Arrêté - Arretes Publies le 6 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 6 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 6 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an date deb jévsn 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

D À ue À Fe 4

Arrêté n° 24/JG/136

Objet : Permis de stationnement — Échafaudage et emprise de chantier Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement

VU l'arrêté municipal du 29 novembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de façades, la SARL FABIEN MICHEL à installer une emprise de chantier et un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de l'immeuble sis 10 rue Général Layette, côté Général Lafayette et côté Boucherie Basse, et interdisant le stationnement au droit du n° 10 rue Général Lafayette afin de réserver l'emplacement au camion-benne de la SARL FABIEN MICHEL, immatriculé BJ-878-JM ou FY-064-ZQ, du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 2 février 2024 inclus,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nouvelle demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal du 29 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 16 février 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, <

Le Responsable du Service RédiginÈsPublé an de sta de & Hévrssr 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

VILA SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG138

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'EHPAD "Maison Saint-Joseph", 26 rue des Farges, 43 000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'évacuation d'encombrants, l'EHPAD "Maison Saint-Joseph" est autorisé à stationner une benne de 30m3 sur un emplacement de stationnement, au droit du n° 2 boulevard Montferrand, le jeudi 8 février 2024 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — L'EHPAD "Maison Saint-Joseph" prendra toute disposition pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement

interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant le début des opérations,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*_ garantir des conditions optimales de sécurité tout autour des opérations d'évacuation d'encombrants, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'EHPAD "Maison Saint-Joseph" déplacera sa benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'EHPAD "Maison Saint-Joseph" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, T

Le Responsable du Service RédéGtet

anne,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51fublié an air dt février 2024

FT DLIN ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/142

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise ODTP 43, Z.A. de Polignac, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de renouvellement de garde-corps réalisés par l’entreprise ODTP 43 pour le compte de la SNCF, les mesures suivantes seront mises en place les mercredi 7 et jeudi 8 février 2024, chaque jour de 8h30 à 16h :

. le couloir de circulation situé du côté des n° pairs et en surplomb de la voie SNCF sera neutralisé,

boulevard Philippe Jourde, sur sa portion de voie entrante située côté avenue Maréchal Foch, . un sens unique sortant sera instauré boulevard Philippe Jourde, sur cette même portion de voie, dans le sens Emile Reynaud / Maréchal Foch,

. la voie de gauche montante permettant l'insertion sur le boulevard Philippe Jourde depuis la partie

basse de l'avenue Foch sera neutralisée à hauteur du n° 60 avenue Maréchal Foch.

Des panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120x80cm) seront implantés par l'entreprise ODTP 43, 48h avant l'ouverture du chantier, à hauteur du carrefour Foch / Jourde / Bertrand.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ODTP 43 prendra toutes mesures pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* maintenir l'accès des riverains,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment aux intersections Dunant / Foch ; Baccarat / Foch ainsi qu'au débouché de chaque voie sur le carrefour Foch / Jourde / Bertrand,

° créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck avenue Maréchal Foch, le long de la voie gauche montante visée au dernier alinéa de l'article 1, sur une cinquantaine de mètres en amont du feu.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation, Fe

Le Responsable dt Service Réf&Nez D

chere », 2$

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pubs sur de ar deb jérrr 2024

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ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/144

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise TRANSPORTS LOULAYSIENS, 5 rue de Saint Exupéry, 85600 MONTAIGU-VENDEE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de vitrines réfrigérées pour le compte du magasin Carré Croquant, 7 rue Courrerie, l’entreprise TRANSPORTS LOULAYSIENS est autorisée à stationner un camion, sur la voie de circulation, Place du Martouret le long des containers enterrés et de l'emplacement de stationnement PMR, le mardi 13 février 2024 de 8h00 à 10h00. Le poids total en charge n’excédera pas 26 tonnes

ARTICLE 2 — L'entreprise TRANSPORTS LOULAYSIENS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement

interdit » au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de

créer une longue chicane,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir la circulation automobile pendant toute l'opération.

ARTICLE 3 — L'entreprise TRANSPORTS LOULAYSIENS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise TRANSPORTS

LOULAYSIENS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% février 2024

P/Le Maire,

Pardélégation,

Le Responsable a\Servicé/Réglementation 4

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun de as LL jévsnr 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédénéntatie

Pierre-Olivier MALARŸTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/151

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE BAPTISTE MARCET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par les établissements LAURENT BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise LAURENT BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n° 52 avenue Baptiste Marcet, le mardi 6 février 2024 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 52 avenue Baptiste Marcet.

ARTICLE 3 – L'entreprise LAURENT BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé de part et d’autre de l'intervention au niveau de chaque passage protégé, • disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, • garantir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • maintenir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 4 – L'entreprise LAURENT BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LAURENT BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2024Publié an d'air dE février 2014

€

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/153

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'association AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION, représentée par Monsieur Sylvain CHEZBARDON, Centre Aqualudique La Vague, avenue d'Ours Mons, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion d'une soirée festive organisée dans le cadre des Championnats de France de Natation, Monsieur Sylvain CHEZBARDON, représentant l'association AGGLO LE PUY-EN-VELAY NATATION est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte de la Salle Jeanne d’Arc, avenue de la Cathédrale, le samedi 9 mars 2024 de 19h00 à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Sylvain CHEZBARDON est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sylvain CHEZBARDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e du Service-Ré ion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié aun Le ste Le b gérer er 2024

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédiéens

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Pierre-Olivier MALARŸR _

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/154

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

RUE CHAMARLENC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n° 21 rue Chamarlenc sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, en s’assurant de leur laisser un passage en toute sécurité,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égoût.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 5 février au vendredi 23 février 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2024