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Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025 subvention d equilibre 2025 budget aad 20250411 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Économie et finances,
Hôter de vifle 1,
""glÉÎHÂfftrû hFelsthÈ"68§EErpdÉflÂ1lur88 | mairie@rire-sainr-denis fr
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GCAS
DU 7AVRIL2025
Etaient présents: La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes
BOUBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette et TRAORE Youma ; ltls
AJ0UID Amine, SOUFFAN David et ZIAD Nabil.
Etaient absents reorésentés : GNABALY Mohamed par Annie RAFENAUD ;
Madame LAJON Myriam par DEFLINE Anna et Madame KHELAFI Dominique "
par DORGANS Lorette
Était absente non représentée : tVIme ANQUEZ Marie.
N"10/2025: SUBVENTION D,ÉOUILIBRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CGAS AU BUDGET ANNEXE AIDE DOMICILE
Le Conieil d'Ad ministration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n'09/2025 du Conseil d'Administration du 07 avril 2025 relative au vote
du Budget Primitif 2025;
Considérant que les recettes propres du Budget annexe Aide à domicile du CCAS ne permettent pas d'assurer la continuité de son fonctionnement ;
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention d'équilibre de 70 000,00 € au budget annexe
du CCAS u AIDES A DOMICILE , (AAD).
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de MontreuilT rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publicâtion, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Nombre effectif
Lé9a1 ......... 13
En exercice ... 12
Présentes ...... B
Votants......... 11
Absents 3
IBERTÉ ÉOt É FRATERNITÉ
ruI
V0TE : POURA L'UNANIMITE