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Arrêté - DC 2024 125 MP Chalets noel
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2024 125 MP Chalets noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2024_125
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHALETS EN BOIS DESTINES AUX FESTIVITES - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2024046
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la notification du marché en date du 27/09/2024 à l’entreprise CAVAGNA FRERES située à 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de fournitures et services dans la limite de 10% du montant du marché initial ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise CAVAGNA FRERES afin de prendre en compte des prestations supplémentaires.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’avenant s’élève à 4 950,00 € HT ce qui représente une augmentation de 7,17 % par rapport au montant initial.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.