptiste MOUTH
Monsieur Cédric MULLER
Madame Cindy MULLER
Monsieur Frédéric MULLER
Monsieur Jean MULLER
Monsieur Lionel MULLER
Monsieur Mickaël MULLER
Monsieur Mathias NOWACKI
Monsieur Grégory OBERDORF
Monsieur Ludovic OLIVIER
il
Caporal-Chef au CPI/SEVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au CS d’OLTINGUE
Groupement SUD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de FELDKIRCH
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de RETZWILLER
Groupement SUD
Sapeur 2ème classe au CPI d'ILLFURTH
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI d’Oberhergheim
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CS de Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Lieutenant au CS de KAYSERSBERG
Groupement NORD
Caporal au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CPI d'HORBOURG-WIHR
Groupement NORD
Caporal au CS de LAPOUTROIE
Groupement NORD
Lieutenant au CS d’'OLTINGUE
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de Traubach-le-Haut
Groupement SUD
Sergent au CPI de Morschwiller-le-Bas
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI de BATTENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI de BATTENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI de FELDKIRCH Madame Perrine OLIVIER née BAUR
Monsieur Geoffrey OTT
Madame Sabrina OUDINA
Monsieur Christian PANTZIGA
Madame Marie PERRIN née ZANN
Madame Anaïs PIERREZ
Monsieur Cédrik PITROSKY
Monsieur Serge PRADUROUX
Monsieur Loïc RADIGUET
Monsieur Jean-Christophe RAMSAMY
Monsieur Didier RAPP
Monsieur Thomas RAPP
Monsieur Eaurent RASSER
Monsieur Laurent RAVRY
Monsieur Stéphane REBERT
Monsieur Guillaume REINPRECHT
Monsieur Guillaume REUILLARD
Monsieur Jérôme RIEGERT
Monsieur Loïc RIEGERT
12
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de FELDKIRCH
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de WINTZENHEIM
Groupement NORD
Caporal au CS de MASEVAUX
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPT/SI du Soulizbach
Groupement CENTRE
Adjudant au CPI de FRELAND
Groupement NORD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI de Traubach-le-Haut
Groupement SUD
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI de BOLLWILELER
Groupement CENTRE
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent au CPI de GEISPITZEN
Groupement SUD
Caporal-Chef au CS de WITTENHEIM
Groupement MULHOUSE-REHIN
Caporal-Chef au CPI de GEISPITZEN
Groupement SUD
Adjudant au CS d’OLTINGUE
Groupement SUD
Caporal au CPI d’ANDOLSHEIM
Groupement NORD
Caporal-Chef au CS de SOULTZ
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de BALDERSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI d'HOMBOURG
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CPE d'HOMBOURG Monsieur Steve RIEGERT
Madame Josiane RINKENBACH
Monsieur David RISCH
Monsieur Régis RITZENTHALER
Madame Cindy RODRIGUES née
GUIDEMANN
Monsieur Manuel SANNER
Madame Carole SAUTER
Monsieur Pierre SCHAFFHAUSER
Monsieur Jonathan SCHATT
Madame Aurélie SCHEFFLER
Monsieur Damien SCHICKLIN
Monsieur Guillaume SCHILLIG
Monsieur Jean SCHMITT
Monsieur Maxime SCHMITT
Monsieur Stéphane SCHMITT
Monsieur Jonathan SCHMUCK
Monsieur Patrice SCHNEIDER
Monsieur Philippe SCHNEIDER
13
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI d'HOMBOURG
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CS de KAYSERSBERG
Groupement NORD
Sergent au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Caporal-Chef au CSP/CTA CODIS
Groupement GPO
Caporal-Chef au CPI
d’Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant au CPI d’'HEIMERSDORF
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de BOLLWILLER
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI de WINTZENHEIM
Groupement NORD
Caporal au CPI d'HAGENBACH
Groupement SUD
Sapeur 2ème classe au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Sergent-Chef au CPI de Burnhaupt-le-Haut
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI de Traubach-le-Haut
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI/SI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPT/SI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI de Steinbrunn-le-Haut
Groupement SUD
Sapeur Lère classe au CPI de GEISPITZEN
Groupement SUD
Sergent au CS de SOULTZ
Groupement CENTRE Monsieur Laurent SCHUBENEL
Monsieur Frédéric SCHUBNEL
Monsieur Benjamin SCHURRER
Monsieur Olivier SCHWAB
Monsieur Denis SEIWERT
Monsieur Jérémy SEMBACH
Monsieur Gabriel SEVATHEAN
Monsieur Julien SILBER
Monsieur Loïc SIMON
Madame Tifaine SIMON
Monsieur Damien SIRACUSA
Monsieur Christophe SITTERLE
Monsieur Arnaud SPEISSER
Monsieur Jean-Luc SPIRY
Monsieur Cédric SPITTLER
Monsieur Alexis STADLER
Madame Solveig STEFFAN née
ZXEGENRÜCKER
Monsieur Arnaud STOERKEER
Monsieur David STRICH
14
Caporal au CPI de BOLLWILLER
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI d’Aspach-Michelbach
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de RODEREN
Groupement CENTRE
Sergent au CPI d'HABSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporai-Chef au CPI de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI d’Oberhergheim
Groupement CENTRE
Sergent au CS d’'OLTINGUE
Groupement SUD
Sapeur lère classe an CPI de Ste-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sergent au CPI de BALDERSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sapeur Lère classe au CPI de Ste-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Caporal-Chef au CS de FESSENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sapeur 2ème classe au CPI d’Andolsheim
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Sergent au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI de WASSERBOURG
Groupement NORD
Caporal au CPI d'EGUISHEIM
Groupement NORD
Caporal au CPI d'HOHROD
Groupement NORD Monsieur Vincent STRICH
Monsieur Arnaud STRITT
Monsieur Alexandre STUDER
Monsieur Sébastien SZCZEPANIAK
Monsieur Mohamed TEMMAR
Monsieur Etienne TEMPE
Monsieur Régis THIEBAULD
Monsieur Romain TONIETTO
Monsieur Olivier FOUVEREY
Monsieur Nicolas TRIFZ
Madame Katia TSCHAEN
Monsieur Philippe UHL
Madame Sophie UMBDENSTOCK
Madame Tiziana VALENSISE
Monsieur Nicolas VOLAND
Monsieur Sébastien VONTHRON
Monsieur Didier VOVILIER
Monsieur Nicolas WALGENWITZ
Monsieur Christophe WEBER
IS
Sergent-Chef au CPI de Steinbrunn-le-Haut
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CPI de KEMBS
Groupement SUD
Sergent au CPI d’Obersaasheim/Geiswasser
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI d'HABSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours médical
Caporal-Chef au CPI de Niederhergheim
Groupement CENTRE
Adjudant au CPI de KEMBS
Groupement SUD
Caporai-Chef au CPI de WUENHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de SAINT-BERNARD
Groupement SUD
Caporal-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI d'ISSENREEM
Groupement CENTRE
Caporal au CPI d'ILLHAEUSERN
Groupement NORD
Sergent au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Sergent au CPE d'OBERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Adjudant au CPI de Ste-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sapeur 2ème classe au CPI de Retzwiller
Groupement SUD
Sergent au CPI/SI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Caporal au CPI Aspach/Michelbach
Groupement CENTRE Madame Muriel WEISS
Monsieur Nicolas WEISS
Madame Florine WENDLING
Madame Nathalie WENIGER née SCHUBNEL
Monsieur Thomas WILD
Monsieur David WILLEMANN
Monsieur Tristan WINTENBERGER
Monsieur Yves WIRTH
Monsieur Geoffrey WISSLER
Monsieur Alexandre WOLF
Monsieur Michel WOLF
Monsieur Loïc YVRARD
Madame Catherine ZIMMERLE
Monsieur Aurélien ZIMMERMANN
Madame Marie ZIMMERMANN
Monsieur Sébastien ZWILLER
16
Caporal au CPI de FELDKIRCH
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI/SI du Soultzbach
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Sapeur lère classe au CPI de Wasserbourg
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CS Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Caporal au CPI/SIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Sapeur 1ère classe au CPI de NEUWILLER
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI d’Ifurth
Groupement SUD
Sergent-Chef au CPI d’Iifurth
Groupement SUD
Sergent-Chef au CPI de RIEDISHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent au CPI de NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Sergent au CPI de REININGUE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CPI de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPE de Ranspach-le-Bas
Groupement SUD
Médaille d'ARGENT
Monsieur Cyrille ALTERMATT
Monsieur Julien BAEUMLIN
Adjudant au CPI de VOEGTLINSHOFFEN
Groupement NORD
Sergent au CS de BURNHAUPT-LE-BAS
Groupement CENTRE Monsieur Sébastien BEDNARZ
Monsieur Cédric BOBERIETHER
Monsieur Jacky BONNEFOY
Monsieur Brice BUTZERIN
Monsieur Ansbert CATOR
Monsieur Jean-Michel DEICHTMANN
Monsieur Philippe DEICHTMANN
Monsieur André DOPLER
Monsieur Sébastien ETTWILLER
Monsieur Claude FLAITZ
Monsieur Lionel FLEISCH
Monsieur Jérémy FOELLNER
Monsieur Frédéric FOESSER
Monsieur Nicolas FUENTES
Monsieur Yannick GEORGES
Monsieur Mathieu GONKEL
Monsieur Alexandre GRABENSTAETTER
Monsieur Pascal GRASSELER
Monsieur Nicolas GRIENENBERGER
17
Sergent-Chef au CPI de SAUSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant-Chef au CPI/SIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Caporal-Chef au CS de SAINT-AMARIN
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CPI de
NIEDERHERGHEIM
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CS du Val-d’Argent
Groupement NORD
Adjudant au CS d’OLTINGUE
Groupement SUD
Adjudant au CS d’OLTINGUE
Groupement SUD
Caporal-Chef au C.P.I. de SAUSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant au CPI de Sainte-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sergent-Chef au CPI d'ILLHAEUSERN
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de Sainte-Croix-en-Plaine
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Lieutenant au CS de Burnhaupt-le-Bas
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CS de LAPOUTROIE
Groupement NORD
Lieutenant au CPI de KRUTH/ODEREN
Groupement CENTRE
Sergent au CS de MUNSTER
Groupement NORD
Sergent au CSP de MULHOUSE
Groupement MULRHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CPI de HABSHEIM Monsieur Cédric GRONCZEWSKI
Monsieur Sébastien GUDE
Madame Corinne GUGENBERGER-FUCHS
née FUCHS
Monsieur Jérôme HAGER
Monsieur Benoît HELBERT
Monsieur Laurent HELWIG
Monsieur Fabrice HICKENBICK
Monsieur Guillaume HIRTH
Monsieur Nicolas JAMMES
Monsieur Pascal KLEIN
Monsieur Frédéric KOENIG
Monsieur Nicolas KORNMANN
Monsieur Jean-Luc KRESS
Monsieur Régis KREYER
Monsieur Jérôme LAMBERGER
Madame Sandra LEIBBRANDT née LAU
Madame Catherine LEISSER
Monsieur Bernard LIEBY
18
Groupement MULHOUSE-RHIN
Lieutenant au CS &'OLTINGUE
Groupement SUD
Sergent-Chef au CS d'ILLZACH
Groupement MULHOUSE-RHIN
lafirmier
Service de Santé et de Secours médical
Sapeur 2ème classe au CPI de Schweighouse
Groupement CENTRE
Caporal au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Sergent au CSP MÜLHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au C.P.I. de Schweighouse
Groupement CENTRE
Expert
Groupement GALT
Caporal-Chef au CS d’OLTINGUL
Groupement SUD
Caporal au C.PI de
Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au C.P.E de BERRWILLER
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI DE RODERN
Groupement NORD
Caporal-Chef au C.P.I. de RODERN
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPLSIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Sapeur 2ème classe au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Sergent au CSP/CTA CODIS
Groupement GPO
Sapeur 2ème classe au CPI d'HAGENBACH
Groupement SUD Monsieur Michel LIEBY
Monsieur Vincent LILLER
Monsieur Sébastien MAHLER
Monsieur Cédric MARCANT
Monsieur Sébastien MARTIN
Monsieur Rabia MEDJERAB
Monsieur Eric MEYER
Monsieur Nicolas MEYER
Monsieur Jean-Bernard MOEGLING
Monsieur Vincent OTTMANN
Monsieur Fabien PFLEGER
Monsieur Frank PICCINELLI
Monsieur Jérôme RIEGERT
Monsieur Damien SALARDI
Monsieur Bruno SCHARWATT
Monsieur Didier SCHILLINGER
Monsieur Michel SCHLUSSEL
Monsieur Jacques SCHMITT
Monsieur Jean SCHMITT
Monsieur Joël SCHMITT
19
Sapeur lère classe au CPI d'HAGENBACH
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPYSU du Soultzbach
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CPI de GUEMAR
Groupement NORD
Commandant au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au C.P.I.
