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Déliberation - liste des deliberations du 21 09 2023
Procès Verbal - pv du 18 12 2023 0
Procès Verbal - pv du 21 sept 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 sept 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Canton
de
Provins
À
Léchelle
RE
ice
;
Le
14
septembre
2023
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
77171 S5
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui aura
lieu
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19
heures
dans
la salle de
conseil
à la mairie.
Veuillez agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance de ma
considération
distinguée.
T° La Maire,
Martine LEGRAND
VERT
ORDRE
DU JOUR
“ra
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
III.
Délibérations N°
S05/D24/2023
:
Adhésion
à la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire
avec
le centre
de
gestion
de
Seine
&
Marne
N°
S05/D25/2023
:
Fixation
des
tarifs
de
PAIP
pour
l’année
2023-2024
N°
S05/D26/2023
:
Actualisation
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
N°
S05/D27/2023
:
Approbation
de
l'avenant
n°2
à la convention
relative
à
l'accompagnement
du
Département
pour
la réalisation
du
site
internet
institutionnel.
IV.
Questions
diverses MAIRIE
DE
LÉCHELLE
SÉANCE
N°S05/2023
DU
JEUDI
21
SEPT
2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt
et un
septembre,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Léchelle,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Madame
La
Maire,
Martine
LEGRAND.
Étaient
présents :
Martine
LEGRAND,
Maire,
Éric
LEMOT,
Marie-Christine
MIRVAUX,
Jean-Claude
DAMANDE,
Adjoints,
Bertrand
MICHEL,
Honorine
MICHEL,
Béatrice
BONNY,
Isabelle
MIRAS,
Denis
VERRIER,
Mohamed
BOUSBAH,
Jérôme
GUILLIER
conseillers
municipaux.
Absents
excusés :
Nathalie
POILBOUT,
David
QUEMY,
Thierry
LIENARD.
Absents
non
excusés :
Pouvoir
de :
Nathalie
POILBOUT
à Martine
LEGRAND
Thierry
LIENARD
à Isabelle
MIRAS
|. Secrétaire
de
séance
: Denis
VERRIER
est
le secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint,
plus
de
la
moitié
des
conseillers
municipaux
sont
présents.
La
séance
est déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
14
septembre
2023,
par voie
postale,
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Aucune
observation
n'est
parvenue
à
ce
jour.
Aucune
observation
n'est
faite
en
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 juin
2023
est approuvé
à l'unanimité.
Il. Délibérations
: RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
L
Sn Efarns
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S05
du jeudi
21
septembre
2023
NOMBRE DE MEMBRES_
score
lenexece |prat |
Le 21 Sept. 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
… Municipal
délibération |
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
LEGRAND
15
14
13
Martine,
Maire.
MEVOTANTSE
ESS
POUR
| CONTRE
| ABSTENTION
M.
Mmes,
LEGRAND
Martine
BONNY
Béatrice
Présents
:
LEMOT Éric
MIRAS
Isabelle
13
0
0
MIRVAUX
Marie-Christine
:
BOUSBAH
Mohamed
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
Date de la convocation
Excusés
:
POILBOUT
Nathalie,
QUEMY
14-09-2023
David, LIÉNARD
Thierry.
Date
d'affichage
Absents
:
25-09-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
POILBOUT
Nathalie
à LEGRAND
Martine
S05/D24/2023
LIENARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
A
été
nommé.
secrétaire
de
séance
: VERRIER
Denis
OBJET
: ADHÉSION
À LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
INTÉRIMAIRE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE
&
MARNE
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article
L. 334-3
du Code Général de la Fonction Publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à l'article L. 1251-1
du code
du travail que
lorsque
le centre
de gestion
dont
ils relèvent
n'est pas
en
mesure
d'assurer
la mission
de
remplacement
d'agents
prévue à
l'article
L. 452-44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L. 452-44
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
pour
effectuer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter ces agents
mis
à disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou non
complet ;
1/2 CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à la disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l'article
L.
