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Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 dob 2025 budget ccas 20250313 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Hôte! de virre i,
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SÉNTTCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 6MARS2025
Nombre effectif
Légal .... . ....
En exercice...
Présentes......
Votants
Absents........
13
11
8
I 3
Etaient présents : La Vice-Présidente ltladame RAFENAUD Annie, [tImes ANQUEZ
ttlarie, DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette, KHELAFI Dominique et LAJ0N It/lyriam ; S0UFFAN David et ZIAD Nabil.
Etait absent représenté : GNABALY lVlohamed par Annie RAFENAUD ;
Étaient absentes non reorésentées : B0UBEKRI Drissya et TRAORE Youma.
01I2O25: RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025: BUDGET DU CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié
par l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Vu le rapport présenté par Nabil ZIAD.
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2312-1et D.2312-3 du
code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations générales du budget
2025 du CCAS s'est déroulé au sein du Conseil d'administration en sa séance du 6 mars
2025.
ARTICLE 2: DIT que le budget primitif du CCAS 2025 sera voté dans les deux mois qui
suivent la date de la présentation de la délibération.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou àcompterde la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
voTE: À t'uruRrututtÉ
Par délégation,
La Vice-Présidente,
Annie RAFENAU
LIBERTÉ ÉONITÉ FRATERN ITÉ
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