d’Obersaasheim/Geiswasser
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI d’'ARTZENHEIM
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN
Groupement NORD
Adjudant au C.P.I. d’'ISSENHEIM
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CS de MUNSTER
Groupement NORD
Sergent-Chef au CS de TURCKHEIM
Groupement NORD
Lieutenant au CS de FESSENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Adjudant au CPI de KRUTH/ODEREN
Groupement CENTRE
Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours médical
Adjudant-Chef au CPI de NIFFER
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal au CPI d'HAGENBACH Madame Régine SIBERLIN
Madame Déborah SIG née GUIDEMANN
Monsieur Frédéric STIFF
Monsieur Arnaud TÉERCERIE
Monsieur Steven TERRY
Monsieur Armand VONAU
Monsieur Sébastien WALGENWITZ
Monsieur Didier WOLFF
20
Groupement SUD
Sergent-Chef au CPI
d'ASPACH/MICHELBACH
Groupement CENTRE
Sapeur 1ère classe au CPI de Schweighouse
Groupement CENTRE
Sergent au CS du Val-d’Argent
Groupement NORD
Sergent au CPI
d’Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CS de FESSENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant-Chef au CS de Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Caporal au C.PE.
d’Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN
Médaille d’'OR
Monsieur Fabrice ANDRZECZYK
Monsieur Gérard ARBEIT
Monsieur Christian BALLARD
Monsieur Aymeric BOCHENEK
Monsieur Laurent BOEGLIN
Monsieur Philippe BOSSHARTH
Monsieur Luc BOSTAETTER
Monsieur François BREISS
Monsieur Gilles BRUTILLOT
Adjudant-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de KOETZINGUE
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CS d’ALTKIRCH
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CSP Trois-Frontières
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours médical
Adjudant-Chef au CS de GUEBWILLER
Groupement CENTRE
Commandant Monsieur Jérôme BUTTERLIN
Monsieur Olivier COELSCH
Monsieur Patrick DICK
Monsieur Frédérie DREYER
Monsieur Olivier ELMLINGER
Monsieur Thierry ERHART
Monsieur Didier ESSLINGER
Monsieur Fabrice FREYBURGER
Monsieur Laurent FREYBURGER
Monsieur Bertrand GAUS
Monsieur Jean-Marc GERUM
Monsieur Didier GRIMM
Monsieur Jean-Pierre GUTZWILLER
Monsieur Emmanuel HIRTH
Monsieur Raoul HIRTH
Monsieur Philippe ILTIS
Monsieur Pascal JEANVOINE
Monsieur Denis JEHL
Monsieur Bertrand JOESSEL
21
ENSOSP
Adjudant-Chef au CS de KAYSERSBERG
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Sergent-Chef au CS de MUNSTER
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CS de Magstatt-le-Bas
Groupement SUD
Adjudant-Chef au C.P.E de STEINBACH
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au C.P.E. de
Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant-Chef au CPI d’Hagenthal-le-Haut
Groupement SUD
Sergent Honoraire au CPI de Traubach-le-Haut
Groupement SUD
Caporai-Chef au CPI de FRELAND
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Adjudant-Chef au C.P.E de SUNDHOFFEN
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI. d’Hagenthal-le-Haut
Groupement SUD
Adjudant au C.P.IL. de SCHWEIGHOUSE
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au C.P.I. de SCHWEIGHOUSE
Groupement CENTRE
Sergent-Chef au CPI de MOOSCH
Groupement CENTRE
Sergent au CS de MASEVAUX
Groupement CENTRE
Caporal au CPI de NIFFER
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant-Chef au CPI de Steinbrunn-le-Haut Monsieur Raphaël KELLER
Monsieur Christian LANG
Monsieur Jean-Luc LEHMANN
Monsieur Alain MOESCHLIN
Monsieur Yannick MORETH
Monsieur Alain MORGANTI
Monsieur Franck MULLER
Monsieur Jean-Charles PIERREVELCIN
Monsieur Philippe POIDEVAIN
Monsieur Roland RIEGERT
Monsieur André ROTHAN
Monsieur Gabriel SCHEBACHER
Monsieur Jean-Noël SCHMITT
Monsieur Dominique SCHOTTERER
Monsieur Alain SIG
Monsieur Thierry STEHLE
Monsieur Olivier STOCKY
Monsieur Eric URICHER
22
Groupement SUD
Caporal-Chef au CS du VAL d'ARGENT
Groupement NORD
Adjudant au CPI d’Hagenthal-le-Haut
Groupement SUD
Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Lieutenant au CPI d'HAGENTHAL-LE-HAUT
Groupement SUD
Caporal-Chef au CS d’ALTKIRCH
Groupement SUD
Sapeur 2ème classe au CPI d'HOHROD
Groupement NORD
Lieutenant au CPI de RANSPACH-LE-BAS
Groupement SUD
Caporal-Chef au CPI de FRELAND
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Lieutenant au CPI d'HOMBOURG
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de BRINCKHEIM
Groupement SUD
Caporal au CPI de NIFFER
Groupement MULHOUSE-RHIN
Adjudant-Chef au CSP de COLMAR
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI/SIVU Saint-
Hippolyte/Rorschwihr
Groupement NORD
Sapeur lère classe au CPI de
SCHWEIGHOUSE
Groupement CENTRE
Caporal-Chef au CPI d’Aspach/Michelbach
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CPI/SIVU Saint-
Hippolyte/Rorschwibr
Groupement NORD
Sapeur lère classe au CPI
d’Hochstatt/Froeningen/Zillisheim
Groupement MULHOUSE-RHIN Monsieur Domenico VALENSISE
Monsieur Marie-Joseph WACH
Monsieur Francis WERLIN
Monsieur Stéphane WIESER
Monsieur Frédéric WITTERSHEIM
Monsieur Guy WUNENBUÜURGER
23
Sergent-Chef au CPI de BANTZENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Capitaine au CSP de MULHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au CPI de SCHWEIGHOUSE
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CS de MASEVAUX
Groupement CENTRE
Adjudant au CPT/SIVU Saint-
Hippolyte/Rorschwihr
Groupement NORD
Lieutenant au CS d’ILL et GERSBACH
Groupement SUD
Médaille GRAND’OR
Monsieur Germain AMAN
Monsieur Rémy BARB
Monsieur Jean BLOCH
Monsieur Christian BRENDER
Monsieur Noël COLONNA
Monsieur Gérard DEMOULIN
Monsieur José DIRRIG
Monsieur Daniel FAESCH
Monsieur Benoît FREY
Monsieur Gilles GAERTNER
Commandant Honoraire au CPI d’Hagenthal-le-
Haut
Groupement SUD
Adjudant au CPI/SIVU de Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Sergent Honoraire au CPI de SEPPOIS-LE-
HAUT
Groupement SUD
Capitaine au CPI de MERXHEIM
Groupement CENTRE
Adjudant-chef au CPI de CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Capitaine au C.P.E de FRELAND
Groupement NORD
Sergent Honoraire au CPI de Steinbrunn-le-
Haut
Groupement SUD
Adjudant-Chef au CPI de CHALAMPE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sapeur lère classe au CPI de RETZWILLER
Groupement SUD
Lieutenant au CSP de MULHOUSE Monsieur Norbert GRAFF
Monsieur Henri GSELL
Monsieur Philippe HURST
Monsieur Patrick KOENIG
Monsieur Jean-Luc KUBLER
Monsieur Raymond LITZLER
Monsieur Alain MEYER
Monsieur Christian MEYER
Monsieur François-Xavier MEYER
Monsieur Paul POUDEVIGNE
Monsieur Gilbert REIN
Monsieur Hubert REIN
Monsieur Christian SCHIRLIN
Monsieur Raymond SCHMITT
Monsieur Philippe SCHOEN
Monsieur Thierry URBANIAK
Monsieur René VONTHRON
24
Groupement MULHOUSE-RHIN
Sergent Honoraire au CPL/SIVU Griesbach-au-
Val/Gunsbach
Groupement NORD
Lieutenant au CPI d'EGUISHEIM
Groupement NORD
Commandant - CHEFFERIE -
Groupement NORD
Lieutenant Honoraire au C.P.I. d'HOCHSTATT
Groupement MULHOUSE-RHIN
Caporal-Chef au C.P.L de MOOSCH
Groupement CENTRE
Lieutenant Honoraire au CPLSEVU Griesbach-
au-Val/Gunsbach
Groupement NORD
Sergent Honoraire au C.P.I. de Steinbrunn-le-
Haut
Groupement SUD
Sergent Honoraire au CPI de Sainte-Croix-en-
Plaine
Groupement NORD
Adjudant-Chef au CPI de SPECHBACH
Groupement SUD
Commandant - CHEFFERIE -
Groupement NORD
Caporal-Chef au CPI de Seppois-le-Haut
Groupement SUD
Sapeur lère classe au CPI d'HAGENBACH
Groupement SUD
Lieutenant au CPI d'ILLFURTH
Groupement SUD
Sergent-Honoraire au CPI de Steinbrunn-le-
Haut
Groupement SUD
Lieutenant au CS de Burnhaupt-le-Bas
Groupement CENTRE
Adjudant-Chef au CS de WITTENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Lieutenant Honoraire au CPI de Saïnte-Croix-
en-Plaine 25
Groupement NORD
Monsieur Rémi WELSCH Adjudant-Chef au CPI d’Aspach/Michelbach Groupement CENTRE
Madame Nicole WOLFF née SCHEIDECKER Caporal-Chef au C.P.L/SIVU du Mandelberg Groupement NORD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin
Fait à Colmar, le 23 novembre 2018
Le Préfet,
Signé : Laurent TOUVET x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
Service Interministériel des Sécurités
et de la Protection Civile
Bureau de Défense et de Sécurité Civile
ARRÊTÉ
N° BDSC-2018-327-01 du 23 novembre 2018
portant mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L125-5 à L125-7, R125-23 à R125-27, R563-4 et D563-8 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L271-4 et L271-5 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1333-22 et R1333-29 ;
VU l’arrêté interministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;
VU l’arrêté ministériel du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-262-01 du 19 septembre 2018 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2018 – 0074–PR approuvant la modification n° 1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) du bassin versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 – 0086–PR portant approbation de la modification n° 1 du plan de prévention des risques technologiques de la société Entrepôt pétrolier de Mulhouse (EPM) sur les communes d’Illzach et Sausheim ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ; 2/2
ARRÊTE
Article 1 : Les dossiers communaux d’information acquéreurs locataires des communes d’Illzach, Sausheim et Staffelfelden sont mis à jour.