452-30
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
d'intérim
territorial
;
CONSIDÉRANT
que
le centre
départemental
de gestion
de Seine-et-Marne
a créé
le service
intérim
territorial
pour
proposer
aux collectivités
et aux
établissements
publics,
par de
la mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort ou
de
remplacement ;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la continuité
du
service,
la Maire
propose
d’'adhérer
au
service
intérim
territorial
mis
en
place
par le centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
-
AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de gestion
de
Seine-et-Marne,
ainsi
que
les documents
y afférents,
-
AUTORISE
la
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
territorial du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à dispositions
de
personnel
par
le service
intérim territorial du centre départemental
de gestion
de Seine-et-Marne,
seront autorisées
après
avoir été
prévues
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
z
Seine & Marne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S05
du jeudi
21
septembre
2023
NOMBRE
DE MEMBRES
aol
lLenoece Lonmu |
Le 21 sept. 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
Municipal
|
||
[délibération
|
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
LEGRAND
15
14
13
Martine,
Maire.
VOTANTS:
POUR | CONTRE | assrenmon
M. Mmes, LEGRAND
Martine
BONNY
Béatrice
Présents :
LEMOT
Éric
MIRAS
Isabelle
13
o
o
MIRVAUX
Marie-Christine
:
BOUSBAH
Mohamed
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
Date de la convocation
Excusés
:
POILBOUT
Nathalie,
QUEMY
14-09-2023
David, LIÉNARD
Thierry.
Date
d'affichage
Absents :
25-09-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de :
POILBOUT
Nathalie
à LEGRAND
Martine
S05/D25/2023
LIENARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: VERRIER
Denis
OBJET
: FIXATION
DU
TARIF
DE
CANTINE
BÉNÉFICIAIRE
D'UN
PAIP
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Le
tarif PAIP
(Projet
d'accueil
individualisé
Périscolaire)
est
appliqué
aux
enfants
présentant
une
allergie
alimentaire
ou
une
affection
chronique
et
pour
lesquels
un
projet
d'accueil
individualisé,
nécessitant
d'apporter
un
panier
repas,
a été
mis
en
place
par la municipalité.
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
le
tarif
de
cantine
pour
les
enfants
bénéficiant
d'un
PAIP
alimentaire. Cantine
PAIP :
2 €/jour
Après
en
avoir délibéré,
1/2 Le
Conseil
Municipal
ADOPTE,
à l'unanimité
des
présents,
ce tarif qui sera
appliqué
à compter
du
12 septembre
2023.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet www.telerecours.fr.
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
Ë
Gate à Meme
DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S05
du jeudi
21
septembre
2023
=
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ana
l'enaece
ane |
Le 21 sept. 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
Municipal |
|déibéion|
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
LEGRAND
15
14
13
Martine,
Maire.
____
VOTANTS:
POUR
|
CONTRE
| ASTENTION
M.
Mmes,
LEGRAND
Martine
BONNY
Béatrice
Présents
:
LEMOT
Éric
MIRAS
Isabelle
13
o
o
MIRVAUX
Marie-Christine :
BOUSBAH
Mohamed
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
Date de la convocation
Excusés
:
POILBOUT
Nathalie,
QUEMY
14-09-2025
David, LIÉNARD
Thierry.
Date
d'affichage
Absents
:
25-09-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
POILBOUT
Nathalie
à LEGRAND
Martine
S05/D26/2023
LIENARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: VERRIER
Denis
OBJET
: ACTUALISATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
26
mai
2020
portant
délégation
de fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
Vu
le
Décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer dans
les conditions
posées
par la loi, les
indemnités
de fonctions
versées
aux adjoints
au
Maire,
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
présents :
1/4 FIXE,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
comme
suit :
-
Maire
taux
maximal
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
40.30
%
-
Adjoints
au Maire
taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique 10.70
%
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
et que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point d'indice
de
la fonction
publique
;
-
PRÉCISE
que
le
montant
individuel
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
susceptible
d'évoluer
au
cours
du
mandat,
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de fonction,
et du
nombre
de fonctions déléguées
par le Maire
et assurées
par chacun
des
élus
concernés.
