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Arrêté - AR00239 2024 Portant candidature appel projets ANS 2024 Acquisition materiels sportifs
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00239 2024 Portant candidature appel projets ANS 2024 Acquisition materiels sportifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00239- -2024 du 05 juin 2024
PORTANT CANDIDATURE A L'APPEL À PROJETS 2024 DE L'ANS
AU TITRE DE L'ACQUISITION DE MATERIELS SPORTIFS CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE AU BENEFICE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire,
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil
municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire ;
Vu la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Vu l'appel à projets 2024 lancé par l'Agence Nationale du Sport relatifs à l'acquisition de matériels sportifs concourant au développement de la pratique sportive au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Considérant que la réponse à cet appel à projets participe à la réalisation de l'un des objectifs prioritaires de la mandature, notamment concernant la pratique de la natation et d'activités aquatiques pour tout public.
Considérant l'intérêt majeur que représente la pratique d'activités physiques et sportives dans l'amélioration du bienêtre et de la santé des Palmiplainois.
ARRÊTE
Arlicle ler :
La commune dépose un dossier de candidature pour répondre à l'appel à projets 2024 de l'ANS, afin d'équiper la piscine municipale de fauteuils de baignade pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder aux bassins ainsi que de fauteuils roulants « piscine » pour l'accès aux vestiaires depuis le hall d'accueil. Le plan de financement est arrêté comme suit :
_ Total des dépenses (EH) 1400910
Financement ANS (80 % sollicité) 11 207,28
Reste à financer par la commune (20%) 280182
| TA 1 190,77
Total des dépenses (€TTC) 1519987
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Moil : RON EE PRE
lundi mardi mercreë Pet env di de 800à 16h50
oran 1e 5
Vendredi de : 800 à 124
Arrêté N° 00239-2024 du 05 juin 2024
Arrêté N° 00239-2024
Date: 05/06/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière globale de la commune est fixée à 2 801,82 euros, en tant que maître d'ouvrage de l'opération.
Article 3 :
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que la TVA.
Arlicle 4 :
Lors du plus proche conseil municipal, un compte-rendu du présent arrêté sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera en outre pour approuver le lancement de l'opération, approuver son plan de financement et pour valider l'inscription des crédits correspondants au budget primitif 2024.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Il fera l'objet d'une communication au service instructeur de l'appel à projets précité, conformément à la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
Article 6 :
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le Maire,
rle Maire et paf LE u a
230, rue de la République
Publicité faite le 05/06/2024 EN nn Le L él : ox : 65
Arrêté N° 00239-2024 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Date: 05/06/2024 Lundi mardi mercredi el jeudf de : 8:00 à 16h30 Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00239-2024
Date: 05/06/2024