Article 2 : l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° 2018-262-01 du 19 septembre 2018 est mise à jour.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, les maires d’Illzach, Sausheim et Staffelfelden sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché dans les mairies et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 23 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Emmanuel COQUAND
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
N° Insee Communes
68001 Algolsheim 3 Non 1
68002 Altenach I MVT 4 Non 1
68004 Altkirch MVT I 4 Non 1 68005 Ammerschwihr I 3 Non 3 68007 Andolsheim I 3 Non 1 68008 Appenwihr 3 Non 1 68009 Artzenheim 3 Non 1 68010 Aspach 4 Non 1 68011 Aspach-le-Bas 3 Non 1 68012 Aspach-Michelbach 3 Non 1 68013 Attenschwiller 4 Non 1 68014 Aubure 3 Non 3 68015 Baldersheim I 3 Non 1 68016 Balgau 3 Non 1 68017 Ballersdorf 4 Non 1
68018 Balschwiller MVT I 3 Non 1
68019 Baltzenheim 3 Non 1 68020 Bantzenheim Tx+Th+S 3 Non 1 68021 Bartenheim 4 Non 1 68022 Battenheim 3 Non 1
68023 Beblenheim MVT I 3 Non 2
68024 Bellemagny MVT 3 Non 1 68025 Bendorf 4 Non 1
68026 Bennwihr MVT I 3 Non 2
68027 Berentzwiller 4 Non 1
68028 Bergheim I MVT 3 Non 3
68029 Bergholtz 3 Non 3 68030 Bergholtz-Zell 3 Non 3 68006 Bernwiller 3 Non 1
à tout contrat de vente ou de location
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit
INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
ET LES POLLUTIONS
Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral N° BDSC-2018-162-01 en date du 19 septembre 2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions Mise à jour par arrêté préfectoral n° BDSC-2018-327-01 du 23 novembre 2018
Liste des communes
où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques et pollutions
PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 1/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68032 Berrwiller RN 3 Non 1 68033 Bettendorf I 4 Non 1 68034 Bettlach 4 Non 1 68035 Biederthal 4 Non 1 68036 Biesheim 3 Non 1 68037 Biltzheim I 3 Non 1 68038 Bischwihr 3 Non 1 68039 Bisel 4 Non 1 68040 Bitschwiller-lès-Thann I 3 Non 3 68041 Blodelsheim 3 Non 2 68042 Blotzheim I 4 Non 1 68043 Bollwiller RN 3 Non 1 68044 Bonhomme (Le) 3 Non 3 68045 Bourbach-le-Bas 3 Non 3 68046 Bourbach-le Haut 3 Non 3 68049 Bouxwiller 4 Non 1 68050 Bréchaumont MVT 3 Non 1 68051 Breitenbach I 3 Non 3 68052 Bretten MVT 3 Non 1 68054 Brinckheim 4 Non 1 68055 Bruebach 4 Non 1 68056 Brunstatt-Didenheim I 3 Non 1
68057 Buethwiller I MVT 4 Non 1
68058 Buhl I 3 Non 3 68059 Burnhaupt-le-Bas 3 Non 1 68060 Burnhaupt-le-Haut 3 Non 1 68061 Buschwiller 4 Non 1 68062 Carspach MVT I 4 Non 1
68063 Cernay I Tx Tx+S 3 Non 1
68064 Chalampé Tx+Th+S 3 Non 1 68065 Chavannes-sur-l’Etang 4 Non 1
68066 Colmar
I
I
I
3 Non 2
68067 Courtavon 4 Non 2
68068 Dannemarie I MVT 4 Non 1
68069 Dessenheim 3 Non 1 68071 Diefmatten 3 Non 1 68072 Dietwiller 4 Non 1 68073 Dolleren 3 Non 3 68074 Durlinsdorf 4 Non 1 68075 Durmenach I 4 Non 1 68076 Durrenetzen 3 Non 1
68077 Eglingen I MVT 4 Non 1
68078 Eguisheim I 3 Non 3 68079 Elbach 4 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 2/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68080 Emlingen 4 Non 1
68082 Ensisheim RN I I 3 Non 1
68083 Eschbach-au-Val 3 Non 3 68084 Eschentzwiller 3 Non 1 68085 Eteimbes MVT 3 Non 1 68086 Falkwiller 3 Non 1 68087 Feldbach 4 Non 1 68088 Feldkirch RN 3 Non 1 68089 Fellering I 3 Non 3 68090 Ferrette 4 Non 1 68091 Fessenheim 3 Non 1 68092 Fislis I 4 Non 1 68093 Flaxlanden 4 Non 1 68094 Folgensbourg 4 Non 1 68095 Fortschwihr 3 Non 1 68096 Franken 4 Non 1 68097 Fréland 3 Non 3
68098 Friesen I MVT 4 Non 1
68099 Froeningen I 3 Non 1 68100 Fulleren MVT 4 Non 1 68101 Galfingue 3 Non 1 68102 Geishouse 3 Non 3 68103 Geispitzen 4 Non 1 68104 Geiswasser 3 Non 1 68105 Gildwiller 3 Non 1 68106 Goldbach-Altenach 3 Non 3
68107 Gommersdorf I MVT 4 Non 1
68109 Griesbach-au-Val 3 Non 3 68110 Grussenheim 3 Non 1 68111 Gueberschwihr 3 Non 3 68112 Guebwiller I 3 Non 3
68113 Guémar I I 3 Non 1
68114 Guevenatten MVT 3 Non 1 68115 Guewenheim 3 Non 1 68116 Gundolsheim I 3 Non 2 68117 Gunsbach I 3 Non 3 68118 Habsheim 3 Non 1
68119 Hagenbach I MVT 4 Non 1
68120 Hagenthal-le-Bas 4 Non 1 68121 Hagenthal-le Haut 4 Non 1 68122 Hartmannswiller 3 Non 3 68123 Hattstatt I 3 Non 3 68124 Hausgauen 4 Non 1 68219 Haut-Soultzbach 3 Non 2 68125 Hecken 3 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 3/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68126 Hégenheim 4 Non 2
68127 Heidwiller I MVT 4 Non 1
68128 Heimersdorf 4 Non 1 68129 Heimsbrunn 3 Non 1 68130 Heiteren 3 Non 1 68131 Heiwiller 4 Non 1 68132 Helfrantzkirch 4 Non 1 68134 Herrlisheim-près-Colmar I 3 Non 2 68135 Hésingue I 4 Non 2 68136 Hettenschlag 3 Non 1
68137 Hindlingen I MVT 4 Non 1
68138 Hirsingue MVT I 4 Non 1 68139 Hirtzbach MVT I 4 Non 1 68140 Hirtzfelden 3 Non 1 68141 Hochstatt I 3 Non 1 68142 Hohrod I 3 Non 3 68144 Hombourg Th+Tx 3 Non 1 68145 Horbourg-Wihr I 3 Non 1
68146 Houssen I I 3 Non 1
68147 Hunawihr MVT 3 Non 2
68148 Hundsbach 4 Non 1 68149 Huningue Tx+Th+S 4 Non 1 68150 Husseren-les-Châteaux 3 Non 3 68151 Husseren-Wesserling I 3 Non 1
68152 Illfurth
I
MVT
I
4 Non 1
68153 Illhaeusern I I 3 Non 1
68240 Illtal I 4 Non 1
68154 Illzach RN I I Th+S 3 Non 1
68155 Ingersheim I 3 Non 3 68156 Issenheim I 3 Non 2 68157 Jebsheim 3 Non 1 68158 Jettingen 4 Non 1 68159 Jungholtz 3 Non 3 68160 Kappelen 4 Non 1 68161 Katzenthal 3 Non 3
68162 Kaysersberg-Vignoble MVT et I 3 Non 3
68163 Kembs 4 Non 1 68165 Kiffis 4 Non 1
68166 Kingersheim RN I 3 Non 1
68167 Kirchberg 3 Non 3 68168 Knoeringue 4 Non 1 68169 Koestlach 4 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 4/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68170 Koetzingue 4 Non 1 68171 Kruth I 3 Non 3 68172 Kunheim 3 Non 1 68173 Labaroche 3 Non 3 68174 Landser 4 Non 1 68175 Lapoutroie 3 Non 3 68176 Largitzen MVT 4 Non 1 68177 Lautenbach I 3 Non 3 68178 Lautenbach-Zell I 3 Non 3 68179 Lauw 3 Non 3 68180 Leimbach 3 Non 3 68181 Levoncourt 4 Non 1 68182 Leymen 4 Non 1 68183 Liebenswiller 4 Non 1 68184 Liebsdorf 4 Non 1 68185 Lièpvre 3 Non 3 68186 Ligsdorf 4 Non 2 68187 Linsdorf 4 Non 1 68188 Linthal I 3 Non 1 68189 Logelheim I 3 Non 1 68190 Lucelle 4 Non 1 68191 Luemschwiller 4 Non 1 68193 Luttenbach-près-Munster I 3 Non 3 68194 Lutter 4 Non 1 68195 Lutterbach RN 3 Non 1 68196 Magny 4 Non 1 68197 Magstatt-le-Bas 4 Non 1 68198 Magstatt-le-Haut 4 Non 1 68199 Malmerspach I 3 Non 1
68200 Manspach I MVT 4 Non 1
68201 Masevaux-Niederbruck 3 Non 3
68202 Mertzen I MVT 4 Non 1
68203 Merxheim I 3 Non 1 68204 Metzeral I 3 Non 3 68205 Meyenheim I 3 Non 1 68207 Michelbach-le-Bas 4 Non 1 68208 Michelbach-le-Haut 4 Non 1 68209 Mittelwihr MVT 3 Non 1 68210 Mittlach I 3 Non 3 68211 Mitzach I 3 Non 1 68212 Moernach 4 Non 1 68213 Mollau I 3 Non 1 68214 Montreux-Jeune 4 Non 1 68215 Montreux-Vieux 4 Non 1 68217 Moosch I 3 Non 3 68216 Mooslargue 4 Non 1 68218 Morschwiller-le-Bas 3 Non 1 68221 Muespach 4 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 5/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68222 Muespach-le-Haut 4 Non 1 68223 Muhlbach-sur-Munster I 3 Non 3 68224 Mulhouse I 3 Non 1 68225 Munchhouse 3 Non 1 68226 Munster I 3 Non 3 68227 Muntzenheim 3 Non 1 68228 Munwiller I 3 Non 1 68229 Murbach 3 Non 3 68230 Nambsheim 3 Non 1 68231 Neuf-Brisach 3 Non 1 68232 Neuwiller 4 Non 2 68234 Niederentzen I 3 Non 1 68235 Niederhergheim I 3 Non 1 68237 Niedermorschwihr 3 Non 3 68238 Niffer 3 Non 1 68239 Oberbruck 3 Non 3 68241 Oberentzen I 3 Non 1 68242 Oberhergheim I 3 Non 1 68243 Oberlag 4 Non 1 68244 Obermorschwihr 3 Non 1 68245 Obermorschwiller 4 Non 1 68246 Obersaasheim 3 Non 1 68247 Oderen I 3 Non 3 68248 Oltingue 4 Non 1 68249 Orbey 3 Non 3 68250 Orschwihr 3 Non 2 68251 Osenbach 3 Non 3
68252 Ostheim I I 3 Non 1
68253 Ottmarsheim Tx+Th+S 3 Non 1 68254 Petit-Landau 3 Non 2 68255 Pfaffenheim I 3 Non 3 68256 Pfastatt RN 3 Non 1 68257 Pfetterhouse 4 Non 1 68143 Porte du Ried I 3 Non 1 68258 Pulversheim RN I 3 Non 1 68259 Raedersdorf 4 Non 1 68260 Raedersheim RN 3 Non 1 68261 Rammersmatt 3 Non 3 68262 Ranspach I 3 Non 3 68263 Ranspach-le-Bas 4 Non 1 68264 Ranspach-le-Haut 4 Non 1 68265 Rantzwiller 4 Non 1 68266 Réguisheim I 3 Non 1 68267 Reiningue 3 Non 1
68268 Retzwiller I MVT 4 Non 1
68269 Ribeauvillé MVT 3 Non 3