-
PRÉCISE
que
ces
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
suivent
l'évolution
des
traitements
de
la fonction
publique.
-__
PRÉCISE
que
les
présentes
indemnités
sont
automatiquement
ajustées
en
fonction
des
variations
d'indice
et
de
barème
de
taux
en
vigueur,
ainsi
que
des
nouvelles
lois
et
nouveaux
décrets
entrant
en
vigueur
postérieurement
à
la
prise
d'effet
de
cette
délibération.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
-
ABROGE
la délibération
n°S02/D14/2020
en
date
du
25
mai
2020.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l’acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
\*
EPA
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
I
:
Internet wwwitelerecours.fr.
Nr
NÉ
RS
e-et\" RER
2/4 Tableau
récapitulatif des
indemnités
(article L 2123-20-1
du
CGCT)
POPULATION
599
(totale au dernier recensement)
(art. L 2123-23
du
CGCT
pour les communes)
(art. L 5211-12
& 14 du
CGCT)
| - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit : indemnité
(maximale)
du
maire
+ total des
indemnités
(maximales)
des adjoints ayant
délégation
=
…
1 646.62
+ (437.19
X 3) = 2 958.19
brut mensuel
INDEMNITES
ALLOUEES
A
- Maire
Nom
Montant
de
Majoration
Total
en
%(allouée
du
bénéficiaire
l'indemnité
éventuelle
en
%
de
l'indice
brut terminal
de
la
fonction
publique)
LEGRAND
Martine
1 646.62
€
NÉANT
40.30%
B - Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art. L 2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Montant
de
Majoration
Total
en
(allouée
l'indemnité
éventuelle
en
%
de
l'indice
brut terminal
de
la
fonction
publique)
LEMOT
Éric
437.19 €
NÉANT
10.7%
MIRVAUX
|
Marie-Christine
437.19
€
NEANT
10.7%
DAMANDE
|
Jean-Claude
437.19
€
NEANT
10.7%
Enveloppe
globale
: 100
%
(indemnité
du
maire
+ total des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation) Total
général
: 2 958.19
brut mensuel
3/4 4/4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
L
SE
Mare
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S05
du jeudi
21
septembre
2023
h
NOMBRE
DE MEMBRES
AGaei
Venere
Lot |
Le 21 sept. 2023 à 19 heures,
le Conseil Municipal de cette commune,
Municipal
dééraon
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
LEGRAND
15
14
13
Martine,
Maire.
NO TANTSEE
POUR| CONTRE| assrenrion
M. Mmes, LEGRAND
Martine
BONNY
Béatrice
Présents :
LEMOT
Éric
MIRAS
Isabelle
13
o
o
MIRVAUX
Marie-Christine
:
BOUSBAH
Mohamed
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
Date de la convocation
Excusés
:
POILBOUT
Nathalie,
QUEMY
14-09-2023
David, LIÉNARD
Thierry.
Date
d'affichage
Absents :
25-09-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
POILBOUT
Nathalie
à LEGRAND
Martine
S05/D27/2023
LIENARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
À
été
nommé.
secrétaire
de
séance
: VERRIER
Denis
OBJET: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LA
RÉALISATION
DU
ME
PERMET
IRSIIONIONRES),
Depuis
2011,
le
Département
accompagne
les
collectivités
de
Seine-et-Marne
dans
la
réalisation
de
leur
site
internet
institutionnel.
Les
conventions
conclues
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
plusieurs
collectivités
inscrites
au
dispositif
arrivent
à
échéance.
Dans
ce
cadre,
le
Département
a
décidé,
par délibération
du
21
octobre
2022,
de
prolonger
la durée
de
de
la convention,
de
10
ans
pour
les
collectivités
ayant
déjà
conventionné
et
qui
souhaitent
continuer
à
bénéficier
de
l'aide
du
Département.
