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Procès Verbal - DCM12 250522 Appel a projets ANS Demande subvention equipements structurants de proximite
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM12 250522 Appel a projets ANS Demande subvention equipements structurants de proximite)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 12-250522
Appel à projets de l'Agence Nationale du Sport (ANS) 2022 -
demande de subvention au titre des équipements
structurants de proximité et amélioration des pratiques
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 19 mai 2022 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 17
Absents : 05
Procurations : 07
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-CINQ
MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-CINQ MAI à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Jean Yves
FAUSTIN 2°" adjoint —- Mylène MAHALATCHIMY
3ème adjointe — Joan DORO 4" adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Marie-Héliette THIBURCE
7°" adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale - Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale — Mickaël
PAYET conseiller municipal — Émilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — BOYER Yannick
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale —
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1*° adjointe à
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Jean-
Claude DAMOUR 6°" adjoint à Joan DORO 4îre
adjoint — Frédéric AZOR conseiller municipal à
Joëlle DELATRE conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal à Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Émilie NALEM
conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER à
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM12-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 Affaire 12-250522
Appel à projets de l'Agence Nationale du Sport (ANS) 2022 - demande de subvention
au titre des équipements structurants de proximité et amélioration des pratiques
Le Maire informe du lancement par l'Agence National du Sport (ANS,) qui a en charge la correction des
inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, d'un appel
à projets relatifs aux équipements structurants et au développement des pratiques. Localement, l'information
a été relayée par la DRAJES.
Dans le cadre de son programme, la mandature souhaite développer les équipements sportifs, afin de
renforcer la pratique de l'activité physique et également de favoriser l'émergence de nouvelles activités
sportives par la création de nouveaux équipements. Ainsi, un plateau multisport (city stade) sera bientôt livré
dans le lotissement Eucalyptus afin d'offrir des équipements de proximité à la population. Prévu également
la réhabilitation du stade et la création la piscine municipale. Epanouissement, bien-être et santé sont les
objectifs visés par la politique sportive de la commune.
La commune a donc profité de l'opportunité de cet appel à projets pour présenter une demande de subvention
pour la création d’un parcours sportif à l'extérieur du stade. Le projet consiste donc à équiper une partie du
parcours de santé existant (cross pédestre) par des agrès. Les besoins sont réels en la matière puisque les
sportifs des clubs utilisent le gazon, les petits murets ou escaliers à proximité pour réaliser les exercices de
renforcement musculaire, de cardio training ou encore d'assouplissement. Depuis plusieurs années, les
sportifs sollicitent des équipements supplémentaires.
Le grand public dispose d’un parcours agréable, arboré en partie mais qui n'est pas rythmé par des éléments
qui pourraient leur permettre de travailler d'autres parties de leur corps.
Par ailleurs, la crise sanitaire a montré l'utilité des équipements de plein air.
Aussi, l'installation des divers agrès sur le parcours vise à toucher plusieurs types de public: scolaires
(principalement les collégiens) sur des créneaux définis selon leur cycle d'APS, adhérents des clubs sportifs, le grand public, afin d'encourager la pratique sportive libre, facilitée par les recommandations des fiches techniques écrites sur les différents agrès. Par ailleurs, deux catégories de publics seront particulièrement
prises en compte : les personnes en situation handicap et le public féminin.
Les équipements projetés
Les équipements projetés seront installés sur un parcours d'environ 650 ml au niveau d’une partie du parcours
de santé existant comme présenté sur le plan ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM12-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 Ÿ AMENAGEMENT D'UN PARCOURS DE SANTE - STADE ADRIEN ROBERT - LA PLAINE DES PALMISTES
et airs de street work out
Sens parcours
Parcours de santé
Panneaux drec$onnels 7 Lo East nr . Longueur du parcours
Panness de départ \ U . | Le \ environ 650 m
CRU 4 - CCE
Ech : 1/1000 - Avril 2022 | . Π| Philippe CRETIN Paysagiste Conseil PLAN D'IMPLANTATION
Le parcours sera agrémenté de « stations » où l'usager trouvera à sa disposition des agrès d'échauffement,
d'étirement et de musculation. Pour certains agrès présentant des hauteurs de chute HIC supérieure à 40
cm, une surface en sol souple amortissante de type synthétique (idem que pour les aires de jeux pour
enfants) seraindispensable afin de respecter la réglementation en vigueur. Elle permettra un réel confort
d'utilisation et une sécurité optimale.
Deux espaces majeurs, de dimensions plus importantes et équipés d'agrès multiples seront positionnés sur
l'itinéraire. Un premier espace localisé au départ du parcours, accueillera des équipements dits d'échauffement
ou de cardio, qui permettront aux usagers de se préparer aux efforts physiques qui s'en suivront sur le parcours.
Le deuxième, sera localisé au centre de la boucle du parcours, il accueillera des agrès de type « street work-
out » permettant les étirements et des mouvements de musculation
Les résultats attendus — utilisation des équipements
Les résultats attenus sont de plusieurs ordres :
- Une amélioration des entraînements des sportifs utilisateurs du site,
- Une découverte pour les non-initiés,
- Un accroissement de l'offre en équipement sur le territoire, ce qui évitera des déplacements à certains
palmiplainois qui vont dans les communes voisines pour leurs pratiques sportives
- Une accessibilité pour tous permettant de réduire les inégalités.
Les équipements seront gérés par le service des sports de la commune au même titre que les autres installations sportives. Le service assurera son entretien et sa maintenance (contrôle périodique des installations).
Cout du projet
Le coût des équipements est estimé à 115 345 euros HT. Soit 125 149, 33 euros TTC. Une subvention de l'ANS au titre des équipements structurants et développement des pratiques est $ je ces équipements à hauteur de 80% du montant HT comme l'indique le tablac.. _. ______.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM12-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 Total des dépenses (£HT) 115 345 €
Financement ANS (80% sollicité) 92276€
Reste à financer par la commune (€HT)
TVA à la charge de la commune (8,5%) 9 804,33 €
Total des dépenses (€TIC) 125 149,33 €
Pour les besoins du calendrier de l'appel à projets (date limite de dépôt du dossier le 29 avril 2022) la
sollicitation officielle de la subvention a été faite par le biais d’un arrêté N°00146-2022 du 25 avril 2022, en
application de la délibération n°02-231220 du conseil municipal du 23 décembre 2020 relative aux
délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions. Le présent rapport vient rendre compte de la mise en œuvre de cette
délégation.
Afin néanmoins de compléter le dossier de demande de subvention et conformément au règlement de l'appel
à projets, le conseil municipal doit délibérer pour approuver l'opération et son plan de financement.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
Il est proposé au Conseil Municipal :
— VALIDE les termes du présent rapport,
— APPROUVE le plan de financement de l'opération pour un montant total de 115 345 €euros HT et
la participation financière de la commune à hauteur de 23 069 euros HT et de 9 804,33 euros de
TVA
— VALIDE l'inscription des crédits correspondants au budget primitif en dépenses et en recettes,
— AUTORISE le maire à solliciter une subvention de 92 276 euros au titre de l'appel à projets 2022
lancé par ANS relatif aux équipements structurants et développement des pratiques,
— AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM12-25052022-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022