68270 Richwiller RN 3 Non 1 68271 Riedisheim 3 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 6/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68273 Riespach 4 Non 1 68274 Rimbach-près-Guebwiller 3 Non 3
68275 Rimbach-près-Masevaux 3 Non 3
68276 Rimbach-Zell 3 Non 3
68277 Riquewihr MVT 3 Non 3
68278 Rixheim 3 Non 1 68279 Roderen 3 Non 1
68280 Rodern MVT 3 Non 3
68281 Roggenhouse 3 Non 2 68282 Romagny 4 Non 1 68283 Rombach-le-Franc MVT 3 Non 3 68284 Roppentzwiller I 4 Non 1 68285 Rorschwihr MVT 3 Non 2 68286 Rosenau 4 Non 1 68287 Rouffach I 3 Non 3 68288 Ruederbach 4 Non 1
68289 Ruelisheim RN I 3 Non 1
68291 Rumersheim-le-Haut Tx+Th+S 3 Non 2 68290 Rustenhart 3 Non 1 68292 Saint-Amarin I 3 Non 3
68081 Saint-Bernard I MVT 4 Non 1
68293 Saint-Cosme MVT 3 Non 1
68296 Saint-Hippolyte I MVT 3 Non 3
68297 Saint-Louis 4 Non 2
68299 Saint-Ulrich I MVT 4 Non 1
68294 Sainte-Croix-aux-Mines 3 Non 3
68295 Sainte-Croix-en-Plaine I I 3 Non 1
68298 Sainte-Marie-aux-Mines 3 Non 3 68300 Sausheim I 3 Non 1 68301 Schlierbach 4 Non 1 68302 Schweighouse-Thann 3 Non 1 68303 Schwoben 4 Non 1 68304 Sentheim 3 Non 3
68305 Seppois-le-Bas I MVT 4 Non 1
68306 Seppois-le-Haut I MVT 4 Non 1
68307 Sewen 3 Non 3 68308 Sickert 3 Non 3 68309 Sierentz 4 Non 1 68311 Sondernach I 3 Non 3 68312 Sondersdorf 4 Non 2 68313 Soppe-le-Bas 3 Non 1 68315 Soultz 3 Non 3 68316 Soultzbach-les-Bains I 3 Non 3
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 7/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé 68317 Soultzeren 3 Non 3 68318 Soultzmatt 3 Non 3
68320 Spechbach MVT et I 4 & 3 Non 1
68321 Staffelfelden RN I 3 Non 1 68322 Steinbach 3 Non 3 68323 Steinbrunn-le-Bas 4 Non 1 68324 Steinbrunn-le-Haut 4 Non 1 68325 Steinsoultz 4 Non 1 68326 Sternenberg 3 Non 1 68327 Stetten 4 Non 1 68328 Storckensohn 3 Non 3 68329 Stosswihr I 3 Non 3
68330 Strueth I MVT 4 Non 1
68331 Sundhoffen I 3 Non 1 68332 Tagolsheim I 4 Non 1 68333 Tagsdorf 4 Non 1 68334 Thann I Th+Tx+S 3 Non 3 68335 Thannenkirch MVT 3 Non 3 68336 Traubach-le-Bas MVT 4 Non 1 68337 Traubach-le-Haut MVT 3 Non 1 68338 Turckheim I 3 Non 3
68340 Ueberstrass I MVT 4 Non 1
68341 Uffheim 4 Non 1
68342 Uffholtz Tx+S 3 Non 3
68343 Ungersheim RN I 3 Non 1
68344 Urbès I 3 Non 3
68345 Urschenheim 3 Non 1
68192 Valdieu-Lutran 4 Non 1
68347 Vieux-Ferrette 4 Non 1
68348 Vieux-Thann I Th+Tx+S 3 Non 3
68349 Village-Neuf Th+S+Tx 4 Non 2
68350 Voegtlingshoffen 3 Non 3
68351 Vogelgrun 3 Non 1
68352 Volgelsheim 3 Non 1
68353 Wahlbach 4 Non 1
68354 Walbach I 3 Non 3
68355 Waldighoffen I 4 Non 1
68356 Walheim I 4 Non 1
68357 Waltenheim 4 Non 1
68358 Wasserbourg 3 Non 3
68359 Wattwiller 3 Non 3
68360 Weckolsheim 3 Non 1
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 8/9 N° Insee Communes
Légende :
I : inondation
Mvt : mouvement de terrain
Rn : remontée de nappe
Th : risque thermique
S : surpression
Tx : risque toxique
PPR naturel par anticipation Zone de sismicité 3 : sismicité modérée 4 : sismicité moyenne PPR naturel prescrit Secteur d'information sur les sols Zone à potentiel radon 1 : faible / 2 : faible mais facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments / 3 : significatif PPR technologique prescrit PPR technologique approuvé PPR naturel approuvé
68361 Wegscheid 3 Non 3
68362 Wentzwiller 4 Non 1
68363 Werentzhouse I 4 Non 1
68364 Westhalten 3 Non 2
68365 Wettolsheim I 3 Non 3
68366 Wickerschwihr I 3 Non 1
68367 Widensolen 3 Non 1
68368 Wihr-au-Val I 3 Non 3
68370 Wildenstein I 3 Non 3
68371 Willer 4 Non 1
68372 Willer-sur-Thur I 3 Non 3
68373 Winkel 4 Non 2
68374 Wintzenheim I 3 Non 3
68375 Wittelsheim RN I Tx+S 3 Non 1
68376 Wittenheim RN I 3 Non 1
68377 Wittersdorf 4 Non 1
68378 Wolfersdorf MVT I 4 Non 1
68379 Wolfgantzen 3 Non 1
68380 Wolschwiller 4 Non 1
68381 Wuenheim 3 Non 3
68382 Zaessingue 4 Non 1
68383 Zellenberg MVT 3 Non 2
68384 Zillisheim I 4 Non 1
68385 Zimmerbach I 3 Non 3
68386 Zimmersheim 3 Non 1
Emmanuel COQUAND
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pour le Préfet et par délégation
Etablie le 23 novembre 2018
AP n° BDSC-2018-162-01 du 19/09/2018
Mise à jour par AP n° BDSC-2018-327-01 du 23/11/2018 9/9 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
Service interministériel des sécurités
et de la protection civile
Bureau de défense et de sécurité civile
ARRÊTÉ
N° BDSC-2018-327-02 du 23 novembre 2018
portant révision du plan particulier d’intervention (PPI) du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L731-3, L741-1 à 6, R731, R732- 19 à 34, R741-1 à 10 et R741-18 à 32 ;
VU la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
VU le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 modifié relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article R741-21 du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 modifié relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article R741-26 du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
VU la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement majeur entraînant une situation d’urgence radiologique ;
VU la note n° 40/SGDSN/PSE/PSN du 24 janvier 2014 relative à la planification de la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ;
VU la circulaire INTE1627472J du 3 octobre 2016 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF ;
VU le guide ORSEC S4 de 2017 d’élaboration des PPI autour des CNPE exploités par EDF ;
VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation des maires des communes du périmètre d’application du plan particulier d’intervention du CNPE de Fessenheim organisée du 1er août au 1er octobre 2018 ; 213 2/3
VU les observations de l’exploitant recueillies lors la procédure réglementaire de consultation organisée du 1er août au 1er octobre 2018 ;
VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public sur les communes du périmètre d’application du plan particulier d’intervention du CNPE de Fessenheim organisée du 31 août au 1er octobre 2018 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le plan particulier d’intervention du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
Les maires concernés par le périmètre d’application du plan particulier d’intervention, doivent élaborer ou mettre à jour leur plan communal de sauvegarde dans les six mois suivant la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012 relatif à l’approbation du plan particulier d’intervention du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, les sous-préfets des arrondissements de Mulhouse et de Thann-Guebwiller, le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim, la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, les maires des communes situées dans le périmètre d’application du plan particulier d’intervention et l’ensemble des services et organismes ayant des missions à remplir dans le cadre du plan particulier d’intervention sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 23 novembre 2018
Le Préfet,
signé
Laurent TOUVET 3/3 3/3
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). æ
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Arrêté du = f ji
Portant composition du bureau de vote constitué à l'occasion des élections pour la désignation des représentants du personnel au Comité Technique de proximité de la Préfecture du Haut-Rhin
LE PREFET DU HAUT-REIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
GFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu larrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté n°2015-013 du 13 janvier 2015 fixant la composition du Comité Technique de proximité de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Haut-Rhin:
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête:
Article 4° : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du Comité Technique de proximité de la Préfecture du Haut-Rhin se compose comme suit:
Prénom Nom
Président Giles BERTHOLD
Vice-Président Micheline OSTER
Secrétaire Isabelle GUILLOT
Secrétaire adjoint Marie-Christine MEISS
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-chin.gouv.fr Sont rajoutés à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué titulaire et un délégué suppléant nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin :
Syndicats Prénom Nom
SAPACMI Claude HEÏTZ - titulaire -
SAPACMI Martine PELTIER — suppléante -
FO Etienne SPETTEL - titulaire -
FO Martine ECKERT - suppléante -
Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le bureau de vote électronique sera ouvert pendant toute la durée du scrutin du vendredi 30 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018.
