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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2024 102 MP assurance DAB AV1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DECISION N°DC_2024_102
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2022017
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et la délibération du conseil municipal n°DB220513069 du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 12/12/2022 à GROUPAMA située à LYON (69009) ;
Vu l’article R.2194-1 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec GROUPAMA afin de prendre en compte une évolution des termes du contrat à compter du 01/01/2025. La franchise incendie / événements naturels / événements naturels à caractère exceptionnel hors catastrophes naturelles / catastrophes naturelles / émeutes et mouvements populaires, sera portée à 20 % des dommages avec un minimum de 200 000 € et un maximum de 1 000 000 € / événement.
ARTICLE 2 :
La cotisation au 01/01/2025 sera majorée de 12.72 % depuis la date de début de marché au 01/01/2023. Le taux 2025 sera de 1.4497 € TTC par mètre carré.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.