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Arrêté - DC2023 104 MP assurances
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC2023 104 MP assurances)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Industrie,
Ville de
Oürgoin-Jallieu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département de l'Isère Arrondissement de la Tour-du-Pin
LENS
DECISION MUNICIPALE N°2023-104
MARCHE PUBLIC
OBJET : Prestations de services d'assurance — Assurance tous risques expositions et manifestations (Lot 4)
Le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la
commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : Attribution
Le marché cité en objet est attribué aux contractants, comme suit :
Mode de passation : procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Cette procédure est soumise aux
dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
PARTIES CONTRACTANTES :
Groupement de commandes : Ville de BOURGOIN-JALLIEU et CCAS
Et
Le groupement d'entreprises ERGO — AURA COURTAGE dont le mandataire est AURA COURTAGE 42000 SAINT-ETIENNE
pour un montant de prime annuel de 5 684,14 €.
Article 2 : Prise d’effet et durée
Date d'effet : A compter du 01/01/2024
Durée du marché : 5 ans
Dates de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 02/12/2023
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu K ISERE
3%" vice-président de la CAPI
Vice-président du Conseil départemental de l’isère