Article 4: Le dépouillement sera effectué le jeudi 6 décembre 2018 à l'issue du scrutin clos à 17 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement se dérouleront en salle du Conseil de la Préfecture à COLMAR.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Seciétaire Général,
ms Fe, ——
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Arrêté du = 7 NOV, 7
Portant composition du bureau de vote constitué à l’occasion des élections pour la désignation des représentants du personnel au Comité Technique départemental des services de la Police Nationale pour le département du Haut-Rhin
LE PREFET DU HAUT-REUN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur :
Vu l'arrêté n°2017271-0001 CABSSI du 28 septembre 2017 fixant la composition du Comité Technique départemental de la Police Nationale pour le département du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté n°2017271-0001CABSSI du 28 septembre 2017 portant composition du comité technique départemental des services de la Police Nationale pour le département du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 1% juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 4° : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du Comité Technique départemental de la Police Nationale pour le département du Haut-Rhin se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Giles BERTHOLD
Vice-Président Micheline OSTER
Secrétaire Isabelle GUILLOT
Secrétaire adjoint Marie-Christine MÆEISS
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.hant-thin. gouv.fr Sont rajoutés à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué titulaire et un délégué suppléant nommés sur proposition des organisations syndicales
candidates au scrutin :
Syndicat Prénom Nom
UNSA FASMI / SNIPAT Gilles UMBRECHT — titulaire -
UNSA FASMI / SNIPAT Chaban ALTUNTAG — suppléant -
UNITE SGP POLICE FO Mélanie LALLAU -— titulaire - FSMI
UNITE SGP POLICE FO Eric SONNENMOSER — suppléant FSMI
CFDT Véronique FIERD-BAVOUX - titulaire -
CFDT Olivier SERRAND — suppléant -
ALLIANCE Michel CORRIAUX - titulaire -
ALLIANCE Pascal KIRSTETTER — suppléant -
Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le bureau de vote électronique sera ouvert pendant toute la durée du scrutin du vendredi 30 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018.
Article 4: Le dépouillement sera effectué le jeudi 6 décembre 2018 à l'issue du scrutin clos à 17 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement se dérouleront en salle du Conseil de la Préfecture du Haut-Rhin à COLMAR.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le'Rréfet et par délégation,
Le Secri Ÿ” Général, EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 RUE BRUAT, B.P.10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TEL. 03 89 24 70 00 – www.haut-rhin.pref.gouv.fr.
PRÉFECTURE
Direction des relations
avec les collectivités locales
DG
A R R Ê T É
du 15 novembre 2018 portant
prorogation, par dérogation, du délai de commencement d’exécution de la construction d’une gendarmerie 1 ère phase par la commune de RIBEAUVILLÉ
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2334-32 et suivants et R.2334-19 et suivants ;
VU le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 accordant une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 400 000 € à la commune de RIBEAUVILLÉ pour la construction d’une gendarmerie – 1 ère phase ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 prorogeant le délai du commencement d’exécution d’une année et fixant la caducité de la subvention au 16 novembre 2018 ;
VU la lettre du maire de RIBEAUVILLÉ du 2 octobre 2018 et le calendrier prévisionnel de l’opération ;
CONSIDÉRANT que le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 prévoit, à titre d’expérimentation territoriale, un droit de dérogation reconnu au préfet du Haut-Rhin ; que les subventions et concours financiers aux collectivités locales entrent dans son champ d’application (1° de l’article 2) ;
CONSIDÉRANT que l’article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dispose : « si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d’attribution de la subvention….le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l’arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an » 2
CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées par la commune pour réaliser ce projet, notamment l’impossibilité de concrétiser l’acquisition du premier terrain retenu, les démarches pour en identifier et acquérir un autre, la nécessité préalable d’obtenir l’agrément du terrain par la Gendarmerie nationale ainsi que la nécessité de mener une procédure de déclaration de projet afin de modifier le plan local d’urbanisme ; que ces procédures n’ont abouti qu’en août 2018 et ne permettent pas d’assurer un commencement d’exécution dans les délais réglementaires expirant le 16 novembre 2018 ; que le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les études de maîtrise d’œuvre et la procédure d’appel d’offres nécessitent un nouveau délai avant le commencement des travaux ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions il est conforme à l’intérêt général de déroger aux dispositions de l’article R. 2334-28 du CGCT aux fins d’assurer la construction d’une gendarmerie à RIBEAUVILLÉ ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1er – Par dérogation aux dispositions de l’article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délai de commencement d’exécution des travaux de construction de la gendarmerie – 1ère tranche, pour lesquels la commune de RIBEAUVILLÉ bénéficie d’une subvention de la DETR d’un montant de 400 000 €, est prorogé pour une durée de 2 ans, à compter du 16 novembre 2018.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur régional des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 15 novembre 2018
Le préfet
signé
Laurent TOUVET
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Af G Cymelipanntess Csané ER
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2093
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2018
DE L’EHPAD DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS - 680003019
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l’arrêté en date du 12/04/2017 portant renouvellement de l’autorisation délivrée au Centre départemental de repos et de soins pour le fonctionnement de la structure EHPAD sise à
Colmar 68020 ;
la décision tarifaire initiale n°548 en date du 18/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CDRS PEUPLIERS - 680003019. DECIDE
ES
Article 1EÆ A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 5 884 141 € au titre de l'année 2018.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 490 345,16 €.
Pour l'année 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 566 928 € 49,69
UHR 251 888 € /
PAsA 65 325€ Î
Article 2 A compter du ler Janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 850 470 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 533 257€ 49,39
DER 251 888 € /
ass 65 325€ /
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 487 539,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire centre départemental de repos et de soins.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE A DD agrace Rép e de Son Gran Ed
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2094 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DU
SSIAD DU CDRS - 680014818
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2005 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD CDRS (680014818) sise 40 - Rue du Stauffen - 68020 COLMAR et gérée par l’entité dénommée CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS (680014495) ;
la décision tarifaire initiale n° 1138 en date du 20/07/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD CDRS - 680014818.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/12/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 347 069.00€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 347 069.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 28 922.42€). Le prix de journée est fixé à 43.24€,
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante RÉSEE
- dont CNR 2 070.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 297 386.00
DEPENSES | - dont CNR 12 847.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 16 328.00
- dont CNR 836.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 370 269.00
Groupe I
Produits de la tarification 347 069.00
- dont CNR 15 753.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 22 400.00
Groupe III 800.00 Produits financiers et produits non encaissables '
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 370 269.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de soins 2019 : 331 316.00€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 331 316.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 27 609.67€). Le prix de journée est fixé à 41.28€.
2/3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Article 3 Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS (680014495) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE
3/3 Af OP Age Réf de SONE Gran Est
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2096 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DU
FAM DU CDRS PEUPLIERS - 680014768
Le Directeur Général de ARS Grand Est
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUT-RHIN en date du 29/08/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/2005 de la structure FAM dénommée FAM CDRS PEUPLIERS (680014768) sise 40 - Rue du Stauffen — 68020 COLMAR et gérée par l’entité dénommée CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS (680014495) ;
l'arrêté du 20 juillet 2018 portant autorisation pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS situé à Colmar (40 rue du Stauffen) de transformer de 8 places d’hébergement permanent en foyer d’accueil spécialisé pour adultes handicapés en 8 places d’hébergement permanent pour adultes handicapés présentant des troubles du spectre psychique en foyer d’accueil médicalisé ;
la décision tarifaire initiale n° 1136 en date du 20/07/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée FAM CDRS PEUPLIERS - 680014768. DECIDE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Colmar,
À compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est modifié et fixé à 1 627 424.00€ au titre de 2018, dont 78 577.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 135 618.67€.
Soit un forfait journalier de soins de 62.27€.
À compter du 1er janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait annuel global de soins 2019 : 1 660
847.00€ (douzième applicable s’élevant à 138
403.92€)
e forfait journalier de soins de reconduction de 63.55€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS (680014495) et à l’établissement concerné.
Le 20 novembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE A D RCE MODEUESNN 4 Gran £
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2097 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2018 DU
MAS DU CDRS LES PINS - 680014404
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS CDRS LES PINS (680014404) sise 40 - Rue du Stauffen - 68020 COLMAR et gérée par l'entité dénommée CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS (680014495) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1137 en date du 20/07/2018 portant fixation du prix de
Journée pour 2018 de la structure dénommée MAS CDRS LES PINS - 680014404 ; DECIDE
Article 1 er À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I ) Dépenses afférentes à l’exploitation courante 621 473.00
- dont CNR 15 391.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 426 578.00
DEPENSES - dont CNR 40 175.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 150 376.00
dont CNR 72 950.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 198 427.00
Groupe I
Produits de la tarification 1 887 455.00
- dont CNR 128 516.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 301 707.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9265.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 198 427.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS CDRS LES PINS
(680014404) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2018 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 205.68 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 162.68 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE DEPART. DE REPOS ET DE SOINS » (680014495) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE © D gets Réporake de Sont
Grant £a
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2098
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2018
DE L’EHPAD DE L'HOPITAL ST-VINCENT EHPAD - 680011459
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l'arrêté en date du 06/04/2017 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à l’association Adèle de Glaubitz pour le fonctionnement de la structure EHPAD dénommée MR DE L'HOPITAL ST-VINCENT EHPAD (680011459) sise 60, GRAND RUE, 68830, ODEREN ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2018/0551 en date du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2018 de la structure dénommée EHPAD ST-VINCENT ODEREN - 680011459 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 944 863 € au titre de l'année 2018.
DECIDE
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 071,92 €.