Ainsi,
le
Département
se
propose
de
conclure
le
présent
avenant
n°2
à
la convention
avec
les
communes
de
Choisy-en-Brie,
La
Madeleine-sur-Loing,
Léchelle,
May-en-Multien,
Montmachoux
et Ocquerre.
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
général
n°
2/01
en
date
du
29
mai
2009,
relative
à l'autorisation
pour
le
Département
de
publier
un
logiciel
libre,
Sem@tic,
VU
le rapport de
la Commission
permanente
n°
2/01
en
date
du
3 mai
2010
relative
à l'expérimentation
de plateforme
Internet Sem@tic
avec les communes
de Savins,
et La Chapelle-Saint-Sulpice et Congis-
sur- Thérouanne, VU
la délibération
du
Conseil
général
n°
2/3
en
date
du
28
janvier
2011,
relative
à
l'approbation
du
schéma
des usages
et services
numériques
2011-2015,
VU
la délibération
du
Conseil
général
n°
2/2 en
date
du
24 juin
2011,
relative
à l'approbation
de
l'Aide
à la création
de
sites
Internet
- Conventions
à conclure
avec
les collectivités
de
Seine-et-Marne,
VU
la
délibération
n°1/05
en
date
du
5
mars
2021,
relative
à
l'approbation
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
pour
les communes
de
moins
de
2 000
habitants
et d'un
avenant
n°1
à la convention
pour
les communes
de
plus de
2 000
habitants
et les communautés
de
communes,
VU
la délibération
n°7/03
en
date
du
21
octobre
2022,
relative
à
l'approbation
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
pour
les communes
de
moins
de 2 000
habitants
et d'un
avenant
n°2
à la convention
pour
les communes
de
plus de
2 000
habitants
et les communautés
de
communes,
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité des présents,
D'approuver
l'avenant
n°2
à la convention,
tel que joint à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr. CP
du
23
juin
2023
Annexe
n°
1 à la délibération
n°
CP-2023/06/23-7/09
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ACCOMPAGNEMENT
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
REALISATION
DU
SITE
INTERNET
INSTITUTIONNEL
AVENANT
N°2
ENTRE :
-
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
dument
habilité
par
délibération
de
la Commission
permanente
en
date
du
23
juin
2023,
ci-après
dénommé
"Le
Département",
D’UNE
PART,
ET :
-
*KKKKKKEXEEX
représentée
par
******,
dument
habilité
par
délibération
du
*####%*
ci-après
dénommée
"La
Collectivité"
D'AUTRE
PART.
PREAMBULE
Dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
des
usages
et
services
numériques,
le
Département
a
décidé
d’aider
les
communes
de
Seine-et-Marne
de
moins
de
2
000
habitants
dans
la
mise
en
place
de
leur
site
Internet
institutionnel.
Cette
décision
a fait
l’objet
d’une
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
général
n°
2/2
en
date
du
24 juin
2011.
La
plateforme
technique
utilisée
dans
le
cadre
de
cette
aide
étant
devenue
obsolète,
le
Département
a décidé
en
2020
de
mettre
en
place
une
nouvelle
plateforme
technique
et
de
migrer
les
sites
internet
des
collectivités
ayant
déjà
conventionné
vers
cette
nouvelle
plateforme.
Ce
changement
de
plateforme
technique
ainsi
que
les ajustements
nécessaires
en termes
de
sécurisation
des
sites
internet
et
de
conformité
au
RGPD
ont
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à
la
convention,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
départemental
n°1/05
en
date
du
5 mars
2021.
Les
conventions
conclues
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
les
collectivités
inscrites
au dispositif arrivent
à échéance
dès
novembre
2022.
Dans
ce cadre,
le Département
décide
de
prolonger
la durée
de
la convention,
dans
une
limite
de
10
ans
pour
les
collectivités
ayant
déjà
conventionné
et
qui
souhaitent
continuer
à
bénéficier
de
l’aide
du
Département.
Pour
ces
collectivités,
il convient
de
conclure
le présent
avenant
n°2.
