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Déliberation - Prise en Charge Frais Heberg
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Prise en Charge Frais Heberg)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-36
DEPARTEMENT DE LA REUNION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-36: Prise en charge des frais d'hébergement d’un administré de
Salazie.
Le Président certifie que
la liste des délibérations
a été affichée le 23 juin
2023.
La convocation du
conseil d'administration
avait été faite le 09 juin
2023.
Le nombre des membres
en exercice : 17
Présents : 09
Absents : 08
Total des votes : 09
Par délégation,
La Vice- Présidente, …. k 4 ZA
à, ? È
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 21 juin, le conseil d'administration
s'est réuni dans la salle A19, 31 chemin Xavier Fontaine 97433 SALAZIE sous la
présidence de Mr Stéphane FOUASSIN, Président du CCAS.
Présents : Mr Stéphane FOUASSIN, Mme PADRE Hermina, Mr Serge LAUP,
Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Nathalie HOAREAU, Mr Jean Claude PAUSE,
Mme Pamela MAILLOT, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mr Dominique
ELISABETH.
Absents: Mme Karine ELISABETH, Mr LUCILLY Harry, Mme Nina ANDOCHE,
Mme Katy MARIMOUTOU, Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Emile PAYET,
Mme Suzie ADELIN, Mr François LUCILLY.
Absent ayant donné Pouvoir : O
Secrétaire de séance : Mme Pamela MAILLOT
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publié le... 9.Ù JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-36-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-36
Il est exposé au conseil d'administration :
Le CCAS a pris en charge un administré sans domicile fixe et lui a proposé un hébergement
temporaire auprès du prestataire L’orchidée rose à Hell-Bourg pour la période du 05/06/2023 au
18/06/2023 pour un coût total de 942.50€.
En attendant que les services sociaux trouvent une solution, une prolongation de l'hébergement a
eu lieu pour la période du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023 auprès du prestataire La Pendule d'Argent
à Hell- Bourg, Salazie pour un coût total de 1550.00€.
Le conseil d'administration :
Après avoir entendu l'exposé ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l'unanimité 09 voix pour
ARTICLE 1 :
D'approuver la prise en charge des frais d'hébergement pour un montant de neuf cent quarante-
deux euros cinquante centimes (942.,50€) pour la période du 05/06/2023 au 18/06/2023 et d’un
montant de mille cinq cent cinquante euros (1550.00€) pour la période du 19/06/2023 au
19 juillet 2023.
ARTICLE 2:
D'autoriser le versement des sommes dues directement aux prestataires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité. enriannsita SR M M RO D RD D RÉ D MR EN ARR RM D OR RD MR D RM MR RU SR M OR RM OR RAR RUN ne net dnnitnnn ent
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
La secrétaire de séance, La Vice- Présidente,
Pamela MAILLOT
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-36-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023