Pour l'année 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 867 163 € 52,97
Hébergement Temporaire 21 707 € 37,23
PASA 55 993 € 1
À compter du ler Janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 929 863 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 852 163 € 52,54
Hébergement Temporaire 21 707 € 37,23
PASA 55 993 € /
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 821,92 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Ar © D Agence Mégioraie de Sont Grarxt Es
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2106
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2018 DU SSIAD - ODEREN - 680013489
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017:
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 :
VU la décision n°2017-0363 du 20/04/2017 de renouvellement d’autorisation, à compter du
03/01/2017, de la structure SSIAD - ODEREN (680013489) sise 60 - Grand Rue — 68830
ODEREN et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2018/9032 en date du 6 juillet 2018 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l’année 2018 de la structure dénommée SSIAD de l’HL Saint-Vincent
d’Oderen - 680013489 ; DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2018, la dotation globale de soins est fixée à 359 726 € au titre de l'année 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 359 726 € (fraction forfaitaire s’élevant à 29 977,17 €). Le prix de journée est fixé à 36, 50 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 72 921.00
r_ SRERR 24 194.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 254 764.00
DEPENSES Groupe Il
Dépenses afférentes à la structure 2e 00100
TOTAL Dépenses 359 726.00
Groupe I
Produits de la tarification 339 726.00
- dont CNR 24 194.00
Groupe II 0.00) RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe II 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
TOTAL Recettes 359 726.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés à:
* dotation globale de soins 2018 : 335 532.00€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 335 532.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 27 961.00€). Le prix de journée est fixé à 34.05€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Af © D Age Méga de Sais Gen EX
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2115 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2018 DU
CENTRE RESSOURCES REGIONAL SUR AUTISME - 680009149
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité
de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du
Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/06/2003 de la structure Ctre. Ressources
dénommée CENTRE RESSOURCES REGIONAL SUR AUTISME (680009149) sise 27 Rue du 4EME RSM - 68250 ROUFFACH et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680001179) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2018/1339 en date du 27/07/2018 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 de la structure dénommée CENTRE RESSOURCES REGIONAL SUR AUTISME - 680009149. Atticlk1 % À compter du 01/12/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à
DECIDE ]
a —
708 665.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 15 287.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 166 342.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 527 036.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 708 665.00
Groupe I
Produits de la tarification 708 665.00
Groupe IT 0
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation -00
Groupe Ill 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 708 665.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 055.42€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Colmar,
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e dotation globale de financement 2019 : 705 865.00€
(douzième applicable s’élevant à 58 822.08€)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680009149) et à l’établissement concerné.
Le 20 novembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE AfF 7 Agiece Régior aie dE SEM Grise Es
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2116 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2018 DU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - 680016185
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure FAM
dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (680016185) sise 27 Rue du 4EME RSM - 68250 ROUFFACH et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680001179) ;
la décision tarifaire initiale n° 2018/1340 en date du 27/07/2018 portant fixation du forfait
global de soins pour 2018 de la structure dénommée FOYER D' ACCUEIL MEDICALISE - 68001618. DECIDE
Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est modifié et fixé à 1 023 126.00€ au titre de 2018, dont 32 687.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 85 260.50€.
Soit un forfait journalier de soins de 67.31€.
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait annuel global de soins 2019 : 990
439.00€ (douzième applicable s’élevant à 82
536.58€)
e forfait journalier de soins de reconduction de 65.16€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680001179) et à l'établissement concerné.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Ar © Agce RErONE LE SON Gand €
DECISION TARIFAIRE N° 2018/ 2117 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2018 DE
LA MAS L'ENVOLEE - 680003662
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de |’ Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Délégué Territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS L'ENVOLEE (680003662) sise 27 Rue du 4EME RSM - 68250 ROUFFACH et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH (680001 179) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2018/1341 en date du 27/07/2018 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2018 de la structure dénommée MAS L'ENVOLEE - 680003662 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 01/12/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 3 378 964.00 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 888 900.00
- dont CNR 7 537.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 2 650 927.00
PEPENSES | 7 90 CAR 15 000.00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 262 537.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 802 364.00
Groupe I
Produits de la tarification 3 378 964.00
OCR 22 537.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 414 000.00
Groupe IT
Produits financiers et produits non encaissables 9 400.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 802 364.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 281 580.33
€. Soit un prix de journée globalisé de 163.23 €.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : -
dotation globalisée 2019: 3 356 427.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 279 702.25 €.)
- prix de journée de reconduction de 162.15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Colmar, Le 20 novembre 2018
P/ Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
ET par délégation
Le Délégué Territorial du Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE Ar O> Agen Régorale de Sarté Grand Et
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DECISION TARIFAIRE N° 2018-2230 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
L’EHPAD JEAN MONNET- 680002136
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8/12/2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial du Haut-Rhin en date du 29/08/2018 ;
VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD JEAN MONNET (680002136) sise 53, Rue du Général De Gaulle, 68128, VILLAGE- NEUF et gérée par l’entité dénommée EHPAD JEAN MONNET (680001401) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2018-0578 en date du 05/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD JEAN MONNET- 680002136. Page 2 sur 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 153 422 € au titre de 2018, dont 20 000 €
à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 118,50 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 066 390 33,75
PASA 65 325 /
Hébergement temporaire 21 707 39,68
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 133 422 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 046 390 33,12
PASA 65 325 /
Hébergement temporaire 21 707 39,68
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 451,83 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD JEAN MONNET (680001401) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, 27/11/2018
Par délégation le Délégué territorial du Haut-Rhin
Signé : Pierre LESPINASSE 2
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Tél :03 89 24 84 96
Fax :03 89 24 87 18
ARRETE
26 novembre 2018 — 0097 - ER
portant autorisation d’exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L 212-1 à 1 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9,
VU l'arrêté n° INTS1226850A du ministre de l'intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté n° 2018 64-1 du 05 mars 2018 de M. le directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur SPORTICH Hugo, en date du 02 octobre 2018, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
ARRETE
Article 1 : Monsieur SPORTICH Hugo est autorisé à exploiter sous le n° R1806800010 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé FRANCE STAGE PERMIS et situé à ALLAUCH (13190), ZA de Fontvieille, emplacement D123.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Cité administrative — Bâtiment Tour — 68026 COLMAR CEDEX -— Tél : 03 89 24 81 37- Fax : 03 89 24 85 00 Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante, de 98m2 :
- auberge de jeunesse 37 rue de l’Illberg à 68200 MULHOUSE
Monsieur SPORTICH Hugo, exploitant de l’établissement, désigne comme représentant pour l’encadrement technique et administratif des stages, Monsieur FREU Jean-Philippe
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Le local doit répondre aux normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public. Il doit disposer d’un éclairage naturel occultable et des capacités d’installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement des stages.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l’exploïtant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de stagiaires présents doit obligatoirement être compris entre 6 et 20.
Article 8 : L'exploitant du centre de formation transmettra au plus tard le 31 janvier de chaque année à la direction départementale des territoires — bureau éducation routière, un rapport complet d’activité au titre de l’année précédente, le calendrier des stages organisés ainsi que l’identité des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires, le calendrier prévisionnel ,des stages devant être organisés au cours de l’année et l’identité des animateurs.
Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté ministériel du 2 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s' adressant à la D.D.T. du Haut-Rhin - bureau de l’éducation routière, cité administrative, 68026 COLMAR Cedex.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le chef du service transports, risques et sécurité et la déléguée à l'éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Colmar, le 26 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
signé
Karine JACOBERGER Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction Régionale des Entreprises,
De la Concurrence, de la Consommation,
Du Travail et de l'Emploi de la région Grand Est
Unité Départementale du Haut-Rhin
ARRETE
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département du Haut-Rhin
Le directeur régional adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, responsable de l'Unité Départementale du Haut-Rhin
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 1°” janvier 2016 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace - Champagne - Ardenne - Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP en qualité de directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Haut-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace à compter du 1° août 2017,
Vu l’arrêté n° 2018/53 du 20 novembre 2018 de Mme Danièle Giuganti, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature (compétences générales),
Vu l’arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail [Région Grand Est : 20 UC dont 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »]
Vu l'arrêté n° 2018/10 du 26 mars 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est
Vu l'arrêté n° 2018/19 du 26 mars 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département du Haut-Rhin.
ARRETE
Article 1 : les agents de contrôle, directeurs adjoints du travail, inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les 3 unités de contrôle du département du Haut-Rhin : Responsable de l'unité de contrôle ; M. Philippe BARAD
Section 1 : M. Philippe BARAD), directeur adjoint du travail
à l’exception de :
e API Restauration — 18 rue Mongolfier à Sainte Croix en Plaine
affectée à UC1 — section 6 —- Mme Françoise PFLIEGER
Section 2 : Mme Bénédicte RADREAUX, inspectrice du travail
Section 3 : Bernard KUNTZ, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Lovisa SCHAAD), inspectrice du travail
à l’exception de :
e EURAMECA —28a rue Edouard Branly - Colmar
affecté à UCI — section 1 —- M. Philippe BARAD
Section 5 : Mme Marie-Odile GRANDMAIRE, inspectrice du travail
à l’exception de :
e Menuiserie BETTINGER - 8 rue du Rempart - Ingersheim
e Boucherie SIGMANN — 44 rue de la République - Ingersheim
affectées à UC1 — section 1 — M. Philippe BARAD
Section 6 : Mme Françoise PFLIEGER, inspectrice du travail
Section 7 : Par intérim
% Mme Françoise PFLIEGER - inspectrice du travail pour les communes de Biesheim, Kunheim, Neuf- Brisach, Vogelgrün, Volgelsheim et Widensolen
“% Mme Lovisa SCHAAD - inspectrice du travail pour les communes d’Algolsheim, Andolsheim, Hettenschlag, Horbourg-Whir, Logelheim, Sundhoffen, Weckolsheim et Wolfganzen
% Mme Marie-Odile GRANDMAIRE pour les rues de Colmar.
Responsable de lunité de contrôle : M. Thomas SCHAAD
Section 1 : M. Thomas SCHAAD), directeur adjoint du travail
Section 2 : Mme Martine ZIMMER, contrôleur du travail
à l’exception :
e _ SAMAP ECOSYSTEMES - 34 chemin de la Speck - Colmar
AEROVISION - 34 chemin de la Speck - Colmar
e MAHLE BEHR -— 5 avenue de la Gare — Rouffach affectés à UC2 section 1 - M. Thomas SCHAAD
Section 3 : M. Claude FOEHRLE, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Marielle VAISSON, inspectrice du travail
Section 5 : Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail
Section 6 : par intérim :
% M. Thomas SCHAAD, directeur adjoint du travail, pour les communes de Pulversheim et Staffelfelden
% M. Claude FOEHRLE, inspecteur du travail, pour la commune de Wittelsheim
“ M. Elodie LODWITZ, inspectrice du travail, pour la commune de Cernay
% Mme Martine ZIMMER, contrôleur du travail, pour le secteur de Colmar affecté à la section 6.
