Arrêté - Arretes Publies le 12 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 12 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 21 février 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 12 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an de air (Z fran 2014

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Ville le PUY

en VELAY SERVICE ÉTAT-CIVIL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/BH/02

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX AU CIMETIÈRE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-8 et L 2223-13,

VU l'arrêté municipal du 21 février 1995 portant règlement de police des cimetières,

VU l'arrêté municipal en date du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, chef de service vie citoyenne, pour ce qui concerne la réglementation et l'état-civil,

Considérant l'avis de la famille DOVY transmis en mairie le 5 février 2024,

Considérant la demande présentée par les pompes funèbres BADIOU sise au 10 boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay

ARRETE

ARTICLE 1 — L'entreprise BADIOU est autorisée à exécuter les travaux de marbrerie du lundi 12 février de 8h à 18h au mardi 13 février de 8h à 18h, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté réglementaire ci-dessus visé et aux conditions spéciales suivantes:

1/ Les droits des tiers sont réservés,

2/ Le caveau est construit à l'allée 67 numéro 8, au nom de DOVY

3/ La préparation des bétons et mortiers est interdite sur le revêtement des allées. Les dégâts éventuels causés seront réparés aux frais exclusifs du pétitionnaire

4] Les terres en excédent seront sorties du cimetière et évacuées à la charge de l'entrepreneur.

5/ L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol : il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels à l'intérieur du cimetière, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

6/ À l'issue de cette autorisation, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville et les pompes funèbres Badiou sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

« Fait au Puy-en-Velay, le 06 février 2024

€ ? P/Le Maire, Par délégation,

Le Responsable du Service

Etat Civil et Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Publié ain Le sit de (2 fur 2014

Ale ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/139

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par la Société EGEV, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, du lundi 12 au jeudi 15 février 2024 inclus :

- les deux passages protégés, l'un permanent matérialisé en blanc situé à hauteur du n° 113 et l'autre provisoire matérialisé en jaune situé à hauteur du n° 115, seront neutralisés, - le trottoir sera interdit à la circulation des piétons, hors accès riverains, au droit des n° 113 à 115, - la voie d'accès des véhicules au parking de la résidence privée située au droit du n° 115 sera neutralisée,

- la zone zébra matérialisée en blanc située au droit des n° 113 et 115 sera neutralisée.

La circulation automobile ne sera en aucun cas impactée sur les deux voies montantes et descendante de l'avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 2 -— La Société EGEV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers, à l'aide

d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés au droit des n° 122 et 140, à emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

PiLe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RéfSEgieuc

Pierre-Olvier MA

Fr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - ||

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77 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/140

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la Société MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER TÉLÉCOM, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Alexandre Clair, à hauteur du n° 22, le lundi 26 février 2024 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux premiers emplacements situés après le passage protégé, au droit du n° 22,

- le trottoir situé côté pairs et le passage protégé seront neutralisés,

- la voie de circulation de droite située côté rue Charles Rocher sera neutralisée,

- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

De fait, la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de gauche à hauteur des travaux. EL a Sur le seul coul gatl 'S travaux.

ARTICLE 2 — La Société MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention,

* créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévier les automobilistes sur le couloir de circulation de droite à hauteur des travaux,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - |Publié aun Le sir de (Z Hévaser 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

A1 ; ILE

N° Arrêté : 24/JG/163

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place hors week-end :

+ le couloir de circulation montant droite sera neutralisé, la circulation automobile sera

alternée à l'aide de feux bicolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, avenue d'Ours Mons, à hauteur de la rue Truchard Dumolin, du lundi 12 février au vendredi 23 février 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h,

+ la chaussée sera rétrécie rue Truchard Dumolin, partie comprise entre l'avenue d'Ours Mons et la voie d'accès à la cité Bel Air, du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 inclus.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, + __ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2024

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le site de (2 fépaer 2024

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/166

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération d'entretien des luminaires de la ville, l'entreprise EGEV est autorisée à stationner ponctuellement un camion-nacelle sur les trottoirs etfou emplacements de stationnement disponibles situés le long des voies du centre-ville, sans interruption de la circulation, du lundi 12 février au vendredi 15 mars 2024 inclus, hors week-ends, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h:

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules :

= le lundi 26 février de 8h30 à 10h30 rue Pannessac ; de 10h30 à 12h rue Courrerie ; de 13h30 à 15h rue Chaussade ; de 15h à 17h rue Chèvrerie et place Cadelade,

“ le mardi 27 février de 8h30 à 10h30 rue Portail d'Avignon ; de 10h30 à 12h rue Général Lafayette, “ le mercredi 28 février de 8h30 à 11h rues Séguret et Cardinal de Polignac ; de 11h à 12h rue de Vienne ; de 13h30 à 15h30 rue des Farges ; de 15h30 à 17h rue Adhémar de Monteil.

