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Arrêté - DC 2024 109 MP Avenant 1 accord cadre Voirie
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2024 109 MP Avenant 1 accord cadre Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DECISION N°DC_2024_109
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU / ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE – AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE N°2022029
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la notification du marché en date du 06/02/2023 au groupement d’entreprises JEAN LEFEBVRE – MOULIN BTP, dont le mandataire est JEAN LEFEBVRE,
Vu l’article R.2194-6 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant de transfert est conclu suite à la transmission universelle du patrimoine de la société MOULIN BTP (38300 BOURGOIN-JALLIEU) à la société RAZEL-BEC (38300 BOURGOIN-JALLIEU), avec effet au 01/10/2024.
Ainsi, le nouveau co-traitant s’oblige sans restriction, ni réserve à mener à bonne fin l’ensemble des prestations prévues au contrat, et ce conformément aux stipulations qui y sont mentionnées. Toutes les clauses et conditions de l’accord-cadre initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
ARTICLE 2 :
L’avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant de l’accord-cadre.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.