Responsable de f'unité de contrôle : Michel JEHL
Section 1 : M. Michel JEHL - directeur adjoint du travail
Section 2 : Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail
Section 3 : Par intérim
M. Pier Adrian DODEROVIC, inspecteur du travail
Section 4 : M. Pier-Adrian DODEROVIC, inspecteur du travail
Section 5 : Par intérim
Mme Delphine LEPAGE, inspectrice du travail pour le secteur de Mulhouse
Mme Marjorie SOLANO), inspectrice du travail, pour les autres communes
Section 6 : Mme Marjorie SOLANO), inspectrice du travail
à l’exception de :
> IPCO rue du Rhône à Mulhouse
affecté à UC 3 section 1 - M. Michel JEHL
Section 7 : par intérim, M. Hervé SAUGE, inspecteur du travail
Section 8 : M. Farid MECISSEHA, contrôleur du travail Section 9 : Mme Isabelle PERNAK, inspectrice du travail
à l’exception :
> Maisons Lycène route de Thann - Lutterbach
affecté à UC 3 section 1 - M. Michel JEHL
Section 10 : M. Gilles HAUTECOUVERTURE, contrôleur du travail
à l’exception de :
> Société ZAREGEL, 11 avenue de Hollande 68110 ILLZACH affectée à UC3 section 1 : M. Michel JEHL
Section 11 : M. Hervé SAUGE, inspecteur du travail
Section 12 : Mme Josiane GRILLOT, contrôleur du travail
à l’exception de :
> Jour de Fête CANOPA, rue Jean Monnet à Wittenheim affecté à UC3 — section 1, M. Michel JEHL
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail ou directeurs adjoints du travaïl mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
> UC2 section 2 : Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail
> UC2 section 6 : Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail pour le secteur de Colmar affecté à la 6° section
> UC3 section 8 : M. Michel JEHL, directeur adjoint du travail
> UC3 section 10 : Mme Isabelle PERNAK, inspectrice du travail
> UC3 section 12 : M. Marjorie SOLANO), inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail mentionné ci- dessus, le pouvoir de décision est assuré par le directeur adjoint du travail ou par l’inspecteur du travail chargé d’assurer l’intérim de celui-ci en application de l’article 4.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci- dessus, l’intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article, soit au sein de la même unité de contrôle, soit en cas de nécessité, dans l’une des 2 autres unités de contrôle du département du Haut-Rhin.
Lorsque la durée du remplacement d’un agent de contrôle excède 3 mois, le responsable de l’unité départementale, sur proposition du responsable de l’unité de contrôle concernée, confie nominativement l’intérim de l’agent absent ou empêché à un des agents de contrôle cité à l’article 1.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à Particle 1 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale du Haut-Rhin.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 8 octobre 2018.
Article 6 : Le directeur régional adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, responsable de l’unité départementale du Haut- Rhin est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Fait à Colmar, le 27 novembre 2018
Pour la directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de la région Grand Est
par subdélégation,
Le directeur régional adjoint,
Responsable de l’unité départementale du Haut-Rhin
EEET V
Thomas KAPP Hiborté'e Heu
ns
Maté » Fnrteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
HAUT-RHIN
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
D'UN
COMPTABLE
CHARGE
D'UNE
TRÉSORERIE
Le
comptable,
Eric
BRAILLON,
inspecteur
Divisionnäire
de
Classe
Normale,responsable
de
la Trésorerie
de
Masevaux Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V';
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L.
257
A
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête: Article
1°7
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
ROTH
Patrice,
Contrôleur,
adjoint
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
Masevaux,
à
l'effet
de
signer
:
au
nom
et sous
la
responsabilité
du
comptable
saussigné,
a)
l'ensembie
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déciarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
b)
tous
actes
d'administration
et de
gestion
du
service.
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée à
l'effet de
signer :
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le tableau
ci-dessous
:
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées
dans
le tableau
ci-après
;
3°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et notamment
les
mises
de
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances ;
aux
agents
désignés
ci-après
:
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
172 Nom
et
prénom
des
grade
Limite
des
Durée
maximale|
Somme
maximale
agents
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
‘
peut
être
accordé
Patricia
LIEBENGUTH
| Contrôleur
Majoration
de
10
%|10
mois
4.000€
et
frais
de
poursuites
dans
la
limite
de
200€
Virginie
SCHYRR
Agente
de
6
mois
2.000€
recouvrement
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Haut
Rhin.
A
Masevaux-Niederbruck,
le
13
novembre
2018
=
+=
À
_
nn
À
Le
comptable,
Responsable
de
trésorerie
Masevaux,
Eric
BRAILLON
2/2 x = SH
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TL M
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 25 novembre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
Le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services du Centre des finances publiques - SIP-SIE de Saint-Louis, situés au 8 rue de Huningue 68305 SAINT-LOUIS, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mercredi 5 décembre 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale visée à l’article 1er.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Signé
Jean-François KRAFT Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 119
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 87.1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 16 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie A à l'égard des propositions d’accès du cadre d’emplois des attachés territoriaux au titre de la promotion interne 2018; Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : C.C. La Porte d’Alsace-Largue PERROD Julien
Dannemarie HOFSTETTER Geneviève Saint-Louis Agglomération LANG Jessica
Wittelsheim BRAUNSTEDTER Marc
Village-Neuf GENTNER Olivier
Tagolsheim ROGARTH Gladys
Andolsheim PIEKARSKI Katia
Rimbach près Guebwiller DURAND Lucile
Saint-Louis Agglomération LOCHERER Katy
Saint-Louis Agglomération FUCHS Stéphanie
Lutterbach URION Cécile
Kaysersberg Vignoble COQUAND Céline
Baldersheim BERGER Franck
Sainte-Croix-en-Plaine MAGNALDI Yanna
SIAEP Baldersheim Battenheim Ruelisheim BERGER Franck
Guebwiller JURKIEWICZ Marie-Joëlle Colmar Agglomération JACQUIN Céline
Colmar Agglomération VERPILLAT Jean-Marc
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade d’attaché territorial établie au titre de la promotion interne : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
LAURENT Martine, née SCHAFFHAUSER le 20.11.1968 à Colmar (68)
L’HOTE Elisabeth, née KRUST le 02.03.1958 à Cernay (68)
LOOS Catherine, née le 06.02.1971 à Mulhouse (68)
MUNCH Pascale, née REICHERT le 30.09.1962 à Mulhouse (68)
RUST Isabelle, née LIMBERGER le 27.04.1970 à Mulhouse (68)
SCHIEFFER Isabelle, née REVEILLIEZ le 21.02.1969 à Fraize (88)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressés,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim
Publié le …………. Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 120
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26.2.2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 16 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie A à l'égard des propositions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des ingénieurs dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Guebwiller SENN Pascal
Ensisheim TROGNON Claire
A.D.A.U.H.R. STABILE Christelle
SIVU SAEP BP Hardt METZINGER Thomas
C.C. Sundgau SEIBERT Charlotte
Kaysersberg Vignoble KIERONSKI Lionel
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade d’ingénieur territorial établie au titre de la promotion interne :
ACKER Christophe, né le 15.08.1965 à Mulhouse (68)
SZABADI Benoît, né le 01.08.1976 à Colmar (68)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3. : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressés,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le……………….. « Signé »
Serge BAESKER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 121
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 91-845 du 2.9.1991 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 16 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie A à l'égard des propositions d’accès du cadre d’emplois des bibliothécaire territoriaux au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : C.C. Vallée de Saint-Amarin PERES Julia
C.C. Vallée de Kaysersberg BERNHARDT Joséphine
Pfastatt RABASQUINHO Sandrine
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Madame Murielle TARDY, née le 23.02.1972 à Saint-Julien-en- Genevois (74) est inscrite sur la liste d'aptitude d’accès au grade de bibliothécaire territorial établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. à l’intéressée,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le …………… « Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 122
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 91-857 du 2.9.1991, portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 16 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie A à l'égard des propositions d’accès du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Saint-Louis PLANTIER Armelle
Huningue LAUTON-GRAF Elodie
Saint-Louis QUARTIERO Noëlle
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Monsieur Patrick RAMSTEIN, né le 06.02.1962 à Mulhouse (68) est inscrit sur la liste d'aptitude d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique territorial établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. à l’intéressé,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le……………. « Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 123
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30.7.2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2018; Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Riespach GORAL Rachel Huningue CEBALLOS Caroline CA Trois Frontières FROEHLY Kelly Steinbach DI LENARDO Laura Kingersheim BELKERCHA Sabrin Vieux-Thann WALTER Carole Ruederbach MARTIN Mélanie Roppentzwiller LUCARELLI Emmanuelle St-Louis Agglomération VAUDRION Alexandra Thann MURA Martine Heidwiller GANTZER Caroline St-Louis Agglomération SCHLIER Aurélie Luttenbach MOLENAT Claudia Cernay AOUNI Christelle Saint-Louis ROBIN Patrick Colmar Agglomération DUBOURG Marie-Rose Morschwiller-le-Bas VACCARO Elodie Griesbach-au-Val CRUSSON Alexandre Griesbach-au-Val CRUSSON Alexandre Huningue SCHICKLIN Nadège CC Thann Cernay DI MAURO Patricia SI plan d’eau Courtavon RENGER Sylvie Heiteren CUCUAT Anita CC Pays Rhin Brisach ROMY Valérie CC Sud Alsace Largue VETTER Elise CC Thann Cernay ROGALA Katia Steinsoultz SIMON Sabine Jebsheim LAPLAGNE Laure Rixheim DEZOTEUR Marie St-Louis Agglomération WINKLER Evelyne Hattstatt JACOB Manon Soultz LATRA Fabrice Cernay SIEGLER Maïté Colmar Agglomération BRUCKERT Valérie Illzach PECHIN Aurélie Raedersdorf KORNMANN Aurélie Sausheim KASTLER Véronique Ste-Marie-aux-Mines DIDIER Nathalie Saint-Bernard RUDLOFF Jeanne
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne :
BANGEL Nathalie, née MULLER le 20.10.1968 à Colmar (68)
BARCELO Claudine, née SCHLECHT le 21.11.1957 à Moyenmoutier (88)
CHIRIÉ Nathalie, née FARENQ le 01.10.1969 à Salon de Provence (13) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
CHRISTLER Francine, née STEINSOULTZ le 01.09.1959 à Bâle (Suisse)
DENIS Marie-Blanche, née le 11.10.1967 à Mulhouse (68)
DIETSCH Mauricette, née le 23.09.1961 à Mulhouse (68)
EIDENSCHENCK Françoise, née PFLIEGER le 29.06.1960 à Thann (68)
JAEGY Bénédicte, née HOLDER le 11.05.1968 à Mulhouse (68)
KETTELA Maria-Pina, née COLOMBO le 19.04.1967 à Guebwiller (68)
MULLER Brigitte, née WEBER le 07.04.1958 à Mulhouse (68)
ROTH Yvonne, née le 23.12.1959 à Mulhouse (68)
WAGNER Véronique, née le 03.08.1964 à Colmar (68)
WIRTH Patricia, née BLUMBERGER le 28.10.1958 à Mulhouse (68)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressées,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim
Publié le………………….. Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
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22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 124
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30.7.2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2018; Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Eguisheim DENIS Emilie
CC Pays Rhin Brisach CHODA Emma
Battenheim MARTIN Séverine
Attendu que Madame Ginette KLEIN est lauréate de l’examen professionnel de rédacteur territorial (session 2009) ;
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Madame Ginette KLEIN, née le 07.01.1977 à Colmar (68) est inscrite sur la liste d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. à l’intéressée,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Publié le ……………….