Département
de
Seine-et-Marne
1 IL
EST
ENSUITE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1.-
OBJET
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
la date
d’effet
et la durée
de
la convention.
Il
modifie
ainsi
l’article
4
de
la convention
initiale.
ARTICLE
2. - DISPOSITIONS
DE
L’AVENANT
2-1.
Les
dispositions
de
l’article
4
«
Date
d’effet
et
durée
de
la
convention
»
initiale
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
et
prolonge
la
convention
initiale
pour
une
durée
de
2 ans,
renouvelable
quatre
fois,
sans
pouvoir
excéder
10
ans.
Le
renouvellement
s’effectue
selon
les
modalités
suivantes
: dans
le délai
minimum
d’un
mois
avant
l’expiration
de
chaque
période
de
2
ans,
la partie
qui
ne
souhaite
pas
le renouvellement
de
la
convention
en
informe
l’autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
l’absence
de
ce
courrier,
la convention
est renouvelée
pour
une
période
de
2 ans.
A
l’issue
de ce prolongement,
le Département
remettra
à la collectivité
la machine
virtuelle
du
site
web
institutionnel
sur
un
support
numérique
approprié.
ARTICLE
3. - DISPOSITIONS
NON
MODIFIEES
Les
dispositions
de
la convention
initiale
et de
l’avenant
n°1
non
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
ARTICLE
4.
- DATE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à MELUN,
le
Pour
le
Département,
Pour
la
Collectivité
+##744%46%
Le
Président
du
Conseil
départemental MAIRIE
DE
LÉCHELLE
Questions
diverses/informations :
Ÿ”_
Transports
scolaires
Depuis
la
rentrée
scolaire,
la
gestion
directe
des
circuits
spéciaux
scolaires
de
la
commune
a
été
attribuée
à
Île-de-France
Mobilités.
ll
a
été
observé
que
les
conducteurs
changent
tous
les
jours
ce
qui
entraîne
des
problèmes
de
retards
importants.
v”_
Travaux La
première
tranche
du
contrat
COR
relative
aux
travaux
de
voirie
a été
réalisée
rue
des
Grisards
à
Cormeron.
Les
travaux
ont
été
correctement
accomplis
par
l'entreprise
COLAS.
La
prochaine
tranche,
rue
du
Stade
à Lunay,
est
prévue
en
avril
2024
pendant
les congés
scolaires.
Y_
Éclairage
public
L'installation
de
luminaires
solaires
rue
Robert
Boquet
est
prévue
en
octobre
2023.
Un
accident
a
eu
lieu
entre
un
véhicule
et
un
poteau
d'éclairage
public
rue
de
la
Tour.
Une
plainte
auprès
de
la
gendarmerie
et
une
déclaration
d'assurance
ont
été
réalisées.
v”_
Subvention Une
demande
de
subvention
supplémentaire
a été
sollicitée
auprès
de
la
région
Île
de
France
pour
les travaux
de
l'église
au
titre du
contrat
COR.
Le
montant
estimé
de
la subvention
BONUS
Patrimoine
est de
90
000€.
Y_
Élections sénatoriales Dimanche
24
septembre
2023,
vote
des
élections
sénatoriales
à Melun.
Ÿ”
P.L.U. Lundi
25
septembre
2023,
réunion
de
lancement
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
(P.L.U.).
Brocante
du
17 sept.
72
exposants
présents.
Un
café
leur
a
été
offert
par
la
municipalité.
L'association
AFL
et
un
boulanger,
prochainement
installé
à
Vilenauxe-la-Grande,
se
sont
occupés
de
la restauration
rapide.
Y”_
Sécurité
routière
Plusieurs
personnes
se
plaignent
du
comportement
dangereux
d'un
administré.
Cette
personne
conduit
à vive
allure
sans
se
préoccuper
des
risques
encourus. MAIRIE
DE
LÉCHELLE
L'ordre
du jour étant
épuisé
et aucun
membre
ne
demandant
la parole,
Madame
La
Maire
lève
la
séance
à 20h20.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Martine
LEGRAND
Denis
VERRIER
LA