Le lundi 26 février 2024 de 13h30 à 15h, dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / St

Jacques,

- le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 14 à 4 et s'effectuera dans ce même

sens de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte

Aiguière sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint

Gilles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

ARTICLE 3 -— L'entreprise EGEV mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux consignes transmises par le service réglementation. Elle déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent. Elle garantira la liberté et la sécurité des piétons.

Toutes les voies fermées dans le cadre des opérations visées à l'article 2 seront rouvertes dans les plus brefs délais à l'avancée du chantier mobile.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex — Tél: 04.71.04.07.51 |Publié ain Le sit de (2 février 2014

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

1

Ville

N° Arrêté : 24/JG/167

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise BERGER TP, 1976 route de Jabruzac, 43800 BEAULIEU,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise BERGER TP pour le compte de l'église des Carmes, et en raison de l'intervention d'une mini pelle sur le trottoir et de la présence d'un camion-benne (poids lourd) stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place au droit du n° 6 avenue de la Dentelle, à hauteur du portail d'accès au terrain de l'édifice cultuel, du lundi 12 février au mercredi 14 février 2024, chaque jour de 9h à 12h et de 14h à 17h, lors d'opération d'acheminement de matériaux :

«+ le couloir de circulation de droite situé du côté des n° pairs sera neutralisé, ° le trottoir situé du côté des n° pairs sera interdit à la circulation des piétons

ARTICLE 2 - L'entreprise BERGER TP prendra toutes mesures pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir

opposé aux travaux,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue

chicane à l'aide de cônes de Lübeck au droit du chantier afin de dévoyer la circulation automobile,

* garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur du passage protégé situé aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BERGER TP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,Publt aunr de atr Le 12 février 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville .

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/171

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN. Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation rue Traversière des Mourgues, à hauteur de son intersection avec la rue des Mourgues, du lundi 12 février au vendredi 23 février 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 — Durant les travaux, du lundi 12 février au vendredi 23 février 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 18h, la circulation sera interdite à tous véhicules à l'intersection des rues Mourques / Traversière des Mourgues.

La Ville du Puy délivrera, à tous riverains du secteur privé d'accès à son garage du fait du chantier et sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une carte grise, un carton de stationnement gratuit en zone verte ou une autorisation de stationner gratuitement au parking souterrain du Breuil.

Chaque soir de 18h à 8h30 le lendemain, l'entreprise SABY CHARPENTES stationnera son camion-grue rue Saint Pierre, le long de la façade de l'Hôtel de ville, sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 10 jours x 2 véhicules = 78,80 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise SABY CHARPENTES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— L'entreprise SABY CHARPENTES prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue.

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gène occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 -— L'entreprise SABY CHARPENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an de air Le 2 désaser 2024

(

Ville ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/172

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU la décision de l'entreprise EUROVIA de suspendre, pour la journée du mardi 13 février 2024, son autorisation d'occupation du domaine public et notamment les dispositions prises en matière de Stationnement et de circulation et visées par l'alinéa 3 de l'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/JG/43 du 10 janvier 2024,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place le mardi 13 février 2024 :

* le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas et l'avenue du Val Vert, de 00h00 à 19h,

* la circulation sera interdite à tous véhicules rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas et l'avenue du Val Vert, hors accès riverains de part et d'autre du n° 60, de 8h30 à 17h.

L'entreprise BROC TR garantira en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons,

e installer des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements supprimés, 48h avant,

e instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux, e mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. || pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 février 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Publié an de air Le 2 fésaser 2024 Û

Le:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/191

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à

stationner un camion-grue sur la voie de circulation au droit du n° 31 avenue Foch, le mardi 13 février 2024 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, la voie de circulation descendante sera neutralisée et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant par alternat à l'aide de feux tricolores, à

hauteur du n° 31 avenue Maréchal Foch

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention et ce afin de matérialiser le couloir

temporaire de circulation,

. délimiter un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à l'aide d'une signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

° restituer le domaine public dans son état initial de propreté, . garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 février 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

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