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim A
Cag | Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin l
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 125
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30.7.2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ; Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade de rédacteur territorial principal 2ème classe au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Saint-Louis KOEHL Bénédicte
Wittelsheim ANTUNES Eva
Ribeauvillé BRUNSTEIN David
Saint-Louis Agglomération ALVES FARIA GONCALVES Mélanie
S.D.I.S. PAILLON Christine
Steinbrunn-le-Bas CHEVRIER Coralie
Attendu que Mesdames Sandrine DUCHENE et Karine HERQUE sont lauréates de l’examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2ème classe au titre de la promotion interne (session 2016) ; A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe établie au titre de la promotion interne : DUCHENE Sandrine, née le 12.02.1973 à Epinal (88)
HERQUE Karine, née MAAS le 25.10.1978 à Sélestat (67)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressées,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le ……………… « Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 126
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010.329 du 22.3.2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010.1357 du 9.11.2010, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne 2018 ; Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Colmar Agglomération BARTH Anne-Catherine
SC de l’Ile Napoléon PECHIN Julien
CC Sundgau TSCHAN Stéphan
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Monsieur Thierry MULLER, né le 13.05.1962 à Mulhouse (68) est inscrit sur la liste d'aptitude d’accès au grade de technicien territorial établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis à
. Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. L’intéressé,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Publié le ………………….
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 127
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010.329 du 22.3.2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2010.1357 du 9.11.2010, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Illzach LERCH Emilie
Hésingue GABRIEL Raphael
CC Sundgau TSCHAN Stéphan
Ungersheim BELILITA Hadia
Biesheim HOUTCH Marc
Saint-Louis COINDRE Jean-Christophe
CC Vallée de Kaysersberg ZENOU Ralph
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe établie au titre de la promotion interne : LO PRETI Dominique, né le 08.11.1979 à Colmar (68)
NOLETTA Sébastien, né le 13.08.1979 à Colmar (68)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis à
. Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. Les intéressés,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le ……………… « Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 128
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2010.329 du 22.3.2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2011-558 du 20.5.2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade d’animateur territorial au titre de la promotion interne 2018 ; Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : CCAS Ste-Croix-en-Plaine PELLADEAUD Marc
Guebwiller PEPIN Natacha
CC Vallée de Saint-Amarin BOURDEAUX Emilie
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Madame Laura PFAFF, née le 16.01.1988 à Mulhouse (68) est inscrite sur la liste d'aptitude d’accès au grade d’animateur territorial établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis à
. Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. L’intéressée,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Publié le ………………
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 129
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 39 ;
Vu le décret n° 2010.329 du 22.3.2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-1642 du 23.11.2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion :
Ottmarsheim ALTHAUS Jean-François
CC Région de Guebwiller HECKMANN Camille
Illzach BOUCHE Aline
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Madame Caroline TAL, née le 04.10.1969 à Colmar (68) est inscrite sur la liste d'aptitude d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis à
. Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. L’intéressée,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le ………………
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 130
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2006.1462 du 28.11.2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 2010.329 du 22.3.2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2011-444 du 21.4.2011, portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie B à l'égard des propositions d’accès au grade de chef de service de police municipale au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Rixheim BERNARD-MOES Olivier
Illzach MARIE Stéphane
Wittelsheim SZUMILAS Emmanuel
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, Monsieur Christophe GISSINGER, né le 21.07.1966 à Dannemarie (68) est inscrit sur la liste d'aptitude d’accès au grade de chef de service de police municipale établie au titre de la promotion interne.
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis à
. Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. L’intéressé,
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
Publié le …………………. « Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 131
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 88.547 du 6.5.1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie C à l'égard des propositions d'avancement au grade d'agent de maîtrise territorial (1er alinéa) au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu’il n’existe pas de quota en ce qui concerne l’accès au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne (1er alinéa) ;
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade d'agent de maîtrise territorial établie au titre de la promotion interne (alinéa 1) :
BARROIS Patrick, né le 15.01.1970 à Sélestat (67)
BEAUFILS Laurent, né le 17.01.1971 à Belfort (90)
BESSON Roger, né le 27.07.1967 à Marseille (13)
BEYER Aristide, né le 04.01.1964 à Turckheim (68)
BONNIER Jean Roch, né le 23.10.1959 à Mulhouse (68)
BOURDAGEAU Amicka, née le 15.12.1978 à Mahajanga (Madagascar)
BRAND Monique, née SCHERRER le 22.01.1954 à Mertzen (68)
BRIOT Jean-Louis, né le 13.08.1958 à Batna (Algérie)
BUCHMANN Claude, né le 03.02.1964 à Mulhouse (68)
DA SILVA Catherine, née GAILLAGOT le 05.09.1961 à Alger (Algérie)
FOERRY Christian, né le 29.04.1971 à Mulhouse (68)
FRANCAVILLA Pietro, né le 29.06.1962 à Apricena (Italie)
FRELIN Alain, né le 24.11.1966 à Delle (90)
FUHRER Claude, né le 11.01.1962 à Sélestat (67)
GOETSCHY Patrick, né le 12.04.1972 à Mulhouse (68)
GOSSMANN Dominique, né le 12.03.1963 à Ingwiller (67)
HELBLING Thierry, né le 30.01.1969 à Mulhouse (68)
HOLDER Pierre, né le 31.01.1966 à Mulhouse (68)
KELLER Eric, né le 10.07.1971 à Colmar (68)
KLOSS Gabrielle, née ERNST le 01.08.1959 à Guebwiller (68)
KUENTZ Stéphane, né le 04.07.1978 à Saint-Louis (68)
LANDWERLIN Latifa, née BADDACH le 11.07.1963 à Meknes (Maroc)
LIECHTELE Francis, né le 18.10.1965 à Strasbourg (67) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
MARIE Aurélie, née STARCK le 17.02.1983 à Mulhouse (68)
MAURER Sébastien, né le 22.06.1980 à Mulhouse (68)
MOTSCH Armand, né le 27.08.1960 à Muespach-le-Haut (68)
NOTTER Corinne, née MAYER le 16.02.1958 à Courchaton (70)
RAPP Estelle, née le 15.07.1969 à Sierentz (68)
RUSCH Mathieu, né le 21.06.1977 à Colmar (68)
SCHAEGIS Valentin, né le 14.02.1969 à Colmar (68)
SCHARTNER Marianne, née JOLY le 15.04.1959 à Kehl (Allemagne)
SCHATT Philippe, né le 24.07.1963 à Mulhouse (68)
SEMBACH Jérémy, né le 11.08.1985 à Mulhouse (68)
SINGER Marc, né le 30.01.1976 à Colmar (68)
SPADARO Hervé, né le 10.06.1981 à Guebwiller (68)
VIRON Frédéric, né le 20.10.1970 à Altkirch (68)
VONARB Annabelle, née GRAFF le 16.07.1964 à Guebwiller (68)
WACHBAR Patrick, né le 12.05.1960 à Mulhouse (68)
WANTZ Bernard, né le 11.08.1959 à Kaysersberg (68)
ZEH Marie-Estelle, née BRENGARD le 20.11.1965 à Sierentz (68)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressés
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim
Publié le …………… Cd 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté 2018-G/n° 132
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 88.547 du 6.5.1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5.7.2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 21 et 31 ;
Vu mon arrêté n° 2018/G-76 en date du 14.6.2018 portant ouverture de la session 2018 de la promotion interne ;
Vu l'avis émis en date du 15 novembre 2018 par la Commission Administrative Paritaire de catégorie C à l'égard des propositions d'avancement au grade d'agent de maîtrise territorial (2ème alinéa) au titre de la promotion interne 2018 ;
Attendu qu'un quota est rempli au 1er décembre 2018 au vu des nominations suivantes en qualité d'agents de maîtrise (au titre du 1° de l’article 6) dans les collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion : Saint-Louis BENAZZOUZ Saïd Saint-Louis SCHOLLER Régis Wittenheim MEMBRIVES Jean-Yves Wittelsheim ALBISSER Michel Riquewihr FEHRENBACH Francis Turckheim HORACEK Bernard Sausheim BOURGEOIS Fabrice Village-Neuf BALGA Valentin CA de Colmar FUNK Alain Illfurth FUTSCH Serge Altkirch BLANCHARD Noëlle Carspach POURCHET Yves Carspach WALCH Jean-Paul CC la Porte d’Alsace GUERRE Philippe Thann PERROT Damien Kruth DENNECKER Christian CC Thann Cernay STEGER Marc CC Thann Cernay STEMMELEN Patrick CC Pays de Brisach HIRSOUT André CC Pays de Brisach HEYMANN Fabrice Altkirch CHEVALIER Jean-Luc Ensisheim STUDER Bernard Sentheim BERMON Gérard Masevaux TROMMENSCHLAGER Eric Thann BERINGER Vincent Thann EHLINGER Jean-Luc Thann KEMPF Dominique CC Région Guebwiller SPIESSER Régine Attendu que les agents cités à l’article 1er sont lauréats de l’examen professionnel d’agent de maîtrise ;
A R R Ê T E
Art. 1er : À compter du 1er décembre 2018, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d’accès au grade d'agent de maîtrise territorial établie au titre de la promotion interne (alinéa 2) : ARNOULT Michaël, né le 09.02.1976 à Mulhouse (68)
BORNEQUE Emmanuel, né le 19.05.1975 à Mulhouse (68)
DALIBERT Jérémy, né le 26.07.1988 à Colmar (68)
HAFFNER Eric, né le 12.05.1973 à Reims (51)
HOFFMANN Patrick, né le 18.10.1963 à Mulhouse (68)
HUMBERT Sandra, née le 25.07.1988 à Mulhouse (68)
KINDERSTUTH Yann, né le 22.11.1980 à Mulhouse (68)
LAUBECHER Caroline, née MARUCCI le 06.04.1979 à Mulhouse (68)
L’HOTE Eric, né le 16.06.1982 à Mulhouse (68) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
MADAULE Julien, né le 19.12.1983 à Paris 18ème (75)
PLAS Carine, née BAETSLE le 17.12.1978 à Longwy (54)
SCHEER-ALM Lionel, né le 11.08.1986 à Thann (68)
STADLER Julien, né le 12.01.1984 à Colmar (68)
ZIMMERMANN Claude, né le 17.02.1985 à Saint-Louis (68)
Art. 2 : L’autorité territoriale certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera transmis
. à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
. aux intéressés
et sera publié dans le recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 novembre 2018
Le Président,
« Signé »
Serge BAESLER
Maire de Baltzenheim
Publié le …………….