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Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 02 avril 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 02 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 5 02 avril 2019
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 02 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.
PRESENTS [10] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine COSEPEREC,
Patrick LE GALLIC, Laëtitia ROYANT, Nadine LE BRAS, Chantal PICARDA, Anne DANIEL, Pascal
NAVENNEC.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [4] : Marie-Claude BEYRIS a donné procuration
à Pascal NAVENNEC, Ludovic JEGOREL a donné procuration à Ange LE LAN, Magalie LE ROUX
a donné procuration à Sébastien WACRENIER, Valérie LAMY a donné procuration à Nadine LE
BRAS.
ABSENT EXCUSE [1]: Pierre JULOU
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel HENAFF
DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 27 mars 2019.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 11 mars 2019 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1- TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, tous les ans, de voter
les nouveaux taux d'imposition des taxes directes locales (taxe d'habitation et taxes
foncières).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de ne pas augmenter les taux d’imposition
de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Les taux sont donc fixés comme suit pour
l'année 2019 :
- Taxe d’habitation : 13,42 % (rappel 2018 : 13,42 %)
- Taxe foncière (bâti) : 18,64 % (rappel 2018 : 18,64 %)
- Taxe foncière (non bâti) : 40,93 % (rappel 2018 : 40,93 %) Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 5 -02 avril 2019
→ Chantal PICARDA arrive après ce point (19h38)
2- BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE
Fonctionnement Investissement Total des deux sections
Dépenses 976 719,00 779 459,03
1 756 178,03
Dont déficit d’investissement
reporté de 2018 119 753,18
Recettes 976 719,00 779 459,03
1 756 178,03 Dont excédent de
fonctionnement
reporté de 2018
401 907,24
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de la commune
pour l’exercice 2019 tel que présenté.
3- ASSAINISSEMENT- BUDGET PRIMITIF 2019
Fonctionnement Investissement
Total
des deux sections
Dépenses 43 000.00 174 650.13 217 650.13
Recettes 43 000.00 174 650.13
217 650.13
Dont affectation du résultat de fonctionnement de
2018
6 917.26
dont excédent d'investissement reporté de 2018 115 938.04
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif du service
Assainissement pour l’exercice 2019 tel que présenté. Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 5 -02 avril 2019
4- LOTISSEMENT DE PARC ER MARE - BUDGET PRIMITIF 2019
Fonctionnement Investissement
Total
des deux sections
Dépenses 45 436.21 65 549.60 110 985.81
Recettes 45 436.21 65 549.60
110 985.81
dont excédent d'investissement reporté de 2018 20 113.39
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de la commune
pour l’exercice 2019 tel que présenté.
5- INDEMNITES 2019 : SOCIETE DE CHASSE ET SPA
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions formalisent les
actions sur la commune de 2 associations, la SPA (pour une durée de 5 ans à compter de
2015) et de la Société de Chasse (pour une durée de 2 ans à compter de 2017), et
donnent lieu au versement d'une indemnité compensatrice. Il convient aujourd'hui de fixer le
montant des indemnités compensatrices correspondantes pour l'année 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
(14 Pour, 0 contre, 0 abstention), de fixer comme suit le montant des indemnités
compensatrices pour l'année 2019 :
- SPA de Malguenac : 0,65 € x 1 421 habitants = 923.65 €
- Société de Chasse de Meslan : 0,20 € x 1 421 habitants = 284.20 € Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 5 -02 avril 2019
6- SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNÉE 2019
Monsieur Sébastien WACRENIER, président de la Commission "Vie Associative et Sports"
rappelle au Conseil Municipal que le versement d'une subvention à une association est
soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause,
la subvention doit être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire
pour l'accorder ou la refuser. Monsieur Sébastien WACRENIER présente ensuite les demandes
de subventions reçues et les propositions de la commission "Vie associative et sports"
établies en fonction des critères d'attribution communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des
subventions au titre de l'année 2019 :
Associations de Meslan
AJT Meslan 410 €
Amicale des Boulistes 160 €
Chapelle ST Armel 50 €
Chapelle ST Patern 50 €
Comité des Fêtes 2 200 €
Dojo Meslannais 1 059 €
FC Meslan 1 610 €
Fitness au Pays du Roi Morvan 90 €
Anciens Combattants 120 €
Club des Loisirs 260 €
Emergences Littéraires 90 €
Taekwondo 502 €
Les Korrigans 400 €
Théâtre des autres mondes 210 €
Associations hors Meslan
- Le Faouët Gymnastique : 90 €
- Ti Ann Dud Le Faouët : 30€
- Roz Glas : 30€
- Croix Rouge Gourin : 40€
- Ty Ar Milad : 100€
- Les Frimousses : 40€
- Union des pompiers : 30€
Subventions pour voyages scolaires des collégiens et lycéens résidant sur Meslan
Sur proposition de la Commission "Vie Associative et Sports", une subvention seulement sera attribuée pour
un voyage d’un élève en classe d’ULIS pour 50€. Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 5 -02 avril 2019
Réunion du 02 avril 2019 // Délibérations n°1,2,3,4,5,6.
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
ABSENT EXCUSE
Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL
Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS
Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC
PROCURATION
à Ange LE LAN
PROCURATION
à Pascal NAVENNEC
PROCURATION
à Sébastien WACRENIER
PROCURATION
à Nadine LE BRAS