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Déliberation - 02 2025 dob aad
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 dob aad)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Économie et finances,
Hôter de vi,e r '
"" ÈltÎHÂfffl3 hEcBrhrô'ʧt6El1ÉÉflÂîbf8 | mairie@rire-saint-denis fr
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 6MARS2025
Nombre effectif
Lé9a1.........
En exercice ...
Présentes......
Votants
Absents ........
13
11
8
I 3
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, [\Imes ANQUEZ
Marie, DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette, KHELAFI Dominique et LAJ0N Myriam ; SOUFFAN David et ZIAD Nabil.
Etait absent représenté : GNABALY ft/ohamed par Annie RAFENAUD ; I
Étaient absentes non représentées : B0UBEKRI Drissya et TRA0RE Youma.
O2I2O25: RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 BUDGETANNEXEAIDE
À ooH,ttctr
Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié
par I'ordonnance 2005-1 027 du 26 août 2005 ;
VU Ie rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Vu le rapport présenté par Nabil ZIAD.
Après en avoir délibéré :
Article 1 :ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2312-1et D.2312-3 du
code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations générales du Budget
primitif du budget annexe des aides à domicile s'est déroulé au sein du Conseil
d'administration en sa séance du 06 mars 2025.
Article 2 : DIT que le budget primitif du budget annexe des Aides à Domicile 2025 sera voté
dans les deux mois qui suivent la date de la présentation de la délibération.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception constituera une décision
implicite de rejet (Art. 1.411-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
voTE : À t'uwRlrtttvtttÉ
Par délégation,
La Vice-Prési
Annie
LIBERTÉ ÉONITÉ FRATERNITÉ
ffiI
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